Introduction
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle pivot dans le dispositif de protection de l'enfance en France, notamment dans l'accueil et l'accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA). Ces jeunes, souvent confrontés à des parcours migratoires complexes, nécessitent une prise en charge spécifique et adaptée à leurs besoins. Cet article explore les différentes facettes de l'intervention de la PMI auprès des MNA, en mettant en lumière les enjeux, les dispositifs et les perspectives d'amélioration.
Le Rôle Central de la PMI dans la Protection de l'Enfance
La PMI est un service départemental chargé de la protection de la santé des mères et des enfants. Ses missions sont multiples et s'articulent autour de la prévention, du suivi médical et du soutien à la parentalité. Dans le cadre de la protection de l'enfance, la PMI intervient auprès des familles rencontrant des difficultés éducatives ou matérielles, en collaboration avec l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).
Le projet de loi renforce les services de PMI dans leur rôle d’acteur pivot en matière de santé publique. Les professionnels de la PMI conseillent et soutiennent les jeunes parents, examinent les enfants en consultations et réalisent des bilans de santé en écoles maternelles. 18 % des enfants de moins de 6 ans sont vus par les professionnel·les de la PMI.
L'Accueil des Mineurs Non Accompagnés : Une Mission Prioritaire
La prise en charge des MNA est une mission du Département qui souhaite sécuriser leur parcours. Face à l'afflux de MNA sur le territoire français, les départements sont en première ligne pour assurer leur accueil, leur évaluation et leur accompagnement. La PMI est un acteur essentiel de ce dispositif, notamment dans l'évaluation de l'âge et de la situation de ces jeunes, ainsi que dans la mise en place d'un suivi médical adapté.
Le projet de loi rend plus équitable la répartition des MNA sur le territoire, en prenant en considération les spécificités socio-économiques des départements, en particulier leur niveau de pauvreté, et en valorisant ceux accompagnant les MNA lors de leur passage de la majorité. Il rend enfin obligatoire pour tous les départements le recours au fichier d’aide à l’évaluation de la minorité (AEM), pour éviter le nomadisme administratif.
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L'évaluation de la minorité
Une attention particulière doit être accordée aux jeunes migrants dans la phase de leur évaluation, qui dure environ trois mois. La nécessité imposée par la prise en charge des MNA est l'évaluation. La décision relative à l'âge de la personne se disant MNA doit être motivée et notifiée. L'intéressé doit être informé sur ses droits, et il existe une possibilité d'appel, aussi bien par le jeune que par le département, ce qui peut entraîner un allongement des délais. Cette disposition pose un problème juridique.
Les Actions de la PMI auprès des MNA
L'intervention de la PMI auprès des MNA se traduit par différentes actions :
- L'évaluation de l'âge et de la situation : La PMI participe à l'évaluation de l'âge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés, en réalisant des examens médicaux et en recueillant des informations sur leur parcours.
- Le suivi médical : La PMI assure un suivi médical régulier des MNA, en réalisant des consultations, en organisant des vaccinations et en veillant à leur accès aux soins.
- L'accompagnement psychosocial : La PMI propose un accompagnement psychosocial aux MNA, en les aidant à surmonter les traumatismes liés à leur parcours migratoire et en les orientant vers les structures adaptées.
- La prévention : La PMI mène des actions de prévention auprès des MNA, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive, de lutte contre les addictions et de prévention des risques liés à l'isolement.
Défis et Perspectives
Malgré les efforts déployés, l'accueil des MNA par la PMI reste confronté à des défis importants :
- La saturation des services : L'afflux de MNA met à rude épreuve les services de la PMI, qui manquent souvent de moyens humains et financiers pour assurer une prise en charge de qualité.
- La complexité des situations : Les MNA présentent des profils très divers et des besoins spécifiques, ce qui rend leur accompagnement complexe et nécessite une expertise pointue.
- Le manque de coordination : La prise en charge des MNA implique de nombreux acteurs (ASE, PMI, associations, etc.), ce qui nécessite une coordination efficace pour éviter les ruptures de parcours.
Pour améliorer l'accueil des MNA par la PMI, plusieurs pistes peuvent être explorées :
- Renforcer les moyens : Il est indispensable d'augmenter les moyens humains et financiers alloués à la PMI, afin de lui permettre de faire face à l'afflux de MNA et d'assurer une prise en charge de qualité.
- Développer la formation : Il est nécessaire de renforcer la formation des professionnels de la PMI, afin de les sensibiliser aux spécificités des MNA et de leur donner les outils nécessaires pour les accompagner efficacement.
- Améliorer la coordination : Il est important de renforcer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la prise en charge des MNA, en mettant en place des outils de communication et de suivi partagés.
- Favoriser l'accueil familial : L'accueil familial peut être une solution adaptée pour certains MNA, en leur offrant un cadre stable et sécurisant. Il est donc important de développer cette forme d'accueil et de soutenir les familles d'accueil. Des familles peuvent se porter volontaires pour accueillir, au sein d’une famille, un·e jeune, à temps plein ou à temps partiel (week-end et vacances) dans un cadre serein, convivial et sécurisant.
