La Procréation Médicalement Assistée (PMA) est un domaine en constante évolution, tant sur le plan technologique que législatif. Aux États-Unis, le paysage juridique concernant la PMA est particulièrement complexe, avec des variations importantes d'un État à l'autre. Cet article explore les différentes facettes de la législation américaine en matière de PMA, en abordant l'accès aux traitements, la couverture d'assurance, les droits des donneurs et des receveurs, ainsi que les enjeux éthiques et sociétaux.
La situation en France : un contraste saisissant
Avant d'entrer dans le détail de la législation américaine, il est utile de comparer la situation aux États-Unis avec celle de la France. En France, la loi de bioéthique de 2021 a marqué une avancée significative en ouvrant la PMA aux couples hétérosexuels, aux couples de femmes et aux femmes seules. Cette évolution a permis à la France de rejoindre les 11 pays de l'Union Européenne autorisant la PMA pour toutes les femmes, aux côtés des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg, du Danemark, de la Suède, de la Finlande, de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et de Malte.
En Italie, en revanche, « l’interdiction d’accès à la FIV pour les femmes célibataires et les couples de lesbiennes est toujours en vigueur », rappelle le quotidien italien La Repubblica.
En France, la PMA est prise en charge par la Sécurité sociale jusqu’à 43 ans pour les femmes, dans la limite de six inséminations artificielles et quatre tentatives de FIV. Malgré cette prise en charge financière avantageuse, les délais d'attente peuvent être longs, ce qui pousse certains couples à se tourner vers l'étranger.
L'accès à la PMA aux États-Unis : une mosaïque de lois
Aux États-Unis, l'accès à la PMA est loin d'être uniforme. Contrairement à la France, il n'existe pas de loi fédérale encadrant la PMA. Chaque État est libre de légiférer sur cette question, ce qui crée une mosaïque de lois et de réglementations.
Les patients internationaux ont également accès à un certain nombre de traitements et de processus qui ne sont pas disponibles dans la majorité des pays. Un certain nombre d’États proposent la gestation pour autrui et il existe un réseau complet d’agences qui ont été mises en place pour fournir un service de gestion complet.
Certains États sont plus permissifs que d'autres, autorisant un large éventail de traitements et de techniques, tandis que d'autres imposent des restrictions importantes. Par exemple, seuls trois États ne reconnaissent pas la maternité de substitution gestationnelle ou commerciale (rémunérée) : le Michigan, la Louisiane et le Nebraska. L’État de New York a été le dernier État à assouplir la loi sur les contrats de gestation pour autrui rémunérée.
En général, les États-Unis offrent un accès à tous les traitements actuellement utilisés dans le monde. Les traitements sont recherchés et proposés aux patients qui souhaitent obtenir une assistance en utilisant leurs propres gamètes ou ceux qui ont besoin d’un don de sperme ou d’ovocytes.
La couverture d'assurance : une loterie géographique
La couverture d'assurance des traitements de PMA est un autre facteur important qui influence l'accès à ces services aux États-Unis. Comme pour la législation, la couverture d'assurance varie considérablement d'un État à l'autre.
Moins d’un tiers des États américains offrent à leurs employés une couverture du coût des traitements de FIV, ce qui signifie que de nombreux citoyens américains doivent financer le traitement de leur poche. Pour les personnes qui ne sont pas couvertes par une assurance, le coût moyen d’une FIV aux États-Unis, qui s’élève à environ 50 000 dollars, est inaccessible pour beaucoup.
Selon une enquête récente menée par le Pew Research Center, un tiers des adultes américains ont eu recours à des traitements de fertilité ou connaissent quelqu’un qui l’a fait. Un certain nombre d’options de traitement de l’infertilité impliquent des médicaments et des procédures chirurgicales, cet article traite de la disponibilité, du financement et du taux de réussite de la procréation assistée.
Dans certains États, les compagnies d'assurance sont tenues de couvrir le diagnostic et le traitement de l'infertilité, y compris la FIV. Cependant, même dans ces États, il peut y avoir des conditions d'éligibilité qui limitent l'accès à la FIV. Par exemple, certains États exigent que la personne qui demande à être couverte pour une FIV utilise le sperme de son conjoint, excluant de ce fait les femmes célibataires et les couples lesbiens. D’autres encore, limitent le nombre d’essais de FIV.
