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PMA et Taux d'Accroissement Naturel de la Population: Analyse et Perspectives

La question de la natalité et de son évolution est un enjeu majeur pour de nombreux pays, notamment en France. Face à un recul durable de la natalité, des mesures sont envisagées pour inverser cette tendance. Cet article explore les dynamiques de la natalité, le rôle de la procréation médicalement assistée (PMA) et les perspectives d'avenir.

Baisse de la Natalité en France: Un Constat Inquiétant

La France, à l'instar de nombreux pays développés, est confrontée à une baisse de la natalité. Emmanuel Macron a détaillé des pistes pour relancer la natalité, dans une interview au magazine Elle, soulignant la volonté d'agir en faveur d'un « réarmement démographique ». Ce terme, bien que critiqué pour sa connotation guerrière, met en lumière une réalité implacable : la natalité est au plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Cette baisse est observable à l'échelle nationale, mais aussi régionale. En Lorraine et Franche-Comté, par exemple, la diminution des naissances est encore plus marquée, avec une baisse d’environ 45% en Lorraine et 40% en Franche-Comté, entre le début des années 1970 et le début des années 2020. Bien que la natalité ait connu un regain entre 1999 et 2009, elle a de nouveau fléchi depuis près de 15 ans. À l'échelle de l'Hexagone, la baisse de la natalité est d'environ 20% entre le début des années 1970 et le début des années 2020.

Évolution du nombre moyen d'enfants par femme

Cette baisse des naissances se traduit concrètement par une diminution du nombre moyen d'enfants par femme. En Franche-Comté et en Lorraine, les femmes donnaient naissance à plus de 3 enfants, en moyenne, au milieu des années 1960. La moyenne d’enfants par femme a longtemps été plus élevée dans les régions Franche-Comté et Lorraine, que sur l’ensemble de la France métropolitaine : de 1960 à 1990 pour la Lorraine, et 1960 à 2010 pour la Franche-Comté. Aujourd’hui, les deux régions font partie de celles qui baissent la moyenne nationale. L'indice de fécondité est inférieur à 2,1 enfants par femme depuis une dizaine d'années, en France comme dans ces régions. Or, ce seuil est considéré comme un minimum pour assurer le renouvellement de la population et maintenir son effectif, sans tenir compte des flux migratoires.

Solde naturel négatif

Un autre indicateur révélateur du déclin démographique est le solde naturel, qui correspond à la différence entre le nombre de naissances et de décès chaque année. Ce solde est négatif depuis 2015 en Bourgogne-Franche-Comté et depuis 2020 dans le Grand Est. Au niveau national, le solde reste positif, mais l'écart est de plus en plus réduit, d'où l'appel à « réagir » sur la natalité.

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La Procréation Médicalement Assistée (PMA): Une Solution Face à l'Infertilité?

Face à la baisse de la natalité, la procréation médicalement assistée (PMA) apparaît comme une solution pour les couples confrontés à des problèmes d'infertilité. En 2023, 3,9 % des naissances en France sont obtenues grâce à la PMA. La proportion d’enfants conçus par PMA augmente de manière continue et régulière depuis la naissance en 1982 du premier bébé français issu d’une fécondation in vitro (FIV).

Accès et conditions d'accès à la PMA en France

En France, l’accès à la PMA est facilité par sa prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie (dans la limite de six inséminations artificielles et de quatre FIV pour une grossesse). Les données de remboursement des traitements de l’infertilité montrent que, entre 2007 et 2018, ce sont les traitements après 34 ans qui ont le plus augmenté.

Jusqu’en 2021 en France, les conditions légales d’accès étaient restrictives puisque la PMA était réservée aux couples hétérosexuels, vivants, en âge reproductif, et avec une infertilité médicalement constatée. En 2021, la loi de bioéthique a été révisée, ouvrant l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de de femmes lesbiennes. Le critère d’infertilité médicale a ainsi été levé, tout comme le strict anonymat des donneurs et donneuses de gamètes.

Inégalités et limites de la PMA

Si la PMA représente un espoir pour de nombreux couples, elle n'est pas sans limites. L’Académie de médecine rappelle que la fertilité décline « dès l’âge de 30 ans » et que « médicalement, l’infertilité touche environ 15% des couples, souvent aggravée par l’âge croissant des projets parentaux ». De plus, l’AMP « ne peut compenser qu’en partie le déclin naturel de la fertilité chez les femmes », souligne-t-elle.

