L'interruption volontaire de grossesse (IVG), ou avortement, est un droit fondamental pour toutes les femmes en France, y compris les mineures. Ce droit leur permet de décider de poursuivre ou non une grossesse non désirée. Cet article vise à fournir des informations complètes et précises sur l'accès à l'IVG pour les mineures en France, en abordant les délais, les procédures, les coûts, et les aspects spécifiques liés à leur situation.
Droit à l'IVG en France
La loi française (article L.2212-1 du Code de la santé publique) garantit à toute femme enceinte, qu'elle soit majeure ou mineure, le droit de demander à un médecin l'interruption de sa grossesse si elle ne souhaite pas la poursuivre. Seule la femme concernée peut en faire la demande. Ce droit est un acquis majeur, fruit d'un long combat pour l'autonomie des femmes et leur droit à disposer de leur corps.
Chaque année, environ 220 000 femmes en France ont recours à l'IVG pour interrompre une grossesse non désirée. Il est important de noter que l'entrave à l'IVG est un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Délais Légaux pour l'IVG
En France, l'IVG peut être pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le premier jour des dernières règles. Il est crucial d'engager les démarches rapidement dès la prise de décision, car elles peuvent prendre du temps.
Qui Peut Demander un Avortement ?
Seule la femme concernée peut demander un avortement. Qu'elle soit majeure ou mineure, toute femme enceinte qui ne souhaite pas poursuivre sa grossesse peut demander à un médecin ou à une sage-femme de l'interrompre. La décision revient à chacune, et elle doit être prise sans pression ni justification. C'est le droit de disposer de son corps. Il est permis à chacune d'en parler à son entourage pour se faire accompagner.
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IVG et Mineures : Spécificités
Les femmes mineures peuvent recourir à une IVG avec ou sans le consentement de leurs parents. La loi permet à toute femme enceinte, y compris mineure, qui ne veut pas poursuivre une grossesse de demander à un médecin ou à une sage-femme son interruption.
Une jeune femme qui souhaite recourir à une IVG sans le consentement de ses parents doit se faire accompagner dans sa démarche par une personne majeure de son choix (membre de la famille, ami…).
Anonymat et Confidentialité
Si vous êtes mineure et que vous en faites la demande, vous pourrez bénéficier de l’anonymat total pour pratiquer un avortement, quel que soit le lieu de réalisation de l’IVG que vous aurez choisi. Cela signifie que ni vos parents ni votre représentant légal ne seront informés de votre démarche si vous ne le souhaitez pas.
De plus, dans tous les cas, la prise en charge de l'IVG est protégée par le secret. Ni l'acte d'IVG ni les actes associés ne figurent sur le décompte de remboursement de la sécurité sociale afin de préserver la confidentialité vis-à-vis de l'entourage. Sur demande, l'IVG peut également être réalisée de manière anonyme pour les majeures.
Prise en Charge Financière
L’IVG pour les mineures est intégralement prise en charge sans avance de frais. L’IVG, et tous les actes qui lui sont associés (consultations, prises de sang, échographies…), est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie quelle que soit la méthode (médicamenteuse ou instrumentale), avec dispense totale d’avance de frais pour :
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- Toutes les femmes assurées sociales ;
- Les mineures qui sont ayant-droit d'un assuré social ou d'une assurée sociale ;
- Les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).
Pour les femmes résidant en France en situation irrégulière, non admise à l'AME, il existe une prise en charge des soins urgents (dont fait partie l’IVG) à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).
Accompagnement Obligatoire
Les mineures doivent obligatoirement bénéficier d'un entretien psycho-social, qui se déroule entre les deux temps préalables à l'IVG. Cet entretien permet de leur offrir un accompagnement social et psychologique.
Démarches pour Interrompre une Grossesse
Lorsque la décision d'avorter est prise, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un professionnel de santé (médecin ou sage-femme).
Consultation d'Information
Lors de ce premier rendez-vous, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur l’IVG (méthodes, lieux et délais de réalisation, présentation des différents temps, des risques et effets secondaires possibles) et un dossier-guide reprenant ces différentes informations vous sera remis. Si le professionnel de santé consulté ne pratique pas lui-même l’IVG, il doit vous en informer immédiatement et vous orienter vers un professionnel qui pratique l’IVG.
Consentement Écrit
La demande d’IVG se fait en deux temps. Le premier temps correspond à la consultation d’information. C’est lors de cette consultation que vous formulez votre demande d’avortement au médecin ou à la sage-femme. Il ou elle vous remet un dossier guide et des informations orales : sur les différentes méthodes d’IVG : instrumentale et médicamenteuse ; sur les lieux de réalisation et notamment le choix dont vous disposez ; sur les risques et les effets secondaires possibles. Cette consultation est l’occasion pour vous de poser toutes les questions que vous pouvez avoir. Le médecin ou la sage-femme vous proposera également un entretien psycho-social. Il est obligatoire si vous êtes mineure. À la fin du rendez-vous, le médecin ou la sage-femme vous délivre une attestation de consultation médicale, pour certifier que cette première consultation a bien eu lieu.
