Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) s'engage résolument en faveur de l'hygiène et de la salubrité publiques, considérant ces aspects comme des piliers essentiels de la qualité de vie de ses habitants. À travers diverses initiatives et services, PMA s'efforce de répondre aux besoins des communes membres et d'améliorer le cadre de vie de l'ensemble de la population.
Maintien des Services Essentiels aux Usagers
Malgré un contexte économique parfois difficile, PMA assure le maintien des services essentiels auprès des usagers. Cela comprend notamment :
- La collecte des ordures ménagères.
- Les déchèteries.
- La collecte et le tri des encombrants.
- La compostière (avec maintien de la vente du compost).
- Le centre de tri de Montévillars, aux horaires habituels (Tél.: 03 81 31 84 99).
En outre, Pays de Montbéliard Agglomération se veut présente pour soutenir son territoire face aux défis économiques.
Création d'un Service de Gardes Nature Communautaires
Conscient des problématiques rencontrées par les maires en matière de préservation du cadre de vie, Pays de Montbéliard Agglomération a créé en 2019 un service de gardes nature communautaires. Ce service, conçu comme un outil de mutualisation, met à disposition des communes adhérentes des agents, des moyens techniques et un soutien financier conséquent.
Missions des Gardes Nature Communautaires
Les gardes nature communautaires interviennent sur demande des maires des communes adhérentes. Leurs missions sont variées et visent à améliorer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques. Parmi leurs compétences, on peut citer :
Lire aussi: Guide : Acte de naissance Montbéliard
- La lutte contre les dépôts sauvages, notamment par la surveillance des points de recyclage.
- La capture d’animaux errants, qui sont ensuite remis au chenil d’Allondans.
- La surveillance du stationnement.
- La lutte contre les nuisances sonores.
- La prévention des troubles à l’ordre public, dans un souci de tranquillité, de sécurité et de salubrité publique dans les communes.
- L’application des règlements et arrêtés de la police municipale.
- La gestion des cas d’animaux errants.
- Le rôle de médiateur auprès des gens du voyage.
- La surveillance des différentes aires de jeux et équipements sportifs.
Les gardes communautaires agissent toujours pour le compte des maires, qui sont les seuls à détenir la compétence de police générale sur leur commune.
Organisation du Service
À compter du 30 octobre, l’organisation de la collectivité est la suivante : le bureau d’hygiène de PMA sera composé de huit postes de gardes nature, ou « gardes communautaires ». Leur arrivée dans les communes est prévue dans six mois environ.
Au nombre de huit (dont un chef de service), ils interviendront suivant les besoins et situations. Deux binômes seront ainsi présents du mardi au samedi sur une amplitude horaire pouvant aller de 7 h jusqu’à 22 h en période estivale. Un binôme sera lui mobilisé du dimanche au lundi, en journée.
Financement du Service
Pays de Montbéliard Agglomération finance les investissements liés à la mise en place de la brigade (100 000 €) et contribue aux coûts de fonctionnement (251 400 €).
L'adhésion des communes est basée sur le volontariat. La contribution financière de chaque commune est limitée au versement de son adhésion au service, soit 300 €/an.
Lire aussi: Auxiliaire de Puériculture : Montbéliard et ses opportunités
Actions du Bureau d'Hygiène de PMA
Avant l’arrivée de ces nouvelles brigades mobiles dans six mois environ, d’autres agents faisaient déjà partie du « bureau d’hygiène » de PMA, qui gère 300 dossiers par an relatifs à la santé publique et la sécurité. Le bureau d'hygiène de PMA joue un rôle essentiel dans la surveillance de la salubrité publique et la mise en œuvre d'actions préventives et curatives.
Inspecteurs de Salubrité
Deux inspecteurs de salubrité interviennent sur les questions alimentaires, environnementales, d’urbanisme mais surtout d’habitat, avec 50 % des dossiers relatifs à l’état des logements. Ils sont chargés de veiller à l’application des règlements sanitaires et à l’amélioration de la salubrité générale au service des habitants des 73 communes de Pays de Montbéliard Agglomération. Ils sont commissionnés par les maires, assermentés auprès du Tribunal de Montbéliard selon les conditions fixées par le Code de la santé Publique.
