La Sécurité sociale en France, pilier de la protection sociale, est née dans le contexte particulier de l'après-guerre. Son histoire est marquée par des débats idéologiques, des compromis politiques et la volonté de construire un système de solidarité nationale. L'ordonnance du 4 octobre 1945, promulguée par le gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle, marque un tournant décisif. Elle instaure un système obligatoire fondé sur les cotisations patronales et ouvrières, couvrant l’ensemble des risques sociaux.
Le Conseil National de la Résistance et le Plan de Sécurité Sociale
Le texte fondateur de la Sécurité sociale est sans conteste le programme du Conseil National de la Résistance (CNR), intitulé « Les jours heureux ». Ce document, adopté dans un esprit d'unité nationale, proclame la nécessité d'un « plan complet de sécurité sociale ». Cependant, cette proclamation, bien que célèbre, recèle des ambiguïtés. La volonté de compromis entre les différentes forces politiques et sociales est palpable.
Les discussions au sein du CNR mettent en lumière des divergences importantes, notamment sur le mode de financement de la Sécurité sociale. Le communiste Pierre Villon défend une prise en charge par l'État, tandis que d'autres membres privilégient un système d'assurances. Pour parvenir à un consensus, la formule initiale prévoyant des « assurances sociales à la charge de l’État couvrant tous les risques de maladie et d’accidents » est abandonnée. Le terme « assurances sociales » est remplacé par « la sécurité sociale », en référence au discours du général De Gaulle de juin 1942, qui soulignait l'importance de la sécurité nationale et de la sécurité sociale comme des buts impératifs et conjugués.
Ce compromis s'inscrit dans un contexte international favorable à l'extension de la protection sociale. Le plan Beveridge au Royaume-Uni, le New Deal de Roosevelt aux États-Unis et les discussions au sein de l'Organisation internationale du Travail (OIT) encouragent l'adoption de mesures similaires en France.
Les Acteurs Clés de la Création de la Sécurité Sociale
La création de la Sécurité sociale est avant tout une histoire d'hommes. Il est important de noter que les femmes, bien qu'ayant obtenu le droit de vote à cette époque, étaient largement absentes des cercles de décision. Parmi les figures marquantes, on peut citer :
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- Adrien Tixier : Il représente la France Libre à la conférence internationale du travail en mai 1944 à Philadelphie, préparant le terrain pour les futures réformes.
- Alexandre Parodi : Il succède à Tixier au poste de ministre du Travail et de la Sécurité sociale au moment de l'adoption des ordonnances.
- Pierre Laroque : Déjà impliqué dans les projets d'assurances sociales avant-guerre, il est nommé directeur général des Assurances sociales dès le 5 octobre 1944. Laroque est considéré comme l'architecte de la Sécurité sociale. Il a joué un rôle central dans la conception et la mise en œuvre du système. Il considérait que la Sécurité Sociale visait à « débarrasser les travailleurs de la hantise du lendemain, de cette incertitude génératrice chez eux d'un constant complexe d'infériorité paralysant l'expansion de leur personnalité, et origine réelle de la distinction des classes entre les possédants, sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les non-possédants, constamment sous la menace de la misère. Mon souci est donc d'atteindre à plus de justice sociale, à réduire les inégalités existant entre les hommes sur le plan de la sécurité du lendemain ».
- Ambroise Croizat : Syndicaliste de la métallurgie (CGT) et membre du Parti Communiste Français, il est nommé ministre du Travail le 21 novembre 1945 et occupe ce poste jusqu'en décembre 1946, puis de janvier à mai 1947.
Ces hommes, portés par différentes convictions politiques et sociales, ont su travailler ensemble pour bâtir un système de protection sociale ambitieux.
Les Principes Fondateurs de la Sécurité Sociale
La Sécurité sociale est conçue comme une « garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes ». Cette vision ambitieuse se traduit par l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire, à la fois générale quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre.
Dans le contexte de la France appauvrie par la guerre et l'occupation, la concrétisation de ce programme se fait progressivement. L'ouverture des droits est d'abord liée au travail et non à la citoyenneté. Cette orientation s'explique par la puissance de la CGT et du Parti Communiste, mais aussi par la volonté des gaullistes de réconcilier les classes sociales.
Le système de protection sociale est donc fondé sur la condition salariale. L'emploi devient un travail subordonné en échange d'un salaire et de droits sociaux.
Une Organisation et un Financement Spécifiques
La Sécurité sociale crée un régime général pour les retraites, les accidents du travail et la maladie des salariés. La fonction publique est couverte directement par l'État. Cependant, certaines catégories de la population sont exclues du régime général, comme les chômeurs et ceux qui vivent d'expédients. Les professions intermédiaires et agricoles en sont exemptées, les cadres ont obtenu la reconnaissance de leur spécificité et les régimes antérieurs sont maintenus (et deviennent « spéciaux »).
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La gestion de la Sécurité sociale est confiée à des caisses locales autonomes, composées majoritairement de représentants des syndicats de salariés (trois quarts des sièges) et du patronat (un quart des sièges). L'État exerce un contrôle étroit sur cette gestion paritaire.
Le financement du système repose sur des cotisations réparties à parts égales entre salariés (4%) et employeurs (4%). L'impôt est absent de ce modèle. La solidarité est donc d'abord professionnelle et fondée sur des cotisations sociales, dans un budget distinct de celui de l'État. L'objectif est de responsabiliser les travailleurs.
Les Limites Initiales du Système
Le système initial de la Sécurité sociale présente certaines limites. Le chômage et le manque de formation ne sont pas couverts, contrairement à ce qui se fait déjà dans d'autres pays européens. Le système ne se fonde pas sur la citoyenneté, comme dans les pays scandinaves, ni sur les besoins des seules populations paupérisées, comme au début du siècle. Le travail est l'axe central sur lequel l'État oblige employeurs et salariés à cotiser.
Les Réactions et les Défis
La création de la Sécurité sociale suscite des réactions diverses. Les associations caritatives expriment leur défiance face à un « appareil administratif » et défendent l'« esprit d'entraide désintéressé jusqu'au dévouement et à l'abnégation totale ». Du côté du patronat et de certaines catégories professionnelles, la généralisation de la Sécurité sociale engendre des réticences. Le corps médical craint que la Sécurité sociale porte atteinte à la liberté de la profession médicale. Des conventions sont finalement établies entre les caisses et les syndicats médicaux afin d'établir des tarifs obligatoires.
Le secteur agricole s'oppose également à la mise en place du régime général et conserve un système à part, la Mutualité Sociale Agricole.
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