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Le deuxième temps correspond à la remise de votre consentement écrit de demande d’avortement au médecin ou à la sage-femme.
Il n’existe plus de délai de réflexion minimal entre le premier et le deuxième temps. Ils peuvent avoir lieu au cours d'une seule et même consultation. Vous prenez le temps de réflexion que vous jugez nécessaire pour votre décision, en tenant compte du délai légal pour la réalisation de l’IVG (14 semaines de grossesse).
Lors de ce deuxième temps vous choisissez votre méthode d’IVG, ainsi que son lieu de réalisation. Il s'agit également d'un moment privilégié avec le médecin ou la sage-femme pour décider de la méthode contraceptive à mettre en place après l’IVG, si vous en avez besoin, et pour réaliser ou vous faire prescrire, si tel est votre choix, un dépistage des infections sexuellement transmissibles, dont l’infection par le VIH, ainsi qu’un dépistage du cancer du col de l’utérus.
Examens Médicaux
Avant l’IVG plusieurs examens peuvent être réalisés pour confirmer le diagnostic de grossesse et déterminer l’âge de celle-ci. L’âge gestationnel de la grossesse est principalement déterminé par l’interrogatoire et l’examen clinique mais une échographie peut également être réalisée ou une prise de sang pour doser les β-hCG. D’autres examens sanguins sont réalisés afin :
- De déterminer votre groupe sanguin afin de vous proposer une injection d’immunoglobulines anti-D si nécessaire.
- De permettre la réalisation d’une anesthésie générale dans le cas d’une IVG instrumentale si c’est votre choix.
Avant l’IVG, vous pourrez aussi effectuer si vous le souhaitez un dépistage du VIH et des autres IST ainsi qu’un examen de dépistage du cancer du col de l’utérus si vous n’êtes pas à jour de celui-ci (dépistage à réaliser tous les 3 ans entre 25 et 30 ans puis tous les 5 ans jusqu’à 65 ans).
Après l’IVG, les examens médicaux ont pour objectif de vérifier que la grossesse est bien interrompue. En plus de l’examen clinique qui peut être réalisé, si la consultation est en présentiel, le médecin ou la sage-femme pourra vous proposer de réaliser une prise de sang pour doser les β-hCG ou une échographie. Tous ces examens et consultations sont pris en charge à 100% par l’Assurance maladie sans aucune avance de frais, que vous soyez majeure ou mineure.
Consultation Psycho-Sociale
La consultation psycho-sociale est systématiquement proposée et obligatoirement réalisée pour les femmes mineures. Elle se déroule entre les deux temps préalables à l’IVG.
Elle a lieu avec un professionnel qualifié en conseil conjugal et familial, au choix : dans un centre de santé sexuelle (anciennement centre de planification ou d’éducation familiale), dans un Espace vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS), dans un service social ou autre organisme agréé.
Au cours de cette consultation, il vous sera proposé un accompagnement social et psychologique. Vous pouvez demander un rendez-vous en présentiel, ou à distance (si cela vous est proposé) pour cette consultation.
Durée du Parcours
Sa durée est variable. Lorsque vous souhaitez réaliser une IVG un rendez-vous doit vous être proposé dans les 5 jours suivant votre appel. La durée du parcours sera ensuite dépendante de la méthode que vous aurez choisie et de votre souhait de réaliser ou non un entretien psychosocial (cet entretien est obligatoire pour les mineures).
Si vous avez choisie de réaliser une IVG médicamenteuse l’intervalle entre la prise des 2 médicaments est de 24 ou 48h. A partir de la prise du second médicament, la grossesse est évacuée dans les 4h dans environ 60% des cas. Dans 40% des cas, l’évacuation de la grossesse aura lieu dans les 24 à 72h.
Si vous avez choisie de réaliser une IVG instrumentale une consultation d’anesthésie devra être réalisée préalablement si vous souhaitez que l’intervention soit réalisée sous anesthésie générale. L’intervention est rapide et dure entre 15 et 20 minutes. Après l’intervention, il est nécessaire de rester sous surveillance quelques heures dans l’établissement ou le centre de santé.
Méthodes d'Interruption Volontaire de Grossesse
Il existe deux méthodes pour interrompre la grossesse : médicamenteuse ou instrumentale.
