Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un domaine en constante évolution, suscitant des débats éthiques et sociétaux importants. Cet article vise à explorer la définition de la PMA, en particulier dans le contexte des discussions actuelles en France, en s'appuyant sur les contributions de spécialistes et les réflexions entourant la révision des lois de bioéthique.
PMA et Don d'Ovocytes : Un Désir d'Enfant Tardif
Le désir d’enfant, particulièrement lorsqu’il se manifeste tardivement dans la vie d’une femme, peut amener à envisager le recours au don d’ovocytes. Cependant, le système français actuel ne parvient pas à satisfaire la demande, en raison d'un nombre insuffisant de donneuses. Cette situation conduit de nombreux couples à se tourner vers l'étranger pour réaliser leur projet parental.
Analyse Génétique de l'Embryon : Un Enjeu Complexe
L’analyse génétique de l’embryon avant son transfert utérin suscite également des interrogations, notamment dans les situations à risques élevés d’anomalies embryonnaires. Il est estimé que plus de 60% des embryons transférés présentent des anomalies génétiques graves ou ne sont pas viables sur le plan métabolique. Ces anomalies fréquentes rendent inutiles de nombreux transferts et congélations embryonnaires, entraînant déceptions, complications et une multiplication de prises en charge coûteuses et sans bénéfice.
La position de la France sur cette question est jugée incohérente par certains professionnels. L’analyse du risque chromosomique fœtal est autorisée pour les femmes enceintes qui le souhaitent après quelques semaines de grossesse, dans le cadre du dépistage anténatal. Pourtant, ce même examen reste interdit par prélèvement d’une cellule de l’embryon avant son transfert dans l’utérus.
Autoconservation Ovocytaire : Entre Interdiction et Nécessité
L’autoconservation ovocytaire est un autre sujet de débat. En France, elle n’est autorisée que si la femme présente une pathologie à risque pour sa fertilité (chimiothérapie pour cancer, endométriose) ou si elle souhaite donner une partie de ses ovocytes. L’autoconservation ovocytaire préventive, pratiquée alors que la fertilité est encore satisfaisante mais sans projet de grossesse immédiat, est interdite en France, bien qu’elle soit possible dans d’autres pays européens comme l’Espagne, la Belgique et la Grande-Bretagne.
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Si un encadrement de cette pratique est souhaitable, le principe d’une interdiction n’apparaît pas toujours justifié. Un « Plan contre l’infertilité » pourrait permettre de développer une prévention de l’infertilité, basée sur l’information concernant l’effet de l’âge, les comportements alimentaires favorisant le surpoids, les addictions (tabac, alcool, drogue) et l’impact d’un environnement polluant.
Manifeste pour l'Amélioration de la PMA
Un manifeste a été lancé par un collectif de professionnels de la PMA, incluant des médecins, des professeurs et des chercheurs, parmi lesquels : FRANQUE BALME (Marseille), Professeur René FRYDMAN (Suresnes), Docteur Vanessa GALLOT (Clamart), Docteur Pierre GIACOMINI (Reims), Docteur Philippe GILLARD (Angers), Docteur Claude GIORGETTI (Marseille), Docteur Anne-Sophie GODEFROY (Villeurbanne), Professeur Michael GRYNBERG (Bondy), Docteur Frédérique GUILLET-MAY (Nancy), Docteur Anne GUIVRAC’H-LEVEQUE (Rennes), Docteur Brice GURRIET (Marseille), Professeur Samir HAMAMAH (Montpellier), Docteur Gada HATEM (Saint-Denis), Docteur Charlene HERBEMONT : Bondy, Docteur Florence HERVE (Paris), Professeur Claude HOCKE (Bordeaux), Professeur Jean Noel HUGUES (Paris), Docteur Michel HUSS (Saint-Etienne), Docteur Vincent IZARD (Villejuif), Professeur Clément JIMENEZ (Bordeaux), Docteur Franklin JOULIE (Nantes), Docteur Guy KERBRAT (Le Chesnay), Docteur Bertrand KEPPI (Clermont Ferrand), Docteur Frédéric LAMAZOU (Paris), Docteur Christophe LELAIDIER (Montpellier), Docteur Gérard LEBOEUF (Nancy), Docteur Nathalie LEDEE (Paris), Docteur Soizic LE PARCO (Paris), Docteur Isabelle LICHTBLAU (Strasbourg), Docteur Nathalie MASSIN (Créteil), Docteur Marie Bénédicte MERCIER (Angers), Docteur Alexandra MESNER, Docteur Denise MOLINA GOMES (Poissy), Docteur Catherine MORINIERE (Angers), Docteur Eve MULLER (Paris), Docteur Jean-Michel MURAY (Pontoise), Docteur Charles NAHMANOVICI (Nice), Professeur Israël NISAND (Strasbourg), Docteur Pierre OGER (Paris), Professeur François OLIVENNES (Paris), Docteur Pierre PANEL (Versailles), Docteur Pascale PANLOUP (Angers), Docteur Isabelle PARNEIX (Bruges), Docteur Jean PERETTI (Abymes), Docteur Sarah PEYRELEVADE (Suresnes), Docteur Claire PIETIN-VIALLE (Creteil), Docteur Olivier PIRRELLO (Strasbourg), Professeur Pascal PIVER (Limoges), Docteur Khaled POKATE (Paris), Docteur Géraldine PORCU (Marseille), Docteur Marine POULAIN (Neuilly), Professeur Jean-Luc POULY (Clermont Ferrand), Docteur Florence RAYMOND (Beaumont), Professeur Nathalie RIVES (Rouen), Docteur Valérie ROGER (Marseille), Docteur Catherine RONGIERES (Strasbourg), Docteur Betty ROSSIN (Marseille), Professeur Bruno SALLE (Lyon), Docteur G.
