Loading...

L'ordonnance du 2 novembre 1945 sur la PMI : Explication et enjeux

La Protection maternelle et infantile (PMI) est un service public de santé essentiel en France, placé sous la responsabilité des conseils départementaux. Créée par l'ordonnance du 2 novembre 1945, elle constitue un pilier de la politique familiale et de santé publique, assurant la prévention médicale, psychologique et sociale en faveur des femmes enceintes, des jeunes enfants et de leurs familles. Cet article explore en détail les missions, l'organisation, les enjeux actuels et l'historique de la PMI, en mettant en lumière le rôle crucial de la puéricultrice et les défis auxquels ce service est confronté.

Définition et missions principales de la PMI

La PMI a pour mission principale d'assurer la prévention médicale, psychologique et sociale en faveur des femmes enceintes, des jeunes enfants et de leurs familles. Elle se décline en plusieurs axes :

Suivi médical et prévention

La PMI propose des consultations prénatales pour les femmes enceintes, des consultations postnatales pour les mères et leurs bébés, et réalise des examens de santé obligatoires pour les enfants de moins de 6 ans. Ces actions permettent un suivi médical attentif et une prévention précoce des problèmes de santé.

Soutien aux familles

La PMI offre des conseils aux parents dans les domaines de la nutrition, de l'éducation et du développement de l'enfant. Elle accompagne également les familles en difficulté, confrontées à la précarité, à l'isolement ou à des violences. Ce soutien psychosocial est essentiel pour favoriser un environnement familial stable et épanouissant pour l'enfant.

Santé publique et protection de l'enfance

La PMI participe au dépistage précoce des handicaps, des troubles du développement ou des difficultés psychologiques chez les enfants. Elle contribue aux actions de protection de l'enfance en lien avec les services sociaux, assurant ainsi la sécurité et le bien-être des enfants vulnérables.

Lire aussi: Utilisation correcte des ovules gynécologiques

Encadrement des modes d'accueil

La PMI joue un rôle crucial dans l'agrément et le contrôle des assistantes maternelles, ainsi que dans l'autorisation et le suivi des crèches, haltes-garderies et autres établissements d'accueil collectif. Cet encadrement garantit la qualité et la sécurité des modes d'accueil pour les jeunes enfants.

Organisation et fonctionnement de la PMI

La PMI est gérée par le conseil départemental et déployée sur le territoire par des centres de PMI, accessibles gratuitement. L'équipe pluridisciplinaire comprend des médecins, des sages-femmes, des puéricultrices, des infirmières, des psychologues et des travailleurs sociaux. Cette diversité de compétences permet une prise en charge globale et adaptée aux besoins de chaque famille.

Les bénéficiaires de la PMI

Les principaux bénéficiaires de la PMI sont :

  • Les femmes enceintes, pour un suivi médical et social tout au long de la grossesse.
  • Les enfants de 0 à 6 ans, pour des examens médicaux et un suivi du développement.
  • Les familles, pour un accompagnement éducatif et social.
  • Les assistantes maternelles et les établissements d'accueil, pour l'agrément, le contrôle et l'accompagnement professionnel.

Les services proposés par la PMI

La PMI propose une large gamme de services, notamment :

  • Consultations prénatales et postnatales gratuites.
  • Bilans de santé pour les enfants.
  • Conseils nutritionnels et éducatifs.
  • Groupes de parole pour parents.
  • Ateliers d'éveil et de soutien à la parentalité.
  • Information et prévention en matière de contraception et de santé sexuelle.

Les enjeux actuels de la PMI

La PMI est confrontée à plusieurs enjeux majeurs :

Lire aussi: Coliques : traitements sans ordonnance

Réduction des inégalités sociales de santé

La PMI doit renforcer son action auprès des familles les plus fragiles, afin de réduire les inégalités sociales de santé et de garantir à tous les enfants les mêmes chances de développement.

Prévention du mal-être et de la maltraitance

La PMI joue un rôle essentiel dans la détection précoce des situations à risque de mal-être et de maltraitance, afin de protéger les enfants et de leur offrir un environnement sécurisant.

Soutien à la natalité et à la parentalité

Dans un contexte de baisse de la démographie, la PMI doit soutenir la natalité et la parentalité, en accompagnant les futurs parents et en favorisant un environnement favorable à l'épanouissement des enfants.

Coordination avec les services sociaux, éducatifs et hospitaliers

La PMI doit renforcer sa coordination avec les services sociaux, éducatifs et hospitaliers, afin d'assurer une prise en charge globale et cohérente des familles et des enfants.