- IVG Médicamenteuse : Elle peut être pratiquée par un médecin ou une sage-femme, à l’hôpital, en centre de santé ou de planification familiale ou en cabinet de ville. Si elle est réalisée en médecine de ville, elle est autorisée seulement jusqu’à la septième semaine d’aménorrhée (absence de règles), soit la fin de la cinquième semaine de grossesse. Si elle se déroule à l’hôpital, elle peut être utilisée jusqu’à la neuvième semaine d’aménorrhée. Deux consultations préalables (et éventuellement un entretien de soutien psychologique) permettent de réaliser les examens nécessaires, de faire le point sur les motivations et les risques de cette intervention. 36 à 48 heures plus tard, prise d’un autre type de médicaments, le misoprostol. Ce médicament permet de provoquer l’expulsion de l’œuf. Une consultation de suivi, 14 à 21 jours après l’intervention, permet au médecin ou à la sage-femme de vérifier que la grossesse a bien été interrompue.
- IVG Chirurgicale (Instrumentale) : Elle est pratiquée en établissement de santé (hôpital ou clinique autorisée à pratiquer l’avortement). Depuis le 2 mars 2022, en France, l’avortement peut être pratiqué jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse - soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles. Il se déroule à l’hôpital sous anesthésie générale ou anesthésie locale. Dans le premier cas, l’hospitalisation dure près de trois heures. L’intervention consiste à aspirer l’embryon au moyen d’une canule introduite dans le col de l’utérus préalablement dilaté. Une fois pratiquée, cette IVG doit faire l’objet d’un suivi vigilant.
Jusqu’à la 7e semaine de grossesse, soit 9 semaines après le début des dernières règles, vous avez le choix entre les deux méthodes. Au-delà et jusqu’à la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines après le 1er jour des dernières règles, la méthode instrumentale est privilégiée.
Si l’avancement de la grossesse vous permet de choisir entre les deux méthodes, cette décision est prise en concertation avec le médecin ou la sage-femme qui réalisera l’IVG. Vous avez également la possibilité d’en parler avec tout professionnel de santé (médecin généraliste, gynécologue, sage-femme, infirmière …) ou encore avec une conseillère conjugale.
Complications Possibles
IVG Médicamenteuse
Les événements indésirables immédiats les plus fréquents et non inquiétants sont des douleurs pelviennes, des saignements et parfois des troubles digestifs (nausées, vomissements, diarrhée).
Les complications sont très rares. Il peut s’agir d’une infection ou d’une hémorragie, pour lesquelles le/la professionnelle de santé vous aura expliqué les signes devant vous faire consulter en urgence : fièvre (température supérieure à 38°C), importantes pertes de sang, fortes douleurs abdominales, malaise.
Un ou plusieurs de ces signes doit vous amener à consulter rapidement un professionnel de santé ou un service d’urgence gynécologique.
IVG Instrumentale
Les complications immédiates sont rares. Dans de rares cas, la survenue d’une hémorragie est possible. La perforation de l’utérus lors d’une aspiration instrumentale est quant à elle un événement exceptionnel.
Les complications à distance d’une IVG sont rares. Cependant, dans les jours suivant l’intervention, si vous présentez de la fièvre (température supérieure à 38 °C), d’importantes pertes de sang, de fortes douleurs abdominales et/ou un malaise, vous devez rapidement contacter l’établissement où a eu lieu votre IVG ou à défaut le service d’urgences gynécologiques le plus proche de chez vous, car cela peut être un signe de complication.
Douleur et Risques
Les contractions de l’utérus liées à l’IVG peuvent être douloureuses, notamment en cas d’IVG médicamenteuse. C’est pour cette raison que le médecin ou la sage-femme vous prescrira systématiquement des anti-douleurs pour vous soulager.
Qu’il s’agisse d’une IVG instrumentale ou médicamenteuse, il existe un risque de complications mais ce risque n’est pas supérieur à celui d’un avortement spontané (fausse couche) ou d‘une grossesse menée à terme. Mis à part les risques de lésions au niveau du col de l’utérus ou des parois de l’utérus qui sont spécifiques à la méthode instrumentale, les complications qui peuvent survenir en lien avec l’IVG sont les mêmes quelle que soit la technique employée. Il s’agit principalement des hémorragies et des infections de l’utérus. Ces deux dernières peuvent également survenir lors d’une évacuation incomplète de la grossesse.
Toutefois, comme l’indique l’Organisation mondiale de la santé (OMS) lorsqu’il est pratiqué dans des conditions sécurisées (personnel formé, matériel stérile, établissement équipé, etc.) comme c’est le cas en France, l’avortement est une intervention sans risque. En effet, un avortement réalisé dans de bonnes conditions quelle que soit la méthode permet de réduire très fortement les risques de complications et de les prendre en charge rapidement et efficacement si elles surviennent.
Efficacité de l'IVG
L’IVG médicamenteuse est efficace à 95%, c’est-à-dire que dans 5% des cas, il est nécessaire de pratiquer une IVG instrumentale ou un autre geste chirurgical en complément. L’IVG instrumentale est quant à elle efficace à 99,7%. Il est tout à fait exceptionnel de devoir refaire la procédure.
