Introduction
Depuis deux décennies, l'économie mondiale a été témoin d'une internationalisation croissante de la production et, plus récemment, d'une globalisation des marchés. Ces phénomènes ont conduit les grandes multinationales à délocaliser leurs capacités de production vers des pays offrant des avantages en termes de coûts de production, tout en sous-traitant localement une partie de leurs activités à des entreprises de plus petite taille. Ce double mouvement est particulièrement visible dans des économies comme celle du Royaume-Uni, où de très grandes entreprises multinationales dominent le paysage économique.
Dans ce contexte d'ajustements structurels, la petite entreprise, longtemps négligée par les économistes et les pouvoirs publics, a gagné en intérêt et a suscité de nombreuses études. Avec le retour au pouvoir des conservateurs en juin 1979, une politique proactive en faveur des PME-PMI a été mise en œuvre et maintenue tout au long des années quatre-vingt. Les recherches, auparavant limitées, se sont multipliées, offrant aujourd'hui une idée plus précise de la contribution économique des petites entreprises.
L'Intérêt Naissant pour la Petite Entreprise
La période de forte croissance qu'ont connue les pays industrialisés jusqu'à la fin des années soixante-dix s'est accompagnée d'un important mouvement de concentration des entreprises, principalement horizontale en Europe et conglomérale aux États-Unis. Au Royaume-Uni, comme dans d'autres pays industrialisés, il était communément admis par les politiciens et les économistes que la restructuration du tissu industriel, conduisant à la création d'unités de production toujours plus grandes, était le principal moteur de la croissance économique. L'équipe travailliste au pouvoir de 1964 à 1970 avait même encouragé les fusions. Certains économistes imaginaient que, si le mouvement de concentration se poursuivait, les 100 plus grandes entreprises britanniques du secteur manufacturier produiraient entre 70 % et 90 % de la production totale du secteur en 1990, contre seulement 41 % en 1968 et 24 % en 1935.
Parallèlement, le déclin des petites et moyennes entreprises semblait inévitable, et les chercheurs ne s'y intéressaient que très peu. Le rapport Bolton, publié en 1971, a mis en évidence la diminution du nombre de petites entreprises et de leur contribution productive à l'économie britannique à partir de 1935. Ce déclin était principalement attribué à l'internationalisation de la production, à la recherche d'économies d'échelle et aux effets de la politique industrielle, qui avait favorisé la concentration des entreprises.
Cependant, au cours des années soixante-dix, une évolution s'est amorcée, remettant en question le dogme schumpétérien selon lequel seule la grande entreprise est source d'innovation et de progrès économique. Une étude sur le mouvement de concentration des entreprises britanniques entre 1930 et 1968 a révélé que la croissance de la taille des entreprises n'était pas principalement due à l'augmentation de la taille des unités de production. En d'autres termes, la concentration s'était produite non pas parce que les entreprises cherchaient à agrandir leurs unités de production, mais parce qu'elles avaient acquis des unités productives existantes. D'autres études ont montré que les fusions et acquisitions n'avaient pas nécessairement des effets positifs sur la situation financière des entreprises, leur rentabilité diminuant souvent à la suite d'une fusion. La petite entreprise ne semblait donc pas particulièrement désavantagée sur le plan financier. De plus, d'autres études ont commencé à démontrer que la petite entreprise pouvait également être innovante.
Enfin, les conséquences de certaines évolutions macroéconomiques de la décennie soixante-dix ont sans doute contribué au nouvel intérêt porté aux petites entreprises. Sous l'effet de la crise énergétique, des phénomènes de déséconomies de dimension sont apparus, poussant les entreprises à se restructurer. Certaines ont réduit la taille de leurs installations, tandis que d'autres ont commencé à sous-traiter certaines de leurs activités périphériques, créant ainsi une demande pour les petites entreprises, correspondant à un phénomène de fragmentation et d'externalisation de la demande. D'autres encore se sont retirées de certains marchés où le maintien de leur présence était coûteux, soit en raison de l'éloignement géographique de ces marchés, soit parce que la concurrence des nouveaux pays industrialisés les frappait de plein fouet. Des petites entreprises ont alors pu se créer pour occuper les créneaux ainsi libérés. Parallèlement, des changements du côté de la demande se sont manifestés. Certains consommateurs ont délaissé les produits très standardisés pour s'intéresser à des produits sur mesure et plus personnalisés que les petites entreprises étaient mieux à même de produire. Enfin, certaines innovations technologiques (technologies de l'information et biotechnologies) semblent avoir également ouvert des perspectives intéressantes aux petites entreprises.
