Le remplacement d'une assistante maternelle est une situation qui peut se présenter pour diverses raisons, telles que les congés (maternité, maladie, etc.) ou la démission de l'assistante maternelle habituelle. Comprendre les conditions et les modalités de ce remplacement est essentiel pour assurer la continuité de la garde de l'enfant dans les meilleures conditions. Cet article vise à éclaircir les aspects légaux et pratiques du remplacement d'une assistante maternelle, en abordant les différents types de contrats, les obligations des parties et les solutions alternatives.
Remplacement par une Assistante Maternelle : L'Agrément et la Dérogation
L'assistante maternelle agréée est autorisée à accueillir un nombre limité d'enfants, généralement entre deux et quatre, selon les termes de son agrément. Dans certaines situations, elle peut demander une dérogation pour accueillir temporairement un ou plusieurs enfants supplémentaires.
La dérogation d'accueil
Cette dérogation peut être sollicitée pour des accueils à titre privé (par exemple, ses propres enfants) ou bénévole (petits-enfants, enfants d'amis ou de voisins), pour lesquels elle ne perçoit pas de rémunération. Pour bénéficier de cette dérogation, l'agrément de l'assistante maternelle doit le prévoir explicitement. La demande doit être faite lors de la première demande d'agrément ou lors de son renouvellement. Il est donc impératif de consulter la décision d'agrément pour vérifier si cette autorisation est mentionnée. La demande écrite doit être adressée au Président du Département, généralement via l'UMAPE (Unité Mobile d'Accompagnement des Professionnels de l'Accueil Individuel). Il est essentiel de noter qu'une dérogation inscrite dans l'agrément peut autoriser l'accueil d'un enfant supplémentaire dans la limite de 50 heures par mois, notamment pour remplacer une collègue en formation ou en cas de situation urgente et imprévisible. Cette possibilité est encadrée par l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 et le décret n°2021-1131 du 30 août 2021.
Le Contrat de Remplacement : CDD ou CDI ?
Le remplacement d'une assistante maternelle absente se fait généralement par le biais d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD). Bien que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) soit le contrat de travail habituel pour une assistante maternelle, la loi autorise le recours au CDD dans des cas spécifiques.
Les cas autorisant le recours au CDD
Le CDD est autorisé dans les situations suivantes :
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- Remplacement d'une assistante maternelle absente : cela concerne les absences pour maladie, congés, etc.
- Besoin temporaire : il s'agit d'une mission ponctuelle, définie et non durable, qui ne relève pas des besoins habituels de l'employeur. Par exemple, l'indisponibilité exceptionnelle d'un membre de la famille qui garde habituellement l'enfant, ou la fermeture de la crèche.
- Attente de l'embauche d'une assistante maternelle en CDI : dans ce cas, le CDI doit déjà avoir été signé avec la future assistante maternelle avant de conclure un CDD.
Avantages et inconvénients du CDD
Le CDD présente des avantages et des inconvénients pour les parents employeurs et pour l'assistante maternelle.
Avantages :
- Facilite les formalités de fin de contrat : le CDD se termine automatiquement à son terme, sans préavis ni lettre de retrait d'enfant.
Inconvénients :
- Rupture anticipée conditionnée : la rupture d'un CDD avant son terme est soumise à des cas très précis.
- Coût plus élevé pour l'employeur : le paiement d'une "prime de précarité" (indemnité de fin de CDD) est obligatoire.
Le CDD à terme précis et à terme imprécis
Le CDD d'assistante maternelle peut être à terme précis ou à terme imprécis.
- CDD à terme précis : la date de fin du contrat est fixée dans le contrat. Sauf exceptions, la durée maximale du CDD à terme précis est de 18 mois, renouvellement compris. Par exemple, si l'assistante maternelle habituelle est en congé pour une durée déterminée, le CDD prendra fin à son retour.
- CDD à terme imprécis : ce type de contrat est conclu uniquement pour le remplacement d'une assistante maternelle absente ou en attente de l'entrée en fonction d'une salariée en CDI. La fin du contrat est déclenchée par le retour de l'assistante maternelle remplacée ou par la rupture de son contrat de travail (retrait d'enfant ou démission). Il est obligatoire de prévoir une période minimale d'embauche dans le contrat.
Le CDI de remplacement
Dans le cas d'un remplacement de très longue durée, il est possible de recourir au CDI de remplacement. Ce type de contrat est rare, mais il peut être envisagé si l'absence de l'assistante maternelle titulaire excède six mois. Les dispositions classiques du CDI s'appliquent alors. Le CDI est rompu au retour de l'assistante maternelle remplacée ou suspendu dans les conditions prévues par la loi. Contrairement au CDD, l'assistante maternelle remplaçante en CDI peut démissionner, à condition de respecter les dispositions de fin de contrat (préavis, etc.).
