L'arrivée d'un enfant est une étape importante dans la vie d'un agent de l'Éducation Nationale. Pour accompagner les familles, diverses aides et prestations sont mises en place. Cet article détaille les dispositifs existants, de la prime à la naissance aux allocations pour la garde d'enfant, en passant par le Supplément Familial de Traitement (SFT) et la Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE).
La Prime à la Naissance : Un Soutien Financier Initial
La prime à la naissance, versée sous condition de ressources pendant la grossesse, est une composante de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje). Elle vise à aider les futurs parents à financer les dépenses liées à l'arrivée de leur enfant. Le montant de cette prime s'élève à 941 €. Elle est attribuée en plus des prestations familiales à tous les fonctionnaires, dès la naissance du premier enfant, et le versement est perçu tant que l’enfant reste à charge.
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) : Une Allocation pour Enfant à Charge
Le Supplément Familial de Traitement (SFT) est une allocation versée aux agents de la fonction publique en fonction du nombre d'enfants à charge. Il faut en faire la demande auprès de son gestionnaire à la DSDEN ou au Rectorat. Souvent l’intranet académique met à votre disposition un formulaire de demande du SFT. Il est versé à partir du premier mois suivant la naissance.
Montant du SFT
Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut.
- Élément fixe :
- 1 enfant : 2,29 €
- 2 enfants : 10,67 €
- 3 enfants : 15,24 €
- Par enfant supplémentaire : 4,57 €
- Élément proportionnel :
- 2 enfants : 3 % du traitement brut
- 3 enfants : 8 % du traitement brut
- Par enfant supplémentaire : 6 % du traitement brut
Des taux plancher (indice majoré 449) et plafond (indice majoré 717) sont également appliqués. Pour les agents à temps partiel, le SFT est calculé en fonction du traitement brut, mais ne peut être inférieur au montant correspondant au taux plancher.
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Notion d'Enfant à Charge
Sont considérés comme étant à charge les enfants répondant aux critères suivants :
- Moins de 16 ans, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire.
- Jusqu'à 18 ans, si leur rémunération nette mensuelle n'excède pas 943,44 € sur six mois glissants.
- Jusqu'à 20 ans, dans les mêmes limites de rémunération, pour les enfants en apprentissage, en stage de formation professionnelle, poursuivant des études, ou dans l'impossibilité de se livrer à une activité professionnelle en raison d'une infirmité ou maladie chronique.
Garde Alternée
En cas de garde alternée, un décret de 2020 précise les modalités de partage du SFT. Le partage de la charge de l'enfant n'est possible que "par moitié". Le nombre total d'enfants, pour chaque foyer, est calculé en additionnant les enfants en résidence alternée (comptant pour 0,5) et les autres enfants à charge (comptant pour 1).
Régime Fiscal en Cas de Divorce
En cas de divorce ou de séparation de corps, l'agent ne perçoit plus le SFT s'il n'obtient pas la garde de ses enfants. Le bénéfice est alors transféré à l'ex-conjoint qui assume la charge des enfants. L'agent peut déduire de ses revenus imposables le montant correspondant à la somme ainsi transférée.
La Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant (PreParE)
La PreParE est une prestation qui fait partie de la Paje. Elle permet à l'un ou aux deux parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d'adoption) de cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s'en occuper. La durée de versement dépend du nombre d'enfants à charge et de la situation familiale. Si mon enfant est né après le 1er janvier 2015, je peux bénéficier de la PREstation PARtagé d’éduction (PreParE) pour les six premiers mois, un an dans le cas de famille monoparentale.
Conditions d'Attribution
La PreParE est versée à taux plein à la personne qui cesse son activité professionnelle ou suit une formation professionnelle non rémunérée pour s'occuper de son enfant. Elle est attribuée à taux partiel à la personne qui exerce une activité ou poursuit une formation professionnelle rémunérée à temps partiel. Le montant est fonction de la quotité de l'activité exercée ou de la formation suivie.
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L'ouverture du droit à la PreParE est subordonnée à l'exercice antérieur d'une activité professionnelle suffisante pour ouvrir des droits à pension de retraite dans un régime de base.
Durée de Versement
La PreParE est versée pendant une durée fixée par décret, en fonction du rang de l'enfant. À partir du deuxième enfant, cette durée comprend les périodes postérieures à l'accouchement donnant lieu à indemnisation par les assurances maternité des régimes obligatoires de sécurité sociale ou à maintien de traitement en application de statuts, ainsi que les périodes indemnisées au titre du congé d'adoption.
