La complexité du système de retraite français peut rendre difficile l'estimation de ses droits. Cet article vise à éclaircir le calcul de la retraite avec 165 trimestres cotisés, en tenant compte des différents paramètres qui peuvent influencer le montant final de la pension.
Les Fondamentaux du Calcul de la Retraite de Base
Le Taux de Pension
La pension de base est calculée en appliquant un taux au salaire annuel moyen (SAM). Ce taux peut être de 50 %, correspondant au taux plein, ou réduit en cas de décote. L’âge légal permet d’obtenir une retraite (vers 64 ans, selon l'année de naissance). Le taux plein (50 % sur le salaire annuel moyen) est acquis si l’assuré a le nombre de trimestres requis. « L’âge du taux plein » (67 ans) permet d’obtenir une retraite sans décote sur le taux de 50%, quel que soit le nombre de trimestres obtenu.
Le Salaire Annuel Moyen (SAM)
Le SAM est calculé sur la base des 25 meilleures années de salaire brut de la carrière, incluant salaires, primes et heures supplémentaires.
La Durée d'Assurance
Elle correspond au nombre de trimestres acquis dans le régime de retraite pour lequel vous demandez une pension de retraite. Selon votre génération, une durée d'assurance maximale a été déterminée. La durée d'assurance va déterminer le taux de pension, encore appelé taux de liquidation.
L'Importance du Nombre de Trimestres
Le nombre de trimestres cotisés est crucial pour déterminer si vous bénéficierez d'une retraite à taux plein ou non. Ce nombre de trimestres varie selon votre année de naissance. Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimum de départ à la retraite et la durée d’assurance exigée pour avoir droit à une retraite à taux plein sont progressivement relevés pour atteindre respectivement 64 ans et 172 trimestres.
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Retraite à Taux Plein
Une retraite à taux plein est une retraite accordée sans décote, c'est-à-dire sans réduction de son montant. Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ; le taux maximal est quant à lui conditionné uniquement par la durée des services et bonifications prise en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique.
La retraite de base de l'Assurance retraite est accordée à taux plein :
- Si vous remplissez une condition de durée d'assurance ou d'âge
- Ou si vous vous trouvez dans certains situations particulières.
La retraite de base de l'Assurance retraite est accordée à taux plein si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :
- Vous partez à la retraite entre l'âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans en ayant un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite
- Ou vous partez à la retraite à 67 ans, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite.
Décote
Si vous partez à la retraite avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, vous n'avez pas droit à une retraite à taux plein. Dans ce cas, le montant de votre pension de retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Si on demande la liquidation de sa pension avant 67 ans, sans avoir le nombre de trimestres nécessaires tous régimes confondus, le taux est minoré. Le pourcentage de minoration dépend de votre âge et de votre durée d’assurance à la date de départ en retraite choisie.
S'il vous manque des trimestres, une décote de 0,625% par trimestre manquant viendra minorer le taux de liquidation de votre pension. Le coefficient de minoration du taux plein est de 1,25 % par trimestre manquant (soit 5% par an). Cela correspond à une décote sur le taux de 0,625 par trimestre manquant.
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Exemple : Un salarié né en 1974 liquide ses droits à 64 ans, c'est-à-dire son âge légal de départ, en ayant validé 172 trimestres (soit sa durée d’assurance requise). Son salaire annuel moyen s’élève à 40 000 €. Si ce même salarié justifiait de seulement 165 trimestres, il lui en aurait manqué 7 pour le taux plein. Il aurait donc subi une décote de 4,375% (0,625% x 7) sur son taux de liquidation.
Surcote
L’assuré ayant dépassé l’âge légal et ayant obtenu la durée d’assurance exigée pour le taux plein (voir tableau) peut bénéficier d’une surcote, soit une majoration de sa retraite (et non du taux). A l’inverse, en cas de départ après l’âge légal avec un nombre de trimestres plus élevé que ce qui est requis, une surcote s’applique pour la retraite de base. La surcote est une majoration de la retraite de base qui est applicable sous conditions. Si vous avez le nombre de trimestres requis à l’âge légal et que vous continuez à travailler, une surcote (majoration définitive) augmente le montant de votre retraite. Elle dépend du nombre de trimestres supplémentaires travaillés.
