Cet article explore les intersections complexes entre la lutte contre le SIDA, les avancées en matière de Procréation Médicalement Assistée (PMA) et les législations encadrant ces domaines, en mettant en lumière les défis et les progrès réalisés.
Accès à l'Identité des Donneurs en AMP
La législation française a évolué concernant l'accès aux origines pour les personnes nées d'une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) avec tiers donneur. Désormais, ces personnes peuvent solliciter l’accès à l’identité du donneur. Cela comprend le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance. Elles peuvent aussi avoir accès à des "données non identifiantes". Ces données incluent la situation familiale et professionnelle, les caractéristiques physiques, l’état général, le pays de naissance et les motivations du don.
La Commission d’Accès des Personnes nées d’une Assistance Médicale à la Procréation avec tiers Donneur (CAPADD) joue un rôle crucial. Elle accompagne ces demandes et interroge les donneurs. L'objectif est de recueillir leur consentement à la transmission de ces informations. Tout nouveau don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) est conditionné à l’acceptation de la transmission des données identifiantes et non identifiantes en cas de demande de la personne née du don.
Afin de garantir la continuité des parcours en AMP, une période transitoire a été instaurée. Elle permet l’utilisation des gamètes de donneurs anonymes ainsi que de ceux ayant consenti à la transmission de leurs données. Dès le 31 mars 2025, les gamètes de donneurs anonymes ne pourront plus être utilisés pour les procédures d’insémination artificielle ou de fécondation in vitro (FIV). Les embryons issus d’une FIV impliquant un tiers donneur et réalisée avant cette date ne sont pas concernés par la fin de la période transitoire. Leur utilisation pourrait cependant limiter l’exercice du droit d’accès aux origines. C’est pourquoi les centres d’AMP informeront pleinement les bénéficiaires sur le statut de ces embryons.
PMA : Évolution des Droits en Europe et Débats en France
En Europe, la PMA est déjà autorisée aux couples lesbiens et femmes célibataires dans plusieurs pays. Ces pays incluent la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, le Royaume-Uni et le Danemark (pour les femmes mariées). En France, elle reste toutefois réservée aux seuls couples hétérosexuels infertiles. Cette situation a suscité de nombreux débats et critiques.
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En mars, plus de 130 médecins et biologistes de la reproduction ont publié une tribune dans le Monde. Ils plaident pour que la France prenne ses responsabilités face à ses "incohérences". Ils reconnaissent avoir aidé des couples et des femmes célibataires dans leur projet d’enfant. Ils dénoncent l’hypocrisie juridique actuelle et les blocages. Ces blocages empêchent l’aboutissement d’un désir d’enfant qui gagne des couples différents et des femmes plus âgées que par le passé.
GPA : Entre Interdiction et Tolérance
Quant à la GPA, aucune législation ne l’interdisant, elle est de fait autorisée en Belgique notamment ou encore aux Pays-Bas et officiellement légalisée en Roumanie, mais aussi en Irlande et au Royaume-Uni. En France, elle est interdite et même diabolisée, sous la tentation du parapet moraliste « on ne marchandise pas le corps ». Cette position dénature la vision généreuse du don et ne fait qu’induire directement « le développement de circuits parallèles… et dérives ». Encadrer plutôt qu’abolir est la seule réponse qui puisse inscrire notre société dans le progrès.
Bioéthique et Manipulation Génétique des Embryons
La nouvelle loi de bioéthique pourrait ouvrir la voie à l’industrialisation de la modification génétique des embryons humains. Un collectif de personnalités parmi lesquelles Dominique Bourg, José Bové et Jacques Testart a exprimé cette inquiétude. La loi de bioéthique est en cours d’examen au Sénat. Tandis qu’elle ouvre la PMA aux femmes seules ou en couple, ce texte approfondit en catimini le droit à la modification génétique d’embryons humains à des fins proclamées de recherche.
