L'accompagnement par une sage-femme après une césarienne est un élément essentiel du suivi postnatal, visant à assurer le bien-être de la mère et du nouveau-né. Cet article détaille les aspects importants de cette prise en charge, en se basant sur les pratiques et réglementations actuelles.
Sortie Précoce et Suivi par une Sage-Femme Libérale
Une sortie précoce de la maternité est définie comme toute sortie ayant lieu dans les 72 premières heures après un accouchement par voie basse. Bien que la définition ne mentionne pas spécifiquement la césarienne, le principe d'un suivi rapproché reste valable. La sage-femme libérale qui accepte la prise en charge s’engage à une première visite, systématiquement réalisée le lendemain, et une deuxième visite systématique mais planifiée selon l’appréciation du professionnel référent en charge du suivi.
Forfaits de Prise en Charge et Tarification
Ces forfaits favorisent surtout les patients en permettant la facturation avec la carte vitale de la mère, prise en charge à 100% par Assurance maternité avec obligation de proposer une dispense d’avance de frais (tiers payant pour la sage-femme). En revanche, pour le bébé (non inscrit sur la carte Vitale), il est, alors, nécessaire d’établir une feuille de soin papier à son nom et la prise en charge est à 70% par l’Assurance Maladie (le reste par la Mutuelle).
Sur le plan tarifaire, cela peut défavoriser la sage-femme. En effet, il est également possible de facturer une visite à la mère et une consultation à l’enfant, soit un total (avant kilomètres) de 63 euros au lieu de 48,40 euros.
Période Post-Partum Couverte
Le suivi par la sage-femme peut s'étendre du 8ème jour à la 14ème semaine post-partum.
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Entretien Prénatal Précoce
La 1re séance de préparation à la naissance et à la parentalité correspond à l’entretien prénatal précoce. C’est un entretien obligatoirement individuel (ou en couple) adapté à chaque femme ou couple.
Devoirs Généraux des Sages-Femmes
Les dispositions du code de déontologie s'imposent aux sages-femmes inscrites au tableau de l'ordre, aux sages-femmes exécutant un acte professionnel et aux étudiants sages-femmes. L'ordre est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales.
La sage-femme exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Elle respecte les principes de moralité et de probité. Le secret professionnel s'impose à toute sage-femme. La sage-femme informe les personnes qui l'assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel. Elle veille à la protection des informations personnelles et médicales.
La sage-femme peut échanger des informations avec d'autres professionnels de santé, à condition que ces informations soient nécessaires à la coordination des soins. Elle doit recueillir le consentement du patient, sauf lorsqu'elle partage ces informations avec des professionnels qui exercent au sein de la même équipe de soins.
La sage-femme a l'obligation d'entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles. Elle ne peut aliéner son indépendance professionnelle. La rémunération de la sage-femme ne peut être fondée sur des normes de productivité.
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La profession de sage-femme ne doit pas être pratiquée comme un commerce. La sage-femme ne peut effectuer des actes ou donner des soins, ni formuler des prescriptions dans les domaines qui excèdent ses connaissances. Elle est libre de pratiquer les actes professionnels et prescriptions qu'elle estime les plus appropriés, dans les limites fixées par la loi. Elle se limite à ce qui est nécessaire à la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins et à l'intérêt des patients.
Il est interdit aux sages-femmes de distribuer, à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou tous autres produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé. Sont interdits tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou illicite, toute commission ou ristourne, et la sollicitation ou l'acceptation d'un avantage. Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués sont interdits.
La sage-femme s'abstient de tout acte de nature à déconsidérer sa profession. Elle ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec la dignité professionnelle. Il est interdit à la sage-femme qui remplit un mandat politique ou électif ou une fonction administrative d'en user à des fins professionnelles. Est interdite toute forme de compérage.
La sage-femme qui se trouve en présence d'une personne en péril lui porte assistance. Elle participe aux actions menées par les autorités publiques pour la promotion, l'éducation et la protection de la santé.
Devoirs Envers les Patients
Dès lors qu'elle a accepté de répondre à une demande, la sage-femme s'engage à assurer personnellement des soins consciencieux fondés sur les données acquises de la science. Elle élabore toujours son diagnostic avec le plus grand soin. La sage-femme doit s'interdire de faire courir à ses patients un risque injustifié. Elle ne peut conseiller ou proposer aux patients un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé.
