L'annonce de l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes a suscité un vif débat en France. Cet article explore les arguments contradictoires, en s'appuyant sur les points de vue de différentes parties prenantes, notamment l'Inter-LGBT et La Manif pour tous, afin de fournir une analyse équilibrée de la question.
Arguments en faveur de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
1. Fin d'une inégalité et garantie de la sécurité sanitaire
Aujourd'hui en France, seuls les couples hétérosexuels ont accès à la PMA. Cette restriction exclut les couples de femmes et les femmes célibataires, bien qu'elles cotisent comme toutes citoyennes. Cette situation crée une inégalité flagrante.
Certaines femmes ont recours à des inséminations artificielles artisanales, qui présentent des risques sanitaires importants. Ces pratiques, réalisées sans aucun contrôle médical et sans possibilité de vérifier l'origine du sperme, exposent les femmes à des infections sexuellement transmissibles et à des complications juridiques.
D'autres femmes choisissent de se rendre à l'étranger pour bénéficier d'une PMA légale. Cependant, ces démarches sont coûteuses, physiquement et moralement éprouvantes, et soumises à une forte pression sociale.
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes permettrait de mettre fin à cette inégalité et de garantir la sécurité sanitaire de toutes les mères et de leurs enfants. Elle offrirait un cadre médicalisé et sécurisé pour la procréation, en limitant les risques pour la santé des femmes et des enfants.
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2. Sécurité juridique pour les enfants et toutes les mères
En France, la reconnaissance de la parentalité pour le conjoint de la femme qui accouche n'est valable que pour les couples de sexe opposé. Au sein d'un couple de femmes, la mère qui n'a pas porté l'enfant doit faire une demande d'adoption intraconjugale, une procédure longue et coûteuse.
Cette inégalité crée une insécurité juridique qui met en danger les enfants. Tant que l'adoption n'est pas prononcée, la mère qui ne l'a pas porté n'a aucune autorité parentale. Elle ne peut pas prendre de décision médicale, ni réaliser aucune démarche administrative. En cas de séparation ou de décès de la mère biologique, l'enfant peut être privé de sa mère dite sociale, sans aucun recours pour elle.
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes doit être assortie d'un dispositif juridique identique à celui des couples hétérosexuels ou d'une déclaration commune anticipée de filiation. Cela garantirait la sécurité juridique des enfants et de toutes les mères, en reconnaissant pleinement les droits et les responsabilités de chaque parent.
3. Encadrement de la PMA et fin des discriminations
Tant que la PMA pour toutes ne sera pas autorisée, le législateur n'aura pas la main sur les conditions de réalisation des PMA artisanales ou faites à l'étranger. En France, le don est anonyme et gratuit, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays.
Il est donc essentiel de mettre fin aux discriminations faites aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et de permettre à toute personne en âge de procréer de fonder une famille en toute sécurité. La seule façon d'avoir une PMA éthique en France est de l'autoriser pour toutes les femmes, en l'encadrant par les mêmes règles que pour les couples hétérosexuels faisant appel à un donneur tiers.
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Témoignages de mamans
De nombreuses femmes témoignent des difficultés et des discriminations qu'elles rencontrent dans leur parcours de PMA. Leurs témoignages mettent en lumière la nécessité d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, afin de leur permettre de construire un projet familial en toute sécurité et dans le respect de leurs droits.
- Sarah et Anne : "Notre fils de 5 ans nous a demandé pourquoi nous étions allées en Belgique : "Il n'y a pas de gentil monsieur en France pour donner la graine ?". Comment répondre à cette question ?"
- Hélène : "Avec ma femme, nous avons fait 6 inséminations avec donneurs et 2 FIV en Espagne. Elle a fait des malaises à cause du traitement hormonal imposé par les trajets. Et nous avons dû mettre notre projet en attente pendant 18 mois pour réussir à financer nos derniers essais. Aujourd'hui, nous avons des jumeaux. Heureusement, nous n'aurons jamais à refaire ce parcours du combattant."
- Malika : "On a vu 4 gynécologues avant que le dernier accepte de suivre notre projet. Je ne voulais pas me lancer dans une IAD sans suivi en France. J'avais peur pour ma femme."
- Cécile : "Je suis la maman d'un petit Léo qui a 8 mois. J'ai pris un mi-temps pour m'en occuper pleinement. Pourtant, aux yeux de la loi, je ne suis personne pour lui. Avec ma femme, nous avons déposé notre dossier d'adoption la semaine de sa naissance. Depuis 8 mois, je ne peux faire aucun rendez-vous médical seule pour lui et je ne peux même pas l'inscrire à la crèche. Je vis avec la crainte permanente qu'il arrive quelque chose à ma femme. Je perdrai la femme que j'aime et mon enfant."
Arguments contre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes
1. Absence de père et filiation paternelle
La PMA (procréation médicalement assistée) en l’absence de père conduirait à concevoir des enfants volontairement privés de père et de filiation paternelle. Ces enfants ne connaîtraient jamais leur père et seraient élevés en son absence totale.
Certes, nous connaissons tous des personnes qui ont été élevées sans père. Mais elles n’ont pas été volontairement conçues orphelins de père. Ce sont des accidents de la vie, c’est tout autre chose. Un certain nombre d’entre elles, en outre, savent qui étaient leur père. Elles connaissent son histoire, celle de sa famille, éventuellement leurs grands-parents paternels, etc. Prétendre qu’on peut délibérément priver un enfant de père revient à prétendre que les enfants n’en ont pas besoin, ce qui est évidemment faux. Ce serait une injustice terrible et un déni délibéré des conséquences.
