Le règlement type d'une école maternelle est un document essentiel qui encadre le fonctionnement de l'établissement et définit les droits et obligations de chaque membre de la communauté éducative. Il vise à créer un environnement d'apprentissage sûr, serein et propice au développement de l'enfant.
Introduction
Ce guide a pour objectif de fournir une vue d'ensemble complète du règlement type d'une école maternelle, en abordant son contenu, son élaboration et son application. Il s'appuie sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, ainsi que sur les recommandations pédagogiques des experts de l'éducation.
Organisation et Fonctionnement des Écoles Primaires
Le fonctionnement et l'organisation de l'école doivent viser les buts fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l'éducation, notamment la réussite éducative et scolaire de chaque élève, ainsi que l'instauration d'un climat de sérénité et de respect mutuel, indispensables aux apprentissages.
Admission et Scolarisation
L'admission et la scolarisation sont encadrées par des dispositions communes, spécifiques à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Dispositions Communes
Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.
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Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.
Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour l'organisation de la scolarité de ces élèves.
Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée. En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil.
Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d'inscription conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 et de l'article R. 131-4 du code de l'éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l'école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire.
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Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents.
Admission à l'École Maternelle
Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus. Cela peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date d'anniversaire de l'enfant, comme le précise la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012.
La scolarisation des enfants de deux ans doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.
Conformément aux dispositions de l'article D. 113-1 du code de l'éducation ,en l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.
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Admission à l'École Élémentaire
L'instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans (conformément aux articles L. 131-1 et L. 131-5 du code de l'éducation), tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis dans une école élémentaire.
L'article D. 113-1 du code de l'éducation dispose que les enfants sont scolarisés à l'école maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire. Toutefois, les élèves bénéficiant notamment d'un projet personnalisé de scolarisation (conformément à l'article D. 351-5 du code de l'éducation) peuvent poursuivre leur scolarité à l'école maternelle au-delà de l'âge de six ans.
Admission des Enfants de Familles Itinérantes
Il est rappelé que tant à l'école maternelle qu'à l'école élémentaire, quelle que soit la durée du séjour et quel que soit l'effectif de la classe correspondant à leur niveau, les enfants de familles itinérantes doivent être accueillis (conformément à la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs).
Dans les cas où le directeur d'école ne disposerait pas d'une capacité matérielle d'accueil suffisante pour admettre l'enfant qui lui est présenté, il établira immédiatement par la voie hiérarchique un rapport détaillé qu'il adressera au Dasen, agissant par délégation du recteur d'académie. Celui-ci en informe aussitôt le préfet et prend toutes dispositions utiles pour rendre cet accueil possible.
Modalités de Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap
En application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence.
Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.
Accueil des Enfants Atteints de Troubles de la Santé Évoluant sur une Longue Période
Les enfants atteints de maladie chronique, d'allergie et d'intolérance alimentaire sont admis à l'école et doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en bénéficiant de leur traitement ou de leur régime alimentaire, dans des conditions garantissant leur sécurité et compensant les inconvénients de leur état de santé.
Le projet d'accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l'accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'élève, les modalités particulières de sa vie à l'école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l'école. La circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 donne toutes les précisions utiles pour l'élaboration d'un PAI.
Organisation du Temps Scolaire et des Activités Pédagogiques Complémentaires
La durée hebdomadaire de l'enseignement à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à l'article D. 521-10 du code de l'éducation. Par ailleurs le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires permet, dans le cadre d'une expérimentation autorisée par le recteur, de prévoir une adaptation de la semaine scolaire à condition de garder au moins cinq matinées et sans dépasser vingt-quatre heures hebdomadaires, six heures par jour et trois heures trente par demi-journées. Le nombre d'heures d'enseignement et leur répartition ne doivent pas être modifiés.
Compétence du Dasen et Projets Locaux d'Organisation du Temps Scolaire
Conformément aux dispositions de l'article D. 521-11 du code de l'éducation, le Dasen arrête l'organisation du temps scolaire de chaque école. Il prend sa décision à partir des projets d'organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d'école intéressé, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI [La compétence « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire » peut être transférée de la commune à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) conformément à l'article L. 5214-16 du code général des collectivités térritoriales]). Il doit avoir au préalable recueilli l'avis du maire ou du président de l'EPCI.