Cette majoration est de 1,25 % par trimestre civil depuis 2009 (soit 5 % par an). Le montant de la surcote s’ajoute au montant de la pension porté au minimum contributif. Elle est prise en compte pour la majoration de pension pour enfants de 10 %. Attention, on retient un nombre de trimestres égal au nombre de trimestres civils entiers suivant celui au cours duquel est survenu l’anniversaire de l’âge légal. Toutefois, si le nombre de trimestres requis est atteint après l’âge légal, le décompte des trimestres de surcote commence dès le premier jour du mois suivant. La surcote est appliquée au montant annuel brut de la pension de vieillesse. La surcote peut donc conduire à verser une pension supérieure au maximum.
Exemple : Monsieur Durand est né en 1960. Il a atteint les 167 trimestres d’assurance requis pour le taux plein. Il peut bénéficier d’une majoration de sa pension de base s’il continue son activité professionnelle après 62 ans. Le montant de sa pension de retraite de base s’élève à 15 000 €/an. Jean-Pierre né en 1958 a validé ses 167 trimestres d’assurance requis pour le taux plein. Son revenu annuel moyen s’élève à 48 500 €.
Le Minimum Contributif
Si vous obtenez une retraite à taux plein, son montant ne peut pas être inférieur à un « minimum contributif ». Lors de la liquidation, le montant calculé de votre retraite de base est automatiquement comparé à celui du minimum contributif. Le minimum contributif vous sera versé en entier si vous avez la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
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Depuis le 1er janvier 2012, ce minimum est versé sous conditions de ressources : le total de vos retraites (de base et complémentaires) ne doivent pas dépasser 1 039,47 €/mois. Le montant du minimum contributif s’élève à 628,99 € par mois au 01/04/2013. Il est majoré à 687,32 € si vous avez cotisé pendant au moins 120 trimestres.
Exemple : Franck, né le 5 janvier 1953, prend sa retraite en octobre 2013 à taux plein. Sa retraite de base calculée au taux plein s’élèvera à 500 € par mois et sa retraite complémentaire à 100 €. Le montant de sa retraite de base étant inférieur au montant du minimum contributif, il faut calculer son droit potentiel. Etant né en 1953, il doit réunir 165 trimestres pour obtenir le minimum contributif en entier. Franck peut bénéficier de cette majoration car il a au moins 120 trimestres cotisés.
Majoration de Pension
Majoration pour Enfants
Si vous avez eu au moins trois enfants, vous bénéficiez d’une majoration de 10% de vos retraites.
Surcote Parentale
Une surcote parentale est instaurée par la réforme de 2023.
Majoration Agirc-Arrco
- pour les enfants à charge : une majoration de 5 % s'applique par enfant à charge (enfants de moins de 18 ans, étudiants de moins de 25 ans, apprentis ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés quel que soit leur âge, ou invalides).
- pour les familles nombreuses : si vous avez eu ou élevés au moins 3 enfants pendant 9 ans avant le 16ème anniversaire de l'enfant, votre pension Agirc Arrco peut être majorée de 10 %. Ces deux majorations ne sont pas cumulables entre elles.
Situations Particulières
Naissance ou Adoption d'un Enfant
La naissance ou l'adoption d'un enfant permet de bénéficier d'un trimestre d’assurance.
Congé Parental d'Éducation
Les parents ayant obtenu un congé parental d'éducation ont droit à une majoration de durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé.
Allocation Amiante
Rappelons que le bénéficiaire de l’allocation amiante ayant une carrière complète (voir tableau) voit son allocation supprimée à 60 ans (voir fiche 8).
