La question de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour les couples homosexuels aux États-Unis est un sujet complexe, façonné par des évolutions sociales rapides, des interprétations juridiques variées et des opinions publiques divergentes. Cet article explore les aspects législatifs, les débats éthiques et les réalités vécues par les couples homosexuels américains cherchant à fonder une famille grâce à la PMA.
Évolution du Droit et de l'Opinion Publique aux États-Unis
Aux États-Unis, les évolutions sociales commencent souvent par le bas, bien avant d'être ratifiées par la justice ou le pouvoir législatif. En mai 2012, le président Barack Obama s'est prononcé en faveur des unions entre personnes du même sexe, et en novembre, lors de référendums sur la question organisés en même temps que la présidentielle, les Américains de quatre États ont soutenu cette idée.
Le contraste transatlantique sur la question du mariage gay montre ainsi deux conceptions différentes du rôle de l'État dans tous les aspects de la vie. Ces distinctions historiques mettent en scène des définitions bien distinctes de la "normalité" et de la liberté.
Le Fédéralisme Américain et la Diversité des Législations
Le fédéralisme américain se traduit par une expression du pouvoir de l'État différente de celle que connaît la France. Les tensions entre le gouvernement fédéral et les législations diverses adoptées par les cinquante États de l'Union sont source de confusion juridique. Jusqu'à ce que Barack Obama affiche son soutien au mariage gay, la tendance répandue chez les acteurs politiques consistait à affirmer que les questions relatives aux familles homosexuelles étaient du ressort des États.
La législation sur l'adoption pour les couples du même sexe est de ce fait un véritable patchwork : seize États et le District de Columbia l'ont autorisée ; les trente-quatre autres États traitent les demandes au cas par cas ou bien l'interdisent. Cette tension juridique entre État central et États fédérés explique en partie pourquoi l'opinion publique se montre plus ouverte sur le mariage gay, l'adoption et l'aide à la procréation que les lois qui les encadrent.
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PMA et Liberté de Choix aux États-Unis
Aux États-Unis, les craintes en matière de bioéthique portent sur le clonage, l'eugénisme (par exemple à des fins de sélection sexuelle ou d'élimination des handicaps) ou l'exploitation de femmes défavorisées dans le cadre de la gestation pour autrui (GPA). Mais ces sujets entrent rarement en ligne de compte dans les débats américains sur le mariage gay, l'adoption ou l'accès des lesbiennes aux techniques de reproduction. Ces débats se concentrent plutôt sur la question de la liberté individuelle.
C'est en effet le concept de "choix" individuel qui distingue, à tous les égards, le débat français du débat américain. Ainsi, aux États-Unis, la gestation pour autrui peut être autorisée (bien qu'encadrée) parce que l'État se refuse à empiéter sur les décisions individuelles en matière de traitements médicaux. Sur le marché privé de la santé, les assurances médicales acceptent souvent de prendre en charge les traitements contre la stérilité pour les femmes célibataires, et des cliniques accueillent des patientes lesbiennes. La liberté de choix est le plus souvent envisagée comme un enjeu de préservation de la sphère privée face au risque d'ingérence de l'État.
La Gestation Pour Autrui (GPA) aux États-Unis
Face à l’interdiction en France, certains couples gays se tournent vers des pays où la GPA est légale, comme les États-Unis, le Canada ou la Belgique. Ces démarches impliquent des procédures complexes et coûteuses, ainsi que des défis juridiques au retour en France.
Aux États-Unis comme en France, les craintes en matière de bioéthique portent sur le clonage, l'eugénisme (par exemple à des fins de sélection sexuelle ou d'élimination des handicaps) ou l'exploitation de femmes défavorisées dans le cadre de la gestation pour autrui (GPA).
Ainsi, aux États-Unis, la gestation pour autrui peut être autorisée (bien qu'encadrée) parce que l'État se refuse à empiéter sur les décisions individuelles en matière de traitements médicaux.
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Les Défis Juridiques et Éthiques
La parentalité pour les couples gays en France reste un sujet complexe, marqué par des avancées législatives récentes et des limitations persistantes. Si la Procréation Médicalement Assistée (PMA) est désormais accessible aux couples de femmes et aux femmes seules, les hommes en couple sont confrontés à des obstacles juridiques et éthiques, notamment en ce qui concerne la Gestation pour Autrui (GPA).
En France, la Gestation pour Autrui, qui implique le recours à une mère porteuse, est interdite en France depuis les lois de bioéthique de 1994. L’article 16-7 du Code civil stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Face à l’interdiction en France, certains couples gays se tournent vers des pays où la GPA est légale, comme les États-Unis, le Canada ou la Belgique. Ces démarches impliquent des procédures complexes et coûteuses, ainsi que des défis juridiques au retour en France. En effet, la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l’étranger a longtemps été problématique.
