L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes à mobilité réduite (PMR) est un enjeu majeur, régi par des normes précises. Cet article détaille les normes de hauteur et dimensions à respecter, tant pour les commerces et autres ERP que pour les équipements spécifiques comme les tentes PMA (Poste Médical Avancé).
Accessibilité des Commerces et ERP de 5ème Catégorie
Les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, tels que les commerces, boutiques, hôtels et restaurants, sont soumis à des normes PMR spécifiques. Ces normes, qui font partie des nombreuses normes ERP, visent à garantir l'accessibilité à tous, quel que soit le type de handicap (moteur, visuel, auditif ou mental).
Cheminements et Circulation
Depuis l’arrêté du 8 décembre 2014, les cheminements à l'intérieur et à l'extérieur de votre commerce doivent permettre une circulation fluide et sans obstacle. La largeur minimale d’un passage est de 1,40 m, mais peut être abaissée à 1,20 m en cas d’impossibilité technique. Les pentes doivent être inférieures à 5% sur une longueur de 10 m, ou compensées par un palier de repos.
Portes et Accès
L’ouverture de votre porte d’entrée de magasin doit être utilisable debout comme assis. Si votre local peut accueillir moins de 100 personnes, votre porte doit respecter une largeur de 90 cm minimum, ou 1,40 m si le local accueille plus de 100 personnes. Si vous possédez des marches à l'entrée ou au sein de votre magasin, les rampes d’accès handicapé de commerce sont obligatoires. L’inclinaison maximale varie selon la longueur :
- Pente de 5% autorisée pour tout accès.
- Inclinaison de 5 à 8% acceptée si la pente fait maximum 2 m de longueur.
- Inclinaison de 8 à 10% acceptée si la pente fait maximum 0,5 m de long.
- Toute pente supérieure à 10% est interdite.
- Un palier de repos est obligatoire tous les 10 m pour une pente supérieure ou égale à 4%.
Allées et Aires de Manœuvre
Les allées de circulation entre les rayons de votre magasin doivent avoir une largeur de 1,20 m minimum. Une aire de manœuvre pour les fauteuils roulants en bout d’allée doit être prévue avec 1,50 m minimum de diamètre.
Lire aussi: Tout savoir sur la ferritine chez les enfants
Escaliers et Signalétique
Dans l'enceinte du commerce, la hauteur des marches doit être inférieure ou égale à 17 cm, et doit comporter des dalles podotactiles en haut ainsi qu'à chaque palier de l'escalier (à 50 cm du début de l'escalier), permettant d'avertir toutes les personnes souffrant d’une déficience visuelle. Votre signalétique doit également être adaptée pour la rendre claire et visible aux personnes en situation de handicap. Les informations présentes doivent être lisibles, contrastées et placées entre 90 cm et 1,30 m de hauteur afin d’être accessibles aux personnes en fauteuil roulant. De plus, la signalétique au sein de votre magasin doit respecter la norme ISO 7001.
Cabines d'Essayage et Caisses
Si vous êtes un commerçant dans le prêt-à-porter, les cabines d'essayage doivent avoir un accès d’une largeur minimale de 80 cm avec un espace de manœuvre, c'est-à-dire la possibilité pour un fauteuil roulant de faire demi-tour. Elles doivent également proposer une barre d'appui pour maintenir l'équilibre du client, ainsi que des places assises. Les caisses de paiement doivent elles aussi permettre le passage d'une personne en fauteuil roulant, la largeur minimale du cheminement d’accès est de 90 cm. Elles doivent être munies d’un affichage directement lisible permettant aux personnes sourdes ou malentendantes d'obtenir toutes les informations nécessaires sur leurs achats.
Sanitaires et Espaces de Repos
L'accueil du public passe également par les sanitaires devant être accessibles pour chaque client, certains aménagements sont donc parfois nécessaires. Vous devez proposer un sanitaire PMR par sexe, devant mesurer 1.30 x 80 cm avec un espace de manœuvre à l'intérieur de la cabine. Les portes de vos cabinets adaptés devront s'ouvrir vers l'extérieur avec une poignée de tirage mesurant maximum 45 cm, il est conseillé de la poser à 10 cm de l'extrémité de la porte et fixée du côté opposé à la poignée. Si votre commerce ou boutique possède un espace de repos, ce dernier doit être accessible à tous. Les sièges doivent être situés entre 45 et 50 cm du sol, avec la présence d’accoudoirs afin de faciliter l’assise et le relevé des personnes à mobilité réduite. De plus, vos comptoirs d’accueil ne doivent pas dépasser 80 cm de hauteur et faire au minimum 60 cm de largeur sur une partie du comptoir. Cette norme handicapé pour magasin vise à faciliter l’interaction avec une personne en fauteuil roulant.
Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
Pour permettre à chaque magasin de s'équiper correctement, le gouvernement a mis en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Il s’agit d’un engagement des commerces et restaurants à procéder à des travaux de conformité sous un certain délai, pouvant varier d’un à trois ans. Le commerçant s’engage sur le coût et la nature des travaux. L’Ad’AP est à déposer en mairie, ce qui permet de suspendre le risque d'une possible sanction.
Bandes d'Aide à l'Orientation (BAO)
Les Bandes d'Aide à l'Orientation (BAO) sont des dispositifs podotactiles essentiels, spécifiquement conçus pour optimiser l'autonomie et la sécurité des personnes aveugles ou malvoyantes dans les espaces publics et privés. Le déploiement des bandes de guidage s'inscrit dans une démarche d'accessibilité universelle, régie par des normes strictes qui garantissent leur efficacité et leur uniformité à travers le territoire. Elles constituent un repère constant, permettant aux usagers de maintenir une trajectoire rectiligne et de se déplacer avec confiance, en évitant les obstacles inattendus.
Lire aussi: Importance de la glycémie infantile
Caractéristiques et Matériaux
Caractérisées par des nervures en relief qui sont parallèles à la direction du déplacement. Elles sont composées de rangées de plots ou de pastilles en relief, dont la disposition et la hauteur sont précisément définies pour être immédiatement perceptibles. Exclus ivement déployées dans les zones de chantier, de maintenance, lors d'événements spécifiques ou de déviations temporaires de parcours, où la signalisation habituelle pourrait être masquée ou modifiée. Le choix des matériaux est crucial pour assurer la durabilité, la résistance au glissement et l'efficacité tactile des bandes.
Cadre Réglementaire
L'accessibilité des espaces publics et des ERP est une obligation légale en France. Cette norme est spécifiquement dédiée aux Bandes d'Éveil de Vigilance (BEV). Cette norme encadre les Bandes d'Aide à l'Orientation (BAO) longitudinales et directionnelles. Au-delà des normes spécifiques aux BAO, le cadre réglementaire global impose l'obligation d'accessibilité dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP) et les espaces publics. Cette obligation découle de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle assure que toute personne, quel que soit son handicap, puisse accéder et utiliser les bâtiments et services de manière autonome et sécurisée.
Dimensions et Installation
Dans le cadre de l’aménagement des espaces publics et des établissements recevant du public (ERP), certains dispositifs - comme les bandes podotactiles ou les dalles de guidage - doivent répondre à des exigences strictes de dimensions et d’installation, selon leur lieu d’implantation. (cat. Intérieur des ERP (cat. Pour guider les personnes malvoyantes ou aveugles, il est parfois nécessaire de modifier la trajectoire. L'essentiel est de garantir la continuité du système de guidage en privilégiant les changements de direction à 90° ou 45°. L'utilisation de bandes découpables simplifie le maintien de la continuité des nervures (voir premier exemple du schéma ci-dessous). Lorsqu'un changement de direction offre plusieurs itinéraires, il est impératif de le signaler par un espace vide. Les bandes de guidage, éléments essentiels de l'accessibilité universelle, trouvent leur utilité première dans des environnements à forte affluence, où l'orientation et la sécurité des personnes malvoyantes ou aveugles sont primordiales. Parmi ces espaces clés, on compte notamment les gares ferroviaires et routières, véritables carrefours de transit où la complexité des itinéraires peut être source de désorientation. Au-delà des structures bâties, les bandes de guidage s'étendent aux espaces extérieurs sur la voirie. Elles balisent les trottoirs, les passages piétons complexes, les parvis et les zones de rencontre, contribuant à sécuriser les déplacements dans l'environnement urbain. Les arrêts de transport en commun, qu'il s'agisse de bus, de tramways ou de métros, constituent des points stratégiques où l'information et l'orientation sont cruciales pour l'autonomie des usagers. En effet, la pose d'une bande de guidage à l'extérieur implique des considérations techniques différentes de celles requises pour une installation en intérieur. À l'intérieur, les contraintes peuvent être liées à l'esthétique du lieu, à la nature des revêtements de sol existants ou aux normes spécifiques à certains types d'ERP (par exemple, les exigences en matière de sécurité incendie ou d'hygiène dans les établissements de santé). Pour les personnes malvoyantes et aveugles (PMA), les escaliers en descente représentent un risque. Positionnement du dispositif : Idéalement, le dispositif doit être situé près de la poignée de la porte.