Quelle que soit la méthode utilisée, la consultation de suivi après l’IVG est nécessaire car elle permet de s’assurer que la grossesse est bien interrompue mais aussi de la bonne santé globale de la femme.
Injection d'Immunoglobulines Anti-D
Uniquement dans le cas où votre groupe sanguin est négatif (on parle de rhésus négatif), le médecin ou la sage-femme vous proposera de réaliser une injection d’immunoglobulines anti-D pour éviter d’éventuelles complications lors d’une future grossesse désirée. Même si cela est rare surtout dans le cas d’une grossesse avant 14 semaines, le sang de l’embryon peut entrer en contact avec le vôtre notamment lorsqu’il y a des contractions ou des pertes de sang.
Dans le cas où le sang de l'embryon est de groupe sanguin positif (rhésus positif), votre corps va, à l’occasion de ce contact, fabriquer des anticorps pour éliminer ces cellules sanguines inconnues. Si lors d’une grossesse future et désirée un contact sanguin se produit, ces anticorps pourraient détruire les globules rouges du fœtus ou du nouveau-né si son groupe sanguin est de rhésus positif. Cela peut provoquer des anémies importantes nécessitant de réaliser des transfusions sanguines chez le nouveau-né.
Cette complication peut concerner toutes les femmes enceintes de rhésus négatif quelle que soit l’issue de la grossesse (IVG, fausse couche, grossesse menée à terme). Afin de l’éviter on pratique une injection d’immunoglobulines anti-D qui vont venir détruire les anticorps fabriqués pour lutter contre les cellules rhésus positif et prévenir toute complication lors d’une prochaine grossesse. Elle doit être renouvelée à chaque nouvelle grossesse, désirée ou non.
Consultation de Suivi
Il est nécessaire de réaliser cette consultation après une IVG. Elle est réalisée avec le médecin ou la sage-femme et permet de s’assurer que la grossesse est bien interrompue et qu’il n’existe pas de complication. Elle doit intervenir entre le 14e et le 21e jour après l’IVG, parfois plus tôt selon les circonstances cliniques. Elle peut se dérouler à distance dans le cadre d’une téléconsultation.
Lors de la consultation de suivi, le médecin ou la sage-femme aborde avec vous la contraception si vous en souhaitez une pour l’adapter à votre situation. Il/elle vous propose également de bénéficier d’un entretien psychosocial si vous le souhaitez.
Que Faire en Cas de Grossesse Non Prévue ?
Un tiers des grossesses serait non prévues en France. Alors, que faire en cas de grossesse non prévue ? Quelles sont les choses importantes à savoir ? Quelles sont les options disponibles ? À qui s’adresser ? Les points à retenir :
- Un tiers des grossesses seraient non prévues en France.
- Plusieurs options sont disponibles en cas de grossesse imprévue.
- La majorité des grossesses imprévues sont liées à une erreur d’utilisation de la méthode contraceptive.
Lors d’une grossesse imprévue, plusieurs options sont possibles :
- Poursuivre la grossesse et accueillir un enfant ;
- Poursuivre la grossesse et confier l’enfant à l’adoption ;
- Interrompre la grossesse.
Si la décision est évidente pour certains, elle est beaucoup plus complexe pour d’autres. N’hésitez pas à vous faire accompagner dans vos interrogations et démarches en demandant conseil à des proches ou à des professionnels de santé. Vous pouvez également contacter par téléphone ou par tchat le numéro vert national « IVG, contraception, sexualités ».
Si vous êtes mineure, vous bénéficiez des mêmes options qu’une personne majeure. Vous pouvez continuer la grossesse si vous le souhaitez. Et toute femme enceinte, même mineure, peut avoir recours à l’IVG.
Contraception d'Urgence
Suite à un rapport sexuel non ou mal protégé, deux contraceptions d’urgence, permettent de réagir avant la fécondation. Dans les quelques jours qui suivent après un rapport sexuel non protégé ou mal protégé, il est possible de prendre une pilule du lendemain. Objectif : empêcher la fécondation de l’ovule par un spermatozoïde. Le second contient le principe actif ulipristal acétate (EllaOne), à prendre au maximum dans les cinq jours (120 heures) suivant le rapport sexuel. La contraception d’urgence hormonale se présente sous la forme d’un seul comprimé.
La contraception d’urgence peut être délivrée gratuitement aux mineures, de manière anonyme, dans les pharmacies, les plannings familiaux et les infirmeries scolaires (collèges et lycées). Depuis le 1er janvier 2023, la pilule du lendemain est prise en charge à 100 % sans ordonnance, pour toute femme mineure ou majeure. Elle est sans danger et sans effets secondaires graves. Toutefois, il convient de rester vigilante en cas de risque ou d’antécédents de grossesse extra-utérine.
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