En effet, la loi de bioéthique de 1994 interdisait les expérimentations sur les embryons humains. A partir de 2004, une dérogation était donnée aux chercheurs pouvant prouver qu’ils contribuaient au progrès médical. Puis ce critère a été supprimé en 2013. En octobre 2018, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) recommandait que les laboratoires se contentent simplement de déclarer leurs travaux.
L’article 17 de la loi en préparation monte d’un cran dans la possibilité de manipuler l’embryon humain. Il supprime l’un des fondements de la bioéthique dans l’actuel code de la santé publique. Ce fondement est : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Il remplace ce texte par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » La réponse à cette question porte un nom : Crispr-Cas9. Cette technique d’édition du génome a récemment bouleversé le monde de la recherche. Elle permet de mettre en œuvre, au niveau de la cellule, des ciseaux génétiques à base de protéines qui font automatiquement muter des séquences d’ADN, sans injection d’ADN extérieur.
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Lutte contre le SIDA : Défis et Inégalités Mondiales
Les guerres de normes ne se déroulent pas seulement entre industriels. Ce sont parfois les Etats qui s'affrontent. Cela arrive quand il s'agit de faire adopter leurs normes aux pays émergents encore dépourvus de système de normalisation. Une course de vitesse est déjà engagée entre les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon, en Chine et en Russie. Si ces deux derniers pays adoptent en bloc les normes européennes plutôt qu'américaines ou japonaises les exportations des Quinze en seront évidemment favorisées. Mais les guerres de normes peuvent aussi mettre aux prises pays riches et pays pauvres. Surtout quand elles recouvrent des brevets, donc touchent à des questions de propriété intellectuelle. Elles opposent parfois les pays les plus industrialisés de la planète à des pays en développement. Ces pays n'ont d'autre moyen pour s'en sortir que de copier l'innovation technologique venue d'ailleurs. Et l'OMC (Organisation mondiale du commerce) sert de ring à ce type d'affrontements.
Le cas de la santé et des médicaments est exemplaire. Le soutien des grands pays producteurs de médicaments à leurs laboratoires pharmaceutiques est indéfectible. Le GATT, devenu OMC, avait décidé, lors de la conclusion de l'Uruguay Round, en 1994, que ses pays membres devraient changer leur législation pour protéger les inventeurs, avec 3 dates butoir : fin 1995, pour les pays riches, 2000, pour les pays à revenu intermédiaire comme l'Afrique du Sud, 2006, pour les pays les moins avancés (PMA).
Certes, il est normal de défendre les inventions de laboratoires qui ont investi des centaines de millions de dollars dans la recherche avant de mettre au point un médicament. Mais l'application de ce principe a péché par excès de rigidité, voire par obscurantisme. Pretoria, qui connaît, comme beaucoup de pays africains, une inquiétante extension du sida, a souhaité délivrer à ses laboratoires une « licence obligatoire ». Cette licence leur donnerait la possibilité de fabriquer certains médicaments à titre exceptionnel. Son gouvernement a également voulu autoriser des « importations parallèles ». Ce sont les achats des traitements là où ils sont le moins cher, par exemple en Inde.
L'intransigeance des laboratoires a été dénoncée par le docteur Bernard Pecoul, de Médecins sans frontières (MSF). Il raconte que, lorsque les Sud-Africains ont voulu amender leur législation, ils se sont trouvés confrontés aux attaques directes d'une trentaine de grands laboratoires. Ces laboratoires ont bénéficié du soutien de plusieurs pays développés, comme les Etats-Unis, la Suisse et certains pays de l'Union européenne. Selon le docteur Pecoul, il y a deux ans, Al Gore, vice-président des Etats-Unis, aurait même fait pression sur Nelson Mandela. Il aurait menacé d'inscrire l'Afrique du Sud sur une liste noire de pays non respectueux des règles sur la propriété intellectuelle de l'OMC, donc passibles de sanctions économiques. Pascal Lamy, le commissaire européen chargé du Commerce international, a estimé que cette position dogmatique des laboratoires et de certains grands pays n'était pas acceptable.