- Soutenir l'autonomie : L’accompagnement vers l’autonomie des jeunes sortant de la protection de l’enfance est renforcé, notamment grâce aux contrats « jeune majeur », jusqu'aux 21 ans. Le soutien à l’autonomie des 18 / 21 ans passe par un accompagnement à l’accès aux droits, à la formation ou à l’emploi et au logement. Le contrat jeune majeur (CMJ) permet aux jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance (Ase) de prolonger l'accompagnement et les aides dont ils et elles bénéficient à leur majorité.
Le Projet de Loi et ses Implications
Le projet de loi interdit l’hébergement des mineurs à l’hôtel afin de leur assurer des conditions de logement décentes et adaptées. Le projet de loi renforce également la sécurité affective des enfants confiés, que ce soit en rendant systématique la recherche de la possibilité de confier l’enfant à une personne de son entourage (famille ou amis connus), en faisant évoluer les règles de délégation parentale ou encore en informant systématiquement le juge des enfants en cas de changement de lieu de placement, afin de vérifier que celui-ci est bien dans l’intérêt du mineur.
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Le texte systématise les contrôles de toutes les personnes intervenant auprès des enfants de l’ASE afin qu’aucune personne ayant été condamnée pour infractions sexuelles ne puisse travailler à leur contact. Afin de renforcer la qualité de l’accueil, une politique de lutte contre la maltraitance devra être formalisée dans tous les établissements, tandis que les signalements des faits de violences se feront désormais sur la base d’un référentiel unique partagé, pour s’assurer d’une plus grande qualité des signalements.
Afin de sécuriser les familles d’accueil qui accompagnent au quotidien plus de la moitié des enfants de l’ASE, le projet de loi prévoit la fixation d’une rémunération minimale de l’assistant familial pour l’accueil d’un seul enfant, mais aussi la possibilité, pour les professionnels qui le souhaitent, de poursuivre leur activité au-delà de 67 ans afin de poursuivre la prise en charge des enfants qui leur sont déjà confiés. Une base nationale des agréments est enfin créée afin de protéger les enfants en contrôlant mieux les professionnels qui exercent dans plusieurs départements, ou qui seraient susceptibles de changer de département à la suite d’un retrait d’agrément.
Le projet de loi réforme la gouvernance nationale de la protection de l’enfance en améliorant la coordination des instances nationales existantes.
Actions Complémentaires du Département
Les familles sont accompagnées et soutenues par le Département. Des conditions d’accueil et de prise en charge adaptées et sécurisées sont proposées aux enfants et jeunes confiés. Le Département s’attache à la santé des enfants de 0 à 6 ans et de leur mère et soutient par ailleurs les différents modes de garde de la petite enfance. L’objectif pour le Département, au travers du prochain schéma enfance familles, sera de réaffirmer la promotion de la santé, via les missions de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), comme un levier essentiel de prévention précoce et de soutien à la parentalité. Le Département souhaite également valoriser le métier d’assistant·es maternel·les et celui d’assistant·es familiaux·ales et assurer le développement des MAM (Maisons d’assistant·es maternel·les). Le soutien aux investissements d’équipements d’accueil de la petite enfance est encouragé dans le cadre de l’accompagnement des communes à la requalification de leur cœur de bourg.
De nouvelles modalités d’action sont proposées, avec l’expérimentation des conférences familiales pour résoudre un problème concernant un membre de la famille : relations intrafamiliales, protection de l’enfance, handicap, grand âge, vie scolaire, précarité, logement, insertion sociale et professionnelle. Le Département développe également des actions de prévention pour renforcer les liens parents-enfants et valoriser les parents dans leur fonction parentale. Il finance notamment les lieux d’accueil parents-enfants et les associations du Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Il anime également en lien avec la Caf de Loire-Atlantique un site internet dédié aux questions de parentalité.
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Le Département développe et adapte l’offre d’accueil et d’accompagnement aux besoins particuliers de chaque jeune relevant de la protection de l’enfance et de chaque famille, notamment en renforçant le partenariat avec le secteur médico-social.
Le Département prévient les risques de marginalisation et d’exclusion des jeunes en renouvelant les moyens d’action et le périmètre des interventions de l’Agence départementale de prévention spécialisée. Celle-ci vise, par un travail au long cours, alliant actions individuelles et collectives, à faciliter l’insertion sociale, professionnelle et culturelle des jeunes en difficulté, et en rupture avec leur milieu, dans les quartiers concernés par la politique de la ville et dans des lieux où leur vulnérabilité risque de fragiliser leur parcours.
Information préoccupante
La prise en compte des besoins fondamentaux des enfants en matière d’éducation, de santé et de sécurité relève en premier lieu de leurs parents. Cependant, s’ils ne sont pas en mesure de garantir cette protection, les pouvoirs publics ont la responsabilité d’intervenir. Lorsque vous rencontrez une situation où un enfant mineur vous paraît en danger ou en risque de danger, sans caractère d’urgence, vous devez transmettre ce qu’on appelle une « information préoccupante ».
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