Le congé maternité est un droit fondamental pour les femmes enceintes, leur offrant une période de repos avant et après l'accouchement. Bien que la loi garantisse ce droit, certaines femmes peuvent envisager de ne pas prendre leur congé maternité pour diverses raisons. Cet article explore les implications d'une telle décision, tant sur le plan financier que professionnel, en tenant compte des aspects légaux et des considérations personnelles.
Le Congé Maternité : Un Droit Encadré par la Loi
Le congé maternité est une période légale de repos, avant la naissance (congé prénatal) et après la naissance (congé postnatal). Les articles L 1226-16 et suivants du Code du travail encadrent le congé maternité. Il est obligatoire pour les salariées et suspend le contrat de travail. Il est né en 1909 et est un droit qui permet à l’employée de se reposer avant et après l’accouchement.
La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et du nombre d'enfants déjà à charge. Si la salariée attend son premier ou son deuxième enfant, et dans le cas d’une grossesse simple (un seul enfant attendu), le congé de maternité est de 16 semaines. Si l’employée a moins de 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 6 semaines. Si l’employée a au moins 2 enfants à charge avant la naissance attendue, le congé prénatal sera de 8 semaines.
Il est important de noter que des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des durées de congé plus importantes.
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
Lorsqu'une salariée part en congé maternité, elle a droit à des indemnités journalières de sécurité sociale venant indemniser la période durant laquelle elle ne peut plus travailler. Ces indemnités sont calculées sur la base des 3 derniers bulletins de salaire, avec un plafonnement du salaire pris en compte (Plafond mensuel de la Sécurité sociale de 3864 € au 1er janvier 2024). L’indemnité journalière est au maximum de 100,36 € brut (La Sécurité sociale déduit 21 % de cotisations sociales). Elle ne peut être inférieure à 10,24 € par jour. La Sécurité sociale peut vous verser directement les indemnités journalières, deux fois par mois.
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Certaines conventions collectives prévoient également un maintien de salaire versé par l’employeur. Si le maintien est à 100%, dans ce cas, les deux mécanismes ne sont pas cumulables. Si le maintien est inférieur à 100%, le pourcentage de rémunération restant est indemnisé par les indemnités de Sécurité sociale.
Les Raisons de Ne Pas Prendre Son Congé Maternité
Plusieurs raisons peuvent pousser une femme à envisager de ne pas prendre son congé maternité. Certaines femmes, comme Alice, chef d’entreprise dans l’événementiel, adorent leur métier et n'ont pas du tout envie de s’arrêter de travailler. Elles peuvent avoir l'impression d'être jugées parce qu'elles veulent continuer à travailler. D'autres peuvent être cheffes d'entreprise et estiment que leurs clients ont choisi de faire appel à leur entreprise pour elles et pas pour être remplacées par quelqu’un d’autre. Ce n’est pas une question d’argent (elles sont assez confortables de ce côté là) mais véritablement elles adorent leur métier et ne se voient pas lâcher leurs clients.
Elles peuvent avoir eu un 1er trimestre de grossesse très dur (de nombreux vomissements et nausées, elles ont été alitées pendant plusieurs semaines à cause d’un cerclage). Elles l’ont très mal vécu. Leur soucis c’est qu’elles n’ont pas envie de s’arrêter de travailler ni pendant la grossesse ni après l’accouchement.
Les Conséquences Financières
Ne pas prendre son congé maternité peut avoir des conséquences financières importantes. En effet, la salariée renonce aux indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi qu'au maintien de salaire éventuellement prévu par sa convention collective.
Il est donc essentiel d'évaluer attentivement les pertes financières potentielles avant de prendre une décision.
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Les Risques Juridiques pour l'Employeur
Lorsqu'une salariée bénéficie d'une suspension de son contrat de travail, que ce soit pour cause de maladie ou de maternité, celui-ci ne peut pas travailler pour l'entreprise. Le seul constat que vous puissiez faire travailler un salarié, pendant la suspension de son contrat de travail, ouvre droit à réparation du préjudice subi pour le salarié.