L’objectif de ce texte est d’améliorer la PMA en France au-delà de tout clivage politique. Il est primordial que les politiques de tous bords s’emparent de cette question afin de faire évoluer la situation.
Rapport Théry-Leroyer : Vers un Nouveau Modèle de Responsabilité
En octobre 2013, la ministre déléguée chargée de la famille, Dominique Bertinotti, a confié à la sociologue Irène Théry et à la juriste Anne-Marie Leroyer la mission de former un groupe de travail pour examiner les problématiques actuelles liées à la filiation, aux origines et à la parentalité, en vue d’une future loi sur la famille. Le rapport « Filiation, Origines, Parentalité - Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelles », publié en avril 2014, propose deux axes principaux de réflexion : le droit de la filiation et l’accès de tout individu à ses origines personnelles.
Le rapport remet en question le « modèle pseudo-procréatif » qui sous-tend actuellement le droit de la procréation médicalement assistée et de l’adoption. Ce modèle entretient l’illusion que l’enfant a été biologiquement engendré par ses deux parents. Le rapport milite pour un nouveau statut de la PMA, qui passerait d’une logique du « ou » (celle actuellement voulue par le législateur qui invisibilise le donneur) à une logique du « et » (le donneur et le père ont des rôles complémentaires).
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Dans le premier volet du rapport relatif aux « réflexions prospectives sur la filiation », deux propositions importantes concernent le cadre juridique relatif aux techniques de PMA. D’une part, le rapport s’intéresse aux conditions d’accès aux techniques de PMA et préconise l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Actuellement, toutes les techniques de PMA sont pensées dans un cadre thérapeutique. L’accès à la PMA n’est possible que sur indications médicales. Le rapport démontre de quelle manière « la place accordée (…) à une représentation ‘thérapeutique’ de l’AMP » a transformé « l’engendrement avec tiers donneur en pseudo-procréation charnelle du couple receveur ».
C’est dans le cadre d’une remise en cause globale du modèle pseudo-procréatif sur lequel repose le droit de la PMA et en particulier de l’aspect thérapeutique du don de sperme que le rapport préconise l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. Ainsi, il s’agirait de « renoncer à la définition du don de gamètes comme une supposée ‘thérapie’, à ce titre réservée aux couples souffrant d’une stérilité pathologique médicalement constatée. Dans ce cadre, permettre l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes ».
PMA : Évolution de l'Âge et Réflexions Bioéthiques
Les révisions des lois de bioéthique en France portent notamment sur la demande des couples infertiles d’accéder à la procréation médicalement assistée (PMA). Actuellement, la Sécurité sociale ne rembourse plus les PMA après 43 ans et la loi précise que le don d’ovocyte concerne "les femmes en âge de procréer". Par ailleurs, "sans aller jusqu’à ces seuils hors norme, l’âge des femmes à la maternité recule". La moyenne d’âge des femmes qui accouchent était de 29,9 ans en 2007, contre 26,5 en 1977. Selon l’Insee, le nombre d’enfants mis au monde par des femmes de plus de 35 ans est en hausse et ces nouveau-nés représentent 21% des naissances, contre 15,6% il y a dix ans.
Filiation et Familles Recomposées
Dominique Fenouillet a également contribué à la réflexion sur la filiation et la parentalité dans les familles recomposées, soulignant une réception éprouvante pour le système de parenté.
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Divorce sans Juge
Dominique Fenouillet a également abordé la question du divorce sans juge, un autre aspect du droit de la famille en évolution.
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