La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet complexe qui touche à l'éthique, à la bioéthique, au droit et à l'évolution des mœurs. En France, l'accès à la PMA a longtemps été limité aux couples hétérosexuels, laissant de côté les femmes célibataires et les couples lesbiens. Cette restriction a suscité de nombreux débats, pétitions et évolutions législatives, visant à corriger ce qui était perçu comme une discrimination inacceptable. Cet article explore en profondeur les enjeux de la PMA pour les femmes seules, en retraçant l'évolution de la loi, les défis persistants et les revendications pour une égalité réelle.
Un Droit en Évolution : De l'Incohérence à l'Ouverture
Historiquement, la PMA en France était réservée aux couples hétérosexuels confrontés à des problèmes d'infertilité médicalement constatée. Cette restriction a été qualifiée d'« incohérence du droit français » par le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes (HCEfh). Le refus d'accès à la PMA pour les couples lesbiens et les femmes célibataires était perçu comme une atteinte à leur droit de disposer librement de leur corps, un droit pourtant reconnu dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Avant l'évolution de la loi, les femmes célibataires ou en couple avec une femme étaient confrontées aux mêmes obstacles que les femmes souhaitant avorter avant la loi Veil. Elles étaient contraintes de recourir à la PMA à l'étranger, notamment en Espagne et en Belgique, ce qui entraînait des frais exorbitants liés aux déplacements, pouvant atteindre 30 000 €. Cette situation créait un préjudice à la stabilité sociale des familles homoparentales et portait atteinte à l'intérêt de l'enfant.
L'impossibilité d'établir la filiation dès la naissance plongeait ces familles dans une précarité inacceptable : la mère qui n'avait pas porté l'enfant était obligée de l'adopter, une procédure juridique longue, humiliante et incertaine.
L'Évolution Législative : Une Victoire et des Défis
L'évolution de la loi a permis aux femmes célibataires et aux couples de femmes d'avoir accès à la PMA. Cette avancée majeure a été saluée par de nombreuses femmes qui, comme Pauline, 38 ans, d'Angers, ont été soulagées de pouvoir parler de leur projet au grand jour sans avoir à recourir à des méthodes de procréation officieuses et risquées.
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Depuis le vote du texte, toute femme, jusqu'à 43 ans, peut désormais réaliser son projet parental en France. Avant la loi, le droit à la PMA (par insémination artificielle, fécondation in vitro…) était limité aux couples hétérosexuels souffrant d’infertilité. Les femmes lesbiennes ou célibataires n'avaient d'autre choix que de se rendre, moyennant finances, dans un pays étranger (Espagne, Belgique..) où la PMA est légale. Dorénavant, il leur suffit de prendre rendez-vous dans le Centre public d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) le plus proche de chez elles, - il en existe 29 en France -, pour lancer la démarche.
Cependant, cette victoire ne signifie pas la fin des défis. En pratique, les femmes doivent s'armer d'une infinie patience. Les délais moyens pour obtenir un don de sperme varient entre 6 et 18 mois et diffèrent d’un centre à un autre. Cette situation est due au refus des députés d'autoriser les Centres d'Assistance Médicale à la Procréation privés à collecter des dons de gamètes et à congeler les ovocytes.
Selon Virginie Rio, présidente du collectif BAMP !, la nouvelle réglementation a mécaniquement créé une hausse des demandes, mais sans moyens supplémentaires alloués par les pouvoirs publics, ce qui a rapidement dépassé les capacités des centres. Le gouvernement estime que 2000 nouveaux dossiers vont s'ajouter aux 3000 déjà entamés ou en attente des couples hétérosexuels. De plus, la levée partielle de l’anonymat des donneurs de gamètes pourrait réduire drastiquement le nombre de candidats, rallongeant encore les délais.
Témoignages : Parcours et Espoirs
De nombreux témoignages illustrent les parcours et les espoirs des femmes qui souhaitent recourir à la PMA.
