Être une professionnelle libérale et envisager une grossesse soulève naturellement des questions sur la protection financière durant cette période. Cet article explore en détail les allocations journalières, les couvertures de prévoyance, et les aspects cruciaux à considérer pour une maternité sereine.
Maternité et Activité Libérale : Un Équilibre Financier à Préserver
L'exercice d'une profession libérale, tout en offrant flexibilité et autonomie, peut engendrer des préoccupations financières lors d'une grossesse. Bien que la Sécurité Sociale offre des aides pendant le congé maternité, celles-ci peuvent s'avérer insuffisantes, surtout si vos revenus sont élevés. Il est donc essentiel de bien comprendre les dispositifs existants et d'envisager une prévoyance adaptée.
Les Aides de la Sécurité Sociale Pendant le Congé Maternité
Si vous êtes affiliée à la Sécurité Sociale depuis au moins six mois, vous êtes éligible à des aides financières pendant votre congé maternité, à condition de cesser toute activité professionnelle pendant au moins huit semaines, dont six après l'accouchement. Ces aides comprennent :
- Une allocation forfaitaire de repos maternel: Elle s'élève à 3 925 € en 2025. Une première moitié de l’allocation vous est versée au début de votre congé maternité et la seconde à la fin de la période obligatoire d’arrêt de 8 semaines. Attention, si votre revenu annuel moyen des 3 dernières années est inférieur à 4 383,2€ (10% de la moyenne du PASS au cours des 3 dernières années), cette allocation est considérablement réduite à 392,5€.
- Des indemnités journalières (IJ): Elles correspondent à 50 % de votre salaire, plafonnées à environ 65 € par jour, soit un maximum de 1 950 € par mois. Elles sont calculées en fonction de vos revenus transmis par l’Urssaf, et ne peuvent excéder 1/730ème de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur. Ces indemnités sont versées pendant toute la durée du congé maternité, qui peut aller de 16 à 46 semaines selon les cas de figure. Elles sont imposables et soumises à la CSG et la CRDS.
Exemple concret : Une professionnelle libérale gagnant habituellement 5 000 € par mois percevra environ 11 725 € pendant son congé maternité, soit une moyenne de 2 931 € par mois, ce qui représente à peine 58% de son salaire habituel.
Conséquence: Les professions libérales avec des revenus élevés subissent une baisse importante de leurs revenus pendant le congé maternité, d'où l'intérêt d'une prévoyance complémentaire.
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La Préassurance : Un Pilier de la Protection Maternelle
Les assureurs prévoyance ne considèrent généralement pas la grossesse comme une maladie. De façon générale, le délai d'attente d’un contrat prévoyance est de 3 mois pour les maladies, mais il n'y a souvent pas de délai de carence pour les accidents et les hospitalisations.
La prévoyance ne vous couvre pas pendant le congé légal de maternité
Les prévoyances ne versent aucune indemnité pendant la durée légale du congé maternité car ils ne considèrent pas cette période comme une maladie. Aucune indemnité ne sera donc versée. Certains contrats proposent des primes de naissance, mais elles sont assez faibles.
La prévoyance offre une protection en cas de grossesse pathologique
Si vous faites face à des complications médicales pendant votre grossesse qui exigent un arrêt de travail en dehors de la période de votre congé maternité alors la prévoyance vous versera des indemnités.
En cas de grossesse pathologique entraînant un arrêt de travail, vous recevrez une indemnité journalière de la Sécurité Sociale égale à 50% de votre salaire dans la limite de 65€ par jour (le montant max est supérieur pour les professions médicales). La prévoyance vient en complément de ce montant en vous permettant de maintenir votre revenu habituel. La grossesse pathologique est traitée par la Sécu et les prévoyances comme un arrêt de travail classique.
Grossesse pathologique : définition et prise en charge
Une grossesse pathologique se définit par la présence de complications médicales mettant en danger la santé de la mère et/ou du fœtus. Ces complications peuvent inclure :
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- Prééclampsie
- Diabète gestationnel
- Placenta praevia
- Retard de croissance intra-utérin (RCIU)
- Grossesse extra-utérine
- Maladies maternelles préexistantes aggravées par la grossesse
Durée d’indemnisation dans le cadre d’une grossesse pathologique
Le congé légal de maternité est un droit accordé aux femmes enceintes. Il comprend deux parties :
- Congé prénatal: C’est la période de congé avant l’accouchement, durant laquelle la femme enceinte peut se reposer et se préparer à la naissance du bébé. La durée d’indemnisation du congé prénatal est de 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement pour le premier et le second enfant puis passe à 8 semaines pour le troisième enfant et les suivants.
- Congé postnatal: C’est la période de congé après l’accouchement, qui permet à la mère de récupérer physiquement de l’accouchement et de s’occuper de son nouveau-né. La durée d’indemnisation du congé postnatal est plus longue que le congé prénatal, allant de 10 semaines pour le premier et le second enfant et passant à 18 semaines pour le troisième enfant et les suivants.
En cas de grossesse présentant des risques ou complications (maladie chronique, antécédents obstétricaux, etc.), votre médecin peut prescrire un congé pathologique supplémentaire pouvant atteindre 30 jours avant l’accouchement. Au-delà du 91ème jour d’arrêt, en cas de grossesse pathologique (avant le début du congé maternité) ou de suites de couches pathologiques (après le congé maternité) en raison de complications médicales liées à votre grossesse, vous percevrez les indemnités journalières maladie prévues par votre régime de prévoyance obligatoire géré par la CARMF.
