L'ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) à toutes les femmes est un sujet de société majeur qui suscite de vifs débats et de nombreuses interrogations. Cet article se propose d'examiner les enjeux de cette réforme, les réactions qu'elle suscite, ainsi que les conséquences potentielles de son adoption.
Contexte et Enjeux de la PMA pour Toutes
La PMA, initialement réservée aux couples hétérosexuels infertiles, est une technique qui permet de concevoir un enfant grâce à une assistance médicale. L'extension de la PMA à toutes les femmes, y compris les couples de lesbiennes et les femmes célibataires, est une revendication portée par de nombreuses associations et individus au nom de l'égalité des droits.
En France, la loi bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, a fait l'objet de nombreux débats parlementaires et a été reportée à plusieurs reprises. Le patron des députés LaREM, Gilles Le Gendre, a déclaré qu'il lui semblait "impossible" d'adopter la loi sur la PMA pour toutes "avant l'été" en raison de la crise sanitaire, ce qui a provoqué de vives réactions.
Réactions Politiques et Associatives
La déclaration de Gilles Le Gendre a suscité un tollé parmi les parlementaires, divisant même son propre camp, ainsi que parmi les associations LGBT+.
Certains députés de la majorité, tels que Sacha Houlié, Damien Pichereau et Coralie Dubost, ont exprimé leur désaccord avec le report de l'examen de la loi. Ils ont souligné que la PMA est une urgence pour de nombreux couples et femmes. Guillaume Chiche a renchéri en affirmant que "la PMA pour Toutes est une urgence absolue. Chaque jour qui passe est une chance de succès en moins de fonder une famille pour celles qui le désirent".
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L'association SOS homophobie a rappelé qu'un report de la loi à 2022 reviendrait à l'adopter "10 ans après la promesse d'Hollande". L'association a souligné que les femmes lesbiennes et les mères célibataires se sentiraient bafouées si la loi était encore repoussée.
Face à ces réactions, Gilles Le Gendre a réaffirmé que la loi bioéthique, dont le vote est retardé par le Covid-19, sera adoptée "au plus vite, dès que les circonstances le permettront".
Parcours de PMA : Témoignages et Souffrances
Le parcours de PMA est souvent un chemin semé d'embûches, tant sur le plan médical qu'émotionnel. Les traitements, les attentes, les échecs et les incertitudes peuvent engendrer une souffrance psychique importante.
Des femmes comme Julie, Nathalie et Marine témoignent de leur parcours de PMA, de leurs motivations et des difficultés rencontrées. Julie, éducatrice dans la protection de l'enfance, a décidé d'avoir un enfant seule après avoir réalisé qu'elle n'avait pas besoin d'attendre de rencontrer quelqu'un pour fonder une famille. Nathalie, responsable administrative, a entamé un parcours de PMA après avoir déconstruit l'image de la famille "normale". Marine, éducatrice de jeunes enfants, a été encouragée par son amie à ne pas attendre trop longtemps avant de se lancer dans la PMA.
Ces témoignages mettent en lumière la diversité des situations et des parcours de femmes qui souhaitent avoir un enfant grâce à la PMA. Ils soulignent également l'importance d'un accompagnement psychologique adapté pour faire face aux difficultés émotionnelles liées à ce parcours.
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La souffrance psychique pendant un parcours de PMA est aujourd’hui reconnue comme un véritable enjeu de santé publique. Les troubles anxieux et dépressifs sont les pathologies psychiques les plus fréquentes chez les personnes en parcours de PMA. Le parcours de PMA peut mener à un épuisement émotionnel, similaire à un burn-out, et mettre à rude épreuve la relation de couple.
Il est donc essentiel d'évaluer systématiquement la souffrance psychique des patients en PMA et de proposer une prise en charge précoce, pluridisciplinaire et personnalisée. Les associations peuvent également offrir un soutien précieux aux personnes concernées.
Filiation et Adoption : Les Conséquences Juridiques
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes soulève des questions juridiques complexes, notamment en ce qui concerne l'établissement de la filiation. En France, la loi du 17 mai 2013 a autorisé l'adoption plénière par les couples de même sexe, ce qui a permis de reconnaître juridiquement les liens entre un enfant et ses deux mères.
La Cour de cassation s'est prononcée en faveur de l'adoption de l'enfant par l'épouse de la mère dans ses avis du 22 septembre 2014. Il a pourtant fallu plus d’un an pour reconnaître cette solution, alors même que la loi de 2013 n’établit aucune distinction suivant le mode de conception de l’enfant.
Cependant, certains tribunaux ont refusé l'adoption au motif d'une "fraude à la loi", considérant que le recours à la PMA à l'étranger par un couple de femmes visait à contourner l'interdiction de l'AMP avec tiers donneur en France. Cette argumentation a été balayée par la cour d'appel de Versailles, qui a validé l'adoption d'enfants issus de PMA à l'étranger par des couples de femmes.
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Pour les associations LGBT +, la « déclaration commune anticipée », spécifique aux couples lesbiens, est « une rupture d’égalité ». Flora Bolter, codirectrice de l’Observatoire LGBT + de l’Institut Jean-Jaurès, s’insurge : « Pourquoi obligerait-on seulement les enfants des couples de femmes à avoir cette mention sur leur acte de naissance ? C’est de fait stigmatisant et discriminatoire. La rupture d’égalité est consommée. »
Arguments et Préoccupations
Les débats autour de la PMA pour toutes mettent en lumière des arguments et des préoccupations variés.
Certains s'opposent à cette réforme au nom de la finalité thérapeutique de l'AMP, considérant que la PMA ne doit être réservée qu'aux couples hétérosexuels infertiles. Ils craignent que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes ne conduise à une médecine de convenance, sans limites ni contrôle.
D'autres soulignent que la différence de traitement entre couples mariés de femmes et couples hétérosexuels mariés et non mariés pourrait sembler discriminatoire devant la CEDH depuis que la France a ouvert le mariage et l’ensemble de ses effets aux couples de même sexe.
L'anonymat du don de sperme est également un sujet de débat. Certains souhaitent que les enfants nés d'un don de sperme aient accès à l'identité de leur donneur à leur majorité, tandis que d'autres défendent le maintien de l'anonymat afin de ne pas priver les donneurs de leur vie privée.
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