L'annonce d'un nouveau congé de naissance en France suscite un vif intérêt. Ce dispositif, venant s'ajouter aux congés maternité, paternité et d'adoption déjà en place, vise à offrir une plus grande flexibilité aux parents et à favoriser un "réarmement démographique" face à la baisse de la natalité. Le point sur les conditions d'accès, la durée, l'indemnisation et les enjeux de ce nouveau congé.
Entrée en Vigueur et Durée du Congé
Le gouvernement a annoncé que le nouveau congé entrera en vigueur le 1er juillet 2026. D'une durée d'un ou deux mois, selon le choix des parents, il pourra être pris simultanément ou en alternance par les deux parents. Il s'ajoute aux congés maternité (16 semaines) et paternité (28 jours) existants.
Les débats parlementaires ont mis en lumière des contraintes techniques susceptibles de retarder la mise en œuvre effective du congé. En effet, le texte initial prévoyait une entrée en vigueur pour les enfants nés ou adoptés à partir de juillet 2027. Les députés ont ensuite voté pour avancer la date au 1er janvier 2026, tandis que les sénateurs ont opté pour un report au 1er janvier 2027.
Conditions d'Accès et Modalités
Ce congé supplémentaire a pour objectif de "donner plus de souplesse" aux nouveaux parents. Il leur permettra de passer plus de temps avec leur bébé sans subir une perte de salaire trop importante. Chaque parent pourra bénéficier de ce congé, qu'il pourra prendre en même temps que l'autre parent ou à tour de rôle.
Les sénateurs ont rejeté une disposition introduite par les députés, qui imposait qu'au moins un mois du congé ne soit pas pris simultanément par les deux parents. L'objectif de cette disposition était de favoriser une meilleure répartition des tâches parentales, en permettant à chaque parent de passer du temps seul avec l'enfant.
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Indemnisation du Congé
L'indemnisation des congés maternité et paternité est calculée en fonction du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, après déduction d'un taux forfaitaire. Les mêmes règles devraient s'appliquer au nouveau congé de naissance.
Congé Paternité: Constats et Disparités
L'Ined (Institut national d'études démographiques) a analysé l'impact de l'allongement de la durée du congé paternité. Selon l'Ined, cet allongement "n'a pas entraîné de rupture dans l’évolution du taux de recours", mais a "soutenu la tendance à la hausse amorcée" avant 2021.
En plus des trois jours de congé de naissance obligatoires, les pères doivent prendre au moins quatre jours de congé paternité. Cependant, l'Ined constate de "fortes disparités professionnelles dans le recours au congé paternité". Les pères en CDD, indépendants ou au chômage y recourent moins fréquemment que les fonctionnaires ou les salariés en CDI dans le privé, dont environ neuf sur dix prolongent leur arrêt au-delà de la semaine obligatoire.
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