Depuis 2007, la Belgique a adopté une législation progressiste en matière de procréation médicalement assistée (PMA), ouvrant l'accès à toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur situation matrimoniale. Cette loi, fruit d'une évolution sociétale et d'une pratique médicale déjà bien ancrée, a eu un impact significatif sur la demande de PMA, tant au niveau national qu'international.
Un Cadre Législatif Inclusif et Évolutif
La loi de 2007 a marqué une étape importante en Belgique en matière de droits reproductifs. Refusant de privilégier un modèle familial plutôt qu’un autre, le législateur avait alors autorisé l’accès à cette technique à tout « auteur de projet parental », ce qui incluait les femmes lesbiennes et célibataires. Cette ouverture s'inscrit dans un contexte de reconnaissance croissante des droits des personnes homosexuelles, avec la légalisation du mariage et de l'adoption pour tous en 2003 et 2005 respectivement.
La loi de 2007 encadre la PMA en fixant des limites d'âge pour les femmes : entre 18 et 45 ans inclus pour un prélèvement de gamètes, et moins de 47 ans pour une demande d'implantation d'embryons ou d'insémination de gamètes. Elle a supprimé les conditions posées par le premier projet de loi sur la PMA qui, en 1997, réservait cette technique aux couples hétérosexuels « stables », c’est-à-dire en ménage depuis au moins deux ans.
Par pragmatisme, une grande liberté est laissée aux centres de prise en charge de la PMA sur les conditions nécessaires pour entrer dans un parcours de procréation. Outre des motifs médicaux, les médecins peuvent aussi invoquer une clause de conscience pour refuser des procédures. Leur seule obligation est alors de donner les coordonnées d’un autre centre de PMA.
La loi de 2007 « fait la synthèse de 30 ans de pratique, l’insémination artificielle des couples d’homosexuelles en Belgique étant opérée depuis les années 1980 avec des études rassurantes sur le développement de leurs enfants », rappelle Yvon Englert, chef du service de gynécologie obstétrique à l’hôpital Erasme de l’Université libre de Belgique (ULB) et membre du Comité d’éthique consulté durant l’élaboration de la loi de 2007. Avant d’être encadrée légalement, la PMA était en effet tolérée et pratiquée dans certains centres.
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L'Afflux de Demandes et la Pénurie de Gamètes
Depuis l'adoption de la loi, les 18 centres de PMA belges ont constaté une augmentation de la demande, même si aucune statistique officielle n’est publiée. Grâce aux travaux de l’institut européen de bioéthique (IEB), on sait qu’en 2010, 10 000 couples ont suivi une PMA en Belgique, dont 3 700 venus de l’étranger, et que 3 000 enfants en sont nés. Un chiffre passé à 5 774 naissances en 2014 (4,6 % du total des naissances), pour un total de 33 790 cycles de PMA entrepris, sans détail sur les couples concernés, ni sur leur statut de résident ou d’étranger. Selon le quotidien L’Écho, 80 % des demandes de PMA faites au CHU de Liège émanaient en 2014 de couples lesbiens français. Ouvert en 2017 à Bruxelles, le centre de PMA du CHU Saint-Pierre, avait pour sa part indiqué en juin à la Radio-Télévision belge francophone (RTBF), que 80 % des demandeuses étaient des femmes célibataires. « Il n’y a pas un profil type, mais en général, ce sont des femmes qui approchent la quarantaine et qui voient l’horloge biologique avancer, précisait Candice Autin, chef de clinique. Elles n’ont pas de compagnon ou alors, leur compagnon n’a pas de projet d’enfant. Et elles ont un fort désir de maternité. »
Cette forte demande a entraîné une pénurie de gamètes, les dons de sperme en Belgique ne pouvant répondre qu’à 20 % de la demande environ. Depuis plusieurs années, les banques de sperme danoises Cryos et Nordic Cryobank pallient en partie ce manque.
Autre technique autorisée, de plus en plus de femmes congèlent leurs ovocytes pour envisager une grossesse plus tardive. La procédure, contraignante sur le plan physique, coûte néanmoins 4 000 €, non remboursés. La loi prévoit par ailleurs l’affectation des gamètes surnuméraires à des programmes de don.
