En tant que professionnel de la petite enfance, l'assistant maternel joue un rôle crucial dans le développement et le bien-être des enfants qui lui sont confiés. Au-delà de l'aspect éducatif et affectif, la sécurité du domicile est une priorité absolue. Le Département a d’ailleurs identifié un ensemble de points de vigilance dans le domicile des assistants maternels. Cet article détaille les normes de sécurité essentielles à respecter pour garantir un environnement sûr et stimulant pour les enfants accueillis.
Sécurité Générale du Logement
La sécurité du logement est un élément fondamental de l'agrément de l'assistant maternel. Il est impératif de créer un environnement où les risques d'accidents sont minimisés.
Détection Incendie
L'installation d'un détecteur de fumée normalisé est obligatoire. Il doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Le détecteur doit être solidement fixé en partie supérieure pour une efficacité optimale. Il est crucial de se référer à la réglementation en vigueur sur les détecteurs de fumée pour s'assurer de sa conformité.
Protection contre les Sources de Chaleur
Une protection stable (pare-feu fixe non brûlant) doit empêcher l’accès des jeunes enfants aux poêles et aux cheminées (avec ou sans insert). Une attention particulière doit être apportée aux manches de casseroles, aux liquides, aliments chauds et aux parois de four pour qu’ils ne soient pas accessibles aux enfants. La température de l’eau chaude doit toujours être vérifiée, avant utilisation pour les jeunes enfants (lavage des mains, soins…). Le repassage en présence d’enfants en bas âge est à proscrire. Mettre hors de portée des enfants les aérosols et tout objet produisant une flamme (allumettes, briquet, bougie…).
Concernant les sources de chaleur, il faut installer un pare-feu fixe, efficace, non mobilisable par l’enfant pour toute source de chaleur (cheminée avec ou sans insert, feu à pétrole, à charbon, à bois, porte de four non isolée thermiquement, etc.). Une protection fixe ou rendant la source de chaleur inaccessible est obligatoire et indispensable en période de fonctionnement. L’engagement écrit du candidat assistant maternel ou assistant familial que la source de chaleur ne sera pas utilisée pendant l’accueil d’enfant, dispense d’un système de sécurité.
Lire aussi: Tout savoir sur la ferritine chez les enfants
Prévention des Coupures et Blessures
Tout coin saillant d’un meuble doit être protégé. Les objets coupants (couteaux, ciseaux, cutters…) doivent être rangés hors de portée des jeunes enfants. Les armes blanches (notamment sabres, poignards, couteaux…) doivent être rangées hors de portée des jeunes enfants. Les armes à feu doivent être déchargées de leurs munitions et rangées hors de portée des enfants. Les munitions doivent être conservées à distance de l’arme et dans un endroit fermé à clé.
Prévention des Intoxications
Les produits potentiellement toxiques (cosmétiques, alcoolisés et ménagers) doivent être placés hors de portée des jeunes enfants. Les médicaments doivent être hors de portée des enfants, quel que soit leur âge. Attention également aux risques d’inhalation et d’ingestion de petits objets ou d’aliments (perles, piles, cacahuètes…). Certains objets comme les sacs plastiques, ceintures, cordons, foulards, rideaux à fils… doivent être absolument inaccessibles. Pour prévenir l’intoxication au monoxyde de carbone, les appareils à énergie combustible (chauffage, production d’eau chaude sanitaire…) doivent faire l’objet d’une vérification et d’un entretien annuel.
Surveillance Constante
Un enfant installé en hauteur (table à langer, chaise haute, canapé…) ne doit jamais rester sans surveillance d'un adulte, même quelques secondes. Dans la chaise haute, il doit être bien sécurisé et maintenu avec une sangle d’entrejambe.
Sécurité des Escaliers et Mezzanines
Les escaliers et les mezzanines représentent un risque important de chutes, en particulier pour les jeunes enfants. Des mesures de sécurité spécifiques doivent être mises en place.