Pendant ce congé pathologique, l’Assurance Maladie verse l’indemnité d’interruption d’activité comme pendant le congé maternité légal. Le délai de carence pour les indemnités versées en cas de grossesse pathologique La période de 15 jours du congé pathologique, prise avant le début du congé maternité, est indemnisée au titre de la maternité, sans délai de carence. En cas d'arrêt de travail supérieur à 15 jours, seuls les 15 premiers jours seront indemnisés au titre de la maternité sans carence, à partir du 15ème jour d'arrêt, l'indemnisation se fait au titre de la maladie avec application de la carence de 3 jours. Le congé pathologique pris après le congé maternité (on parle alors de suite de couches pathologiques) est, quant à lui, indemnisé au titre de la maladie et se voit appliquer les 3 jours de carence.
Choisir sa prévoyance maternité : Les points de vigilance
Pour une couverture optimale en cas de grossesse pathologique, il est crucial d'examiner attentivement les points suivants lors du choix de votre contrat de prévoyance :
- Les délais de franchise: Il s'agit du temps d'attente avant le versement des indemnités. Privilégiez une franchise courte (15 jours) pour une meilleure prise en charge. Sachez que la franchise est souvent plus courte en cas d'hospitalisation.
- Les délais de carence: C'est la période suivant la souscription pendant laquelle la couverture n'est pas active. Souscrivez votre contrat avant de tomber enceinte pour éviter toute exclusion.
- Les exclusions: Certains contrats excluent certaines pathologies liées à la grossesse pathologique. Vérifiez attentivement les conditions générales.
- Les restrictions de prise en charge: Certains contrats ne couvrent que certains cas de grossesse pathologique.
- Les forfaits naissance ou maternité: Certains contrats offrent une prime à la naissance, mais avec des conditions d'ancienneté et des délais de carence spécifiques.
Contrats de Prévoyance : Exemples et Restrictions
Certains contrats de prévoyance présentent des restrictions concernant la prise en charge de la grossesse pathologique. Il est donc important de bien se renseigner avant de faire son choix.
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Contrats avec restrictions
- La prévoyance de Swisslife
- La prévoyance de la MACSF
- La prévoyance d’Agipi
Contrats sans restriction
- La prévoyance d’Abeille Senseo et le contrat prévoyance d’Abeille pour les TNS et auto-entrepreneneur.
- La prévoyance d’Unim
- La prévoyance d’April
- La prévoyance d’Alptis
- La prévoyance la Médicale
L'intérêt de la loi Madelin
La loi Madelin permet aux professions libérales de déduire fiscalement les cotisations versées pour leur contrat de prévoyance, dans certaines limites. Cette déduction peut atteindre 3,75 % du revenu imposable + 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), avec un plafond maximal de 3 % de 8 PASS. En 2025, cette limite est donc de 11 304€ puisque le PASS s'élève à 47 100€. Cette déduction permet de limiter le coût réel des cotisations, ce qui rend la souscription d’un contrat prévoyance grossesse plus accessible.
Les caisses de retraite et de prévoyance
Les professions libérales sont dans l’obligation de cotiser à un régime de retraite (généralement spécifique à leur profession) et peuvent cotiser également de façon volontaire à une prévoyance pour couvrir une maladie, une invalidité et tout autre accident de la vie. À ce sujet, il est bon de rappeler les différentes caisses de retraite et de prévoyance spécifiquement dédiées aux professions libérales. Ainsi, nous pouvons noter :
- Les paramédicaux cotisent à la CARPIMKO - Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes
- Les médecins cotisent à la CARMF - Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
- Les Ostéopathes, architectes, experts-comptables, ingénieurs-conseils, et autres professions libérales… cotisent à la CIPAV - Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurances Vieillesse
- Les biologistes et les pharmaciens cotisent à la CAVP - Caisse d’Assurances Vieillesse des Pharmaciens
- Les dentistes / Sages femmes cotisent à la CARCDSF - Caisse d’Assurances Retraite des Chirurgiens-Dentistes & Sages Femmes
- Les experts-comptables cotisent à la CAVEC - Caisse d’Assurances Vieillesse des Experts-Comptables
- Les vétérinaires cotisent à la CARPV - Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
- Les notaires cotisent à la CPRN - Caisse de retraite des notaires
- Les avocats cotisent à la CNBF - Caisse Nationale des Barreaux Français
La Carpimko et les indemnités journalières
Pour bénéficier des allocations journalières Carpimko, il est impératif de :
- Faire votre demande dans les 6 mois maximum à compter du 1er jour de votre arrêt initial
- Vous devez être à jour de toutes vos cotisations Carpimko
- Votre arrêt de travail CPAM n'est pas transmis automatiquement à la Carpimko
Vous n’êtes pas considéré comme à jour de vos cotisations et vous ne pouvez donc pas bénéficier des allocations journalières :
- Si vous avez obtenu un délai de paiement pour régler vos cotisations, même en cas de prélèvement automatique
- Si vous avez reçu une mise en demeure et que vous ne l'avez pas réglée en totalité (y compris les majorations de retard)
Pour être indemnisé(e), vous devez renoncer aux délais de paiement accordés et vous acquitter du solde de vos cotisations et des éventuelles majorations restantes dans les meilleurs délais.
En cas d’arrêt maladie prescrit durant votre grossesse, la CARPIMKO vous indemnise à partir du 91e jour d’arrêt de travail et jusqu’à la veille de votre congé maternité. En effet, depuis le 1er janvier 2025, la CARPIMKO n’indemnise plus la période correspondant au congé légal de maternité, période déjà prise en charge par l’Assurance maladie. En cas d’arrêt maladie prescrit au-delà de votre congé maternité, la CARPIMKO pourra à nouveau vous indemniser. Le montant de l’indemnisation est de 55,44 € brut par jour. L’indemnisation vous sera accordée, après envoi de vos documents médicaux, sous réserve de l’accord du Médecin Conseil de la CARPIMKO.
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