Lorsque les deux membres du couple ont tous deux droit à la prestation et assument conjointement la charge de l'enfant, la durée totale de versement peut être prolongée jusqu'à ce que l'enfant atteigne un âge limite en fonction de son rang.
Majoration de la PreParE
Dans certaines conditions, la PreParE à taux plein peut être cumulée avec un revenu professionnel, en cas de reprise d'activité du parent bénéficiaire alors qu'il a un enfant à charge remplissant des conditions d'âge. De même, la PreParE à taux plein peut être attribuée à un montant majoré à la personne qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant une durée déterminée.
Autres Aides et Prestations
Outre la prime à la naissance, le SFT et la PreParE, d'autres dispositifs peuvent aider les agents de l'Éducation Nationale à concilier vie professionnelle et vie familiale.
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Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet une prise en charge des frais de garde (enfants de moins de 6 ans) pour tous les fonctionnaires. Cette aide est versée sous condition de ressources et les trois montants sont zéro euro ou 400 euros ou 700 euros. Pour la procédure, il faut savoir que vous pouvez faire une demande par année civile par enfant.
Berceaux en Crèche
Au sein des SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale) des « berceaux » sont réservées en nombre restreint. Les procédures sont différentes selon les régions ou académies. L’UNSA Education siège dans les SRIAS, d’où l’importance de se renseigner localement. Elle est versée, sous conditions de ressources, jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant et son montant est de 184€/mois.
Action Sociale d'Initiative Académique (ASIA)
Les prestations ministérielles d’action sociale d’initiative académique (ASIA) mises en place au niveau académique, financées par le ministère de l’éducation nationale. Au-delà des objectifs nationaux assignés, la politique d’action sociale doit également répondre aux besoins spécifiques locaux.
- Aide à la garde d'enfants : Aide destinée à la prise en charge partielle des frais de garde engagés par les agents pour leurs enfants de moins de 6 ans quel que soit le mode de garde (crèche, assistante maternelle agréée, garderie périscolaire, etc.). Le montant de l’aide s’élève entre 200€ et 840€ par année pleine et par enfant à charge.
- Aide aux loisirs et aux vacances : Aide destinée à l’aide aux loisirs et aux vacances qui permet de financer le départ en vacances et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour en centres de vacances avec hébergement, dans la limite annuelle de 45 jours par an. Les centres de vacances doivent avoir reçu un agrément du ministère chargé de la jeunesse et des sports. Cette aide prend en charge une partie des frais de séjour en centres de vacances sans hébergement. Les centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d'accueil pour des enfants à la journée, à l'occasion des congés scolaires et des temps de loisirs. Ils présentent un choix d'activités diverses et ne sont pas spécialisés pour l'exercice d'une activité unique à titre permanent.
Autres Aides
- Participation aux repas : L’administration participe au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et inter-administratifs aux agents publics en activité (fonctionnaires stagiaires, titulaires et contractuels), dont l’indice nouveau majoré est inférieur ou égal à 480.
- Logement social : Pour toute demande de logement social auprès de ce bailleur, connectez-vous à la plateforme Action logement. Grâce à l’investissement de l’Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (ERAFP) au profit du logement des agents publics, les agents de la fonction publique de l’État peuvent bénéficier d’un accès exclusif à une offre de logements intermédiaires. Depuis 2017, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’est engagé dans une politique réservataire auprès des bailleurs sociaux afin de faciliter l’accès au logement de ses personnels. Cette politique s’est considérablement développée à partir de 2022. Le partenariat initié avec Action Logement en 2022 a été renforcé et étendu au logement temporaire en faveur notamment des personnels stagiaires et primo-arrivants.
- Aide à l'accès au logement locatif : Aide destinée à accompagner l’accès au logement locatif des agents titulaires stagiaires et contractuels "primo-arrivants" dans la fonction publique de l’État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en prenant en charge une partie des premières dépenses engagées lors de la signature d’un bail.
- Partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) : Le partenariat expérimental engagé en 2023 avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF) a été pérennisé. Il vous permet de bénéficier de l’expertise, des services et des solutions adaptés et personnalisés du CSF pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet de vie.
- Protection sociale complémentaire : Le ministère a référencé trois organismes de protection sociale complémentaire pour les personnels des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour la période de 2018 à 2025 : CNP Assurances, INTERIALE Mutuelle et MGEN.
- Aides financières ponctuelles : Ce dispositif est destiné aux agents qui connaissent des difficultés financières passagères mais dont la situation ne justifie pas l'attribution d'une aide exceptionnelle non remboursable.
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