PMA et Anonymat du Donneur: Une Question Complexe
Une question complexe concerne l'anonymat du donneur. La loi belge interdit formellement les donneurs connus. Si l'IAD a lieu sur le sol belge, alors il faudra nécessairement respecter l'anonymat. Peu importe la nationalité du donneur.
Il y a encore peu de temps, l'inspection en Belgique n'avait pas encore sévit parmi les services obstétriques opérant la PMA. Les prestataires, tout en connaissant la loi de notre pays, acceptaient avec légèreté de communiquer le nom du donneur si celui-ci (par exemple un donneur danois) avait accepté de s'identifier lors de son don. Mais les contrôles ont eu lieu et de lourdes peines financières à l'encontre des hôpitaux sont tombées. Dorénavant, ceux qui ont été contrôlés se tiennent à carreaux et montrent une position ferme sur le respect de la loi Belge. En revanche, les hôpitaux qui n'ont pas encore été contrôlés ni sanctionnés, jouent avec le feu et acceptent toujours de révéler le nom du donneur tant qu'on ne leur a pas tapé sur les doigts. Il faut comprendre que ce n'est pas lors de votre insémination que vous obtiendrez le nom du donneur. C'est à la demande de l'enfant et à sa majorité. Par conséquent, les prestataires belges qui vous promettent le non-anonymat maintenant, ne savent pas ce qu'ils auront encore comme liberté dans 18 ans. En bref, si connaître l'identité du donneur est important pour vous, mieux vaut ne pas prendre de risque et aller dans un pays où c'est actuellement légal.
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PMA en France: Une Comparaison
Adoptée en juin 2021, la loi de bioéthique, autorisant entre autres la PMA pour toutes, est entrée en vigueur le 29 septembre qui a suivi. Et les demandes ont afflué. Selon les dernières données datant de la fin mai 2022, entre le 1er janvier et le 31 mars 2022, 5 126 demandes ont été enregistrées, 47% émanant de couples de femmes, et, à la surprise générale, 53% provenant de femmes seules. Pour l'heure, le délai de prise en charge est évalué entre 13 et 15 mois, selon les centres. Les premières naissances issues de l'élargissement de la PMA à toutes les femmes ne sont pas attendues avant le début de l'année 2023.
En France, la vente et l’achat de gamètes sont formellement interdits, car ils contreviennent au principe de gratuité du don mentionné dans le code de la santé publique. Toute personne qui obtient ou aide à obtenir des gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) en contrepartie d’un paiement est susceptible d’être sanctionné pénalement. Selon l’article 511-9 du Code pénal, « le fait d’obtenir des gamètes contre un paiement, quelle qu’en soit la forme, à l’exception du paiement des prestations assurées par les établissements effectuant la préparation et la conservation de ces gamètes, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le Rôle des Banques de Sperme Danoises
Au Danemark, la société Cryos International est considérée comme un leader sur le marché du sperme… Avec un stock de 750 000 paillettes (mini éprouvettes contenant chacune quelques millions de spermatozoïdes congelés), ses ventes ont atteint 2 millions d’euros en 2006 et plus de 12 000 naissances seraient liées à son action dans une cinquantaine de pays.
Ole Schou a créé Cryos en 1987. Ses premiers clients étaient des hommes qui s’apprêtaient à subir une chimiothérapie. L’entreprise étant peu rentable, il livre ses premières paillettes en 1991 à une clinique privée. Aujourd’hui la banque dispose d’un catalogue de 250 donneurs, souvent des étudiants qui tous ont été testés. La législation danoise autorise 25 procréations par donneur (contre 10 en France) pour prévenir le risque de consanguinité.
Le Danemark interdit la rémunération du don de sperme mais autorise le versement d’une "compensation financière" exonérée d’impôt. Son montant serait de 15 euros par don. Pour son fondateur, cette "compensation" garantit un approvisionnement régulier en sperme.
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Aujourd’hui dans la plupart des pays européens, comme la Grande-Bretagne, l’anonymat du don est interdit. C’est pourquoi, les donneurs ont déserté les banques de sperme et se tournent vers des pays "plus laxistes" comme la Belgique ou le Danemark.
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