Si les projets d'organisation des communes ou des EPCI et des conseils d'école ne s'inscrivent pas dans le cadre des principes d'organisation du temps scolaire défini à l'article D. 521-10 du code de l'éducation, l'article D. 521-12 prévoit la possibilité d'une demande de dérogation. Le Dasen peut donner son accord à cette dérogation si elle est justifiée par un projet éducatif territorial et offre des garanties pédagogiques suffisantes.
Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur :
- la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin ;
- l'augmentation de la durée d'enseignement au-delà de 5 h 30 par jour et de 3 h 30 par demi-journée.
Organisation du Temps Scolaire de Chaque École
Les décisions prises par le Dasen pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chacune des écoles du département sont présentées en annexe du règlement type départemental.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) sont des temps d'aide personnalisée ou d'activités culturelles et sportives proposés aux élèves en dehors du temps scolaire habituel. Elles sont mises en place par les enseignants, en concertation avec les familles et les partenaires locaux.
Fréquentation de l'École
La fréquentation régulière de l'école est essentielle pour la réussite scolaire de l'enfant.
Dispositions Générales
L'absentéisme scolaire est un problème sérieux qui peut avoir des conséquences néfastes sur le parcours scolaire de l'enfant. Les parents sont responsables de la fréquentation régulière de leur enfant à l'école.
À l'École Maternelle
Bien que la scolarisation ne soit obligatoire qu'à partir de 6 ans, la fréquentation régulière de l'école maternelle est fortement encouragée dès 3 ans, car elle favorise le développement de l'enfant et sa socialisation.
À l'École Élémentaire
La fréquentation de l'école élémentaire est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans. Toute absence doit être justifiée par les parents.
Accueil et Surveillance des Élèves
L'accueil et la surveillance des élèves sont assurés par les enseignants et les personnels de l'école, afin de garantir leur sécurité et leur bien-être.
Dispositions Générales
La sécurité des élèves est une priorité absolue. L'école met en place des mesures de surveillance et de prévention des risques.
Dispositions Particulières à l'École Maternelle
L'accueil des jeunes enfants à l'école maternelle nécessite une attention particulière. Les enseignants et les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) sont chargés d'assurer leur bien-être et leur sécurité.
Dispositions Particulières à l'École Élémentaire
La surveillance des élèves à l'école élémentaire est assurée par les enseignants et les surveillants. Des règles de conduite sont établies pour garantir la sécurité de tous.
Droit d'Accueil en Cas de Grève
En cas de grève des enseignants, un service d'accueil est mis en place pour les élèves dont les parents travaillent.
Le Dialogue avec les Familles
Le dialogue entre l'école et les familles est essentiel pour assurer la réussite scolaire de l'enfant.
L'Information des Parents
Les parents sont informés régulièrement des progrès de leur enfant, des événements de la vie de l'école et des décisions prises par l'équipe éducative.
La Représentation des Parents
Les parents sont représentés au conseil d'école, où ils peuvent participer aux décisions concernant le fonctionnement de l'établissement.
Usage des Locaux, Hygiène et Sécurité
L'usage des locaux scolaires, l'hygiène et la sécurité sont des éléments importants pour garantir un environnement d'apprentissage sain et sûr.
Utilisation des Locaux ; Responsabilité
Les locaux scolaires sont utilisés à des fins pédagogiques et éducatives. Leur utilisation doit respecter les règles de sécurité et d'hygiène.
Accès aux Locaux Scolaires
L'accès aux locaux scolaires est réglementé pour assurer la sécurité des élèves et des personnels.
Hygiène et Salubrité des Locaux
L'hygiène et la salubrité des locaux sont assurées par les personnels de l'école et les services municipaux.
Organisation des Soins et des Urgences
L'école met en place une organisation des soins et des urgences pour prendre en charge les élèves en cas de besoin.
Sécurité
La sécurité des élèves et des personnels est une priorité absolue. L'école met en place des mesures de prévention des risques et d'intervention en cas d'incident.
Les Intervenants Extérieurs à l'École
L'école peut faire appel à des intervenants extérieurs pour enrichir les activités pédagogiques et éducatives.
Participation des Parents ou d'Autres Accompagnateurs Bénévoles
Les parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles peuvent participer aux activités de l'école, sous la responsabilité des enseignants.
Intervenants Extérieurs Participant aux Activités d'Enseignement
Des intervenants extérieurs peuvent participer aux activités d'enseignement, sous la responsabilité des enseignants et avec l'autorisation du directeur d'école.
Intervention des Associations
Des associations peuvent intervenir à l'école pour proposer des activités éducatives et culturelles.
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