Les Obligations Contractuelles et les Mentions Obligatoires
Pour conclure un CDD d'assistante maternelle, il est impératif de rédiger un contrat dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Le non-respect de ce délai peut ouvrir droit, pour la salariée, à une indemnité équivalente à un mois de salaire.
Les mentions obligatoires du contrat
Le CDD doit être écrit et comporter les mentions prévues par la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, à savoir :
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- Le poste de travail : assistant maternel
- L'intitulé de la convention collective applicable
- La durée de la période d'essai
- La durée hebdomadaire de travail
- Le montant de la rémunération
- Le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de l'organisme de prévoyance (IRCEM)
De plus, le CDD de l'assistante maternelle remplaçante doit obligatoirement comporter :
- Le motif de recours au CDD (l'un des trois motifs énumérés ci-dessus)
- Le nom et la qualification de l'assistante maternelle remplacée, s'il s'agit d'un remplacement
- La date de fin du contrat et, le cas échéant, une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats à terme imprécis
Une période d'essai peut être prévue.
La période d'essai
La période d'essai permet à l'employeur et à l'assistante maternelle d'évaluer si la collaboration correspond à leurs attentes. Elle n'est pas renouvelable. La durée maximale de la période d'essai est de :
- 3 mois si l'accueil de l'enfant s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine.
- 2 mois pour un accueil sur 4 jours ou plus.
Une période d'adaptation d'une durée maximale de 30 jours calendaires peut être prévue pendant les premiers jours de la période d'essai. Les conditions de cette période d'adaptation (rémunération, horaires d'accueil) sont fixées en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant et sont indiquées dans le contrat de travail.
Pendant la période d'essai, le contrat de travail peut être rompu par l'employeur ou l'assistante maternelle par écrit, sans préavis. Il est préférable de notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Toute suspension du contrat pendant la période d'essai (par exemple, pour maladie) prolonge sa durée.
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La Rémunération de l'Assistante Maternelle en CDD
Le calcul du salaire d'une assistante maternelle en CDD doit être mensualisé, même si le contrat ne dure que quelques mois ou semaines.
La mensualisation du salaire
Si l'assistante maternelle est mensualisée sur 52 semaines et que l'enfant est accueilli sur la totalité de la période d'emploi (hors congés payés de l'assistante maternelle), le salaire mensuel est calculé selon la formule habituelle :
salaire mensuel = salaire horaire × nombre d'heures d'accueil par semaine × 52 semaines / 12 mois
Si l'assistante maternelle n'accueille pas l'enfant toutes les semaines, le calcul du salaire mensualisé se fait au prorata du nombre de semaines. Si l'enfant n'est pas accueilli sur la totalité de la période du CDD en raison de congés scolaires ou autres absences prévues au contrat, la convention collective prévoit un calcul de mensualisation sur 46 semaines ou moins :
salaire mensuel = salaire horaire × nombre d'heures d'accueil par semaine × nombre de semaines d'accueil réellement travaillées sur la durée du CDD / 12 mois
Une régularisation de salaire est effectuée à l'issue de la période d'accueil pour vérifier si le nombre d'heures effectuées correspond au nombre d'heures rémunérées.
La Fin du CDD : Solde de Tout Compte et Indemnités
À la fin du CDD, il n'y a pas de démarches particulières à effectuer pour signifier la fin du contrat à l'assistante maternelle. Le contrat se termine automatiquement à la date prévue. Toutefois, pour les CDD à terme imprécis, il est recommandé d'informer l'assistante maternelle remplaçante de la date de fin de contrat par écrit.
Le solde de tout compte
À l'issue du contrat de travail, l'assistante maternelle perçoit :
- Le salaire du dernier mois
- Une régularisation des salaires mensualisés si elle est mensualisée sur 46 semaines ou moins
- Une indemnité de fin de CDD ou "prime de précarité", dont le montant est égal à 10% de la rémunération totale perçue durant l'exécution de son contrat
- Une indemnité compensatrice de congés payés, si les congés n'ont pas été pris pendant la durée du contrat, qui est de 10% des salaires versés pendant le CDD, prime de précarité incluse. Si des congés payés ont été pris pendant le CDD, il faut les déduire de ce montant.
