L'autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes en France est un sujet de débat complexe et passionné. Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, elle se heurte à des considérations éthiques, sociétales et politiques qui rendent sa mise en œuvre délicate. Cet article explore les différentes facettes de cette question, en s'appuyant sur les arguments des partisans et des opposants à la réforme, ainsi que sur les enjeux liés à la levée de l'anonymat des donneurs.
Un avis favorable du Comité national d'éthique qui met Macron au pied du mur
Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Le CCNE a estimé que cette ouverture constituerait "un moyen de pallier une souffrance", représenterait "la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales" et répondrait à "la réalité du désir d’enfant". Pour la presse étrangère, cet avis met Emmanuel Macron au pied du mur, l'obligeant à prendre position sur une promesse de campagne.
"Emmanuel Macron ne pourra pas esquiver cette promesse de campagne", prévient d’emblée le journal belge Le Soir.
Un débat bioéthique qui divise la société française
La France reste "déchirée par [ce] débat sur la bioéthique", comme le rappelle le média canadien Le Devoir. La révision de la loi bioéthique, qui prévoit l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, est un sujet sensible qui suscite de vives réactions. La Manif pour tous et autres opposants à la PMA se préparent à affronter le gouvernement.
Les Républicains se sont fermement opposés à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, craignant un risque de dérive vers une légalisation de la gestation pour autrui en France. Julien Aubert (Les Républicains) a déclaré: "Nous ne sommes pas face à des gens qui sont malades. Il n'y pas lieu que ces dépenses, qui ne sont pas d'ordre médical, soient prises en charge par la sécurité sociale."
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Les arguments des partisans de la PMA pour toutes
Le professeur François Olivennes, spécialiste de la fécondation in vitro, a publié un essai-manifeste en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples d'homosexuelles et aux femmes célibataires. Il explique avoir ressenti le besoin d'écrire ce livre parce qu'il redoute qu'Emmanuel Macron ne recule après s'y être montré favorable.
Il souligne que des études valides existent aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, qui ont été menées sur des enfants élevés dès leur naissance par des femmes homosexuelles ayant bénéficié d'une insémination avec donneur. Aucune ne montre que cette situation "sans père" nuit au bon développement de l'enfant.
Jean-Louis Touraine a répondu : "Aucun enfant n'a un droit à un père ou à une mère". "On ne peut pas avoir un droit pour une personne humaine. L'amour est la notion la plus importante quand on veut enfanter, transmettre, chérir et éduquer."
Les inquiétudes liées à la levée de l'anonymat des donneurs
La loi de bioéthique promulguée il y a un an accorde désormais le droit aux personnes nées d’un don de sperme ou d’ovocyte de connaître, si elles le souhaitent, à l’âge adulte l’identité de « leur » donneur. Désormais, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d’ovocytes devra au préalable consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si et seulement si ceux-ci la demandent. En pratique, à sa majorité, l’enfant aura le choix : il pourra se contenter d’accéder à des « données non identifiantes » telles que l’âge, les caractéristiques physiques, la situation professionnelle ou familiale du donneur. Ou, s’il le souhaite, à son identité complète.
Pour des milliers d’adultes nés via un don, la recherche du donneur relève d'« une quête personnelle fondamentale », estime Alexandre Mercier, président de l’association PMAnonyme. Chacun a « le droit de savoir comment il est venu au monde », renchérit Adèle Bourdelet, de l'Association des enfants du don (ADEDD).
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Cependant, certains s'inquiètent d'un possible effet dissuasif pour les donneurs potentiels. Selon une étude Ifop commandée en 2021 par Les Matrikas, « 70 % des personnes interrogées refuseraient de faire un don si leur anonymat n’était pas garanti ». Laurence Monier, présidente de l'association Célia Fertilité, juge que c'est une catastrophe, et que cela risque d’engendrer un effondrement des dons alors qu’il y a déjà une pénurie de donneurs et donneuses et que la PMA pour toutes s’accompagne d’un allongement des délais pour tout le monde.
Les conséquences pour les dons réalisés avant l'entrée en vigueur de la loi
« Les dons antérieurs au 1er septembre resteront anonymes », précise la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Une commission ad hoc sera mise en place pour aider les adultes d’aujourd’hui qui recherchent leur géniteur. Les personnes nées d’une PMA avant la loi pourront la saisir afin qu’elle contacte leur donneur et l’interroge sur son souhait de communiquer ses informations personnelles.
En revanche, « les donneurs ayant effectué un don avant cette date auront la possibilité, s’ils le souhaitent, de transmettre rétroactivement à la commission leur identité et leurs informations non identifiantes », poursuit la DILA.
Les enjeux politiques et parlementaires de la réforme
Selon certaines informations, le Président veut mettre en place un groupe bicaméral et transpartisan sur le projet de loi de bioéthique. L’exécutif va proposer aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Richard Ferrand, de mettre en place un groupe de travail bicaméral et transpartisan pour corédiger le projet de loi bioéthique.
Initialement censée arriver au Parlement fin 2018, la révision de la loi de bioéthique est toujours suspendue à un calendrier parlementaire chargé, au grand dam de l'aile gauche de la majorité qui redoute un report après les municipales de 2020.
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PMA : Un enjeu de société complexe
La PMA pour toutes est une question complexe qui touche à des valeurs fondamentales et à des conceptions différentes de la famille. Le débat est passionné et les enjeux sont importants. Il est essentiel de prendre en compte les différents points de vue et de mener une réflexion approfondie pour trouver un équilibre qui respecte les droits de chacun et l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'éducation relève de la liberté des familles. Ce qui importe, c'est la qualité de la relation en leur sein.
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