La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes a été une promesse phare du programme présidentiel, et son adoption a entraîné des débats passionnés et des conséquences significatives. Cet article examine en profondeur l'historique de la loi, les enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève, ainsi que son impact sur la politique de natalité et les droits des personnes LGBTQI+ en France.
Contexte et Historique
L'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires a été un sujet de débat majeur en France depuis plusieurs années. La loi du 17 mai 2013, qui a ouvert le mariage aux couples de même sexe, a modifié les termes du débat autour de la PMA. En 2015, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a recommandé au gouvernement et au Parlement d'étendre l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, au nom de l'égalité des droits.
Lors des états généraux de la bioéthique, organisés de janvier à mai 2018, les personnes favorables à l'ouverture de la PMA ont fait valoir une demande d'égalité. À l'opposé, les personnes qui y sont défavorables ont mis en avant "la notion de nature" et les droits des enfants, ainsi que leur crainte qu'une évolution législative sur la PMA n'ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples d'hommes.
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est déclaré favorable à l'ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules dans sa contribution terminale à la révision de la loi de bioéthique, présentée en septembre 2018.
Le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2019. Le texte met à jour la législation sur la bioéthique et prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes célibataires (PMA pour toutes).
Lire aussi: Fromages et grossesse : les risques
Les Enjeux de la Loi Bioéthique et de la PMA pour Toutes
La loi bioéthique, et en particulier l'extension de la PMA, soulève de nombreux enjeux éthiques et sociétaux. Comment concilier "science, santé, solidarités"? La résolution de cette équation est au cœur de multiples débats. Les états généraux de la bioéthique, pilotés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), ont pour but d'éclairer les enjeux de la future loi bioéthique.
La loi bioéthique aborde des thématiques telles que les examens génétiques et la médecine génomique, les neurosciences, les cellules souches et les organoïdes, les transplantations d'organes et les xénogreffes, la procréation, le numérique, l'intelligence artificielle et la santé, l'environnement et le climat. Trois autres thèmes font leur apparition : les nouveaux enjeux de la prévention, la sobriété en médecine et les enjeux sanitaires spécifiques à l'Outre-mer. La loi bioéthique est un sujet sensible qui nécessite une réflexion approfondie sur les valeurs éthiques et les enjeux de société.
Impact sur la Politique de Natalité
Le président a mis sur la table deux idées pour relancer la natalité : lutter contre l'infertilité et une réforme du congé parental. Il a annoncé qu'un grand plan de lutte contre ce fléau sera engagé pour permettre justement ce réarmement démographique. Il croit par ailleurs "profondément que la mise en place d'un nouveau congé de naissance sera un élément utile dans une telle stratégie. Il viendra remplacer le congé parental actuel. Il sera mieux rémunéré et permettra aux deux parents d'être auprès de leur enfant pendant 6 mois, s'ils le souhaitent. Surtout, il sera plus court que le congé parental actuel, qui peut aller jusqu'aux 3 ans, et qui éloigne beaucoup de femmes du marché du travail et qui est extrêmement mal rémunéré".
Cependant, l'expression de "réarmement démographique" a fait réagir un certain nombre de féministes. Du côté de la délégation au droit des femmes du Sénat, les mots du Président sont aussi plutôt mal passés. La sénatrice PS et ancienne ministre des Familles, Laurence Rossignol, a déclaré que "l'expression de réarmement démographique est très malheureuse, voire inquiétante. Dans un contexte géopolitique de montée des guerres et du nationalisme, les êtres humains ne sont pas des armes. Il y a un trauma de la guerre en France, en Europe, de la guerre 14-18, durant laquelle les êtres humains ont été sacrifiés. On parlait de chair à canon. Cette expression de réarmement est à bannir".
Droits des Personnes LGBTQI+
L'arrivée tardive d'une PMA décriée par les associations et le jeu déplaisant avec les thérapies de conversion sont de maigres autosatisfecits face à la longue litanie de choix, actions, discours et réalisation de ce que le macronisme aura fait depuis 2017.
Lire aussi: Le Rapport des Présidents Français à la Cuisine
Plusieurs députés et sénateurs élus avec la photo de Macron et l’étiquette LREM sont de fait hostiles aux LGBT, voire très homophobes. Macron a aussi reçu avec faste, et a même décoré, des chefs d’État très anti-LGBT. Tout cela en étant extrêmement discret et très inefficace face à des pays violemment homophobes comme la Pologne, la Turquie, la Hongrie, l’Algérie.
Hausses records des violences anti-LGBT (insultes, menaces, agressions), y compris avec des meurtres, ces dernières années, le pinkwashing constant des pro-Macron ne peut effacer ces victimes bien réelles.
Obstacles et Défis
Alors que la PMA était prévue et X fois annoncée, plusieurs médias nationaux ont titré qu'une fois la loi votée et en théorie appliquée avec les décrets enfin parus, presque rien n’a été préparé pour anticiper la très prévisible hausse des demandes. Centres PMA débordés, mal organisés parfois et peu attractifs pour les donneurs de sperme. Bilan : de 9 mois à 1 an d’attente pour les premiers rendez-vous où trouver un don de sperme !
Bilan sur la loi à la fois tardive et mal fichue sur la bioéthique avec la PMA pour toutes délais délirants d’un an en moyenne, et femmes de seulement 40 ans refusées à l’hôpital (alors que la loi le permet jusqu’à 42 ans révolus) !
Révision de la Loi Bioéthique et Perspectives d'Avenir
Les premières lois de bioéthique datent de 1994, suivies d'autres évolutions par paliers : une première révision en 2004, avant celles de 2011, puis de 2021. La prochaine ne devrait pas voir le jour avant 2028. Le Parlement a entamé des auditions en vue de cette révision législative, via l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la baisse de la natalité.
Lire aussi: L'histoire de Jacques Hélias à Montbéliard
Les états généraux de la bioéthique vont revisiter de grandes thématiques présentes lors de l'édition précédente, telles que les examens génétiques et la médecine génomique, les neurosciences, les cellules souches et les organoïdes, les transplantations d'organes et les xénogreffes, la procréation, le numérique, l'intelligence artificielle et la santé, l'environnement et le climat.
tags: #président #après #pma #loi #et #impact