La maternité de substitution, également désignée par le terme de gestation pour autrui (GPA), est une pratique complexe et controversée qui suscite de nombreux débats à travers le monde. Elle offre une voie vers la parentalité à des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas concevoir ou porter un enfant. Cet article se propose d'examiner en détail la définition de la maternité de substitution, ses différentes formes, les enjeux éthiques qu'elle soulève, les cadres légaux existants et les perspectives d'avenir.
Définition et types de maternité de substitution
La gestation pour autrui (GPA), aussi appelée « maternité de substitution », est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour un couple ou une personne célibataire, dit « parent(s) d’intention », auquel il sera remis à la naissance. La GPA est une méthode par laquelle un couple qui ne peut pas ou qui ne veut pas porter un enfant passe par une tierce personne pour en assurer la grossesse.
Il existe deux types principaux de GPA : la GPA traditionnelle et la GPA gestationnelle.
GPA traditionnelle : Dans la GPA traditionnelle, la mère porteuse est également la mère biologique de l’enfant, car ce sont ses ovules qui sont utilisés pour la conception. Cette opération est effectuée soit par la méthode naturelle (rapports sexuels) ou insémination intra-utérine (IIU).
GPA gestationnelle : La maternité de substitution gestationnelle, dans laquelle la mère porteuse n’est pas liée à l’enfant qu’elle porte, est le type de maternité de substitution le plus courant aujourd’hui. Dans la maternité de substitution gestationnelle, l’enfant n’est pas biologiquement lié à la mère porteuse, qui est souvent appelée « porteuse gestationnelle ». L’embryon est plutôt créé par fécondation in vitro, en utilisant les ovules et le sperme des parents ou des donneurs prévus et est ensuite transféré à la mère porteuse. Cette forme de maternité de substitution est parfois aussi appelée « maternité de substitution par l’hôte » ou « maternité de substitution totale ». Dans la plupart des cas, au moins un des futurs parents est génétiquement lié à l’enfant, ce qui n’est pas le cas de la mère porteuse.
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Les raisons de recourir à la maternité de substitution
Les raisons pour lesquelles les gens font appel à la GPA sont variées. Certains couples ne peuvent pas concevoir en raison de problèmes de fertilité ou de santé, tandis que d’autres, y compris les couples homosexuels ou les personnes célibataires, voient dans la GPA un moyen de réaliser leur désir de parentalité. Les contre-indications médicales à la grossesse, l'échec des traitements contre l'infertilité ne sont plus des obstacles.
La maternité de substitution ouvre la possibilité d'être parent à toute personne souhaitant un bébé : couples mariés, familles LGBT, couples en partenariat, hommes et femmes célibataires. Par exemple, si vous êtes un homme célibataire qui souhaite devenir père, il existe un programme de maternité de substitution aux Pays-Bas.
Le processus de la maternité de substitution
La gestation pour autrui (GPA) commence généralement par la sélection d’une mère porteuse via une agence spécialisée ou un accord privé. Une fois une mère porteuse choisie et les aspects légaux clarifiés par des contrats détaillés, le processus médical peut commencer. Dans la plupart des cas de GPA gestationnelle, les ovules de la mère d’intention ou d’une donneuse et les spermatozoïdes du père d’intention ou d’un donneur sont utilisés pour créer un embryon par fécondation in vitro (FIV). L’embryon est ensuite implanté dans l’utérus de la mère porteuse. Durant la grossesse, la mère porteuse bénéficie de suivis médicaux réguliers jusqu’à l’accouchement.
La GPA est une procédure qui recouvre différentes phases par lesquelles la mère porteuse doit passer : le recrutement, la signature du contrat, la FIV, l’encadrement psychologique destiné à aider la mère porteuse à se dissocier de sa grossesse , le monitoring, la remise de l’enfant, la renonciation à sa filiation avec l’enfant qu’elle a porté.
