Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet de débat éthique et sociétal majeur en France. L'évolution des lois de bioéthique, les avis du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE), et les opinions des experts et du public façonnent le paysage de la PMA. Cet article explore les différents aspects de la PMA en France, en mettant en lumière les avis des auteurs, les arguments pour et contre son élargissement, et les enjeux éthiques qui y sont associés.
L'Avis du Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE)
Le CCNE a rendu public son avis sur les révisions des lois de bioéthique, se montrant favorable à l'extension de la PMA à toutes les femmes. Quinze mois après un premier avis, le CCNE s'est à nouveau prononcé pour l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, tout en réaffirmant son opposition à la GPA (gestation pour autrui).
Évolution de la Position sur l'Autoconservation des Ovocytes
Le CCNE a changé de position sur l'autoconservation des ovocytes, préconisant désormais de la "proposer, sans l'encourager", sous réserve de limites d'âge minimales et maximales. Cette possibilité pour les femmes de congeler leurs ovocytes pour les conserver en prévision d'éventuels problèmes de fertilité après 35 ans fait l'objet de discussions et de réserves.
Ouverture de la PMA Post-Mortem
Le CCNE est favorable à l'ouverture de la PMA post-mortem dans un cas précis : le transfert d'un embryon fécondé avec le sperme d'un homme avant sa mort, y voyant le signe que le projet parental était déjà avancé avant le décès du conjoint.
Anonymat des Dons
Le CCNE se prononce pour "la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme", sous réserve de leur accord. Cette revendication, portée par des adultes conçus par PMA regroupés dans l'association PMAnonyme, soulève des questions d'égalité entre les enfants conçus par PMA. Le risque est de créer une inégalité entre les enfants conçus par PMA selon que le donneur accepte ou pas d'être identifié : certains enfants auraient alors accès à l'identité de leur géniteur, mais d'autres non.
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Opposition à la Gestation Pour Autrui (GPA)
Le CCNE maintient son opposition à la GPA, une position qu'il avait déjà adoptée précédemment. Dominique Quinio reste opposée à la GPA malgré les discussions avec les associations.
Arguments Pour et Contre l'Élargissement de la PMA
Arguments des Partisans
- Le réalisme : La révolution de la famille est en marche, avec des enfants nés à l'étranger par PMA ou GPA. Il est donc préférable de légiférer pour reconnaître leur statut juridique.
- L'universalisme : Le droit à la PMA pour toutes s'inscrit dans une longue histoire de la conquête de l'égalité procréative, donnant aux femmes la possibilité de maîtriser le moment de leur grossesse.
- L'équité : La PMA et la GPA se pratiquent à l'étranger pour les couples les plus fortunés, créant une inégalité que la législation pourrait atténuer.
- Le culturalisme : La filiation n'est pas "naturelle". Le parent légitime est celui qui a le projet d'enfant, qui l'accueille et l'éduque.
- L'altruisme : Il est possible d'imaginer des dons de gamètes et des mères porteuses bénévoles.
Élisabeth Badinter rappelle que la parenté et la filiation sont des constructions sociales et culturelles. Camille Froidevaux-Metterie défend l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes selon un principe d'égalité. Irène Théry invite à distinguer le parent biologique et le parent social et milite pour la levée de l'anonymat dans le cas du don d'ovocytes.
Arguments des Opposants
- La "pente glissante" : Autoriser la PMA pour toutes pourrait entraîner une dynamique sans fin de revendication des droits pour tous, y compris celui de fonder une famille.
- Le différentialisme : Les études de "genre" introduiraient une confusion en gommant les limites du corps et en effaçant la différence biologique nécessaire pour faire un enfant.
- La généalogie : Les opposants s'inquiètent de la disparition des origines et mettent en avant le droit de l'enfant à savoir d'où il vient.
- L'"antimarchandisation" : L'ouverture de la PMA et de la GPA s'inscrirait dans une logique de marché, faisant du corps une marchandise.
- L'anti-individualisme : L'ouverture de la PMA répondrait à des demandes minoritaires qui favorisent la défense des requêtes individualistes.
Sylviane Agacinski défend une forme de différentialisme et s'érige contre une dérive "anthropotechnique" de l'éthique. Michel Onfray s'oppose à la PMA en arguant de la "pente glissante" et redoute que la GPA aboutisse à la "prolétarisation de l'utérus des femmes les plus pauvres". Nathalie Heinich s'érige contre les revendications d'égalité qui confinent à l'égoïsme, en occultant l'intérêt de l'enfant.
Enjeux et Perspectives
Évolution de l'Opinion Publique
L'opinion publique en France évolue favorablement envers l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Un sondage de l'IFOP a révélé qu'une majorité de Français sont favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes (67%) et aux femmes célibataires (67%). Cette évolution est due à une plus grande acceptation sociale de l'homosexualité, à la reconnaissance accrue des modèles parentaux sortant de la norme hétérosexuelle, et aux effets politiques de la dernière élection présidentielle.
Les Défis à Relever
- Le rôle et la définition du père : L'absence de père identifié, biologique ou social, est une préoccupation majeure pour certains.
- La différence entre les couples de femmes et les femmes seules : Les couples de femmes peuvent apporter à l'enfant une altérité des caractères et des positions parentales, ce qui n'est pas le cas des femmes seules.
- La rareté des ressources biologiques et les risques de marchandisation : La pénurie de gamètes est un défi majeur, et la possibilité de rémunérer le don soulève des questions éthiques.
Le Projet de Loi Bioéthique
Le gouvernement doit présenter un projet de loi bioéthique au Parlement, incluant le volet concernant l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Le texte devrait être débattu au Parlement au début de l'année 2019. Les préconisations du CCNE doivent permettre de nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique.
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