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La sage-femme respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son praticien, ainsi que le lieu où elle souhaite recevoir des soins ou accoucher. Elle prodigue ses soins en conservant une attitude correcte envers le patient, en respectant et en faisant respecter la dignité de celle-ci. La sage-femme ne peut user de sa situation professionnelle pour tenter d'obtenir un avantage ou un profit injustifié.
Hors le cas d'urgence, la sage-femme a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Elle peut se dégager de sa mission, à condition de ne pas nuire au patient, de s'assurer que celui-ci sera soigné et de lui fournir les renseignements utiles. La sage-femme ne peut refuser des soins pour des motifs discriminatoires. En cas de danger public, la sage-femme ne peut abandonner ses patients, sauf ordre formel.
La sage-femme doit faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. Elle ne s'immisce ni dans les relations familiales ni dans la vie privée de ses patients.
Information et Consentement
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué par la sage-femme sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne refuse les soins proposés, la sage-femme respecte ce refus après l'avoir informée des conséquences. Si la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté, la sage-femme ne peut intervenir sans que la personne de confiance, ou la famille, ait été consultée.
La sage-femme doit à toute personne qu'elle prend en charge une information loyale, claire et adaptée sur son état de santé. Elle adapte ses explications à la personnalité du patient et veille à leur compréhension.
Au cours d'un accouchement ou de ses suites, lorsqu'elle juge que la vie de la mère ou celle de l'enfant est en danger et que la mère est hors d'état d'exprimer sa volonté, la sage-femme doit consulter la personne de confiance, ou la famille.
Protection des Patients
Lorsque la sage-femme présume qu'une personne auprès de laquelle elle intervient est victime de violences, de sévices, de privations, ou de mauvais traitements, elle est dans l'obligation d'agir. Elle choisit en conscience les moyens qu'elle met en œuvre pour protéger la victime.
Elle peut procéder à un signalement au procureur de la République ou à la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger. La sage-femme recueille le consentement de la personne avant de procéder au signalement.
Devoirs Entre Sages-Femmes et Vis-à-Vis des Autres Professionnels de Santé
Les sages-femmes doivent entretenir entre elles des rapports de bonne confraternité. Une sage-femme qui a un différend avec une autre sage-femme s'attache à le résoudre à l'amiable. Il est interdit à une sage-femme d'en calomnier une autre, de médire d'elle ou de se faire l'écho de propos susceptibles de lui nuire dans l'exercice de sa profession. Le détournement et la tentative de détournement de patientèle sont interdits.
Lorsqu'une sage-femme est appelée auprès d'une patiente suivie par une autre sage-femme, elle respecte les règles suivantes : si la patiente entend renoncer aux soins de la première sage-femme, elle s'assure de sa volonté expresse puis lui donne les soins nécessaires ; si la patiente a simplement voulu demander un avis sans changer de sage-femme, elle lui propose une consultation en commun.
Remboursements des Actes de Santé par la Sage-Femme
En France, les sages-femmes exercent dans un cadre conventionnel établi avec l’Assurance Maladie. Les sages-femmes appliquent strictement les tarifs conventionnés, sans dépassement d’honoraires (secteur 1), ou peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, avec tact et mesure (secteur 2). L’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité des actes réalisés par les sages-femmes selon un barème établi.
Contrairement aux consultations médicales classiques, les actes des sages-femmes ne s’inscrivent pas dans le parcours de soins coordonnés. La plupart des sages-femmes pratiquent le tiers payant, particulièrement pour les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, période où les soins sont remboursés à 100%. Ces consultations sont remboursées à hauteur de 70% du tarif conventionné jusqu’au 6ème mois de grossesse, puis à 100% à partir du 6ème mois.
Depuis 2020, l’entretien prénatal précoce est obligatoire et remboursé à 100% par l’Assurance Maladie. D’une durée d’environ 45 minutes à une heure, cette consultation spécifique est valorisée à 42€ (tarif conventionné).
Pour les grossesses nécessitant une surveillance particulière, la sage-femme peut réaliser des séances de monitoring à domicile. L’Assurance Maladie prend en charge 8 séances de préparation à la naissance et à la parentalité, remboursées à 100% à partir du 6ème mois de grossesse. Des indemnités kilométriques s’ajoutent au tarif de base, également remboursées selon le même taux.