L'Union a donc suggéré récemment que, dans les pays pauvres, la lutte contre les grandes maladies transmissibles fasse l'objet d'une approche globale. Elle a proposé, dans cette logique, un partenariat à l'Organisation mondiale de la santé et aux organisations chargées du développement. Par ailleurs, l'Europe entend que les accords TRIPS (Trade Related Intellectual Property Aspects) de l'OMC comportent des clauses de flexibilité. Ces clauses permettraient aux pays en développement de recourir aux licences obligatoires ou, dans certains cas, aux importations parallèles. Et elle ajoute qu'elle est prête à fournir une assistance technique et juridique aux pays qui pourraient en avoir besoin.
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Droits des LGBTQIA+ : Progrès et Menaces
Les Marches des fiertés de Hongrie et Bulgarie sont interdites. Au Royaume-Uni, seules les « femmes biologiques » sont reconnues comme des femmes dans le droit. Aux États-Unis, les personnes trans sont violemment attaquées par un gouvernement. Sa politique met également en danger 6,3 millions de personnes dans le monde du fait de l’arrêt de son soutien à l’accès aux traitements contre le VIH-sida (Onusida). En Afrique, 31 pays continuent de criminaliser l’homosexualité. Si certaines populations voient leurs droits progresser en 2024, comme au Botswana, d’autres, comme au Ghana, voient leur législation se durcir dans la continuité des lois discriminatoires de 2023. En Géorgie également, la loi a encore restreint les droits des personnes LGBTQIA+ et leur existence dans l’espace public. En Russie, les groupes LGBTQIA+ sont désormais qualifiés de mouvements terroristes internationaux et les descentes dans les bars communautaires se sont multipliées. En France, la dissolution de l’Assemblée nationale a empêché, au moins momentanément, le débat sur la loi transphobe dite « Eustache-Brignot-Retailleau », qui avait été votée par le Sénat.
On observe dans de nombreux pays à travers le monde la progression d’un mouvement idéologique réactionnaire. Ce mouvement désigne les personnes LGBTQIA+ comme ses boucs émissaires. Si, en 2024, les droits des personnes trans ont pu progresser en Allemagne, en Autriche ou en Espagne par exemple, ces victoires sont particulièrement peu mises en avant dans l’espace politico-médiatique. Cela entretient le climat de peur et la résignation. Les personnes trans sont également devenues un objet de cristallisation de l’agenda réactionnaire à l’échelle mondiale. L'objectif est de diviser, même s’il apparaît évident que tous les droits LGBTQIA+ sont en danger.
Dans cette vague de déshumanisation des « minorités » et d’affaiblissement de l’État de droit, les personnes LGBTQIA+ sont ainsi la cible, avec les personnes migrantes, de toutes les attaques réactionnaires. L’internationale réactionnaire s’organise contre les personnes LGBTQIA+, mais porte un programme politique rétrograde et mortifère pour toustes. En agitant la peur de l’autre et en œuvrant à la division de la société, le camp réactionnaire ne provoquera que guerre, destruction des systèmes de solidarités, destruction de la démocratie et destruction de tous les droits conquis par les luttes des minorités. Son objectif est clair : les personnes LGBTQIA +, migrantes, handicapées, les travailleuses·eurs du sexe, les femmes et toutes les minorités doivent être silenciées et leurs droits supprimés.
Accorder des droits aux personnes LGBTQIA+, c’est avant tout faire progresser les droits de toustes. Les couples profitant du Pacs sont très majoritairement hétérosexuels. L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) a permis en premier lieu à des couples hétérosexuels en situation d’infertilité ou à des femmes seules d’accéder à la parentalité. De la même façon, éduquer les enfants aux LGBTQIAphobies est le premier outil de lutte contre le harcèlement scolaire. La société a également tout à perdre à ignorer des enjeux de santé publique et d’addiction sous prétexte qu’ils seraient « communautaires ».
