Introduction
La procréation médicalement assistée (PMA) est un sujet complexe qui touche à la bioéthique, au droit de la famille et aux évolutions sociétales. Cet article explore les différentes facettes de la PMA, en s'appuyant sur des analyses juridiques, sociologiques et éthiques, ainsi que sur des témoignages et des études scientifiques. L'objectif est de fournir une vision globale et nuancée de cette question, en tenant compte des enjeux et des perspectives des différents acteurs concernés.
La bioéthique en podcast : Un éclairage sur les questions éthiques liées à la PMA
Les Facultés Loyola Paris proposent un podcast en partenariat autour de la bioéthique, abordant des sujets tels que la PMA, la GPA, le tri embryonnaire, mais aussi l'euthanasie et les soins palliatifs. Cette émission décrypte les questions éthiques soulevées par les avancées de la science et de la loi, offrant un espace de réflexion et de débat sur les enjeux de la vie, de ses débuts à sa fin.
Évolution du droit de la famille et reconnaissance des familles homoparentales
Transformations du droit de la famille
Le droit de la famille a connu des transformations importantes au fil des siècles. Si le mariage était autrefois le fondement de la famille légitime, ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi du 3 janvier 1972 a accordé les mêmes droits aux enfants légitimes et naturels, détachant ainsi la notion de famille du mariage. La famille naturelle est reconnue dans l'ordre des générations, puisque les enfants naturels héritent de leurs grands-parents.
La loi du 4 juin 1970 a consacré l'autorité parentale conjointe, remplaçant la puissance paternelle. La loi du 4 mars 2002 a inscrit dans le droit le principe d'autorité parentale conjointe après le divorce ou la séparation. Ces évolutions témoignent d'une autonomisation progressive de l'autorité parentale, non seulement du mariage, mais aussi de l'union des parents.
La création du pacte civil de solidarité (PACS) par la loi du 15 novembre 1999 a offert un nouveau mode d'engagement aux couples hétérosexuels et homosexuels.
Lire aussi: Patrick Fiori : carrière et succès
Diversité du paysage familial
Les évolutions sociologiques ont conduit à une dissociation de la famille et du mariage. Au vingtième siècle et jusque dans les années 1970, la grande conquête a été le mariage d'amour contre les arrangements familiaux. La valorisation de l'amour a conduit au reflux du droit, phénomène que Mme Irène Théry nomme le « démariage ».
Le PACS, conçu pour répondre à la demande des homosexuels, a connu un grand succès chez les couples hétérosexuels qui l'utilisent comme un engagement moins contraignant, parfois un intermédiaire entre le concubinage et le mariage. Les divorces contribuent à fragiliser les liens de filiation. Les recompositions familiales contribuent à la fois à diversifier le paysage familial et à fragiliser les liens de filiation (au détriment de la filiation paternelle, le plus souvent).
Les familles homoparentales
Il y a une dizaine d'années, la plupart des enfants vivant dans une famille homoparentale étaient issus de précédentes unions hétérosexuelles et la plupart d'entre eux avaient un père et une mère. Les mœurs ont évolué. Les lesbiennes de 50 ans avaient renoncé à avoir des enfants.
Mme Martine Gross a présenté une typologie des familles homoparentales. Les structures biparentales sont celles où deux adultes élèvent un enfant. Dans un contexte homoparental, les enfants sont élevés par deux personnes de même sexe, mais aux yeux de la loi, ils n'ont qu'un seul parent. Certains, peu nombreux, adoptent un enfant dans le cadre de l'adoption internationale en tant que personne seule, puis élèvent cet enfant avec leur concubin ou partenaire.
De nombreuses femmes qui en ont les moyens financiers ont recours à l'étranger à une procréation médicalement assistée (PMA) avec don de sperme anonyme. La plupart des lesbiennes qui ont recours à cette méthode sont en couple et élaborent ce projet avec leur partenaire. Certains couples de femmes ne passent pas par l'assistance médicale mais ont recours à un « donneur connu », qui accepte de les aider à devenir mères mais ne souhaite pas s'engager comme père.
Lire aussi: Portrait de Patrick Martin Genier
Enfin, les couples d'hommes peuvent avoir recours à une maternité pour autrui ou gestation pour autrui (GPA). Cette pratique est proscrite par l'article 16-7 du code civil. Le recours à la GPA est très rare chez les couples français, à la fois pour des raisons éthiques, juridiques et économiques, le coût de ce type de contrat étant très élevé, du moins dans les pays qui encadrent le mieux cette pratique.
Les structures pluriparentales sont celles ou plus de deux personnes élèvent les enfants. Elles regroupent des parents légaux (« biologiques ») et des parents « sociaux ». Dans les familles composées en coparentalité, deux à quatre personnes sont autour du berceau de l'enfant : d'un côté une femme ou un couple de femmes, de l'autre un homme ou un couple d'hommes. Ils décident à l'avance des modalités de garde (garde alternée ou droits d'hébergement durant les week-ends et les vacances scolaires). Les parents « sociaux » ne sont pas des beaux-parents qui viennent dans un second temps s'impliquer auprès des enfants, mais ils sont partie prenante du projet parental avant même la conception de l'enfant. Les personnes qui choisissent la coparentalité pour devenir parents motivent généralement leur choix par le souhait de donner un père et une mère à leurs enfants.
Deux conceptions de la parentalité sont ainsi observées : chez ceux qui choisissent la biparentalité, il y a l'idée que l'enfant a besoin d'être élevé par deux personnes au sein d'un seul foyer et que la présence d'un tiers avec lequel le couple devrait partager l'autorité parentale serait trop complexe. Enfin, les familles homoparentales sont, comme les autres, concernées par les séparations et les recompositions. Les familles auditionnées par les rapporteurs ont témoigné d'une bonne insertion sociale et de l'acceptation du parent social comme tel, à l'école notamment. Les enfants auditionnés ont indiqué ne pas avoir souffert d'avoir été élevés par deux personnes de même sexe.