Le Rôle de l'Assistante Maternelle Remplacée
L'assistante maternelle remplacée a peu d'obligations légales, si ce n'est de prévenir son employeur de son absence dans les délais et conditions prévues par la loi ou la convention collective. Elle n'est pas tenue de trouver sa remplaçante. Une fois l'employeur averti, le contrat de travail et la rémunération sont suspendus (sauf dans le cas des congés pour événements familiaux).
Les droits de l'assistante maternelle remplacée
L'assistante maternelle remplacée dans le cadre d'un congé maladie longue durée ou d'un congé maternité n'est pas à l'abri de voir son contrat rompu. L'employeur peut faire valoir son droit au retrait de l'enfant en justifiant la fin du contrat pour une autre raison, tout en respectant les conditions légales du retrait de l'enfant (envoi d'un courrier AR notifiant et motivant le retrait, respect du préavis). Il est important de noter que, même si le motif ne peut pas être légalement la maladie ou la maternité, l'employeur conserve la possibilité de rompre le contrat pour un autre motif légitime.
En cas d'arrêt de travail suite à un accident du travail ou à un congé maternité, la salariée continue à cumuler des congés payés pendant son absence. En cas de rupture de contrat, ces congés supplémentaires devront être rémunérés. Depuis la loi européenne DDADUE n° 2024-364 d'avril 2024, tous les salariés en arrêt maladie simple non professionnelle cumulent désormais deux jours ouvrables de congés payés par mois d'absence.
Le Remplacement en Maison d'Assistantes Maternelles (MAM)
Le remplacement d'une assistante maternelle exerçant en MAM peut sembler simple sur le papier, car le contrat signé avec la MAM implique une délégation d'accueil entre les assistantes maternelles. Toutefois, cette délégation est limitée par le nombre de places d'accueil mentionnées dans l'agrément.
Les difficultés rencontrées en MAM
Les capacités d'accueil en MAM sont généralement atteintes, ce qui rend difficile l'intégration d'une nouvelle assistante maternelle pour assurer les remplacements. L'article L 424-1 du Code d'action sociale et des familles précise que "le nombre d'assistants maternels pouvant exercer dans une même maison ne peut excéder quatre". Cette disposition a conduit les conseils départementaux à refuser systématiquement d'attribuer un agrément à une cinquième assistante maternelle, même si sa présence ne serait que ponctuelle.
La position du gouvernement
Une question au gouvernement en date de 2015 a clarifié la situation, précisant que "l'agrément de cinq assistant(e)s maternel(le)s regroupé(e)s en MAM est possible, soit pour remplacer ponctuellement un(e) collègue en cas de maladie ou de congé de maternité, soit de manière pérenne pour permettre le travail à temps partiel d'un(e) ou plusieurs assistant(e)s maternel(le)s."
Alternatives au Remplacement Traditionnel
Si votre nounou est malade, plusieurs alternatives peuvent être envisagées pour assurer la garde de vos enfants en urgence :
- Faire appel à des proches : grands-parents, amis, oncles ou tantes peuvent être disponibles pour garder les enfants pendant une journée.
- Demander de l'aide aux voisins : si vous connaissez bien vos voisins et leur faites confiance, ils peuvent vous aider pendant quelques heures.
- Opter pour le télétravail : si votre profession le permet, le télétravail peut être une solution temporaire.
- Recourir à des services de babysitting de dernière minute : des sites spécialisés proposent des babysitters disponibles pour des gardes ponctuelles.
- Agences spécialisées : des entreprises comme Kinougarde proposent des services de remplacement de nounous malades, en mettant à disposition une nouvelle nounou le temps du rétablissement de la vôtre.
Formalités Déclaratives et Aides Financières
L'employeur doit déclarer l'absence de l'assistante maternelle auprès de la sécurité sociale et lui fournir un arrêt maladie de son médecin. L'employeur n'a pas à rémunérer l'assistante maternelle pendant cette période, mais elle peut avoir droit à une indemnité selon la durée de son congé et certaines conditions.
Urssaf Pajemploi
Le service Urssaf Pajemploi est l'interlocuteur pour les formalités déclaratives d'embauche. Les conditions d'embauche diffèrent selon que l'employeur perçoit ou non le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Si l'employeur bénéficie du CMG, il est inscrit automatiquement au service Urssaf Pajemploi et doit déclarer les salaires de l'assistante maternelle sur le site internet. Ce service calcule les cotisations sociales que l'employeur devra éventuellement payer. Si l'employeur ne bénéficie pas du CMG, il doit contacter Urssaf Service Pajemploi pour s'y inscrire.
Litiges
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile de l'assistante maternelle.
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