Dans une affaire jugée en octobre dernier par la Cour de cassation, une salariée avait travaillé pendant ses arrêts maladie et son congé maternité. Elle avait alors saisi la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir le paiement de rappels de salaire et de dommages-intérêts. La Cour a rappelé qu’en application de l'article 1231-1 du Code civil, l'exécution d'une prestation de travail au cours des périodes de suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt maladie ou d'un congé de maternité engage la responsabilité de l'employeur. Cela se résout par l'allocation de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice subi.
Ainsi, vos salariés dont le contrat de travail est suspendu, notamment en raison d’un arrêt de travail ou d’un congé maternité, ne doivent en aucun cas travailler. A défaut, votre responsabilité est engagée et vous pourrez être condamné à des dommages-intérêts.
La Protection de la Salariée Enceinte ou en Congé Maternité
La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur - à condition d’avoir informé son employeur de son état. La femme enceinte bénéficie d’une protection absolue contre le licenciement pendant son congé maternité. La protection absolue s’étend pendant toute la période légale de congé maternité, même si la salariée ne l’utilise pas, y compris le congé pathologique. Dans une décision du 29 novembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur ne peut notifier le licenciement, ni réaliser des actes préparatoires au licenciement pendant le congé maternité.
En revanche, avant et après le congé maternité, la mère salariée bénéficie d’une protection relative contre le licenciement. Le licenciement est possible pour une raison étrangère à son état de grossesse ou à la naissance de son enfant. Cette protection relative s’étend à compter du jour où vous informez votre entreprise de votre grossesse jusqu’au jour du congé maternité.
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Votre employeur vous notifie un licenciement avant que vous ne l’informiez que vous êtes enceinte ? Vous disposez de 15 jours pour lui adresser un certificat médical confirmant la grossesse par lettre recommandée avec accusé de réception (article R 1225-2 du Code du travail).
La Visite Médicale de Reprise
Après votre congé de maternité, vous bénéficiez d’une visite médicale de reprise réalisée par le médecin du travail. Lorsque vous reprenez votre activité, votre employeur est tenu de vous proposer un entretien consacré à vos perspectives d’évolution professionnelle (article L. À la fin du congé de maternité, vous devez retrouver l’emploi que vous occupiez avant votre départ en congé ou un emploi similaire, avec une rémunération au moins équivalente.
Les Alternatives au Congé Maternité Complet
Pour celles qui souhaitent concilier vie professionnelle et maternité, il existe des alternatives au congé maternité complet.
Le Report Partiel du Congé Prénatal
Vous pouvez demander à décaler une partie de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.Vous pouvez réduire votre congé prénatal pour une durée maximale de 3 semaines. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces 3 semaines.
Pour décaler une partie de votre congé postnatal, vous devez obtenir l'avis favorable du professionnel de santé qui suit votre grossesse.Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :Demande de report du congé de maternitéCertificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger votre activité professionnelle avant la naissanceVotre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.Vous n'êtes pas obligée d'obtenir l'accord de votre employeur.
Le Congé Parental d'Éducation
Vous pouvez prendre un congé parental d’éducation, à temps plein ou à temps partiel. Vous effectuez la demande auprès de votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est pas rémunéré par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Il peut percevoir l’allocation de base d’accueil du jeune enfant (PAJE) sous conditions de ressources et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).
Attention en cas de congé parental à temps partiel ! Le principe du congé parental est un droit mais les modalités du temps partiel demeurent soumises à l’accord de l’employeur. Ainsi, vous voulez travailler à 80 % et prendre votre lundi ou votre mercredi ?
L'Aménagement des Horaires de Travail
Si votre employeur met à disposition un local dédié à l’allaitement, cette période d’allaitement est réduite à 20 minutes. Ce doit respecter des normes strictes en matière de santé et de sécurité au travail.
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