L'arrivée d'un enfant est une période de grands changements, et il est naturel de s'interroger sur les aspects financiers liés au congé maternité. Une question fréquente concerne le maintien de la mutuelle d'entreprise durant cette période de suspension du contrat de travail. Cet article a pour but de vous éclairer sur les conditions de maintien de la mutuelle pendant le congé maternité, les droits des salariées et les alternatives possibles si la mutuelle d'entreprise ne couvre pas cette période.
Congé maternité : une période de suspension du contrat de travail
Le congé maternité est une période légale de suspension du contrat de travail accordée à la future maman. Il se divise en deux phases : le congé prénatal, qui permet de préparer l'arrivée de l'enfant, et le congé postnatal, dédié à l'accueil et aux premiers soins du nouveau-né. La loi encadre cette période afin de protéger les droits de la salariée, tant sur le plan professionnel que financier. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge.
- Grossesse simple (1er ou 2ème enfant) : 16 semaines (6 semaines avant la date prévue de l'accouchement et 10 semaines après).
- Grossesse simple (3ème enfant et plus) : 26 semaines (8 semaines avant et 18 semaines après).
- Grossesse gémellaire : 34 semaines (12 semaines avant et 22 semaines après).
- Grossesse de triplés ou plus : 46 semaines (24 semaines avant et 22 semaines après).
Le rôle de la mutuelle pendant le congé maternité
La grossesse est souvent vécue comme une période que l’on souhaite traverser sereinement. Durant le congé maternité, la question de la couverture santé est primordiale. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) prend en charge l'intégralité des frais médicaux liés à la grossesse à partir du 6ème mois et jusqu'au 12ème jour après l'accouchement, qu'ils soient directement liés à la grossesse ou non.
Cependant, certains frais ne sont pas intégralement remboursés par l'Assurance Maladie, tels que les dépassements d'honoraires de certains spécialistes (gynécologues, obstétriciens, anesthésistes), les chambres individuelles en maternité, les échographies de confort, certaines médecines douces ou encore les prestations d'aide à domicile. Une mutuelle complémentaire santé peut alors s'avérer indispensable pour couvrir ces dépenses et limiter le reste à charge.
Maintien de la mutuelle d'entreprise pendant le congé maternité : les conditions
Depuis la loi ANI de 2016, l'employeur a l'obligation de proposer une mutuelle collective à tous ses salariés. Toutefois, le maintien de cette mutuelle pendant le congé maternité est soumis à certaines conditions.
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En principe, si la salariée perçoit des indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale pour compenser la perte de salaire durant son congé maternité, le maintien de la mutuelle d'entreprise est assuré. En effet, le contrat de travail est suspendu, mais non rompu, et la salariée continue de cotiser au système de santé.
Pour bénéficier des indemnités journalières de maternité, la salariée doit justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale à la date prévue de l'accouchement et remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début de la grossesse.
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant la grossesse (en CDD, intérim ou contrat saisonnier).
- Avoir perçu au moins 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant le début de la grossesse.
- Avoir perçu au moins 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois précédant le début de la grossesse.
Si la salariée ne remplit pas ces conditions et ne perçoit pas d'indemnités journalières, le maintien de la mutuelle d'entreprise peut être interrompu pendant le congé maternité, sauf si la convention collective ou l'accord d'entreprise prévoit des dispositions plus favorables. Il est donc important de se renseigner auprès des ressources humaines.
Qui prend en charge le paiement de la mutuelle pendant le congé maternité ?
Si le maintien de la mutuelle d'entreprise est assuré pendant le congé maternité, les conditions de règlement restent généralement les mêmes. L'employeur est légalement tenu de prendre en charge au minimum 50% de la cotisation correspondant au panier de soins minimum obligatoire. La convention collective peut prévoir une prise en charge employeur plus importante. La salariée en congé maternité doit quant à elle payer le reste de la cotisation.
Cependant, certaines complémentaires santé offrent le maintien gratuit des garanties pendant le congé maternité. Il est donc important de vérifier les conditions de son contrat.
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Alternatives si la mutuelle d'entreprise ne couvre pas le congé maternité
Si la mutuelle d'entreprise ne couvre pas le congé maternité, plusieurs alternatives sont possibles :
- Régler les cotisations pour un maintien de la couverture santé d'entreprise : Il est possible de demander à bénéficier du maintien des garanties de la mutuelle d'entreprise en acceptant de régler l'intégralité de la cotisation (part salariale et part patronale).
- Souscrire un contrat de mutuelle maternité individuel : Il est possible de souscrire une mutuelle individuelle temporaire pour la durée du congé maternité. Il est conseillé de comparer les offres en ligne pour trouver une mutuelle adaptée à ses besoins et à son budget.
- Vérifier les conditions de la convention collective : Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant le maintien de la mutuelle pendant le congé maternité.
Congé pathologique : une situation particulière
En cas de grossesse à risque ou de complications médicales, le médecin peut prescrire un congé pathologique, qui s'ajoute au congé maternité légal. Ce congé peut être prescrit avant l'accouchement (congé pathologique prénatal) ou après (congé pathologique postnatal).
Si le congé pathologique dure plus de 14 jours ou s'il s'agit d'un congé pathologique postnatal, il est considéré comme un arrêt maladie et est indemnisé comme tel. Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale est alors de 50% du salaire journalier de base pour une salariée. Dans ce cas, l'assurance prévoyance de l'entreprise peut prendre le relais pour verser des indemnités complémentaires.
Le cas des travailleuses indépendantes
Les travailleuses indépendantes (professions libérales, micro-entrepreneurs, etc.) bénéficient d'un régime de protection sociale différent de celui des salariées. Leur congé maternité est de 16 semaines, mais peut être prolongé jusqu'à 46 semaines en cas de grossesse multiple ou si elles ont déjà des enfants à charge.
Elles peuvent également bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel, dont le montant est égal à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (3 925 € au 1er janvier 2025). La moitié de cette allocation est versée au début du congé maternité et l'autre moitié à la fin de la période obligatoire d'arrêt de 8 semaines.
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Maintien de salaire pendant le congé maternité
Outre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Si le maintien est de 100%, les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, les indemnités de la Sécurité sociale complètent le salaire versé par l'employeur.
Pour bénéficier du maintien de salaire, la salariée doit généralement avoir au moins 12 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Si elle a travaillé au moins 12 mois chez un autre employeur de la même branche au cours des 5 dernières années, l'ancienneté requise est réduite à 3 mois.
Congé parental et mutuelle santé
Le congé parental d'éducation est un congé qui peut être pris par les deux parents après la naissance ou l'adoption d'un enfant. Il permet aux parents de s'occuper de leur enfant à temps plein. La durée initiale du congé parental est d'un an, mais il peut être prolongé jusqu'aux 3 ans de l'enfant.
Contrairement au congé maternité, le congé parental n'est pas rémunéré. Par conséquent, le maintien de la mutuelle d'entreprise pendant le congé parental n'est pas systématique. L'employeur a le choix de suspendre la mutuelle dès le premier jour du congé parental, de la maintenir pendant toute la durée du congé avec paiement intégral de la cotisation par le salarié, ou de la maintenir pendant une durée limitée avec paiement intégral de la cotisation par le salarié.
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