Inaptitude au Travail
Par dérogation, le taux plein s’applique à partir de 62 ans aux assurés reconnus inaptes au travail.
Chômage
Les chômeurs cessent d’être indemnisés dès qu’ils ont l’âge légal et totalisent le nombre de trimestres exigé pour bénéficier du taux plein à 50 %.
Retraite Complémentaire Agirc-Arrco
Durant votre vie active, vos cotisations retraite complémentaire servent à acquérir des points. La valeur du point retraite est revalorisée chaque année. Un salarié a acquis 6 000 points Agirc-Arrco au cours de sa carrière et répond à la condition du taux plein. Attention : si le salarié ne réunit la durée d'assurance requise pour son année de naissance, une minoration définitive (appelée coefficient d'anticipation) sera appliquée sur son nombre de points.
Les trimestres validés avant le 1er janvier 2004 ont été convertis en points, à raison de 100 points par trimestre.
Autres Régimes de Retraite
Fonctionnaires
- Le taux de calcul le plus favorable est de 75% du traitement indiciaire des 6 derniers mois d’activité. La formule de calcul du montant est valable dans tous les cas de figure, que vous bénéficiez ou non de bonifications.
- En effet, la décote s’applique à votre retraite de fonctionnaire uniquement si le nombre de trimestres enregistrés pour toute la carrière n’est pas suffisant. Pour connaître le nombre de trimestres requis, consultez cette page du site du régime de retraite SRE pour vos activités de fonctionnaire de l’Etat, magistrat ou militaire.
- Le montant minimum de votre retraite de fonctionnaire ne peut être inférieur à une certaine somme. Vous pouvez aussi être éligible à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée sous conditions de ressources personnelles et, le cas échéant, du foyer.
- La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) existe depuis le 1er janvier 2005. À la date de liquidation vous percevrez un capital. Le capital précédemment versé sera alors considéré comme une dette. La rente sera donc suspendue jusqu’à extinction de la dette constituée par le capital versé.
- Le taux maximal est égal à 75% et peut être porté à 80% avec les majorations. Contrairement aux taux plein, le taux maximal dépend uniquement de la durée des services et des majorations prises en compte dans le calcul de la retraite de la fonction publique.
- Si vous avez atteint le taux maximum de 75% et que vous poursuivez votre activité au-delà d’un certain âge (entre 65 ans et 67 ans selon votre date de naissance), vous pouvez bénéficier d’une majoration du montant de votre retraite de 5%, pour chaque année entière de cotisation postérieure à cet âge, dans la limite de 25%.
Autres Régimes Spéciaux
Il existe des règles spécifiques pour le calcul de la retraite dans différents régimes spéciaux, tels que :
- Clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- Salariés de la RATP
- Salariés des industries électriques et gazières (CNIEG)
- CPRPF
Dans ces régimes, la décote s’applique uniquement si le nombre de trimestres enregistrés pour toute la carrière n’est pas suffisant. De plus, un montant minimum de retraite est souvent garanti.
Trimestres Cotisés, Assimilés et Validés
Il est important de distinguer les différents types de trimestres :
- Trimestres cotisés : Acquis grâce aux cotisations prélevées sur le salaire. Le nombre maximum de trimestres que vous pouvez obtenir est de quatre par an. La validation de ces trimestres cotisés est fonction des sommes sur lesquelles vous avez cotisé et non sur la durée du travail. Ainsi pour valider un trimestre cotisé il faut avoir perçu dans l'année l'équivalent d'un revenu égal à 150 fois le montant du smic horaire brut.
- Trimestres assimilés : Attribués durant des périodes d’interruption involontaire de travail (invalidité, arrêt maladie, congé maternité ou d'adoption, chômage indemnisé). Les trimestres assimilés ou le cumul de trimestres cotisés et assimilés ne peuvent pas dépasser quatre par an et comptent pour la durée d’assurance.
- Trimestres validés : Calculés en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés et constituent votre durée d’assurance.
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