La question de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples lesbiens et les femmes seules a suscité de nombreux débats éthiques et sociétaux en France. L'évolution des lois bioéthiques, l'opinion publique, les enjeux de droits reproductifs et l'accès à la parentalité pour les minorités sexuelles sont autant d'aspects qui alimentent cette discussion complexe. Cet article se propose d'explorer ces différents aspects, en s'appuyant sur les données et les arguments avancés par les différents acteurs concernés.
Contexte législatif et évolution des mentalités
La promulgation de la loi bioéthique du 2 août 2021 a marqué une étape importante en ouvrant la PMA aux femmes non mariées ou en couple lesbien. Cette évolution législative fait suite à un long processus de réflexion et de débat, marqué par des avancées et des reculs.
Reconnaissance de l'homoparentalité et évolution de l'opinion publique
La loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de même sexe, a modifié les termes du débat autour de la PMA. Elle a ouvert l'adoption aux couples homosexuels, reconnaissant ainsi qu'un enfant peut avoir deux parents du même sexe. Parallèlement, l'opinion publique a évolué, avec une plus grande acceptation de l'homosexualité et des modèles parentaux sortant de la norme hétérosexuelle.
Au cours des dernières années, l'opinion publique s'est rapidement décrispée sur le sujet par rapport à ce que l'on pouvait observer durant ce moment d'intenses débats qu'a été l'année 2013. En à peine quatre ans, le niveau d'adhésion à l'ouverture de la procréation médicale assistée a ainsi bondi de 13 points pour les couples lesbiens (à 60%), tout en restant stable pour les femmes célibataires (à 57%). Le différentiel d'adhésion qui affectait les couples lesbiens il y a encore quatre ans (10 points d'écart en leur défaveur par rapport aux femmes seules en 2013) a donc totalement fondu.
Les recommandations des instances consultatives
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme. De son côté, le Conseil d'État a considéré que l'ouverture de la PMA ne saurait être justifiée par le principe d'égalité ou par un prétendu "droit à l'enfant", soulignant que le législateur, dans ses choix, doit prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant.
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L'explosion des demandes de PMA
Depuis la promulgation de la loi bioéthique, le nombre de demandes de PMA a connu une augmentation significative, en particulier chez les femmes seules.
Une forte demande chez les femmes seules
Parmi les nouvelles demandes de PMA, 53% émanent de femmes seules et 47% de couples de femmes. L'agence de la biomédecine indique que 2 562 consultations ont été menées depuis un an dans des CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains), uniquement pour des femmes seules ou en couple lesbien. Cela représente une moyenne de 854 rendez-vous par mois entre janvier et mars 2022, contre seulement 653 par mois le trimestre précédent. "Le nombre de prises en charge s'accélère fortement", note le comité de suivi.
Augmentation des tentatives de PMA avec don de spermatozoïdes
Au total, six tentatives de PMA avec dons de spermatozoïdes ont été réalisées en 2021, et une grossesse était en cours au 31 décembre. De janvier à mars 2022, 53 tentatives ont été réalisées au bénéfice de ces nouveaux publics. Cette explosion du nombre s'explique par le fait qu'il faut environ six mois pour mener l'ensemble des rendez-vous menant à une intervention médicale.
Allongement des délais de prise en charge
Toutefois, à ces six mois de parcours pour réaliser une PMA, s'ajoutent environ six mois d'attente pour le premier rendez-vous, même si cela varie beaucoup en fonction des centres (27 sur le territoire). Le délai moyen de prise en charge s'est allongé d'un mois entre 2021 et 2022 et se situe désormais entre 16,6 et 15 mois.
Mobilisation pour le don de gamètes
Cette explosion de la demande de PMA fait craindre un manque de gamètes, spermatozoïdes et ovocytes. L'agence de la biomédecine a donc lancé en octobre 2021 une campagne d'encouragement au don de sperme et d'ovocytes. Près de 600 hommes ont donné leur sperme en 2021, un record. Au premier trimestre de 2022, ils étaient 185 donneurs, soit un nombre encore en hausse. Concernant les dons d'ovocytes, même tendance : près de 900 femmes en ont donné en 2021, alors que le précédent record s'établissait à 836 (2019).
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Les enjeux éthiques et les débats
L'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules soulève des questions éthiques complexes, qui alimentent les débats au sein de la société.
