La question de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules suscite de vifs débats en France. Cette réforme, au cœur des révisions des lois de bioéthique, cristallise des opinions divergentes et soulève des enjeux éthiques, sociétaux et médicaux complexes. Cet article vise à explorer les principaux arguments avancés par les opposants à cette mesure, en s'appuyant sur les préoccupations exprimées par des professionnels de la santé, des juristes, des représentants religieux et des membres de la société civile.
Le débat sur l'extension de la PMA
L'extension de la PMA est un sujet qui divise profondément la société française. D'un côté, les partisans de cette mesure mettent en avant les principes d'égalité et de non-discrimination, arguant que toutes les femmes devraient avoir le droit d'accéder à la PMA, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur situation matrimoniale. De l'autre, les opposants expriment des inquiétudes quant aux conséquences potentielles sur l'enfant, la famille et la société dans son ensemble.
La position de l'Ordre des médecins face à l'extension de la PMA
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’apprête à annoncer qu’il ne voit aucun obstacle à l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Le docteur Jean-Marie Faroudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins, explique que « nous considérons que cette demande est essentiellement sociétale ». Il estime que « le rôle des médecins est d’apaiser les souffrances, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Or, le désir d’enfant est une souffrance, et le médecin est là pour l’entendre ». Il balaie l’argument, utilisé par les opposants à l’extension de la PMA, selon lequel il s’agirait là d’ouvrir un « droit à l’enfant ». « On devrait plutôt parler du droit d’accéder à une technique médicale spécialisée », répond-il. Les représentants des médecins soulignent les « conséquences » d’une extension de la PMA. Et notamment, la diminution possible du stock de gamètes. « Comment fera-t-on ?, s’interroge le docteur Faroudja. Il nous semble inacceptable de hiérarchiser les demandeurs. Couples homosexuels, hétérosexuels et femmes seules doivent être traités sur un pied d’égalité. » Ce responsable de l’Ordre défend également « la liberté des médecins ». Faut-il prévoir une clause de conscience pour ceux qui se refuseraient à pratiquer la PMA dans certaines conditions ? « Le droit actuel, qui permet au médecin de refuser un acte médical pour des raisons personnelles à condition qu’il avertisse son patient et le dirige vers un autre praticien, est suffisant. Le refus doit être possible dans certaines circonstances, mais il ne doit jamais reposer sur la seule orientation sexuelle des patients, ce serait contraire aux règles de la déontologie », répond le docteur Faroudja.
L'intérêt supérieur de l'enfant
L’Académie de médecine insistait sur « l’intérêt supérieur de l’enfant ». « L’assistance médicale à la procréation avec donneur prive volontairement l’enfant de la relation structurante avec deux adultes de sexe différent », pouvait-on y lire. Un sondage a révélé que si 44 % des médecins approuvaient l’extension de la PMA aux couples de femmes, 45 % s’y opposaient (11 % ne se prononçaient pas). Par ailleurs 44 % étaient pour l’extension aux femmes seules, 48 % contre.
La clause de conscience
La prise de position de l’ordre des médecins ne manque pas de provoquer des réactions parmi les médecins les plus réservés. « Bien entendu il y a une souffrance chez certaines femmes, mais il faut prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant », réagit Raphaël Nogier, médecin lyonnais à l’origine d’une pétition signée par 1 700 de ses confrères pour s’opposer à l’extension de la PMA au nom de la défense du « rôle de la médecine ».« Tout cela n’est pas très sérieux », commente de son côté le président du Centre catholique des médecins français (CCMF), Bertrand Galichon. « Nous ne sommes pas là pour répondre à n’importe quelle demande. À partir du moment où on tient de tels propos, on met clairement en danger la clause de conscience. » Il voit dans cette prise de position une « remise en cause fondamentale de la place des soignants dans la société ». Avant d’interroger : « Allons-nous vers un horizon où les médecins seront simplement tenus de répondre aux demandes de la société sans pouvoir réfléchir sur leur fonction première ? »
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Les arguments des opposants à l'extension de la PMA
Les arguments contre l'extension de la PMA s'articulent autour de plusieurs axes principaux :
La nécessité d'un père pour l'enfant
De nombreux opposants à l'extension de la PMA estiment qu'il est essentiel pour l'enfant d'avoir un père et une mère. Ils soulignent que la présence de deux figures parentales de sexe différent est importante pour le développement psychologique et émotionnel de l'enfant. Ils craignent que priver délibérément un enfant d’un de ses parents méconnaît son droit, dans la mesure du possible, de connaître ses parents et d’être élevé par eux, proclamé par la Convention internationale des droits de l’enfant. Un paroissien confie : « J'ai signé cette pétition car j'estime qu'un enfant doit avoir un père et une mère et pour que le gouvernement prenne en compte la parole des croyants ».
