Les techniques de procréation médicalement assistée (PMA), et en particulier l'insémination artificielle, suscitent de nombreuses questions éthiques et sociétales. L'évolution rapide des connaissances scientifiques et des technologies de reproduction pose des défis constants aux législateurs et à la société dans son ensemble. Cet article explore les différents aspects éthiques liés à l'insémination artificielle, en tenant compte des perspectives juridiques, sociales et individuelles.
L'Insémination Artificielle : Une Technique Banalisée ?
L'insémination artificielle, technique de procréation assistée relativement ancienne, est aujourd'hui considérée comme banale. Mise en œuvre depuis des décennies, elle connaît un succès incontestable. En France, elle concerne chaque année entre deux mille et trois mille nouveaux couples confrontés à la stérilité masculine.
Dans les cas d'hypofertilité, l'insémination artificielle avec le sperme du conjoint peut être mal vécue par la femme, qui peut y voir "une atteinte à sa féminité". En revanche, l'insémination artificielle avec donneur (IAD) n'engendre guère de troubles affectifs.
Lacunes Législatives et Risques Éthiques
Malgré son utilisation répandue, l'insémination artificielle soulève des questions d'ordre législatif, réglementaire et éthique. Les textes de loi n'ayant pas été modifiés, l'enfant né par IAD peut toujours être rejeté et désavoué par le mari. L'absence de réglementation précise quant à l'habilitation et au contrôle des "banques de sperme" est également préjudiciable, avec le risque de commercialisation des gamètes humains.
Deux cas de figure de plus en plus fréquents posent des difficultés d'ordre éthique :
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- L'insémination artificielle post mortem (la femme étant inséminée et fécondée après le décès de son mari).
- Les demandes d'insémination artificielle de convenance formulées par des femmes vivant seules.
Selon le professeur David, ces questions "débordent le cadre médical et auxquelles ne peuvent répondre les seuls techniciens". "C'est à la société de statuer".
PMA : Élargissement de la Loi et Débats Éthiques
La promulgation de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a modifié les termes du débat autour de la PMA. La loi ouvre l'adoption aux couples homosexuels et reconnaît qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe. Cependant, le recours à la PMA reste impossible pour ces couples.
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a recommandé au gouvernement et au Parlement d'étendre l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, au nom de l'égalité des droits. Les stratégies de contournement actuellement mises en place par les femmes qui ne peuvent avoir recours à une PMA en France les exposent à des risques sanitaires et à des fortes inégalités sociales.
Lors des états généraux de la bioéthique, les personnes favorables à l'ouverture de la PMA font valoir une demande d'égalité. À l'opposé, les personnes qui y sont défavorables mettent en avant "la notion de nature" et les droits des enfants, ainsi que leur crainte qu'une évolution législative sur la PMA n'ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples d'hommes.
Avis du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE)
Dans sa contribution terminale à la révision de la loi de bioéthique, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est déclaré favorable à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Il est également favorable à l'ouverture de la PMA en post mortem sous réserve d'un accompagnement spécifique de la conjointe.
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Le CCNE a mis en avant trois arguments principaux en faveur de l'ouverture :
- La demande des femmes et la reconnaissance de leur autonomie.
- L'absence de violence liée à la technique elle-même.
- La relation à l'enfant dans les nouvelles structures familiales.
Le comité a néanmoins relevé trois points de butée :
- Le rôle et la définition du père.
- La différence entre les couples de femmes et les femmes seules.
- La rareté des ressources biologiques et les risques de marchandisation.
Position Divergente et Arguments Contre l'Ouverture de la PMA
Onze membres du CCNE se sont opposés à l'ouverture de la PMA, estimant que "le désir d'enfant est légitime. Mais la réalisation de ce désir, lorsqu'elle passe par une insémination artificielle avec le sperme d'un donneur, implique des tiers, mobilise des ressources collectives, pose des questions éthiques importantes et interroge des choix législatifs fondamentaux".
Ils déplorent que l'enfant n'ait plus de "père identifié, ni biologique ni social", alors que la société tente aujourd'hui de compenser "au moins financièrement, le préjudice" d'absence de père quand les aléas de la vie y conduisent. Ils estiment que l'ouverture en France entraînerait "soit la concurrence entre les demandes" médicales et sociétales, "soit la fin de la gratuité du don", qui est pourtant aujourd'hui "la pierre angulaire du droit de la bioéthique".
Avis du Conseil d'État
Le Conseil d'État considère que l'ouverture de la PMA ne saurait être justifiée par le principe d'égalité ou par un prétendu "droit à l'enfant". Le législateur, dans ses choix, doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. En cas d'extension de la PMA, le Conseil d'État recommande d'instituer un mode d'établissement de la filiation spécifique permettant une double filiation maternelle.
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Conditions d'Accès à la PMA et Évolutions Juridiques
Pour qu'un couple ait accès à la procréation médicalement assistée, il doit remplir certaines conditions. La PMA a été créée comme remède à la stérilité d'un couple composé d'un homme et d'une femme. Depuis la loi sur le mariage pour tous, les couples homosexuels ont droit à la PMA sous certaines conditions. Les deux membres du couple doivent être unis, soit par le mariage, soit par une communauté de vie d'au moins deux ans.
La législation française relative à l'AMP n'a pas été modifiée : elle ne prévoit d'accès à l'AMP que pour les couples formés d'un homme et d'une femme, qui souffrent d'une infertilité médicalement diagnostiquée ou pour lesquels existe un risque de transmission soit à l'enfant, soit à un membre du couple, d'une maladie particulièrement grave.
Questions Éthiques Non Résolues et Perspectives d'Avenir
De nombreuses questions éthiques restent en suspens :
- Doit-on permettre de donner par procréation artificielle un enfant à une femme seule ?
- Doit-il être possible d'avoir par procréation artificielle un enfant après la ménopause ?
- Doit-on permettre à une femme d'avoir un enfant de son mari décédé grâce au sperme congelé de celui-ci ?
- Quelles sont les limites d’âge pour accéder à la PMA ?
- Quelles sont les règles pour conserver les embryons ?
- Qui doit payer la PMA, les règles doivent-elles être les mêmes pour un couple de femmes ou une femme seule ?
La réforme de la PMA passera par de longs mois de consultations via le Comité National d'éthique, avec un projet de loi sans doute début 2019. Il est indispensable de faire vivre le débat, longtemps, précautionneusement, dans chaque région, relayé par la presse nationale, locale et les réseaux sociaux.
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