Ce processus relève d’une industrie qui implique un nombre considérable d’intervenants : une agence, une clinique, un laboratoire, des laboratoires pharmaceutiques, un avocat, des psychologues, des infrastructures d’hébergement pour les clients comme pour la mère porteuse… (etc).
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Enjeux éthiques et critiques de la maternité de substitution
La maternité de substitution est une pratique controversée qui soulève de nombreuses questions éthiques.
Exploitation des femmes : L’une des critiques les plus fréquentes concerne le risque d’exploitation des femmes, en particulier celles qui sont dans des situations financièrement précaires. Les opposants à la GPA arguent que les femmes peuvent être poussées à devenir des mères porteuses par nécessité économique, et non par un choix libre et éclairé. L’exploitation humaine des femmes et enfants dont on dispose, ainsi, ne permet pas de les considérer comme des citoyens mais plutôt comme des biens que l’on peut se procurer.
Commercialisation de la procréation : La GPA est souvent perçue comme une commercialisation de la maternité et de la vie humaine, transformant la naissance en une transaction commerciale. Car nul ne peut faire commerce de la vie humaine, l’enfant ne peut être cédé à quiconque.
Conséquences psychologiques et émotionnelles : Il existe des inquiétudes concernant l’impact psychologique à long terme sur les mères porteuses, qui peuvent éprouver du chagrin et des complications émotionnelles après la remise de l’enfant aux parents intentionnels. Ce n’est pas rare que la mère porteuse souffre de troubles psychologiques post-partum suite à l’abandon de l’enfant qu’elle portait.
Questions légales et droits de la mère porteuse : La législation sur la GPA varie énormément d’un pays à l’autre, ce qui peut entraîner des complications juridiques, en particulier dans les cas internationaux où les parents intentionnels et la mère porteuse sont dans des pays différents.
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Éthique et inégalités sociales : La GPA peut accentuer les inégalités sociales, car elle permet aux personnes aisées de bénéficier des corps des femmes moins fortunées pour réaliser leur désir de parentalité. Les femmes qui portent les enfants pour des couples de classe supérieure sont alors en état d’esclavage.
Impact sur la structure familiale : La GPA remet en question les notions traditionnelles de famille et de parentalité.
Le consentement : Les défenseurs de la maternité de substitution soutiennent que le consentement des mères porteuses dans les GPA est lié à l’autonomie individuelle des femmes et à la liberté corporelle. Cependant, cette fiction libérale considère le consentement comme une notion sociale, plutôt que juridique. En réalité, le consentement est appliqué dans les contrats marchands de GPA pour légitimer l’usage de l’autre partie comme objet. Toutefois, étant donné que la mère porteuse et le futur enfant ne sont pas des objets, il est important de considérer le « droit personnel d’espèce réelle » qui ne permet pas de traiter une personne comme un simple moyen.
Violences : Les violences sont entendues ici comme des actes qui produisent des préjudices, des dommages, des souffrances physiques, psychologiques, économiques ou conduisent à la mort d’une femme qui agit comme mère porteuse. Ces actes peuvent être légaux ou illégaux, mais ils sont toujours exécutés intentionnellement. Ceux qui les réalisent n’ont pas nécessairement l’intention de nuire à la femme, mais ils savent que ces actes peuvent lui être nuisibles, voir entrainer pour elle des dommages irréversibles (perte d’un organe ou décès), et qu’ils ne représentent aucune nécessité pour cette femme ni pour son bien-être.
Lorsque des instances internationales - censées considérer le respect des droits humains comme une limite indépassable des actes sur lesquels elles statuent - ignorent la violence inhérente à la GPA, elles contribuent ce faisant à la normalisation de la violence à l’égard des femmes. La GPA fait donc partie intégrante des violences contre les femmes en raison de leur exploitation reproductive au même titre que la commercialisation des ovocytes, l’interdiction de l’avortement ou l’avortement forcé.