Attractivité des métiers de la PMI

La PMI est confrontée à des difficultés de recrutement de professionnels de santé. Il est donc essentiel d'améliorer l'attractivité des métiers de la PMI, en valorisant les compétences et en offrant des perspectives de carrière intéressantes.

Lire aussi: Guide des médicaments anti-diarrhéiques pour bébés

Exemples concrets d'actions de la PMI

La PMI met en œuvre de nombreuses actions concrètes pour répondre aux besoins des familles et des enfants, telles que :

  • Suivi prénatal renforcé pour les femmes enceintes en situation de précarité.
  • Organisation de campagnes de vaccination infantile.
  • Mise en place de permanences psychologiques pour jeunes parents.
  • Contrôles réguliers dans les crèches pour assurer la sécurité et la qualité d'accueil des enfants.

Rôle et missions de la puéricultrice en PMI

La puéricultrice est un élément clé de l'équipe pluridisciplinaire de la PMI. Ses connaissances des besoins de l'enfant lui permettent d'être à l'articulation du médical, du médico-social, du social et de l'éducatif. Sa spécificité en fait une collaboratrice précieuse pour les médecins de PMI, les assistants sociaux et l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ainsi que pour les partenaires extérieurs tels que les éducateurs d'Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO), les hôpitaux, les maternités, les écoles, les médecins, les associations caritatives et les Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale (TISF).

Permanences de puériculture

La puéricultrice assure des permanences dans les centres médico-sociaux (CMS), où les familles peuvent la rencontrer seule, en dehors des consultations médicales. Elle propose des services tels que :

  • Pesée, mesure et suivi des courbes staturo-pondérales.
  • Accompagnement à l'allaitement maternel ou artificiel.
  • Conseils sur les soins d'hygiène (nombril, bain, soins de siège, oreilles, nez…).
  • Conseils sur le respect des rythmes et du confort de l'enfant (couchage, prévention de la Mort Subite du Nourrisson (MSN) et prévention de la plagiocéphalie, bruit, tabagisme, chaleur…).
  • Conseils sur les différentes acquisitions du bébé (éveil du tout petit, propreté…).
  • Conseils sur le matériel de puériculture (mobilier, biberons, stérilisateur, linge, jouets et jeux…).
  • Orientation si besoin vers une consultation médicale.

Participation aux consultations d'enfants

La puéricultrice participe aux consultations d'enfants en collaboration et sous la responsabilité d'un médecin. Les consultations médicales sont ouvertes aux enfants de moins de 6 ans accompagnés d'au moins un de leurs parents. Elles sont gratuites, ouvertes à tous publics et leur fréquence dépend de leur lieu d'implantation. Le rôle de la puéricultrice est essentiellement de prévention, non de curatif : observance du calendrier vaccinal, surveillance des apports en vitamines (prévention du rachitisme), surveillance des courbes staturo-pondérales et du développement psychomoteur, dépistage des troubles du comportement de l'enfant et des troubles dans l'interaction enfant/adulte, actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que conseils aux familles pour la prise en charge de ces familles.

Agrément et suivi des assistantes maternelles et familiales

Selon les départements, une équipe pluridisciplinaire (puéricultrice ou infirmière, assistante sociale, éducatrice, psychologue) réalise les enquêtes d'agréments des assistantes maternelles et familiales. La puéricultrice assure ensuite le suivi et/ou l'encadrement de ces professionnelles en effectuant des visites à domicile, ce qui permet un temps d'observation, d'échange et de conseils si besoin.

Bilans en écoles maternelles

Les puéricultrices effectuent des bilans pour les enfants de 3/4 ans en écoles maternelles. La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 qui réforme la protection de l'enfance met un accent particulier sur ces bilans. La puéricultrice réalise un bilan complet : poids, taille, Indice de Masse Corporelle, recherche d'anomalies bucco-dentaires, test auditif et visuel, observation du développement psychomoteur et du comportement, test de langage, vérification de la conformité du calendrier vaccinal.

Prévention sanitaire et sociale

Certaines puéricultrices mettent en place des réunions sur des thèmes très variés : actions spécifiques pour l'enfance en danger (prévention des mauvais traitements, information sur la maltraitance, prévention « bébé » secoué), l'allaitement, prévention de l'obésité infantile, vaccinations, le couchage et prévention de la mort subite du nourrisson, l'alimentation, la prévention du rachitisme, le tabagisme, les toxicomanies, les jeux…

Visites à domicile

La puéricultrice effectue des visites à domicile dans le cadre de signalements ou d'informations préoccupantes au titre de l'enfance en danger, ou au titre de la prévention pour le suivi des agréments assistants maternels et familiaux, pour le suivi post-hospitalisations ou en liaison avec les maternités. La visite à domicile permet une connaissance fine de chacun des membres de la famille et de la réalité de son environnement.