2. Rôle des hommes et finalité de la médecine
La PMA sans père reviendrait aussi à considérer que les femmes n’ont pas besoin d’hommes : il leur faudrait uniquement des fournisseurs pour les banques de sperme, et c’est tout. La PMA sans père, par ailleurs, ne saurait se justifier par un problème d’ordre médical : si une femme seule, ou deux femmes en couple, ne peuvent concevoir d’enfant, ce n’est pas en raison d’une pathologie de la fertilité. Autrement dit, autoriser la PMA sans père, ce serait détourner la médecine au profit d’une revendication sociétale, ce serait détourner la médecine de sa finalité.
3. Risque de dérives et transhumanisme
L’ouverture de cette boîte de Pandore conduirait évidemment à la gestation pour autrui et à bien d’autres dérives : dès lors que la médecine ne servirait plus à « réparer » mais à « augmenter » les capacités de l’Homme, le no limit est accepté, ce qu’on appelle le « transhumanisme » ou « post-humanisme ». Nous nous demandons souvent quelle planète nous laisserons à nos enfants, mais pensons aussi aux enfants que nous laisserons à la planète et aux générations futures.
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4. Division de la société et absence de consensus
La récente déclaration de Marlène Schiappa n’a pas été confirmée par le Premier ministre ni par le président de la République. Or, près d’un tiers des membres du Comité national d’éthique (CCNE) ont exprimé publiquement leur opposition. Et le gouvernement, comme la communauté scientifique (l’Agence de la biomédecine, par exemple) et, davantage encore, les Français sont divisés. Le Président évitera-t-il le piège sociétal dans lequel l’une de ses secrétaires d’État cherche à l’emmener ?
5. Inégalités et délais d'attente
La PMA sans père créerait également une inégalité entre les couples homme-femme et les couples de femmes : en effet, si les premiers recourent à la PMA, c’est parce qu’ils souffrent d’une pathologie de la fertilité. Ils suivent un parcours éprouvant et long. Or il est évident que si l’on étend la PMA, les délais d’attente s’allongeront, et en matière de fécondité, plus on avance en âge, plus les chances de succès faiblissent.
Connaître son père
Connaître son père - et sa mère bien sûr -, savoir qui nous a donné la vie, être en relation avec eux, est un besoin très humain.
GPA
Si l’on autorise la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, des hommes voudront donc la légalisation de la gestation pour autrui (GPA). Certains rétorquent qu’Édouard Philippe a précisé que la GPA ne sera pas légalisée. Et si la GPA était un jour autorisée, cela créerait - entre autres problèmes - une autre inégalité : des femmes seraient réduites à leurs fonctions reproductives, exploitées comme incubatrices, pour obtenir un enfant.
La PMA en France aujourd'hui
La Procréation Médicalement Assistée a été mise en place en 1994 dans les premières lois de bioéthique. Elle a été quelque peu modifiée lors de la révision de 2011.
Elle est autorisée pour les couples de sexes différents (mariés, pacsés ou en concubinage). On estime la proportion d’infertilité justifiant une aide médicale à environ 10% des couples hétérosexuels. Dans 35% des cas, l’infertilité provient de l’homme, dans 35% des cas de la femme, dans 20% des cas des 2 membres du couple et dans un cas sur 10, il n’y a pas de cause médicale connue.
Seulement 5% des naissances par PMA sont obtenues avec un donneur tiers, dont 4% avec un don de sperme et 1% avec un don d’ovocyte ; cela représente environ 1 100 naissances par don de sperme et 200 naissances avec don d’ovocyte, par année en France.
Pour les femmes célibataires et les couples de femmes qui n’ont pas encore accès à la PMA en France, la situation est inverse : le recours à un don de sperme est obligatoire dans tous les cas et une insémination artificielle avec donneur (IAD) suffit la plupart du temps. Et, pour une minorité seulement, une technique plus lourde sur le plan médical, la Fécondation In Vitro (FIV), éventuellement avec don d’ovocyte, serait nécessaire pour surmonter d’éventuels problèmes d’infertilité de la femme receveuse.
Il y a près de 7 000 couples de femmes mariées ou pacsées chaque année en France en moyenne depuis 2013. Le nombre de couples de femmes ou de femmes célibataires qui ont recours à une PMA à l’étranger ou à une insémination artisanale en France n’est pas connu.
En France, le don de sperme est obligatoirement anonyme et gratuit : l’importation de sperme en provenance de pays où celui-ci peut être rémunéré est interdite. Pourtant, de nombreux sites internet proposent de commander des paillettes de sperme. Sans aucun contrôle.
Chaque année, environ 150.000 essais de Procréation médicalement assistée (PMA) sont effectués en France et 25.000 enfants naissent après une PMA. En 1982, le premier bébé conçu grâce à la PMA naissait en France.
La PMA (procréation médicale assistée) c’est quand on a un enfant avec l'aide de la médecine, et pour l’instant c’est réservée aux couples hétérosexuels en France. Depuis le 24 septembre 2019 l’Assemblée Nationale débat (durant 3 semaines) d’une loi qui va ouvrir cette aide médicale à toutes les femmes, c’est-à-dire aux lesbiennes en couple et aux femmes seules, « pour répondre à la fois à la souffrance et à l’égalité ». C’est un sujet sensible qui mêle des convictions éthiques, politiques et parfois religieuses.
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