L'intérêt de l'enfant et les études scientifiques
Les psychanalystes sont divisés sur l'opportunité d'ouvrir l'accès à l'adoption aux couples de même sexe, et de leur accorder la légitimité d'établir une double filiation. Le docteur Serge Hefez répond que les familles homoparentales font parties « d'un ensemble de formes de parenté complexes qui vont de l'adoption aux filiations fondées sur l'assistance médicale à la procréation, en passant par la coparentalité et les recompositions familiales. Toutes ces familles sont confrontées aux mêmes joies et aux mêmes peines, aux mêmes atermoiements que l'ensemble de celles qui partagent ce type de parcours ».
D'ailleurs, les études scientifiques tendent à prouver que les enfants élevés dans des familles homoparentales ne vont pas moins bien que les autres. Plusieurs travaux ont consisté à élaborer une revue des publications sur ce sujet. Le bilan réalisé par les psychologues Olivier Vecho et Benoît Schneider recense 311 publications, dont ils ont extrait 38 publications à orientation empirique et expérimentale. Ces études tendent donc à prouver que les enfants élevés par des couples de personnes de même sexe sont des enfants tout à fait comme les autres. Ceux qui consultent des psychiatres ont le même type de problème que les autres. L'intérêt de l'enfant c'est de vivre dans un cadre affectif et juridique stable.
Lire aussi: Patrick Martin : Famille et Carrière
Mariage et PACS : similitudes et différences
Le pacte civil de solidarité (PACS) permet une reconnaissance juridique des couples de personnes de même sexe. Il crée une sécurité juridique entre les partenaires et vis-à-vis des tiers et induit certains droits. Ainsi, mariage et PACS comportent de nombreuses caractéristiques communes. Ils connaissent les mêmes empêchements liés à la parenté ou à l'alliance, ils impliquent tous les deux une « obligation » ou un « engagement » à une vie commune, ce qui, selon le Conseil constitutionnel, n'implique pas seulement la cohabitation mais une vie de couple.
Toutefois, comme le formule l'exposé des motifs du présent projet de loi, le PACS ne répond ni à la demande des couples de personnes de même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d'accès à l'adoption. Tandis que le mariage suppose une publication préalable des bans, dix jours au moins avant la célébration. Seul le mariage entraîne l'obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants et d'assurer la direction morale et matérielle de la famille, l'éducation et l'avenir des enfants. Enfin, seuls les couples mariés peuvent adopter conjointement un enfant. La procédure de divorce constitue une garantie de protection du plus faible. Le divorce doit être légalement prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, qui approuve la convention réglant les conséquences du divorce. Le juge peut prendre des mesures provisoires comme attribuer le logement du ménage à l'un des époux, fixer une pension alimentaire, etc.
L'impossibilité d'adopter conjointement
La loi du 11 juillet 1966 a institué deux formes d'adoption, simple et plénière. Le cadre légal actuel de l'adoption découle essentiellement de la loi du 5 juillet 1996, dite « Mattéi », tandis que la loi du 6 février 2001 a rénové les procédures de l'adoption internationale.
L'article 343-1 dispose que « l'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans. Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté ». À la condition d'âge minimal s'ajoute un minimum de différence d'âge entre l'enfant et ses futurs parents. Ainsi, l'adoption conjointe par un couple de personnes de même sexe n'est pas possible puisque l'adoption conjointe n'est prévue que dans le cadre du mariage. En revanche, rien n'interdit en droit à une personne homosexuelle d'adopter en tant qu'individu. L'enfant doit être âgé de moins de 15 ans. L'autre condition pour être adopté de façon plénière est la rupture avec la famille d'origine. Les conditions sont différentes pour l'adoption plénière de l'enfant du conjoint.
Professionnels de santé et accompagnement
Plusieurs professionnels de santé peuvent accompagner les personnes dans leur parcours de PMA, tels que des gynécologues obstétriciens, des psychologues, des psychiatres, des psychothérapeutes, des kinésithérapeutes, des ostéopathes, des sophrologues et des hypnothérapeutes. Ces professionnels peuvent apporter un soutien médical, psychologique et émotionnel, ainsi qu'une aide à la relaxation et à la gestion du stress.
La recherche et les biotechnologies de la reproduction
La Réserve Zoologique de la Haute-Touche est le seul parc zoologique français doté d'un laboratoire de recherche. Cet équipement est associé à une importante zone du parc dédié aux élevages. Il constitue un lieu unique d'étude de la reproduction, de l'éthologie ou de la médecine vétérinaire. En 2000, un laboratoire de recherche dédié aux biotechnologies de la reproduction a été inauguré à la Réserve. Ces techniques appliquées à des espèces grandement menacées, contribuent, par le recours au transfert embryonnaire sur des femelles d'espèces proches, à augmenter le nombre de descendants à partir d'effectifs très limités de géniteurs. Par exemple, à la Haute-Touche, une biche élaphe a donné naissance à un faon de Cerf Sika du Japon. Cette première mondiale, concerne deux espèces communes. La congélation dans l'azote liquide (à -196°C) de sperme, d'embryons et de tissus, permet la conservation sur le long terme d'une génétique unique et préserve la capacité reproductrice d'individus disparus. À terme, elle facilitera la réalisation des EEP grâce à des échanges internationaux simplifiés (transports de paillettes cryoconservées).
tags: #patrick #cerf #pma #parcours