L'arrivée d'un bébé est un événement heureux. Saviez-vous que même en tant qu'intérimaire, vous avez droit au congé paternité ? Cet article détaille vos droits, les conditions à remplir et les démarches à suivre pour bénéficier pleinement de ce congé.
Congé de Naissance et Congé Paternité : Une Opportunité pour les Intérimaires
Dès la naissance de votre enfant, si vous êtes en mission d'intérim, vous bénéficiez d'un congé de naissance de 3 jours ouvrables. Ces jours doivent être pris immédiatement après la naissance, sans possibilité de report.
Ensuite, vous pouvez profiter du congé paternité et d’accueil de l’enfant, d'une durée de 25 jours pour une naissance simple ou de 32 jours en cas de naissance multiple (jumeaux ou plus). La durée du congé paternité a été allongée en juillet 2021 pour tous les pères, y compris les intérimaires. Les 21 jours calendaires restants peuvent être fractionnés en une ou deux périodes, à condition que chaque période dure au moins 5 jours. Il est important de noter qu'un jour calendaire inclut tous les jours de la semaine, y compris les week-ends et les jours fériés.
Conditions d'Éligibilité au Congé Paternité en Intérim
Pour être éligible au congé paternité en tant qu'intérimaire, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir suffisamment travaillé : Avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours des 90 jours précédant le début du congé, ou avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois.
- Être le père de l'enfant : Ou la personne vivant maritalement avec la mère.
Même en travaillant à temps partiel, vous pouvez bénéficier du congé paternité. Ce qui compte, c'est de respecter les conditions d'activité ou de revenu mentionnées ci-dessus, et non le nombre d'heures hebdomadaires travaillées.
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Annoncer et Préparer son Congé Paternité en Intérim
Il est conseillé d'attendre au moins le troisième mois de grossesse avant d'annoncer votre intention de prendre un congé paternité. Si votre contrat de mission est censé se poursuivre pendant votre congé paternité, vous devez informer votre agence d'intérim au moins un mois avant la date de début du congé.
En cas d'accouchement prématuré, il est impératif de prévenir votre agence d'intérim dès que possible afin d'adapter les dates de votre congé paternité. Bien qu'une demande orale soit légalement acceptée, il est fortement recommandé d'informer votre employeur par écrit pour conserver une trace de votre demande en cas de litige. Plus vous prévenez tôt, mieux c'est.
Rémunération et Indemnités Pendant le Congé Paternité
Pendant votre congé paternité, votre agence d'intérim ne vous versera pas de salaire. Cependant, vous percevrez des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Le montant de ces indemnités dépend de vos revenus perçus avant votre départ en congé. Ces indemnités sont versées tous les 14 jours sur votre compte bancaire, pour chaque jour du congé (y compris les week-ends et jours fériés).
Si vous cumulez intérim et chômage, vous pouvez également bénéficier du congé paternité. Il est important de déclarer les dates exactes de votre congé paternité à France Travail afin que votre situation soit mise à jour et que vos droits à l'allocation chômage soient correctement ajustés.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir un maintien de rémunération pendant le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour en bénéficier, il vous suffit de transmettre un justificatif (extrait d’acte de naissance ou certificat d’adoption) à votre mutuelle. De son côté, votre agence d’intérim doit établir une attestation de salaire dès le début du congé et la transmettre à la CPAM avec les dates de congé.
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Vous n’êtes pas rémunéré par l’agence d’intérim, mais vous pouvez bénéficier d’une aide financière de la CAF, appelée PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant).
Intérimaires Santé et Naissance d'un Enfant
Si vous êtes affilié(e) au régime Intérimaires Santé, vous bénéficiez d'une couverture pour l'ensemble de vos soins courants (hors dépassements d'honoraires). Intérimaires Santé met à votre disposition une couverture renforcée pour les soins dentaires et optiques ainsi qu’un forfait maternité.
Lors de la naissance de votre enfant, vous pouvez demander l’affiliation de votre ayant-droit au régime Intérimaires Santé en souscrivant à l’Option FAMILLE. Pour souscrire à l’Option FAMILLE, rendez-vous sur votre Espace Intérimaire. Une fois connectée, dirigez-vous dans le menu « Options » puis cochez la case « Option FAMILLE ». Ajoutez votre ayant droit en remplissant les informations demandées. La cotisation de votre Option FAMILLE peut être prise en charge à 50% par l’aide financière du FASTT si vous êtes éligible. Un avis d’impôt vous sera demandé lors du remplissage de vos informations.
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