Cette décision manifeste l’acceptation progressive de la logique de la GPA qui est en train de s’introduire en France et ce, malgré le fait que cette pratique soit une violation de nombreux principes du droit français. Pour éviter ces reproches de marchandisation du corps et de la procréation ainsi que de l’exploitation des pauvres par les riches, certains prônent la mise en place d’une GPA « éthique ».La GPA est dite éthique si elle fonctionne par don, et bénévolement. Le principe serait que ni la mère porteuse ne soit payée, ni les agences intermédiaires, qui doivent travailler bénévolement. Les parents d’intention assurent le financement du processus, notamment la prise en charge médicale. C’est la situation qui existe en Angleterre. Ce « cadre » est parfois présenté comme le garant de la moralité de l’acte : la GPA serait décidée et surveillée par des juges et des psychologues. Elle serait réservée aux situations d’infertilité et non aux situations de confort. La mère gestatrice choisit les parents d’intention parmi les demandeurs et dispose de six semaines après la naissance pour décider de garder l’enfant. La femme qui se propose de porter l’enfant doit avoir un niveau de vie convenable pour que ce ne soit pas une nécessité financière.
Cette réflexion s’appuie sur une conception de l’éthique définie par la seule liberté de choix. Un acte serait moral parce qu’il est choisi. Or, la moralité d’un acte dépend d’abord de la réalité objective de son contenu. Est-ce bon de diviser la maternité ? D’échanger l’enfant à sa naissance ?
Cette vision transforme l’éthique en « cadre » juridique, cadre qui évolue en fonction des demandes sociales. L’expression de GPA éthique est en elle-même une contradiction.
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Le Débat Français sur la PMA et la GPA
Le Figaro publiait sur son site internet, le 24 septembre 2014, une tribune intitulée « PMA : la Cour de cassation a rendu un avis émotionnel contraire aux droits de l’enfant » et réalisée par un Maître de conférence spécialiste du droit de la famille. Une fraude à la loi ? Par deux fois, l’article L.2141-2 du Code de santé publique évoque « l’homme et la femme ». Deux éléments rendent cette solution peu sérieuse : en premier lieu, dans un pays venant tout juste de légaliser le mariage homosexuel, il est peu probable qu’un juge en vienne à se scandaliser de voir deux femmes élever un enfant. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant est issue de la convention de New-York de 1989, signée et ratifiée par la France. L’établissement de fausses déclarations constitue incontestablement une fraude. Le raisonnement est d’autant plus cocasse que dans l’hypothèse même où un couple hétérosexuel aurait recours, en France et en toute légalité, à un donneur de sperme anonyme, l’enfant à naître aurait donc, selon leur juriste attitrée, une mère et… Ce que le Conseil constitutionnel…
Selon un sondage de l’Ifop en 2021, 53% des Français se déclarent favorables à la légalisation de la GPA pour les couples homosexuels, marquant une progression significative par rapport aux années précédentes. Des discussions sont en cours pour envisager une évolution de la législation française, mais aucune réforme n’est actuellement prévue pour légaliser la GPA.
En France, en revanche, si le choix individuel relève bien du domaine de la vie privée, les concepts de vie privée et de choix sont plus généralement des enjeux de protection de l'individu, non contre l'État, mais contre toute exposition publique non souhaitée.
Les enjeux de la GPA
La gestation pour autrui est une méthode par laquelle un couple qui ne peut pas ou qui ne veut pas porter un enfant passe par une tierce personne pour en assurer la grossesse. Avoir recours à une procréation médicalement assistée (PMA), afin d’assurer au préalable la conception in vitro de l’embryon, implanté dans un second temps dans l’utérus de la gestatrice. La gestation pour autrui est aussi la plupart du temps un délit. La GPA est une solution lourde à mettre en œuvre et les résultats sont aléatoires. L’encadrement de la GPA est extrêmement différent d’un pays à l’autre, notamment pour la rémunération de la mère porteuse.
Le vocabulaire employé pour parler de la GPA n’est jamais neutre. Chaque mot vise à présenter la gestation pour autrui et les personnes qui la pratiquent de façon à atténuer la réalité de l’acte. Pour désigner la mère qui porte l’enfant, les défenseurs de la GPA privilégient le terme de gestatrice afin d’éviter celui de mère. Le mot mère doit paraître inadéquat car la femme qui a conclu un contrat pour porter un enfant refuse de se considérer comme sa mère. Il faut donc rappeler que la mère est celle qui donne naissance à l’enfant et que les contrats de GPA sont un asservissement de la maternité. Le vocabulaire ambigu des défenseurs de la GPA induit une notion d’altruisme, de don et d’aide gratuite.
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