Cadres légaux et réglementations à travers le monde
La législation sur la GPA varie considérablement d’un pays à l’autre, allant de l’interdiction totale à une réglementation stricte ou à une acceptation sous certaines conditions.
France : En France, la gestation pour autrui, souvent désignée par le terme « mère porteuse », est interdite par une loi de 1994 relative au respect du corps humain. Un article du code civil établit que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Les commanditaires de la GPA se rendent coupables du « délit d’incitation à abandon d’enfant ».
Autres pays : La pratique est en revanche autorisée aux États-Unis, au Canada, en Ukraine, en Grèce (dans ces deux derniers pays, elle est toutefois réservée aux couples hétérosexuels mariés et infertiles). La Thaïlande, Israël et la Grande-Bretagne, où la maternité de substitution est légale, réservent cette pratique aux seuls résidents.
GPA réglementée : De manière analogue, la GPA réglementée ou encadrée fait référence à une approche restrictive de la GPA où la législation nationale autorise la pratique, en définit les conditions d’accès, de transfert de filiation, de dédommagement des mères porteuses etc. La notion de GPA réglementée est souvent synonyme de GPA altruiste ou de GPA éthique. Mais quels que soient les aménagements apportés par la loi, il est inadmissible que ce soit la loi qui organise la réifications des enfants et l’accès au corps des femmes. Elle devient alors complice de l’exploitation procréative des femmes.
GPA commerciale : La plus répandue est la GPA commerciale où l’enfant est obtenu par un contrat en échange d’une rémunération. Plusieurs acteurs y interviennent : cliniques, laboratoires, professionnels de la santé et du droit, agences intermédiaires…, autant d’acteurs qui nous permettent d’appréhender la GPA comme relevant de la vente d’enfant puisque -comme le rappelle la Rapporteure spéciale des Nations-Unies sur la vente d’enfant et l’exploitation sexuelle d’enfants : « la gestation pour autrui relève de la vente d’enfants dès lors que la mère porteuse ou une tierce partie reçoit une rémunération ou tout autre avantage en contrepartie du transfert d’un enfant ».
GPA altruiste, éthique ou solidaire : Enfin, les concepts de GPA altruiste, éthique ou encore solidaire sont considérés comme des déclinaisons de la GPA commerciale et non pas des alternatives vertueuses. Elles relèvent toutes de pratiques commerciales orchestrées grâce à de multiples intervenants, contractualisés ou de façon informelle. Agences, cliniques et autres intermédiaires continuent à fonctionner sur un mode commercial, jamais remis en cause, tandis que des restrictions financières sont imposées à la seule mère porteuse. Ne recevant pas de rémunération mais seulement une « compensation » cour couvrir les coûts de la grossesse (cas du Royaume-Uni et du Portugal). La mère porteuse est alors supposée s’offrir à une ou plusieurs personnes qui expriment leur désir d’enfant. Cette notion hypocrite fonctionne donc massivement sur l’habillage de la pratique afin de rassurer des clients potentiels et leur conscience. Pour autant, elle ne protège aucunement la mère des risques physiques et psychiques encourus.
Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA
Malgré la prohibition de la maternité de substitution en France et à la suite de nombreuses affaires judiciaires, l’état civil avait progressivement admis la transcription totale sur les registres français d’actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, dès lors que ces actes de naissance sont conformes au droit du pays concerné. Rétropédalage, depuis la loi du 2 août 2021 sur la bioéthique : l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA réalisée à l’étranger ne peut désormais être transcrit que pour établir le lien de filiation à l’égard du parent biologique. Le second parent doit avoir recours à une procédure d’adoption.