Après votre accouchement, vous pouvez bénéficier de visites à domicile par une sage-femme, intégralement remboursées à 100% par l’Assurance Maladie. Le nombre de visites remboursées n’est pas plafonné, mais doit correspondre à une nécessité médicale. En pratique, 1 à 3 visites sont généralement effectuées.
Une consultation postnatale est obligatoire entre 6 et 8 semaines après l’accouchement. Les consultations dédiées à l’allaitement sont remboursées à 100% jusqu’au 12ème jour après l’accouchement. Au-delà, elles sont remboursées à 70% du tarif conventionné.
Suite à un accouchement, la rééducation périnéale est prise en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 70% du tarif conventionné. En général, 10 à 20 séances sont prescrites et remboursées, selon les besoins. Chaque séance est facturée 19,60€.
Les sages-femmes peuvent réaliser les examens obligatoires du nouveau-né jusqu’à son 28ème jour. Les sages-femmes sont habilitées à réaliser des consultations gynécologiques de prévention. Ces consultations sont remboursées à 70% du tarif conventionné par l’Assurance Maladie. Le frottis cervico-vaginal réalisé par une sage-femme est remboursé à 70% et recommandé tous les 3 ans pour les femmes de 25 à 65 ans (après deux frottis normaux à un an d’intervalle).
En cas de grossesse pathologique (diabète gestationnel, hypertension, menace d’accouchement prématuré…), une surveillance renforcée peut être mise en place par la sage-femme. Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (anciennement CMU-C) profitent d’une prise en charge à 100% de tous les soins de sage-femme, sans avance de frais.
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous que la sage-femme est conventionnée et vérifiez son secteur d’exercice. Pour les actes pouvant entraîner un reste à charge significatif, n’hésitez pas à demander un devis détaillé à votre sage-femme. Avant d’entamer un suivi, renseignez-vous auprès de votre mutuelle sur les garanties spécifiques concernant les actes de sage-femme. N’hésitez pas à demander l’application du tiers payant, particulièrement si vous êtes enceinte de plus de 6 mois. Gardez précieusement toutes les feuilles de soins et justificatifs de paiement, même en cas de télétransmission. Apprenez à déchiffrer votre feuille de soins pour vérifier les actes facturés et leur tarif.
Libheros est une plateforme qui facilite la mise en relation entre patients et professionnels de santé, dont les sages-femmes. Libheros affiche clairement les tarifs pratiqués par chaque professionnelle, vous permettant d’anticiper vos dépenses et éventuels restes à charge. Toutes les sages-femmes référencées sur libheros sont diplômées d’État et enregistrées auprès de l’Ordre National des Sages-Femmes.
Responsabilité de la Sage-Femme: Questions Fréquentes
Que vous soyez sage-femme libérale, salariée ou hospitalière, vous êtes sans doute confrontée, dans votre quotidien professionnel, à des situations qui vous interrogent en termes de responsabilité.
Suis-je personnellement responsable en cas de faute ?
Il faut distinguer trois hypothèses.
- Vous êtes sage-femme hospitalière: Les réclamations indemnitaires dirigées contre les agents hospitaliers sont prioritairement orientées vers l’établissement hospitalier employeur, pour un défaut d’organisation du service ou du fait de la faute commise par son agent. Cependant, la responsabilité personnelle de la sage-femme hospitalière n’est pas totalement exclue. Elle peut être retenue en cas de faute détachable du service (mais cette hypothèse est rare, les critères pour reconnaître le caractère détachable de la faute étant très stricts).
- Vous êtes sage-femme salariée: Il est de jurisprudence constante, depuis un arrêt de la Cour de cassation, qu’une sage-femme salariée n’engage pas sa responsabilité personnelle en cas de faute, sauf si elle a excédé les missions qui lui ont été confiées par son employeur.
Quel que soit votre statut, vous engagez votre responsabilité personnelle en cas de mise en cause pénale et ordinale.
Suis-je responsable si je fais office d’aide opératoire pendant une césarienne ?