Contraste Visuel
Le contraste visuel, ou contraste de luminance, est un élément fondamental pour la mobilité des personnes malvoyantes. Il leur permet de distinguer les différents éléments de leur environnement et d'anticiper les obstacles. La loi impose un taux de contraste visuel d'au moins 70 % pour tout dispositif destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR). La norme NF P98-352 est le cadre de référence qui encadre la réglementation du contraste visuel. Elle définit les méthodes de mesure et les critères d'évaluation pour s'assurer de la conformité des installations. Les bandes de guidage podotactiles ne sont pas de simples éléments de voirie : elles incarnent l’engagement concret en faveur de l’accessibilité universelle. Conformes aux normes NF P98-351 et NF P98-352, elles sécurisent les cheminements, préviennent les dangers et orientent efficacement les personnes aveugles ou malvoyantes dans les espaces publics comme privés.
Tentes PMA (Poste Médical Avancé)
Les tentes PMA sont des structures gonflables utilisées comme postes médicaux avancés, notamment par les services d'urgence et les organisations humanitaires. Elles doivent également respecter certaines normes en matière de dimensions et d'accessibilité.
Lire aussi: Normes de sécurité : le guide essentiel
Caractéristiques Générales
Une tente PMA est souvent une structure gonflable air captif, entièrement en enveloppe PVC 0.6 mm simple peau, de couleur blanche. Elle peut être dotée de marquises avec une porte d’accès principale, et sur les murs latéraux, des fenêtres et des points de jour, avec du PVC transparent, des moustiquaires et des volets. Des anneaux et des œillets de fixations métalliques, répartis à l’extérieur le long des rayons de courbure des arches des boudins d’ossatures, sont utilisés pour y fixer les cordes de haubanage, des cordes marine pro Lancelin.
Dimensions et Aménagements
Une tente PMA typique peut avoir des dimensions intérieures utiles de L = 12 m x l = 6 m. Une bâche au sol en enveloppe PVC permet d’obtenir une zone de premiers soins propre, hygiénique et à l’abri de l’humidité. Des lits picots pliables adultes peuvent être déployés au sol sur la bâche. La porte principale peut avoir des dimensions de L = 2.60 m x H = 2.00 m.
Gonflage et Installation
Le gonflage d’un abri gonflable air captif se déroule en 2 étapes : tout d’abord la phase de gonflage avec la pompe électrique jusqu’à la capacité d’air requise, et ensuite on branche le régulateur de pression. Ce dernier module et gère la pression à l’intérieur des boudins d’ossatures, il va insuffler ou retirer de l’air en fonction de la pression, la température ambiante. Des sacs de lestages à remplir de sable sont utilisés pour assurer une bonne stabilité et installation de la structure gonflable.
Exemples de Tentes PMA
- SAMU du Centre Hospitalier d'Évreux: Tente gonflable PMA avec 2 portes principales, avec pour chacune 1 marquise d’accès pour se protéger de la pluie, et d’une zone de travail fermée et propre, composée de 2 portes latérales secondaires plus petites. Dimensions intérieures utiles L = 12 m x l = 6 m.
- Bertrand Export Brisbane (Australie): Tente PMA L = 10 m x l = 6 m, S = 60 m2, air captif, en enveloppe PVC 0.6 mm et 0.45 mm simple peau, avec une bâche au sol amovible.
- TEDIS: Tente gonflable PMA de dimensions utiles intérieures L = 10 m x l = 6 m x H = 2.75 m, de surface S = 60 m².
- UASC/Association Unité Ambulancière de Sécurité Civile (Nice): Tente PMA pour une unité mobile de premiers secours et de premiers soins.
tags: #normes #hauteur #dimensions #caisse #pma