Vers la fin des années soixante-dix, les petites entreprises ont fait l'objet d'un nouveau discours : plus adaptables que les grosses unités, elles étaient considérées comme créatrices d'emplois et capables d'innovation et de diffusion du progrès technologique. Il convient toutefois de noter que les études économiques empiriques sur les petites entreprises du Royaume-Uni étaient encore peu nombreuses à cette époque, ce qui rendait difficile d'avoir une idée précise de leur véritable contribution à l'économie britannique.
La Politique en Faveur des PME-PMI Depuis 1979
Dans l'opposition, les conservateurs avaient affirmé qu'ils prendraient des mesures importantes en faveur des petites entreprises, secteur délaissé, selon eux, par le gouvernement travailliste. Un document du parti conservateur, publié en 1976, faisait dépendre la prospérité de l'économie britannique de la bonne santé des petites entreprises. La commission du parti conservateur spécialisée dans les questions concernant les petites entreprises avait publié un catalogue de mesures en faveur de ces organisations, considérées comme source d'emplois et d'innovation. Il est important de souligner que les petites entreprises correspondaient beaucoup mieux que les grandes à l'idéologie libérale de la nouvelle droite, qui gagnait du terrain au sein du parti conservateur. Cette idéologie prônait le développement d'une culture d'entreprise où les dirigeants efficaces devraient être respectés et admirés. L'importance des petites entreprises ne se limitait pas à leur rôle économique. Elles étaient également les garantes de la liberté individuelle, une idée qui reviendrait constamment dans les discours des dirigeants conservateurs.
Depuis leur retour au pouvoir en juin 1979, les conservateurs ont été en mesure de prendre, dans le cadre de leur politique de l'offre, plus d'une centaine de mesures en faveur des petites entreprises. Ces mesures se subdivisent en :
- Mesures destinées à améliorer le financement
- Mesures incitatives, fiscales et aides diverses
- Mesures d'ordre qualitatif pour répondre aux besoins des petites entreprises en matière d'information, de formation et d'assistance technique.
Mesures Relatives au Financement
En 1980, le rapport Wilson avait conclu qu'il n'existait pas forcément une discrimination négative à l'encontre des petites entreprises en matière de financement. Cependant, les banques se montraient plus sévères à leur égard dans l'attribution des crédits et les taux pratiqués en raison du risque encouru. Ce rapport avait recommandé, à titre expérimental, la mise en place d'un système de garantie du crédit en faveur des petites entreprises.
En juin 1981, le gouvernement a introduit le Loan Guarantee Scheme (LGS). L'objectif de ce programme était de permettre à des petites entreprises offrant une faible garantie, ou ayant un niveau de risque trop élevé, de trouver, grâce à une procédure spécifique, un financement auprès des banques. L'État s'est engagé à garantir jusqu'à 80 % (85 % pour des activités situées dans les inner cities) du montant du prêt accordé par une banque acceptant de participer au financement d'entreprises offrant de faible garantie quant à leur capacité de rembourser. En d'autres termes, l'État a assuré la fonction de garantie contre le risque de non-remboursement auprès des institutions financières. Ces prêts, d'une durée comprise entre deux et sept ans, ne pouvaient dépasser 100 000 livres. Le taux d'intérêt était le taux de base bancaire augmenté de 2,5 %, auquel s'ajoutait une prime de 2,5 % (2 % pour les activités dans les inner cities) sur la partie de l'emprunt garantie par l'État. Le montant total des engagements des banques, dans le cadre de ce programme, fut d'abord limité à 50 millions de livres par an, chiffre qui fut augmenté dans les budgets suivants. Le programme a été relancé en avril 1989.
En 1983, le lancement du Business Expansion Scheme (BES), successeur du Business Start-Up Scheme de 1981, avait pour objectif d'inciter les agents à investir dans des entreprises ayant besoin de capital-risque. À cette fin, des avantages fiscaux importants étaient accordés, puisque les particuliers pouvaient déduire du montant de leur revenu imposable les sommes investies directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement ; les sommes ainsi investies étaient bloquées pour une période de cinq ans. Les possibilités de déduction furent plafonnées à 40 000 livres au moment de l'introduction du plan. Mis en place initialement pour une période de trois ans, le BES fut reconduit avec le budget de mars 1986. Cependant, les conditions d'obtention furent rendues plus contraignantes afin d'éliminer certains effets pervers. En effet, certains investisseurs étaient parvenus à détourner ce programme de sa vocation première - favoriser le capital-risque - en bénéficiant des avantages du programme, tout en effectuant des placements sûrs à l'époque, notamment dans l'immobilier. C'est pourquoi, à partir de mars 1986, les prises de participation dans des entreprises, dont le montant des immobilisations dépassaient 50 % de l'actif net ou dans des activités telles que le commerce des produits de luxe, ne furent plus prises en compte.