Les compétences des sages-femmes sont définies aux articles L.4151-1 et suivants du CSP. Elles ne peuvent donc pas réaliser d’actes réservés à d’autres professionnels de santé qualifiés. Les fonctions de circulant, aide-opératoire ou instrumentiste ne relèvent donc pas de leur cadre réglementaire.
Suis-je responsable si j’interviens en salle de réveil pour la surveillance d’une patiente après une césarienne ?
Pour répondre à cette question, il faut combiner deux articles du code de la santé publique (CSP) : Article D.6124-98 et Article D.6124-101.
Suis-je responsable si je quitte le service d’hospitalisation où je suis affectée pour prêter main forte en secteur de naissance ?
Le personnel en service en secteur d’hospitalisation ne peut, pendant la durée de ce service, accomplir des tâches concomitantes dans un autre secteur, quel qu’il soit. En effet, l’article D.6124-46 du CSP impose la présence minimale d’une sage-femme le jour, assistée d'un aide-soignant et d'une auxiliaire de puériculture.
Suis-je responsable si je quitte mon service en secteur de naissance pour prêter main forte en service de suites de couches ?
L’article D.6124-44 du CSP est clair : pour les maternités réalisant moins de 1 000 naissances par an comme pour celles qui en réalisent davantage, une sage-femme doit a minima être présente et affectée en permanence dans le secteur de naissance.
Suis-je responsable si lors d’une échographie obstétricale, je ne détecte pas une malformation fœtale ?
Non, pas systématiquement. L’article L.114-5 du code de l’action sociale et des familles (CASF) pose la condition d’une faute caractérisée pour l’indemnisation des parents d’un enfant né avec un handicap non décelé au cours de la grossesse.
Suis-je responsable si j’assure le suivi d’une grossesse pathologique ?
L’article L.2122-1 du CSP dispose que "(…) Lorsque, à l'issue du premier examen prénatal, la sage-femme constate une situation ou des antécédents pathologiques, elle adresse la femme enceinte à un médecin."
Suis-je responsable si je renouvelle les injections de l’anesthésie péridurale au cours de l’accouchement ?
La sage-femme est autorisée, au cours du travail, à effectuer la demande d'analgésie loco-régionale auprès du médecin anesthésiste-réanimateur, qui réalise la première injection. Pour ce qui est du renouvellement des injections, il n’est possible que sous réserve que l’anesthésiste puisse intervenir immédiatement.
Consultation Postnatale et Suivi
Une consultation est prévue 4 à 6 semaines après votre accouchement. L’examen qui sera pratiqué aura pour but de s’assurer que votre utérus a bien repris sa taille initiale. Il permettra également d’évaluer votre musculature périnéale pour décider ou non de vous prescrire une rééducation du périnée. Cette dernière n’est donc pas systématique. La prescription d’une rééducation des abdominaux est systématique. Un compte rendu de votre grossesse et de votre accouchement aura été envoyé à votre médecin ou gynécologue traitant.
Le suivi de la grossesse ne s’arrête pas à la naissance ! 6 à 8 semaines après notre accouchement, une dernière visite obligatoire permet de faire le point sur notre état de santé. Depuis 2022, un entretien postnatal précoce doit nous être systématiquement proposé.
Déroulement de la Consultation Postnatale
C’est par un interrogatoire que débute la consultation postnatale. Le praticien ou la praticienne nous questionne sur les suites de notre accouchement, sur la façon dont se déroule l’allaitement, mais également sur notre fatigue, notre sommeil ou notre alimentation. Il s’assure aussi que notre bébé, et nous-même, nous portons bien.
Comme durant la grossesse, la partie médicale de l’examen postnatal débute par un contrôle de notre poids. Puis notre médecin va prendre notre tension artérielle. Ensuite, il ou elle va effectuer un examen gynécologique avec un toucher vaginal, pour vérifier que l’utérus a repris sa taille préalable à l’accouchement, que le col est bien fermé et que nous n’avons pas de pertes anormales.
Généralement, le choix d’une méthode contraceptive après l’accouchement s’effectue avant notre départ de la maternité. Mais entre les visites, les soins au bébé, la fatigue de l’accouchement, le baby-blues, le retour rapide à la maison… Elle n’est pas toujours bien adaptée ou suivie. L’entretien postnatal peut donc être le temps adéquat pour l’évoquer.
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