Le risque de marchandisation du corps
Certains opposants à l'extension de la PMA s'inquiètent du risque de marchandisation du corps, notamment en ce qui concerne le don de gamètes. Ils craignent que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules n'entraîne une augmentation de la demande de gamètes, ce qui pourrait conduire à une rémunération des donneurs et à une commercialisation des gamètes. Ils soulignent qu'il ne faut pas traiter les femmes en « productrices » d’enfants (GPA) ou d’ovocytes, alors qu’est révélé le harcèlement sexiste dont certaines sont victimes.
La question de l'égalité
Aude Mirkovic énumère 5 Raisons de s’opposer à la PMA sans père, mesure phare de la révision des Lois de Bioéthique. Admettre la PMA pour les femmes signifierait l’abandon du critère thérapeutique actuel, puisque les femmes célibataires ou homosexuelles ne souffrent pas particulièrement de stérilité : la PMA serait alors accessible non seulement aux femmes mais, surtout, à tout le monde, y compris les couples hétérosexuels fertiles, numériquement les plus nombreux et qui constituent à n’en pas douter la véritable cible du marché de la procréation. À partir du moment où l’on se fonde sur une idée erronée de l’égalité pour inventer une prétendue inégalité, dont seraient victimes les femmes célibataires et en couple de femmes, cette même idée erronée ne tardera pas à dénoncer une supposée injustice dont souffriraient cette fois les hommes du fait qu’ils ne peuvent pas porter d’enfants. Si les différences naturelles sont vécues comme des inégalités, des injustices, alors les hommes subissent une injustice du fait qu’ils ne peuvent pas porter les enfants.
Le détournement de l'adoption
La PMA au sein des couples de femmes prévoit le remplacement du père par l’adoption de l’enfant par la seconde femme. Pourtant, écarter délibérément le père de l’enfant de manière à ce que l’enfant n’ait qu’un seul parent connu, sa mère, et le rendre ainsi adoptable, constitue un détournement de l’adoption : l’adoption ne prive les enfants de rien, et certainement pas de leurs parents biologiques. Elle intervient au profit d’enfants déjà privés, par les malheurs de la vie, de leurs parents. Ce que l’adoption répare, la PMA sans père le provoque.
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Les enjeux éthiques et sociétaux
Au-delà des arguments spécifiques, l'extension de la PMA soulève des enjeux éthiques et sociétaux plus larges. Certains opposants estiment que cette mesure pourrait conduire à une dévalorisation de la famille traditionnelle et à une remise en question des rôles parentaux. Ils craignent également que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes n'entraîne une banalisation de la procréation médicalement assistée et une perte de repères pour les enfants.
La question de la filiation
L'extension de la PMA pose également la question de la filiation. Dans le cas des couples de femmes, l'enfant aura deux mères, mais pas de père reconnu. Certains opposants estiment que cela pourrait poser des problèmes d'identité et de développement pour l'enfant. Ils soulignent qu'il est important pour l'enfant de connaître ses origines et d'avoir accès à ses deux parents biologiques.
La liberté de conscience des médecins
La question de la liberté de conscience des médecins est également un enjeu important dans le débat sur l'extension de la PMA. Certains médecins estiment qu'ils ne peuvent pas, en conscience, pratiquer la PMA sur des couples de femmes ou des femmes seules. Ils demandent à ce qu'une clause de conscience soit prévue dans la loi, afin de leur permettre de refuser de pratiquer la PMA dans certaines conditions.
Les alternatives proposées
Face aux inquiétudes soulevées par l'extension de la PMA, certains opposants proposent des alternatives. Ils suggèrent notamment de renforcer l'accompagnement des femmes seules qui souhaitent avoir un enfant, en leur offrant un soutien psychologique et social. Ils proposent également de développer l'adoption, afin de permettre à des enfants privés de parents d'être élevés dans une famille.
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