Pauline, 38 ans, Angers : "Cela fait une dizaine d’années que je réfléchissais au projet d’avoir un enfant seule. J'ai fait appel à des donneurs anonymes et pratiqué moi-même l’insémination à la maison. Je n’ai jamais voulu aller à l’étranger et payer pour avoir un enfant. Quand la loi est passée, j’ai tout arrêté. J’ai commencé le parcours au CHU d'Angers. Entre juillet et novembre, j'ai vu un gynécologue pour le suivi médical et pratiqué divers examens. On m’a annoncé un délai de 6 à 9 mois pour avoir accès à un don de sperme. L’attente est difficile mais je suis soulagée de pouvoir parler de mon projet au grand jour. Je n’ai plus à me cacher ni à recourir à des méthodes de procréation officieuses et risquées."
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Une femme en couple : "En couple avec mon amie, nous avions projeté d’avoir un enfant. Nous nous sommes renseignées sur l’achat de paillettes de sperme sur le net. Séparée l’été dernier, j’ai décidé de continuer ce parcours seule, puisque la loi le permet. Je ne veux pas attendre de trouver une autre partenaire. Contacté en juillet, le CECOS du CHU de Nantes m'a reçue en octobre pour entamer les démarches. J'ai notamment vu une psychologue qui a émis un avis favorable. L'insémination devrait avoir lieu au printemps 2022. C’est long mais c’était important de passer par la méthode légale. Nous nous sommes tellement battues pour accéder à la PMA que cela avait une valeur hautement symbolique pour moi."
Un autre couple : "Nous avions prévu d’entamer un parcours en Espagne, faute d'autorisation en France. Alors quand la loi est passée, il nous a semblé évident d'y faire les démarches, même si nous savions que les délais d’attente pouvaient être importants. Nous nous sommes mariées en France pour être reconnues en tant que famille, c’était donc logique de faire un parcours PMA dans notre pays. Je suis suivie par la gynécologue du CECOS depuis octobre, et la biologiste nous a définitivement inscrites en décembre sur la liste d’attente pour un don de sperme. Il faut compter trois à quatre mois pour recevoir des paillettes. C'est plutôt une bonne surprise quand on sait que certaines femmes attendent des mois pour obtenir leur premier rendez-vous au CECOS."
Un couple ayant déjà entamé le processus : "Nous essayons d’avoir un enfant depuis trois ans. Après deux fausses-couches successives, nous avons entamé un parcours PMA en septembre 2020, au CECOS du CHU de Nantes. Après des batteries d’examens, le protocole a débuté en mars dernier. Et en septembre, j’ai fait ma première ponction de follicules en vue d’ une fécondation in vitro. Une psychologue m'a accompagnée, car pour moi, c’était difficile d’admettre que notre bébé allait être conçu dans une éprouvette et non de manière naturelle. Le fait de lancer cette PMA au moment même où elle venait d’être autorisée a fortement résonné en nous. Rien ne justifiait que la PMA soit réservée aux hétérosexuels. Nous sommes heureux de partager ce parcours avec toutes les autres femmes."
Ces témoignages montrent l'importance de cette loi pour de nombreuses femmes et couples, mais aussi les défis et les attentes qui persistent.
Les Chiffres : Une Demande en Hausse et des Défis Logistiques
Les chiffres témoignent de l'impact de la nouvelle loi. Depuis son entrée en vigueur, près de 2 000 premières tentatives de PMA ont été réalisées. Celles-ci concernent en premier lieu les femmes non mariées à hauteur de 53 %, puis les couples de femmes qui représentent 47 % de ces tentatives.
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Ces chiffres étonnent même les médecins. Le 29 juin 2021, l’Assemblée nationale votait le projet de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) dite « pour toutes », qui ouvre le procédé aux femmes seules et aux couples lesbiens. Des chiffres en nette hausse qui ont même étonné à l’Agence de la biomédecine (ABM) qui encadre la PMA ainsi que le don de gamètes.