En 1989, on estimait à 365 millions de livres les sommes investies grâce au BES. De manière générale, le principe du BES permettait à des entreprises d'obtenir, annuellement, jusqu'à 750 000 livres. Ce programme fut supprimé en 1993, le chancelier de l'Échiquier estimant que les besoins de financement des petites entreprises étaient maintenant mieux compris et qu'il leur était, par voie de conséquence, devenu plus facile d'obtenir du capital-risque par les circuits traditionnels.
Le programme Small Firms Merit Award for Research and Technology (SMART) permet à des petites entreprises de moins de 40 salariés d'obtenir des aides financières pour le développement de nouvelles technologies.
Mesures Fiscales et Aides Diverses
La fiscalité fut elle aussi utilisée pour encourager la création ou le développement des petites entreprises. Avec le budget de mars 1980, le taux minimum de l'impôt sur les sociétés fut réduit de 2 %. Il est ainsi passé de 42 à 40 % à partir du seuil de 80 000 livres de bénéfice, contre 70 000 précédemment (budget de mars 1981). Le seuil à partir duquel s'applique un taux d'impôt plus élevé fut relevé progressivement de 85 000 livres (budget de 1979) à 135 000 (budget de 1980), puis à de 200 000 livres (budget de 1981). En 1992, alors que le taux d'impôt sur les sociétés était de 33 %, il n'était que de 25 % pour les petites entreprises dont le bénéfice était inférieur à 250 000 livres.
Depuis 1979, des avantages fiscaux sont accordés à des investisseurs qui prennent des participations minoritaires lors de la création de nouvelles entreprises.
Pour encourager le travail indépendant, le gouvernement prit également des mesures en faveur de la création d'entreprise. À partir de mai 1981, les chômeurs, qui étaient prêts à créer leur propre entreprise, là où ils résidaient, mais qui hésitaient à le faire pour ne pas perdre leurs allocations chômage, ont pu bénéficier, grâce à l'Enterprise Allowance Scheme, d'une allocation hebdomadaire. Initialement, cette aide de 40 livres était versée pendant la première année de la vie de l'entreprise, à condition que le bénéficiaire soit capable d'investir 1 000 livres dans l'affaire créée. D'abord limité à cinq régions du Royaume-Uni, ce programme fut ensuite étendu, à partir du budget de mars 1983, à l'ensemble du territoire. À partir de 1991, les conditions d'obtention de l'aide s'assouplirent.
Depuis 1988, pour encourager les petites entreprises à l'innovation, les petites entreprises de moins de 25 personnes localisées dans les zones assistées peuvent bénéficier de deux nouvelles subventions : la Regional enterprise Grant (REG) et l'innovation grant. La première est une subvention à l'investissement de 15 % assise sur les immobilisations fixes. Le montant maximal est de 15 000 livres. La seconde vise au développement de nouveaux produits. Le ministère du Commerce et de l'Industrie (DTI) prend en charge 50 % des coûts liés à l'innovation jusqu'à un montant maximal de 25 000 livres. L'octroi de cette seconde subvention a été étendue aux entreprises de moins de 50 personnes en mai 1992.
Mesures d'Assistance Technique
Enfin, les gouvernements conservateurs ont essayé de répondre, depuis juin 1979, aux besoins des petites entreprises en matière d'information, de formation et de conseils techniques. Le ministère du Commerce et de l'Industrie, ayant la responsabilité totale du secteur des petites entreprises, met gratuitement à leur disposition un service d'informations et de conseils. Des centres d'informations et de conseils ont été créés, à cet effet, dans toutes les régions. Alors que le gouvernement conservateur cherchait par tous les moyens à réduire les dépenses publiques, il a dégagé, dans le budget de mars 1981, des ressources supplémentaires pour développer le Small Firms Service, cellule spécialisée, au sein du DTI, dans les questions relatives aux petites entreprises. Le financement du Business Opportunities Programme a été budgétisé à la même époque, ce qui a permis la publication de six nouvelles brochures traitant des questions suivantes : la création d'entreprise, la comptabilité, la gestion, les microprocesseurs, l'exportation et comment faire une soumission dans l.
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