L'année 1994 a marqué un tournant dans la politique de santé périnatale en France, avec l'annonce d'un plan gouvernemental ambitieux visant à améliorer la sécurité et la qualité des soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés. Ce plan, intitulé "Plan Périnatalité 1995-2000", s'inscrivait dans un contexte où la France, malgré la qualité de sa médecine, se situait en deçà des performances d'autres pays industrialisés en matière de mortalité périnatale et maternelle.
Contexte et Nécessité d'un Plan
Dans les années 1990, la France accusait un certain retard par rapport à d'autres nations développées en termes de santé périnatale. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés depuis les années 1970, notamment grâce à une politique volontariste initiée lors du VIème plan et développée par Simone Veil, les indicateurs de santé liés à la naissance stagnaient ou s'amélioraient moins rapidement que dans d'autres pays.
En 1990, la mortalité périnatale en France était de 8,3 pour mille, un chiffre supérieur à celui de l'Allemagne (6 pour mille) ou de l'Espagne (6,7 pour mille). Cette situation était d'autant plus paradoxale que la France consacrait des efforts importants à la procréation médicale assistée pour les couples stériles.
Face à ce constat, le gouvernement a décidé de lancer un plan ambitieux pour réduire la mortalité maternelle et périnatale, améliorer le suivi des grossesses et diminuer le nombre de nouveau-nés hypotrophiques.
Objectifs du Plan Périnatalité 1995-2000
Le Plan Périnatalité 1995-2000 s'articulait autour de quatre objectifs principaux, définis par Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, et Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la Santé :
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- Diminuer la mortalité maternelle de 30 % : Plus de 100 femmes décédaient chaque année en France de causes liées à la grossesse ou à l'accouchement, un chiffre jugé inacceptable car nombre de ces décès étaient évitables.
- Réduire de moitié le nombre de femmes enceintes peu ou pas suivies : Un suivi insuffisant pendant la grossesse entraînait une fréquence élevée de pathologies graves chez les nouveau-nés.
- Diminuer la mortalité périnatale d'au moins 20 % : La naissance d'enfants mort-nés et les décès survenant dans la première semaine de vie restaient un drame intolérable.
- Diminuer de 25 % le nombre de nouveau-nés hypotrophiques : Ces enfants, dont le poids à la naissance est inférieur à 2,5 kg, nécessitent une prise en charge spécifique.
Mesures et Actions du Plan
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a défini un plan d'actions comprenant 16 mesures, regroupées en trois volets principaux :
Suivi de la Grossesse
- Amélioration des pratiques professionnelles : L'Agence Nationale pour le Développement de l'Évaluation Médicale (ANDEM), avec le concours des professionnels, devait élaborer un guide des bonnes pratiques cliniques, diffusé auprès des professionnels concernés et des organismes de formation médicale continue. Une attention particulière devait être accordée à l'évaluation de la pratique de l'échographie obstétricale.
- Information des femmes : Les services départementaux de Protection Maternelle et Infantile (PMI) devaient jouer un rôle clé dans la diffusion de l'information aux femmes enceintes. Le carnet de santé de maternité était considéré comme un outil de liaison indispensable entre les acteurs impliqués dans la surveillance de la grossesse et un instrument efficace d'éducation à la santé.
- Prise en charge des femmes exclues du système de soins : Une enquête de l'INSERM devait identifier les femmes enceintes non ou mal suivies, afin de proposer des mesures pour améliorer leur prise en charge.
Prise en Charge du Nouveau-Né
- Amélioration de la prise en charge médicale en salle de naissance : La formation pratique à la réanimation en salle de naissance, dispensée par des pédiatres spécialisés en néonatologie, devait être généralisée à l'ensemble des maternités françaises.
- Meilleure organisation de la prise en charge néonatale : Les transferts inutiles de nouveau-nés devaient être évités, en favorisant la création de chambres mère-enfants (unités "Kangourou") dans les services de gynécologie-obstétrique ou de pédiatrie.
- Amélioration de la prise en charge financière par l'assurance maladie : L'enfant devait être reconnu comme ayant-droit à la sécurité sociale dès sa naissance, garantissant une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie, quel que soit le service concerné. Le rôle du pédiatre dans les services de gynécologie-obstétrique devait être revalorisé.
- Humanisation de l'accouchement : L'analgésie péridurale devait être prise en charge à 100 % par l'assurance maladie, quel que soit l'indication et le lieu de l'accouchement.
Amélioration de la Sécurité dans les Maternités
- Renforcement de l'encadrement médical : Des normes minimales de sécurité devaient être définies pour les maternités publiques et privées. Dès 1995, la présence d'un gynécologue-obstétricien, d'un anesthésiste-réanimateur et d'un pédiatre devait être obligatoire 24 heures sur 24 dans les maternités effectuant plus de 1500 accouchements. Un système d'astreinte devait être organisé dans les maternités de moins de 1500 accouchements.
- Seuil minimal d'activité : Le seuil de 300 accouchements par an, en dessous duquel la pratique était jugée insuffisante pour garantir le maintien du savoir de l'équipe médicale, devait être rendu opposable dès 1995, en tenant compte des spécificités locales.
- Organisation en réseau : L'organisation en réseau du système de prise en charge de la grossesse et de la naissance devait être améliorée.
Résultats et Évolutions Postérieures
Le Plan Périnatalité 1995-2000 a permis d'améliorer significativement la santé maternelle et infantile en France. La mortalité infantile a diminué, passant de 7,3 à 4,5 pour 1000 naissances en 10 ans. Cependant, la France restait en 8ème position sur les 30 pays de l'OCDE.
Les plans de périnatalité successifs ont continué à privilégier la sécurisation de l'accouchement, notamment par la restructuration des maternités et la fermeture des plus petites d'entre elles.
En 2005, un nouveau plan pour la modernisation de l'environnement de la grossesse et de la naissance a été mis en œuvre, avec l'objectif d'apporter encore plus d'humanité, de proximité, de sécurité et de qualité à la prise en charge de la future maman et de l'enfant à naître. Ce plan visait à réduire la mortalité périnatale à un taux de 5,5 pour 1 000 naissances et la mortalité maternelle à un taux de 5 pour 100 000 en 2008.
Enquête Nationale Périnatale (ENP)
L'Enquête Nationale Périnatale (ENP), menée périodiquement depuis 1995, est un outil précieux pour suivre l'évolution de la santé des mères et des nouveau-nés, ainsi que des pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement. Les données recueillies permettent d'évaluer l'impact des politiques de santé périnatale et d'adapter les recommandations et les pratiques médicales en conséquence.
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L'ENP 2021, par exemple, a permis de mettre en lumière l'importance de la santé mentale des femmes pendant la grossesse et de mieux comprendre les douleurs ressenties durant l'accouchement.
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