Historique de la PMI

L'ordonnance sur la PMI du 2 novembre 1945 complète l'ordonnance sur la sécurité sociale du 4 octobre 1945 et celle sur le service national d'hygiène scolaire et universitaire du 18 octobre 1945. Ces textes vont dans le sens d'une politique d'ensemble, concernant la santé et la protection sociale, en reconnaissant des droits nouveaux à tous les citoyens et leurs ayants droit. Dès 1982 et jusqu'à 1986, des lois relatives à la décentralisation et à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ont posé un nouveau cadre législatif. En 1989 est publiée la loi n°89-899 du 18 décembre 1989 relative à la promotion et la protection de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé. Chaque conseil général organise son service PMI mais en restant dans le cadre légal du Code de la Santé Publique.

La PMI et la lutte contre l'avortement après la Seconde Guerre mondiale

Après la Seconde Guerre mondiale, la France a connu une reprise des naissances, un phénomène qui a débuté en 1942. Jusqu'à la fin des années 1960, dans un contexte de croissance économique exceptionnelle et de plein-emploi, on a enregistré un taux de nuptialité élevé et une remontée de la natalité à un niveau inégalé depuis le début du siècle. L'avancée de l'État social, symbolisée par l'ordonnance du 4 octobre 1945 instaurant la Sécurité sociale, et par celle du 2 novembre 1945 institutionnalisant la Protection maternelle et infantile, a également marqué cette période.

La période d'une dizaine d'années qui a suivi la fin de la guerre a été marquée par de profondes recompositions. Les entrepreneurs de lutte contre l'avortement ont été confrontés à des tourments sans précédent, et la rupture politique de l'après-Vichy a imposé une remise à plat des argumentaires comme des stratégies. Plusieurs enjeux se sont entrelacés : comment justifier le maintien d'une politique de lutte anti-avortement dans un moment de dédramatisation de l'enjeu démographique ? Quelles modalités d'action définir dès lors que les moyens répressifs et/ou contraires aux principes républicains semblaient être en voie de disqualification ?

Si les entrepreneurs de lutte ont réussi à trouver leur place dans le nouvel ordre institutionnel qui a pris forme en 1945, il est apparu évident que le problème social de l'« avortement criminel » tel qu'il avait été forgé depuis les années 1900 était désormais en décalage avec l'état présent de la société. La question de la (dé)population et le rapport que l'avortement entretenait avec elle connaissant des inflexions majeures, la rhétorique du fléau et de l'urgence ne pouvait plus opérer de la même façon qu'avant-guerre.

L'intention de refonder une politique volontariste de la population et de la famille tout en se démarquant des excès du passé s'est exprimée, dès 1943-1944, au sein du Comité français de Libération nationale. La mise en place de l'appareil social et sanitaire de la Libération a résulté d'un dosage entre les exigences de quantité, de « qualité » et de morale.

L'alchimie qui s'est opérée entre 1944 et 1946 s'est traduite par des mesures relevant de segments d'action publique variés, mais qui ont tissé ensemble un réseau fonctionnel d'une forte cohérence. La reconduction du familial s'est manifestée dès 1944 par l'ordonnance adoptée le 17 octobre 1944 par le Gouvernement provisoire, qui a validé les actes de l'« État français » en matière de politique familiale. Dans la foulée, le Gouvernement provisoire a décidé d'augmenter les prestations, notamment par la majoration de l'allocation de salaire unique et des allocations familiales.

Ces allocations se sont articulées étroitement avec la politique de protection maternelle et infantile. Les gynécologues-obstétriciens, pédiatres et puériculteurs qui, depuis l'entre-deux-guerres ont bataillé ferme en faveur de la protection sanitaire des mères et des enfants, y ont vu alors une nécessité vitale.

Les mesures « positives » fraîchement adoptées ont souvent eu comme effet escompté, même à titre annexe, la réduction de l'avortement. C'est typiquement le cas des allocations prénatales, qui sont conditionnées au bon respect du suivi médical prénatal, ou, dans la région parisienne, de la « prime de déclaration précoce » qui permet à la future mère déclarant sa grossesse avant trois mois de bénéficier d'un versement en espèces effectué par l'Union régionale des caisses d'assurances sociales.

tags: #ordonnance #du #2 #novembre #1945 #PMI

Articles populaires:

Share: