Cet article détaille le processus de création d'un compte Mustela, les avantages associés, et les conditions générales de vente liées aux commandes et au programme de fidélité.
Introduction
Mustela, marque des Laboratoires Expanscience, propose une gamme de produits de soins pour bébés et futures mamans. La création d'un compte sur le site www.mustela.fr offre de nombreux avantages, notamment l'accès au programme de fidélité MyMustela.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Avant de créer un compte et de passer une commande, il est essentiel de comprendre les conditions générales de vente qui régissent les relations entre Les Laboratoires Expanscience et l'acheteur.
Objet des CGV
Les CGV définissent les conditions de vente applicables aux commandes de produits conclues entre les parties sur le site Mustela. Elles sont accessibles à l'acheteur avant toute commande et leur acceptation est implicite dès la validation du paiement.
Offres et Prix
Les offres d'achat, y compris les offres promotionnelles, sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément selon le montant de la commande.
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Processus de Commande
L'acheteur peut naviguer librement sur le site sans être engagé par une commande. Pour passer une commande, l'acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à disposition, en fournissant les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom et adresse postale.
Une fois identifié, l'acheteur doit valider l'adresse de livraison. Un bon de commande récapitulant la nature, la quantité, le prix des produits, le montant total de la commande, les frais de livraison, les coordonnées de l'acheteur, ainsi que l'adresse et le délai de livraison des produits apparaîtra à l'écran.
Une commande est réputée passée sur le site et les CGV acceptées dès lors que l'acheteur a validé son paiement. Les données enregistrées par les Laboratoires Expanscience et le prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le double clic de l'acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
Restrictions de Commande
Les commandes réalisées sur le site sont réservées aux clients particuliers ou personnes morales non professionnels. Les Laboratoires Expanscience se réservent le droit d'annuler toute commande dont les quantités ne correspondraient pas aux besoins moyens habituels d'un foyer.
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Sécurité des Paiements
Les Laboratoires Expanscience ne sauraient être tenus pour responsables de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
Transport et Livraison
Le transport est effectué aux risques des Laboratoires Expanscience. En cas de dommages pendant le transport, l'acheteur doit rapporter tout dommage visible au transporteur qui lui a livré le colis.
Garanties Légales
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
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Toute réclamation au titre des garanties légales doit être justifiée, et le défaut ne doit pas être le résultat d’une utilisation incorrecte du Produit ou de toute autre action entraînant des dommages. Si la réclamation est justifiée, Les Laboratoires Expanscience rembourseront les frais de transport. Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L., l'acheteur dispose d'un droit de rétractation. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a exercé son droit de rétractation avant la réception des Produits, l’Acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Les Laboratoires Expanscience de bloquer l’expédition des Produits une fois que sa Commande a été validée. Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande ainsi que du numéro Conso+ communiqué par le service consommateur Mustela, portés soit sur le Bon de Retour, transmis avec les Produits livrés signé par l'Acheteur ou communiqué par l’Acheteur, soit sur tout autre document. L'Acheteur est informé de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par les Laboratoires Expanscience.
Si les Produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle les Laboratoires Expanscience sont informés de la décision de l’Acheteur de se rétracter, via le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de la Commande.
Force Majeure
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence et les lois en vigueur. En présence d'un événement constitutif de force majeure, Les Laboratoires Expanscience en aviseront l'Acheteur.
Réserve de Propriété
Les Laboratoires Expanscience restent les propriétaires des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par l’Acheteur.
Propriété Intellectuelle
La marque Mustela, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur les Produits ou le Site sont et demeureront la propriété exclusive des Laboratoires Expanscience. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu des Produits ou du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable des Laboratoires Expanscience est strictement interdite.
Données Personnelles
Les Laboratoires Expanscience collectent des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.
Médiation
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de Produits sur le site www.mustela.fr. En effet, dans l’hypothèse où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, l’Acheteur peut faire appel au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), dont Les Laboratoires Expanscience sont adhérents, dans l’année qui suit la dernière démarche de l’Acheteur auprès des Laboratoires Expanscience. En outre, la Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne.
Litiges
A défaut de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les Laboratoires Expanscience et l’Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
Programme de Fidélité MyMustela
Le programme de fidélité MyMustela récompense les acheteurs réguliers.
Fonctionnement
Le programme fonctionne sur un système de points. Tout achat effectué sur le site rapporte des points, à hauteur de 10 points pour 1 € dépensé.
Lorsqu’un Acheteur effectue une action rapportant des Points, ceux-ci sont immédiatement visibles soit comme « Points acquis » pour les actions comme l’inscription newsletter, actions réseaux sociaux, ou encore la création de compte, soit comme « Points en attente » pour les points gagnés lors d’achat ou par parrainage, qui ne sont pas encore échangeables. Après 3 jours, « les Points en attente » obtiennent le statut « Points acquis » et deviennent échangeables.
A partir du moment où les Points obtiennent le statut « Points acquis », ils sont valables pour une durée d’un an.
Échange de Points
Un Acheteur peut échanger ses points contre autant de récompenses que son nombre de Points Acquis le lui permet. L’échange de Points contre des récompenses se fait sur la page Boutique Cadeau. Les récompenses commandées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la somme à atteindre pour bénéficier de la livraison gratuite.
Statuts
En fonction du nombre total de Points Acquis qu’a obtenu l’Acheteur, il bénéficie d’un statut.
Valeur des Points
Les Points n’ont pas de valeur marchande et ne sont donc pas remboursables. Toute clôture de compte donne lieu à une perte des points qui lui sont associés.
Politique de Confidentialité et Cookies
La protection des données personnelles est une priorité pour Mustela.
Collecte de Données
Les Laboratoires Expanscience collectent des données personnelles de l'acheteur, du destinataire de la commande et des visiteurs du site via l'utilisation de cookies. Ces données incluent l'adresse IP, le nom du navigateur Web, et les interactions avec le site.
Types de Cookies
- Cookies Nécessaires: Essentiels au fonctionnement du site.
- Cookies Analytiques: Permettent de mesurer et d’améliorer les performances du site en suivant le nombre de visites, les sources de trafic et l'utilisation des pages.
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Sécurité des Données
Les Laboratoires Expanscience ont mis en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives pour protéger les données personnelles. L'accès aux données est limité aux employés et tiers ayant besoin d’y accéder pour l’exercice de leurs fonctions.
Droits de l'Utilisateur
L'utilisateur dispose de plusieurs droits concernant ses données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit à l'effacement
- Droit de limiter le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
- Droit de retirer son consentement
- Droit de fournir des directives sur l'utilisation de ses données après son décès
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