Aide Publique au Développement : Enjeux et Priorités
La mission Aide publique au développement (APD) regroupe les crédits budgétaires consacrés à la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Sur le plan national, un conseil présidentiel du développement (CPD) s’est tenu le 5 mai 2023 et a énuméré dix objectifs prioritaires. Le comité interministériel de coopération internationale et de développement (CICID) s’est ensuite réuni le 18 juillet suivant, pour la première fois depuis 2018. La rapporteure pour avis s’étonne que le Parlement ait été aussi peu associé à ces deux rendez-vous.
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales dispose que « la priorité géographique de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France est accordée aux pays d’Afrique, où convergent tous les défis contemporains ». Dans un contexte de tensions géopolitiques avec plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, notamment le Mali, le Burkina Faso et le Niger, l’abandon de la liste des pays prioritaires et du focus sur l’Afrique alerte sur le risque de pouvoir rediriger des fonds de pays bénéficiaires vers d’autres, non sur la base d’objectifs de développement, mais dans une logique d’intérêt et de poursuite d’objectifs d’influence. Les déclarations récentes par l’Allemagne et l’Union européenne envisageant la possible suspension de l’APD vers les territoires palestiniens interpellent également.
Il est essentiel de garantir que l’APD soit allouée et maintenue en fonction des objectifs de développement, et non en fonction des aléas géopolitiques. À ce titre, le changement de dénomination d’une politique d’aide publique au développement vers une politique d’investissement solidaire et durable (ISD) ne peut qu’interroger. L’accent mis sur la promotion des intérêts économiques français, sur le fait de rendre nos instruments bilatéraux plus transactionnels ou encore sur la lutte contre l’immigration clandestine interroge sur le motif réel de l’ISD.
S’agissant des montants de crédits de paiement prévus par le projet de loi de finances, ils connaissent cette année une stabilisation, aussi bien pour le programme n° 110 que pour le programme n° 109, après plusieurs années de croissance régulière. Les efforts fournis au cours de la décennie écoulée, qui ont amené l’APD française à 15,3 milliards d’euros en 2022, sont incontestables et méritent à ce titre d’être salués. Cependant, dans un contexte de morosité économique, avec un taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) inférieur à 1 % en 2023, une inflation atteignant 5,8 % en France en 2023 et un endettement public ayant atteint au premier trimestre un record historique, ce maintien des crédits de paiement à un niveau identique à celui de l’année dernière constitue en réalité une baisse.
Au sein de la politique d’aide au développement, la santé maternelle et infantile occupe une place particulière. Elle touche en effet directement à la vie et à la mort des personnes concernées dans les pays bénéficiaires. La santé est également multifactorielle, reliée aux enjeux de nutrition, de sécurité, d’économie, d’éducation… Ensuite, les moyens financiers mobilisés peuvent avoir un impact concret et immédiatement positif tout en restant relativement modestes par rapport à ceux investis, par exemple, dans les secteurs de l’énergie ou des transports. C’est pourquoi il a paru utile à la rapporteure pour avis de consacrer cette année son avis budgétaire plus particulièrement à cette question, en faisant porter le focus sur l’Afrique subsaharienne, région du monde où la problématique se pose avec le plus d’acuité.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, les crédits de paiement (CP) de la mission Aide publique au développement sont fixés à 5,9 milliards d’euros, soit un montant similaire à celui inscrit en loi de finances initiale pour 2023. Pour les années à venir, le Gouvernement prévoit qu’ils seront portés à 6,37 milliards d’euros en 2025 et à 6,9 milliards d’euros en 2026. Aux crédits budgétaires s’ajoutent des taxes affectées à hauteur de 0,74 milliard d’euros. Le recul par rapport aux chiffres envisagés il y a un an et la stagnation des crédits de paiement, conjugués à l’annonce par le Gouvernement du report à 2030 de l’année‑cible pour atteindre le taux de 0,7 % du RNB consacré à l’APD (en contradiction avec la loi du 4 août 2021 qui mentionnait l’année 2025), constituent un recul sans précédent, et sont propres à alerter la représentation nationale.
Le programme 110 Aide économique et financière au développement est doté, dans le projet de loi de finances pour 2024, de 2 727,1 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 2 337,9 millions d’euros en CP. Le programme 110 comporte d’abord une part importante de crédits destinés à des institutions multilatérales de développement. Le programme 110 comprend ensuite des crédits d’aide bilatérale. Le programme 110 finance enfin des annulations de dettes bilatérales et multilatérales.
Le programme 209, piloté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), se voit allouer un budget stable en CP, s’établissant, hors dépenses de personnel, à 3 265,5 millions d’euros. La coopération bilatérale est rehaussée, dans le projet de loi de finances pour 2024. La provision pour crises majeures, créée en loi de finances initiale pour 2022, est maintenue. L’action Coopération multilatérale finance les contributions aux organisations internationales et aux fonds multilatéraux de développement. La part du programme 209 consacrée à la coopération communautaire, à travers le Fonds européen de développement (FED), s’élève à 285 millions d’euros.
Aux ressources du programme 209 et du programme 110 s’ajoutent celles du Fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005 et géré par l’AFD pour le compte de l’État. Doté de 738 millions d’euros, ce fonds est alimenté par une fraction du produit de deux taxes affectées : la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et la taxe sur les transactions financières (TTF) créée en 2012.
Le programme 365 Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement a été créé en loi de finances pour 2021. Les crédits du programme 365 visent à doter l’AFD en capital en 2024. En application de l’article 2 de la loi de programmation du 4 août 2021, un programme 370, placé sous la responsabilité du MEAE et comprenant une seule action, a été créé par la loi de finances pour 2022 en vue de la restitution des « biens mal acquis ».
République Dominicaine : Lutte contre le VIH/Sida
A coups d’initiatives locales et d'aides internationales, la République Dominicaine se bat avec acharnement contre le VIH/sida. Ce tout petit pays des Caraïbes est en train de faire chuter de façon très encourageante le taux d’infection au virus. Les femmes et les enfants dominicains sont très exposés au virus.
Bien que le contexte économique soit complexe, le pays est lentement et sûrement en train de remporter la bataille contre le VIH/sida. En 2001, environ 65.000 personnes étaient séropositives. En 2007, elles étaient 62.000 sur une population de 10 millions d’habitants, selon l’OMS. Aujourd’hui, elles sont 57.260. Depuis 2007, les chiffres sont encourageants. L'Unicef, l’Organisation panaméricaine de la santé et l’ONU travaillent conjointement avec le gouvernement pour s’attaquer à la pandémie. L'accès au traitement anti-VIH y est entièrement financé par des donateurs internationaux. Après l’Afrique, les Caraïbes est la région la plus touchée par le virus.
A défaut de fonds, le gouvernement s’est doté de tout un arsenal juridique. En 2011, la Constitution du pays a été modifiée pour y intégrer la loi sur le VIH/sida. Le Plan stratégique national contre le VIH et le sida 2007-2015 mis en place par le pays prévoit la garantie de l'accès universel au traitement pour les personnes vivant avec le VIH.
Malgré le progrès, une population reste très vulnérable, les femmes. « Les offres de travail sont très réduites pour les Dominicaines. Elles ont le choix entre femme au foyer, secrétaire, ouvrière dans les usines textiles ou prostituée » explique Julia, membre de MODEMU (Mouvement de femmes unies), une petite organisation qui fait de la prévention auprès des travailleuses du sexe. En 2008, environ 30.000 femmes se prostituaient en République Dominicaine. Toutes les femmes peuvent être porteuses du virus sans le savoir.
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