Selon l’Agence de Biomédecine, le délai moyen d’une prise en charge pour une PMA est de 14,4 mois en France. L’ABM souhaite réduire ce délai dans la mesure du possible. Seul problème : le don de spermatozoïdes est trop peu élevé. En effet, Claire de Vienne rappelle que « tous ces projets ne sont possibles que s’il y a des hommes qui donnent ». Un facteur parfois vite oublié.
Les Pétitions et les Revendications : Vers une Égalité Totale
Les pétitions et les revendications jouent un rôle essentiel dans l'évolution de la loi et des mentalités. Avant même l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens, une pétition d'élus avait été lancée pour demander à François Hollande d'honorer sa « promesse de candidat ». Porté par l’Inter-LGBT, le texte avait été signé par une quinzaine de personnalités politiques.
Les revendications portent sur plusieurs aspects :
- L'égalité d'accès à la PMA : La PMA doit être accessible à toutes les femmes, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou le statut marital.
- Le remboursement de la PMA : Amnesty International France a déploré que le Sénat ait refusé d’accorder le remboursement de la PMA lorsqu’elle est pratiquée sur des couples de femmes ou des femmes célibataires, instaurant ainsi un traitement différencié entre les couples de sexes différents.
- L'établissement de la filiation : Le projet de loi prévoyait que l’une des deux femmes à l’origine de la demande de PMA devra adopter l’enfant après sa naissance. Amnesty International France a regretté cette disposition, estimant qu'elle allait à l’encontre de l’intérêt de l’enfant qui se voit privé d’un de ses deux liens maternels.
- Les droits des personnes transgenres : Amnesty International France a rappelé que le Sénat n’avait pas remédié à une lacune discriminatoire du texte adopté par l’Assemblée nationale. Les droits des personnes transgenres sont en effet absents du projet de loi. Il n’existe donc aucune garantie que ces personnes ne soient pas discriminées dans leur accès à la PMA.
Les Arguments Contre : Une Opposition Persistante
L'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples lesbiens a suscité une forte opposition, notamment de la part de mouvements comme La Manif pour tous. Les arguments avancés sont de plusieurs ordres :
- Le droit de l'enfant à avoir un père : Les opposants à la PMA pour toutes estiment qu'elle prive délibérément l'enfant de la figure paternelle. Ils rappellent que la Convention internationale des droits de l’enfant proclame, pour tout enfant, le droit de connaître, dans la mesure du possible, ses parents et d’être élevé par eux.
- La marchandisation du corps : Les opposants à la PMA craignent qu'elle n'entraîne une marchandisation du corps des femmes, notamment dans le cas de la gestation pour autrui (GPA). Ils dénoncent le risque de voir des femmes réduites au statut de donneuses de matières premières pour satisfaire une demande et alimenter un marché.
- L'instrumentalisation de la médecine : Les opposants à la PMA estiment qu'il n'est pas juste de demander aux médecins de la procréation d’utiliser les mêmes techniques pour des personnes seules ou en couple de même sexe n’ayant pas de problème d’infertilité. Ils se demandent si la médecine peut être utilisée pour offrir un droit à l’enfant sans père, par PMA, ou sans mère, par GPA.
Congé Paternité pour les Mères Célibataires : Une Nouvelle Revendication
Une nouvelle revendication émerge : l'accès au congé paternité pour les mères célibataires. Comme le souligne une femme célibataire, "en voyant que tous les actes pour les trans sont pris en charge par la CPaM, je me suis demandé pourquoi les femmes solo ne pouvaient pas bénéficier du congé paternité à la place de l’autre parent absent ? Nous devenons papa et maman en même temps !" Cette revendication met en lumière la nécessité d'adapter les lois et les politiques publiques à la réalité des familles monoparentales.
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