Des inégalités sociales persistent également, avec un moindre accès à la FIV et des arrêts très précoces de traitement plus fréquents, même si le cadre législatif est très favorable. Les travaux scientifiques montrent que pour que cette inclusivité soit effective, les évolutions législatives devraient être accompagnées d’une réorganisation du système de soins, en particulier pour le don de gamètes, et d’une réflexion sur la déconstruction de la norme dominante de la « bonne maternité ». Des délais d’attente inégaux pour bénéficier d’un don de gamètes et une prise en charge médicale, selon la situation conjugale, le poids, l’âge ou la race, sont mis en évidence.

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Par ailleurs, la gestation pour autrui (GPA) demeure interdite en France, empêchant les couples d’hommes, les femmes sans utérus et celles avec un utérus ne permettant pas une grossesse, de réaliser leur projet parental. Ces discriminations et exclusions expliquent, en partie, pourquoi la PMA à l’étranger persiste malgré le changement législatif, avec toutes les inégalités et difficultés que revêtent ces recours.

Facteurs Influant sur la Natalité: Au-Delà de la PMA

La baisse de la natalité est un phénomène complexe, influencé par de nombreux facteurs, allant au-delà des aspects purement médicaux.

Facteurs socio-économiques et environnementaux

Selon l’union nationale des familles (Unaf), « le nombre idéal moyen d’enfants souhaité dans l’ensemble de la population serait de 2,27, contre 1,7 dans les faits ». Si les Français n’ont pas tous les enfants qu’ils désirent c’est pour différentes raisons : « l’instabilité économique, le chômage, la crise du logement et les incertitudes géopolitiques ou environnementales freinent les intentions de parentalité ».

Le rapport de l’Académie de médecine indique que « l’éco-anxiété [est] particulièrement marquée chez les jeunes femmes ». « En France, 37 % des 16-25 ans hésiteraient à avoir des enfants en raison du changement climatique, de la volonté de préserver les générations futures, de limiter leur propre empreinte carbone et de questionner la pertinence de la parentalité dans un monde incertain.

Évolution des modes de vie et de la conception du mariage

Au xixe siècle comme sous l’ancien régime démographique, l’événement fondateur de la famille est encore le mariage. Jusqu’au début du xxe siècle, en Europe de l’Ouest, en moyenne, seuls 10 % des couples ne sont pas mariés. Si la nuptialité reste forte jusqu’au début des années 1970, elle masque un changement de calendrier : l’âge moyen en Europe au premier mariage augmente : de 1920 à 1970, il passe de 25 à 27,5 ans pour les hommes et de 21 à 24 ans pour les femmes. Par ailleurs, depuis la fin du xixe siècle, la valorisation des sentiments conduit à privilégier le mariage d’amour au détriment du mariage de raison qui demeure cependant la norme, en particulier dans les classes sociales les plus aisées.

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Les changements de la conception du mariage s’articulent avec des modifications des comportements sexuels dans un contexte de sécularisation des sociétés. Durant cette période, les mentalités évoluent : la sexualité jusque-là condamnée à n’être que procréative est autorisée à être récréative.

Politiques familiales

La politique familiale est en outre devenue le parent pauvre des politiques publiques. La France consacrait en effet 3,6 % de son PIB aux familles en 2017, un taux qui était alors le plus élevé de l’OCDE. La politique familiale affiche des objectifs clairs, à savoir : la compensation des charges financières des familles, l’aide accrue aux familles vulnérables, la facilitation de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale et la garantie de la viabilité financière du système. Trois leviers sont utilisés pour atteindre ces objectifs : les prestations financières, les avantages fiscaux, et le développement des services d’accueil pour la petite enfance.

Perspectives d'Avenir et Solutions Envisagées

Face à ces défis, plusieurs pistes sont envisagées pour relancer la natalité.

Mesures gouvernementales

Emmanuel Macron a détaillé plusieurs mesures, dont :

  • Un "check-up fertilité" proposé à tous à 20 ans, et remboursé par l'Assurance maladie.
  • Un accès favorisé à l'assistance médicale à la procréation (AMP), auparavant appelée procréation médicalement assistée (PMA).
  • L’organisation de campagnes en faveur de l’autoconservation d’ovocytes « pour les femmes qui veulent avoir des enfants plus tard ».
  • L’entrée en vigueur d’un congé de naissance, en 2025.

Le rôle de la génération 2000-2012

Pour l’Académie de médecine, un « renouveau démographique » est possible. En effet, « la génération née entre 2000 et 2012, issue d’un mini-rebond de natalité représente un espoir de redressement » car « à l’horizon 2030- 2040, elle représentera une cohorte nombreuse d’individus en âge de procréer ».

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