Coûts de la maternité de substitution
La gestation pour autrui aux États-Unis peut coûter entre 90 000 $ et 150 000 $, voire plus, en fonction de divers facteurs. Ces coûts englobent les honoraires des agences de GPA, qui peuvent aller de 20 000 $ à 30 000 $ pour leurs services de coordination et de soutien. Les frais médicaux, incluant la fécondation in vitro, les soins prénataux et l’accouchement, peuvent varier de 15 000 $ à plus de 50 000 $. Les frais légaux pour s’assurer que tous les aspects de la GPA sont correctement gérés peuvent coûter entre 10 000 $ et 15 000 $. D’autres dépenses peuvent inclure l’assurance santé pour la mère porteuse, les frais de voyage, et les compensations pour perte de salaire, ajoutant ainsi plusieurs milliers de dollars au coût total.
Maternité de substitution pour les célibataires
Le monde réel dicte des perspectives alternatives sur la vie - de plus en plus d'hommes et de femmes s'éloignent des idées traditionnelles sur le mariage et le vivre ensemble. Mais l'instinct d'extension du genre fait des ravages. Grâce aux technologies progressives, même un solitaire peut désormais s'attendre à laisser sur Terre sa continuation du genre.
Une femme célibataire aura besoin des services d'un donneur de sperme pour donner naissance à un enfant en bonne santé dans le cadre d'un programme de reproduction. Une fois le donneur de sperme sélectionné, le processus de création d'embryons commence.
Dans le processus de maternité de substitution, la future mère subit une stimulation hormonale pour obtenir des ovules, les meilleurs spermatozoïdes sont sélectionnés parmi ceux du donneur et les embryons sont créés. Il n'est pas possible de transférer plus de deux embryons.
La position mondiale par rapport à la maternité de substitution est controversée. Par conséquent, les subtilités juridiques sont assez complexes et changent en fonction des lois locales. Dans l'État ukrainien, ces services sont officiellement autorisés par la loi, mais pour la transplantation d'un embryon, un certificat de mariage est requis. Par exemple, au Royaume-Uni, la maternité de substitution est autorisée, mais, en fait, le destin du bébé est décidé par le tribunal de toute façon, et il n'est pas du côté des célibataires. En Israël - il faut être officiellement marié.
La deuxième option pour les célibataires est l'adoption.
Avantages et inconvénients de la maternité de substitution
Chaque manière de fonder une famille a ses propres forces et faiblesses.
Avantages :
- Forte probabilité de succès de la procédure. La mère porteuse a vécu au moins une grossesse et un accouchement en bonne santé.
- Avec la maternité de substitution, vous pouvez être sûr de la génétique saine de l'enfant à naître, que la mère porteuse n'affecte en aucune façon. Sélection rigoureuse et diagnostic médical d'un candidat à la maternité de substitution / donneur, dépistage génétique de l'embryon pour les maladies héréditaires (DPI / NGS), examen du bébé après la naissance - garantit que le nouveau-né sera en parfaite santé. Plus - définition du sexe du bébé.
- Les services de substitution sont très détaillés dans les contrats légaux, ce qui garantit un succès absolu et une protection contre les cas de force majeure.
- Les moments de conception, de grossesse, d’accouchement, les premières heures de vie du nouveau-né sont inestimables. Les services de substitution donnent le sentiment maximal de parentalité et d'implication dans la naissance d'une nouvelle vie.
Inconvénients :
- La maternité de substitution est un processus compliqué. De nombreuses procédures médicales, nuances de législation dans le domaine du droit de la reproduction, enregistrement des droits parentaux à l'égard du nouveau-né.
- Coût élevé des services de porteurs gestationnels. Vous devrez payer les procédures de FIV antérieures, les protocoles de FIV (souvent plusieurs), rembourser les dépenses de la mère porteuse pendant la grossesse et payer ses honoraires après la naissance du bébé.
- Fardeau psychologique. Les futurs parents manifestent souvent une anxiété et un désir de contrôle accrus par rapport à la porteuse gestationnelle. Cela peut avoir un impact négatif sur la relation entre la mère porteuse et les futurs parents.
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