Les arguments des partisans de l'ouverture de la PMA
Les personnes favorables à l'ouverture de la PMA mettent en avant une demande d'égalité, soulignant que les femmes seules et en couples lesbiens sont contraintes de recourir à des pratiques dangereuses pour elles et leurs enfants (rapports sexuels non désirés avec un homme, achat de sperme en dehors des circuits légaux, insémination artisanale). Elles revendiquent au contraire la maternité et présentent la PMA comme une remise en cause de la domination masculine sur le corps de la femme.
L’avocate Caroline Mécary a estimé que « les règles relatives à l’établissement du lien de filiation relèvent toujours d’une construction sociale », et n’étaient jamais liées à la biologique. « Tout le droit n’est qu’une fiction juridique », a-t-elle insisté. De son côté, Alice Coffin, porte-parole de la conférence lesbienne européenne, a déploré « l’absence de la parole des lesbiennes dans le débat public ». Enfin, Laurène Chesnel, représentante du collectif Inter-LGBT a présenté l’extension de la PMA comme un nouveau combat féministe. « Les associations féministes se sont longtemps concentrées sur la contraception. Aujourd’hui, nous revendiquons au contraire la maternité. Elle a également présenté la PMA comme « une remise en cause de la domination masculine sur le corps de la femme ». « Faire un enfant toute seule est le dernier tabou. Ça dérange parce que la femme est maîtresse de son désir. Mais on peut vivre sans homme, a-t-elle ajouté.
Les arguments des opposants à l'ouverture de la PMA
Les personnes qui s'opposent à l'ouverture de la PMA mettent en avant "la notion de nature" et les droits des enfants, ainsi que leur crainte qu'une évolution législative sur la PMA n'ouvre la voie à la gestation pour autrui (GPA) pour les couples d'hommes. Elles insistent sur les conséquences pour l'enfant, le risque de marchandisation accrue et les conditions de faisabilité.
Les points de vigilance soulevés par le CCNE
Le CCNE souligne des « points de butée », qui expliquent l'opposition d'une partie des membres : « les conséquences pour l'enfant, le risque de marchandisation accrue, les conditions de faisabilité ». Il relève « un risque de provoquer un allongement des délais d'attente lié à la rareté actuelle des gamètes ou une rupture du principe de gratuité des dons ». Il suggère donc que soient « étudiées et définies des conditions d'accès et de faisabilité en distinguant la situation différente des couples de femmes et des femmes seules, en maintenant le principe actuel de gratuité des dons et en étudiant les modalités (remboursement refusé ou différencié) pour que l'Assurance-maladie ne supporte pas les charges financières correspondantes ».
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Les enjeux médiatiques et la nécessité d'un traitement éclairé
Le traitement médiatique de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes se heurte souvent à plusieurs écueils : invisibilisation des lesbiennes, polarisation des débats autour des arguments de mouvements réactionnaires tels que La Manif pour Tous, confusion entre PMA et gestation pour autrui (GPA).
Les recommandations de l'AJL pour un traitement médiatique équilibré
Pour encourager un traitement médiatique éclairé, rigoureux et respectueux de ce sujet, l'Association des Journalistes LGBT (AJL) recommande de donner la parole aux premières concernées, à savoir les femmes lesbiennes, bisexuelles, pansexuelles, les personnes trans, quel que soit leur situation maritale. Elle souligne que les associations et les militantes de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes sont des interlocutrices incontournables pour un traitement équilibré du sujet.
Les termes à éviter et à privilégier
L'AJL recommande d'utiliser de préférence les termes d'« ouverture de la PMA à toutes les femmes » ou d'« ouverture de la PMA à tous et toutes », plutôt que l'expression « PMA sans père », qui est un slogan de La Manif pour Tous. Elle met en garde contre l'utilisation de l'expression « PMA de confort », qui réduit l'accès de la PMA à un caprice et culpabilise les femmes. Elle insiste sur la nécessité d'éviter la confusion entre PMA et GPA, qui est entretenue par les opposant·e·s.
PMA en Europe
Actuellement, certaines personnes n’entrant pas dans les conditions d’accès aux techniques de procréation médicalement assistée en France, car célibataires, lesbiennes en couple, ou âgées de plus de 43 ans, cherchent des solutions à l’étranger. Pour réaliser des PMA, beaucoup se tournent vers des pays européens, à la fois pour des raisons financières, logistiques et réglementaires. Chaque pays qui autorise la PMA établit en effet des réglementations différentes sur le choix du donneur, l’accès aux origines ou encore le passage de tests psychologiques. En Belgique, les femmes peuvent recourir à l’anonymat du donneur, ou choisir un donneur connu lors de leurs parcours, jusqu’à 45 ans. D’après La Croix, au moins 2.400 françaises se rendent chaque année en Espagne et en Belgique pour recourir à une PMA.
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