L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP), également connue sous le nom de Procréation Médicalement Assistée (PMA), offre une solution aux personnes confrontées à l'infertilité ou à des difficultés à concevoir un enfant naturellement. Elle permet à un couple hétérosexuel, à un couple formé de deux femmes ou à une femme non mariée de réaliser leur projet parental. La loi de bioéthique de 2021 a marqué un tournant en ouvrant l'accès à l'AMP à toutes les femmes, indépendamment de leur situation matrimoniale ou de leur orientation sexuelle. Aucune discrimination d'accès à l'AMP n'est possible, notamment sur l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial.
Conditions d'âge pour le prélèvement et la réalisation de l'AMP
Il est essentiel de distinguer les conditions d'âge pour le prélèvement ou le recueil des gamètes et pour la réalisation de l'AMP elle-même.
Prélèvement ou recueil des gamètes en vue d'une AMP:
- Le prélèvement d'ovocytes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 43e anniversaire.
- Le recueil de spermatozoïdes peut être réalisé chez une personne jusqu'à son 60e anniversaire.
Réalisation de l'AMP:
- L'AMP peut être réalisée jusqu'à son 45e anniversaire chez la femme, non mariée ou au sein du couple, qui a vocation à porter l'enfant.
- Jusqu'à son 60e anniversaire chez le membre du couple qui ne portera pas l'enfant.
Il est important de noter que ces limites d'âge sont légales et non négociables. En pratique, la prise en charge peut être refusée plus tôt, notamment pour les femmes de plus de 39 ou 40 ans, en fonction de leur réserve ovarienne.
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Techniques d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)
Il existe plusieurs techniques d'AMP, chacune ayant ses spécificités : insémination artificielle, fécondation in vitro ou accueil d'embryon.
1. Insémination Artificielle (IA)
L'insémination artificielle est la technique de PMA la plus simple. Avec l'insémination artificielle, la fécondation a lieu naturellement, à l'intérieur du corps de la femme. Elle consiste à déposer les spermatozoïdes directement dans l'utérus de la femme pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte). L'acte médical consiste à déposer les spermatozoïdes dans l'utérus pour faciliter la rencontre entre le spermatozoïde et l'ovule (également appelé ovocyte).
Types d'insémination artificielle:
- Sperme du conjoint (époux, pacsé ou concubin)
- Sperme congelé d'un donneur.
Cette insémination artificielle est réalisée par un médecin spécialisé en fertilité, dans la plupart des cas sans hospitalisation. Le plus souvent, la femme suit préalablement un traitement hormonal (stimulation ovarienne).
2. Fécondation In Vitro (FIV)
Avec une FIV, la fécondation a lieu en laboratoire, et non dans l'utérus de la femme. Un spermatozoïde est alors directement injecté dans l'ovule pour former un embryon. L'embryon ainsi conçu est ensuite transféré dans l'utérus de la future mère. Cet acte est réalisé sous analgésie ou anesthésie générale ou locale. La FIV est la technique de PMA la plus utilisée.
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Types de FIV :
- La FIV classique
- La FIV avec micro-injection, aussi appelée FIV ICSI pour « injection intracytoplasmique de spermatozoïdes ». Elle est surtout utilisée en cas de problème de fertilité masculine.
La FIV classique :
- La femme bénéficie d’une stimulation hormonale pour déclencher l’ovulation de plusieurs ovocytes.
- Le médecin prélève plusieurs ovocytes après une anesthésie locale.
- Le médecin récupère le sperme de l’homme ou d’un donneur (l’homme éjacule dans une éprouvette après masturbation). En cas d’absence de spermatozoïdes dans le sperme, le médecin peut prélever chirurgicalement les spermatozoïdes dans les testicules.
- Chaque ovocyte est placé dans une boîte en laboratoire.
- Les médecins déposent plusieurs spermatozoïdes dans chaque boîte où il y a un ovule. La fécondation se fait spontanément par l’un des spermatozoïdes.
- Deux à trois jours après la fécondation, le médecin transfère un ou plusieurs embryons dans l’utérus par voie vaginale.
La fécondation avec micro-injection :
- La femme bénéficie d’une stimulation hormonale pour déclencher l’ovulation de plusieurs ovocytes.
- Le médecin prélève plusieurs ovocytes après une anesthésie locale.
- Le médecin récupère le sperme de l’homme ou d’un donneur (l’homme éjacule dans une éprouvette après masturbation). En cas d’absence de spermatozoïdes dans le sperme, le médecin peut prélever chirurgicalement les spermatozoïdes dans les testicules.
- Chaque ovocyte est placé dans une boîte en laboratoire.
- Le médecin sélectionne les spermatozoïdes les plus vigoureux.
- Le biologiste injecte un spermatozoïde dans chaque ovule grâce à une pipette.
- Deux à trois jours après la fécondation, le médecin transfère un ou plusieurs embryons dans l’utérus par voie vaginale.
Recours au don de gamètes :
- Avec l'ovule de la femme et le sperme d'un donneur
- Ou avec le sperme du conjoint et l'ovule congelé d'une donneuse
- Ou, dans certains cas, avec le sperme d'un donneur et l'ovule d'une donneuse.
Le recours à un ou plusieurs dons de gamètes est proposé dans les cas suivants : Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur ou AMP chez une femme seule.
