La gestion des ordures ménagères est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. À Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), ce défi est abordé à travers un système de collecte conteneurisée et une redevance incitative (REOMi). Cet article explore les conditions de collecte, les aspects financiers, les difficultés rencontrées et les solutions envisagées pour améliorer le tri et réduire les coûts.
Collecte des Ordures Ménagères : Un Service Conteneurisé
La collecte des ordures ménagères à PMA est intégralement conteneurisée. Cela signifie que chaque foyer dispose d'un bac à ordures ménagères fourni par les services de l'agglomération. Ce bac reste la propriété de PMA et est identifié. Le volume du bac est déterminé en fonction de la composition du foyer. Seuls les bacs fournis par PMA sont collectés, garantissant ainsi une certaine normalisation du service.
Il est important de noter que les horaires de collecte peuvent être modifiés en cas d'alerte canicule. De plus, les collectes sont maintenues les jours fériés, à l'exception du 25 décembre, du 1er janvier et du 1er mai. La part fixe de la REOMi comprend 12 collectes par an (6 pour les résidences secondaires).
Financement de la Collecte : Taxe (TEOM) vs Redevance (REOM)
Pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers, les communes et leurs groupements ont le choix entre deux dispositifs :
- La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM): Elle est prélevée sur le même avis d'imposition que la taxe foncière et son montant ne dépend pas directement du service rendu. Elle concerne donc les propriétaires, même s'ils n'utilisent pas le service de collecte des déchets. La TEOM est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de la propriété et son taux est fixé annuellement par la commune ou le groupement de communes. Une part incitative peut être ajoutée en fonction de la quantité ou de la nature des déchets produits.
- La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM): Elle est facturée uniquement si l'usager utilise le service d'enlèvement des ordures ménagères. C'est donc l'habitant du logement qui doit la payer. La REOM est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment le volume des déchets enlevés. Différents tarifs peuvent être appliqués, combinant une part fixe et une part proportionnelle ou fixant un forfait par foyer.
Il est à noter que la TEOM et la REOM ne sont pas cumulables, sauf exceptions. Pour connaître le dispositif en vigueur dans sa commune, il est conseillé de consulter le guide de la collecte des déchets sur le site internet de la mairie ou de se renseigner directement à la mairie.
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Les Défis du Tri et les Actions de PMA
Malgré les efforts déployés, PMA constate un manque de rigueur dans le tri des déchets, en particulier en ce qui concerne la poubelle jaune. Le taux de refus des déchets par la chaîne de tri était de 24 % au début de l'année 2025, un chiffre supérieur à l'objectif de 20 % fixé par la collectivité.
Pour améliorer le tri, PMA a décidé de durcir le ton. En cas de mauvais tri, le bac jaune ne sera pas ramassé et le second relevé sera facturé à l'usager. Cette mesure vise à responsabiliser les habitants et à réduire le nombre de déchets non conformes.
Les erreurs de tri les plus fréquentes sont :
- La présence d'ordures ménagères dans les bacs jaunes
- L'imbrication de déchets en plastique les uns dans les autres
- L'utilisation de sacs plastiques pour les déchets recyclables
Le problème se pose particulièrement dans les logements collectifs. Pour y remédier, des agents de l'agglomération sillonneront les quartiers pour sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques de tri.
Impact Financier et Nécessité d'une Meilleure Gestion
Le manque de rigueur dans le tri des déchets a un impact financier important pour PMA. Le budget des ordures ménagères est en déficit de plus de 2 000 000 d'euros. Les élus insistent donc sur la nécessité d'une meilleure gestion des déchets pour faire baisser la facture pour tous les foyers.
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En 2024, PMA a géré 8 500 tonnes de déchets. Pour un logement composé de quatre personnes, le prix annuel pour la levée des ordures ménagères est de 258 euros.
Redevance Incitative (REOMI) : Encourager le Tri et la Réduction des Déchets
La mise en place de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMI) vise à uniformiser le mode de financement sur les 72 communes de PMA et à réduire la quantité d'ordures ménagères incinérées. La REOMI est composée d'une part fixe (70 %) relative à la taille du bac et d'une part incitative (30 %) correspondant au volume trié.
L'objectif de la REOMI est d'inciter les habitants à mieux trier leurs déchets en les faisant payer en fonction de la quantité de déchets non triés qu'ils produisent. PMA s'est fixé pour objectif de réduire la production de déchets à 150 kilos par an et par habitant, alors que les habitants en jettent actuellement 237 kilos par an et par habitant.
Premières Facturations de la REOMI et Réclamations
Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) a adressé à ses habitants les premières factures de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI). En cas de réclamation, un accueil téléphonique est proposé à la Direction Collecte et Traitement des déchets. La première moitié de la part fixe est facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s), ainsi que la facturation des levées supplémentaires dans le cas où l’usager aurait dépassé le nombre de levées prévues dans la part fixe annuelle au cours du premier semestre 2024. Pour faciliter le paiement des prochaines factures, les usagers peuvent adhérer au prélèvement automatique à l’échéance.
Initiatives et Réflexions Autour de la Collecte des Déchets
Plusieurs initiatives et réflexions ont émergé autour de la collecte des déchets à PMA :
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- Expérimentation de bacs jaunes dans l'hypercentre de Montbéliard: Un test a été mené dans cinq rues de l'hypercentre de Montbéliard pour évaluer la possibilité de mettre en place une collecte généralisée des déchets recyclables sur l'ensemble du centre-ville.
- Débats sur le choix entre poubelles jaunes et points recyclage: Les élus des 72 communes de PMA ont longuement débattu sur le mode de collecte le plus adapté, entre le maintien des points de rassemblement pour le tri (points R) et l'instauration de bacs jaunes dans tout le pays de Montbéliard.
Ces initiatives témoignent de la volonté de PMA d'adapter et d'améliorer son système de collecte des déchets pour répondre aux enjeux environnementaux et financiers.
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