Des contrôles et rapports d’expertises sont réalisés dans les domaines suivants :
- Alimentaire : contrôle des commerces alimentaires, des restaurants, des véhicules, des marchés, certificat sanitaire lors de ventes ou d’aménagement de locaux en vue de la préparation ou la vente de denrées alimentaires.
- Environnement : bruit, constats de dépôts de déchets, pollution, brûlage.
- Habitat : diagnostic / état des lieux pour identifier et constater d’éventuels problèmes liés à l’humidité, aux équipements du logement, à une pollution intérieure, certificat sanitaire.
- Réseaux : constat de désordres en rapport avec l’assainissement, l’écoulement d’eaux usées dans le domaine public ou privé.
- Sécurité : enquête sanitaire à la demande de l’Agence Régionale de santé suite à une intoxication au monoxyde de carbone, problème lié à des installations électriques ou équipements dans les bâtiments.
- Urbanisme : avis suite à une demande pour des déclarations de travaux, permis de construire, installation et travaux divers.
Agents de Salubrité et Sécurité
Deux agents de salubrité et sécurité sont chargés des missions de dératisation, désinfection dans les communes. Des dératisations systématiques sont réalisées par deux agents techniques pour le compte des communes ayant signé une convention avec Pays de Montbéliard Agglomération.
Témoignages et Opinions
Plusieurs élus locaux ont exprimé leur opinion sur la création de ce service de gardes nature communautaires.
Lire aussi: Office de Tourisme de Montbéliard
Patrice Vernier, Maire de Vandoncourt, souligne l'efficacité de ce type de dispositif : « Nous avons, dans la commune, déjà bénéficié des gardes nature grâce au service des gardes communautaires du Territoire de Belfort, il y a quelques années. Pendant deux mois, ça nous a changé la vie pour les petites incivilités ou désordres publics qu’on n’arrive pas à solutionner. Un stationnement anarchique devant l’école, le bruit des tondeuses qui gênent les voisins au déjeuner, le chien qui aboie, ou les excès de vitesse, par exemple. Chaque fois que je les ai appelés, ils ont répondu présent. Si le nombre de gardes risque d’être insuffisant, on se réajustera lors d’un premier bilan au bout de six mois. L’effet d’avoir une plus forte présence d’agents en uniforme se fait tout de suite ressentir par la population, qui va plus faire attention aux incivilités. Après la prévention, ils pourront aller vers de la verbalisation. Donc les habitants me redemandaient ce retour des gardes. Même le paysan qui avait des motos qui coupaient son champ le redemande. Notre expérience a clairement montré que ça soulage les habitants. Je comprends mes collègues maires des grandes communes qui sont plus réfractaires, mais ils bénéficient déjà de leur police municipale. Il y a une majorité de communes rurales avec l’arrivée des 43 nouvelles communes au sein de PMA, donc je trouve que c’est un dispositif qui a tout son intérêt dans cette logique de mutualisation. »
Daniel Jeannin, Maire de Montenois, exprime quant à lui des réserves sur le financement du service : « Il valait mieux demander l’avis des différents conseillers municipaux avant et ne pas aller trop vite. J’ai entendu que l’adhésion se ferait au volontariat, qu’elle ne concernerait donc pas tout le monde. Mais le budget général est destiné au service des 72 communes. De l’argent, il y en a à disposition dans d’autres domaines que celui-là. De mon point de vue, comme l’adhésion n’est pas obligatoire, ce sera un service intercommunal et non pas communautaire comme on veut le faire passer. Alors pourquoi faire payer toutes les communes pour la mise en place de ce dispositif ? »
Martial Bourquin, faisant partie des abstentionnistes, s’est justifié en affirmant que « c’était à PMA seul de financer en totalité la mise en place ».
Philippe Gautier, maire de Valentigney, affirmait en effet, lors du conseil d’agglomération, que « Quand une commune est souillée par les dépôts sauvages, c’est toute l’agglomération qui en pâti ». La lutte contre ce types de nuisances sera en effet la principale occupation de ces agents, recrutés à travers le cadre d’emploi des gardes champêtres au sein de la police municipale. Présents la semaine et le week-end.
Autres Initiatives
En complément de ces actions, PMA propose également d'autres initiatives pour améliorer la qualité de vie de ses habitants. Par exemple, des ateliers à destination des seniors seront assurés par Numerica, dispensés sous forme de 5 ateliers de 2 heures au coût de 135€/personne.
tags: #pma #montbeliard #hygiene #et #salubrite