Protection des Escaliers
Dans les escaliers, une barrière répondant aux exigences posées par les normes (NF-EN.1930) doit être installée en bas et en haut pendant les temps de présence des enfants accueillis. Les premières marches du bas des escaliers doivent être obturées, ainsi que l’espace entre les barreaux de la rampe s’il est supérieur à 6,5 cm (jusqu’à une hauteur d' 1,2 m). Un enfant doit acquérir la montée et descente des escaliers avec un adulte avant de les utiliser seul en se tenant à la rampe, aux côtés de son assistant maternel. Avant la signature de l’arrêté d’agrément, il faut obligatoirement installer une barrière aux normes, solide, bien fixée et non manœuvrable par l’enfant en bas et en haut systématiquement. (Seuls les assistants maternels peuvent être dispensés d’installer une barrière en haut de l’escalier si l’enfant n’a pas accès à l’étage). La hauteur de la barrière doit être de 0.75 m minimum. L’espacement maximum des barreaux verticaux de la barrière et de la rampe d’escalier est de 11 cm (les aménagements peuvent être envisagés avec le professionnel). Pour les barreaux non verticaux : nécessité à la base d’une partie pleine d’au moins 0.45 m (pour éviter toute escalade) (les aménagements peuvent être envisagés avec le professionnel). Attention : pour les escaliers à claire voie (sans contremarches), l'espace libre entre deux marches doit être inférieur à 11 cm. Au delà, il doit être protégé. Le dessous de l’escalier doit être inaccessible à l’enfant.
Lire aussi: Importance de la glycémie infantile
Sécurisation des Mezzanines
Les mezzanines, portes-fenêtres et balcons doivent être équipés d’un garde-corps. La hauteur des protections doit être de 1,2 m et l’espacement maximum entre les barreaux verticaux (qui ne doivent être disposés ni à l’horizontale ni en croisillons) est de 11 cm maximum. Aucun meuble ou objet sur lequel un enfant peut grimper ne doit être entreposé sous les fenêtres. Concernant les mezzanines, il faut poser des systèmes de protection pour enfant (0.75 m minimum) (les aménagements peuvent être envisagés avec le professionnel). L’espacement maximal entre les barreaux verticaux est de 11 cm (les aménagements peuvent être envisagés avec le professionnel).
Sécurité Extérieure : Balcons, Terrasses, Jardin
L'accès à l'extérieur représente également des risques spécifiques qui nécessitent une attention particulière.
Balcons et Terrasses
Pour l’accueil des jeunes enfants, les balcons et terrasses doivent être protégés par un garde-corps d’une hauteur minimale d'1,2 m, constitué exclusivement de panneaux pleins ou de barreaux verticaux espacés au maximum de 6,5 cm. Aucun meuble ou objet sur lequel un jeune enfant peut grimper ne doit être entreposé sur les balcons et terrasses.
Jardin et Cour
Le jardin et la cour doivent être clôturés (clôture non escaladable d’une hauteur minimale d’1,2 m). Le portail doit être muni d’un dispositif de fermeture non accessible aux enfants. Les éléments dangereux tels que les outils, les produits potentiellement toxiques de jardinage et de bricolage doivent être entreposés hors de portée des enfants. Les jeux de plein air tels que portique, cage de football, panier de basket doivent être scellés, en bon état et conformes aux normes de sécurité.
Animaux Domestiques
La présence d'animaux domestiques au domicile de l'assistant maternel nécessite une vigilance accrue.
Lire aussi: Comprendre l'IMC de votre enfant
Information et Accord des Parents
L’assistant maternel doit informer les parents de la présence d’animaux au domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans le contrat de travail.
Mesures de Précaution
L'assistant maternel doit prendre toutes les mesures pour que l'animal ne puisse pas accéder à l'espace réservé à l'enfant (couchage, repas, tapis de jeux…). Les chiens american staffordshire, terrierstaffordshire terrier, tosarottweiler et assimilés sont considérés comme particulièrement dangereux. En conséquence, la présence de ce type de chien au domicile d'un candidat à l'agrément entraînera un refus d'agrément. 16 % des accidents domestiques survenus à des enfants de 1 à 5 ans sont imputables à des chiens.
Sécurité des Piscines
La présence d'une piscine, qu'elle soit enterrée ou hors-sol, exige des mesures de sécurité draconiennes pour prévenir les risques de noyade.
Piscines Enterrées ou Semi-enterrées
Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, décret d’application n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 : mettre des barrières avec portillon sécurisé d’une hauteur minimale de 1.10 m entourant totalement la piscine afin de sécuriser complètement l’accès et d’éviter les noyades.
Piscines Hors-sol
Concernant les piscines hors-sol, les piscines hors sol dont la hauteur est égale ou supérieur à 1.10 m : leur hauteur est suffisante.
tags: #normes #de #sécurité #maison #assistant #maternel