Dans d'autres États, la couverture de la FIV est facultative pour les compagnies d'assurance, ce qui signifie que de nombreux Américains doivent financer eux-mêmes leurs traitements de fertilité.
Les droits des donneurs et des receveurs : anonymat et transparence
Les États-Unis se distinguent également de nombreux pays européens en ce qui concerne les droits des donneurs et des receveurs de gamètes. Contrairement à la plupart des pays européens, les donneuses d’ovocytes aux États-Unis peuvent ne pas être anonymes, en fonction de la législation de l’État et du contrat de la donneuse. En d’autres termes, les donneuses peuvent décider de signer un contrat préservant leur anonymat, ou inversement. Toutefois, il est important de noter que les patientes peuvent avoir accès au profil complet de la donneuse avant l’appariement. Les donneurs de sperme restent anonymes.
La disponibilité des donneuses d’ovocytes aux États-Unis est nettement meilleure qu’en Europe, ce qui s’explique notamment par la fourchette de rémunération des donneuses. Aux États-Unis, les donneuses peuvent recevoir entre 6 000 et 18 000 dollars de compensation pour le processus de don d’ovocytes, ce qui permet d’attirer plus facilement les donneuses potentielles.
Cette approche plus libérale en matière d'anonymat et de rémunération des donneurs a des conséquences importantes sur la disponibilité des gamètes et sur les droits des personnes conçues par don.
Les enjeux éthiques et sociétaux : une banalisation risquée ?
Si la PMA offre des solutions précieuses pour les personnes et les couples qui souhaitent avoir un enfant, elle soulève également des questions éthiques et sociétales importantes.
L’un des enjeux majeurs est la banalisation de la PMA, notamment sous l’influence des réseaux sociaux. Bien que les réseaux sociaux aient contribué à lever le voile sur les difficultés et les solutions liées à l’infertilité, ils induisent aussi un effet inattendu : ils banalisent une procédure médicale complexe, souvent risquée, en la présentant comme un acte anodin, amusant, voire glamour et lucratif.
Cette banalisation peut avoir des conséquences néfastes sur les donneurs, les receveurs et les enfants conçus par don. Elle peut notamment conduire à une minimisation des risques pour la santé des donneurs, à une marchandisation du corps humain et à une perte de repères pour les enfants issus de la PMA.
Les restrictions sur les traitements de genre pour les mineurs
Dans une ordonnance rendue le 15 avril, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé l’entrée en vigueur d’une loi de 2023 de l’Etat de l’Idaho, Vulnerable Child Protection Act, qui interdit les traitements de changement de genre pour les mineurs. Cette loi qui avait été bloquée par un juge fédéral pour inconstitutionnalité, expose les médecins à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans s’ils fournissent des hormones, des bloqueurs de puberté ou d’autres traitements de changement de genre aux mineurs.
Une initiative similaire a été prise le 11 avril par les sénateurs du Tennessee. La proposition de loi adoptée, par 25 voix pour et 4 contre, érige en infraction pénale le fait pour des adultes d’aider des mineurs à obtenir des traitements de changement de genre. Avant d’entrer en vigueur, elle doit être approuvée par la Chambre des représentants. Une personne qui violerait la loi s’expose à une peine de prison de trois à quinze ans et à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars.
Aux États-Unis, 24 États ont adopté des lois limitant ou interdisant les traitements de genre pour les mineurs en particulier les bloqueurs de puberté, les traitements hormonaux et les opérations chirurgicales de changement de genre.
Fécondation in vitro (FIV)
Le candidat républicain à la Maison-Blanche, Donald Trump, a clamé mercredi 16 octobre, face à un public exclusivement féminin, qu’il était le « père de la fécondation in vitro », une question sensible et très politique à l’approche de la présidentielle.
« Nous sommes vraiment le parti de la fécondation in vitro. Les démocrates ont essayé de nous attaquer sur ce point, mais nous sommes encore plus actifs qu’eux dans le domaine de la fécondation in vitro (FIV) » a affirmé l’ancien président américain lors d’une émission sur Fox News.
Dans la même interview, il a raconté comment, après une décision de justice en février interdisant cette technique dans le très conservateur Alabama, la sénatrice républicaine Katie Britt l’avait appelé pour l’aider à se défendre face à la controverse montante. Il lui a alors dit : « Explique-moi très rapidement la FIV, et en deux minutes j’avais compris, et j’ai dit non, non on est pour la FIV ! », raconte encore l’ex-président.
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