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3. Accueil d'Embryon
L'accueil d'embryon peut être proposé dans les cas suivants : Risque de transmission d'une maladie génétique à l'enfant, infertilité chez l'un ou l'autre membre du couple demandeur ou AMP chez une femme seule. L'embryon est proposé à l'accueil par un couple donneur ou une femme seule donneuse, puis transféré dans l'utérus de la femme : Receveuse seule Ou au sein d'un couple.
Démarches pour bénéficier d'une AMP
Les démarches varient selon qu'il y ait ou non un donneur extérieur.
Sans intervention d'un donneur extérieur au couple (seuls les gamètes du couple sont utilisés):
- La demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.
- Les entretiens portent notamment sur les motivations du ou des demandeurs et visent à les informer sur les techniques d'AMP et leurs conséquences.
- Après le dernier entretien d'information, le couple bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.
- Passé ce délai, le couple doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Don de sperme ou d'ovules ou don d'embryons:
- La demande du couple est évaluée par l'équipe médicale clinicobiologique du centre d'AMP et accompagnée de plusieurs entretiens avec les professionnels de cette équipe.
- Les entretiens portent notamment sur les points suivants : Motivations du ou des demandeurs, procédure liée à l'accès aux données non identifiantes (exemples : âge, situation familiale et professionnelle, pays de naissance) et à l'identité du tiers donneur par la personne majeure issue du don, techniques d'AMP et leurs conséquences.
- Après le dernier entretien d'information, le couple ou la femme non mariée bénéficie d'un délai de réflexion d'un mois. Un délai de réflexion supplémentaire peut être jugé nécessaire dans l'intérêt de l’enfant à naître.
- Passé ce délai, le couple ou la femme non mariée doit confirmer sa demande d'AMP par écrit auprès du médecin.
Le couple hétérosexuel ou le couple formé de 2 femmes ou la femme non mariée doivent préalablement donner leur consentement à un notaire.
Accord, report ou refus de la demande d'AMP
Le corps médical peut accepter, reporter ou refuser la demande d'AMP.
Accord:
- L'équipe médicale clinico-biologique confirme son accord pour poursuivre le parcours de l'AMP.
- Cet accord résulte de la probabilité de succès de la démarche d'AMP et de la réunion des conditions propices à l'accueil d'un enfant dans de bonnes conditions.
Report ou refus:
- Les motifs du report ou de refus de la part du centre d'AMP sont communiqués par écrit aux demandeurs dès lors qu'ils en font la demande auprès du centre.
Prise en charge financière de l'AMP
Les actes d'AMP sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie pour au maximum : 6 inséminations (une seule insémination artificielle par cycle) pour obtenir une grossesse et 4 tentatives de FIV pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est la même pour tous (couple hétérosexuel, couple formé de 2 femmes, femme non mariée).
Accès aux origines pour les personnes nées d'un don
La possibilité d'accéder à ses origines dépend de la date de naissance de la personne demandant l'accès aux origines. La demande est effectuée par la personne une fois majeure.
Personne née de dons effectués et utilisés avant le 1er septembre 2022:
- Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don, une fois devenue majeure.
- Cet accès aux origines dépend du consentement du donneur à la communication de son identité et de ses données non-identifiantes (exemples : âge, situation familiale, pays de naissance).
- Avant le 1er septembre 2022, cette communication n'était pas une obligation pour le donneur.
- Le donneur peut contacter volontairement la CAPADD pour donner son accord à la transmission de ces informations aux personnes nées de son don.
- Cet accord peut aussi être donné par le donneur auprès de cette commission quand cette dernière le contacte à la suite d'une demande d'accès aux origines.
Personne née de dons effectués et utilisés à compter du 1er septembre 2022:
- Cette demande d'accès aux origines émane de la personne née du don une fois devenue majeure.
- Cette personne peut saisir la CAPADD pour formuler une demande d'accès aux origines.
- Depuis le 1er septembre 2022, les donneurs de gamètes ou ceux qui proposent leurs embryons doivent obligatoirement donner leur accord à la communication de leur identité et de leurs données non-identifiantes avant de procéder au don.
Rôle de l'Agence de la Biomédecine
L’Agence de la biomédecine encadre l’ensemble des activités liées à l’assistance médicale à la procréation en France. Elle participe à l’élaboration de la réglementation qui encadre ces pratiques et veille à sa mise en œuvre. Elle émet des avis sur les autorisations d’activité des centres, délivre les autorisations de déplacement d’embryons et accompagne les professionnels de santé à travers l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques. L’Agence soutient également la recherche médicale et scientifique, notamment par le financement de projets innovants.
L’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des activités liées à l’assistance médicale à la procréation. Elle gère le registre national d’assistance médicale à la procréation, collecte et analyse les données d’activité pour produire des indicateurs de performance permettant de suivre les pratiques sur l’ensemble du territoire. Ces données alimentent notamment des publications et des rapports destinés aux professionnels et aux décideurs. Ses missions comprennent également des inspections et la mise en œuvre d’un dispositif de vigilance chargé de détecter, signaler et analyser les incidents et effets indésirables pouvant survenir au cours des parcours de soins. L’Agence évalue également les conséquences éventuelles des techniques d’assistance médicale à procréation sur la santé des patientes et des enfants nés grâce à ces procédés.
L’Agence de la biomédecine informe le grand public sur l’assistance médicale à la procréation, ses conditions d’accès et les parcours possibles. Elle mène des actions d’information en lien avec ses partenaires institutionnels, les professionnels de santé et les associations de patients. Son objectif : permettre à chacun de comprendre ses droits, d’accéder à une information fiable et de lutter contre les idées reçues et les fausses informations.
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