La vie de Marina Sabatier, une fillette de 8 ans, a été marquée par des sévices constants et inhumains. Les coups à répétition, les bains glacés, les nuits passées seule dans une cave : un véritable calvaire qui a duré six ans. Finalement, son corps a été retrouvé coulé dans du béton dans un bac en plastique abandonné sur le parking d’un fast-food près du Mans (Sarthe).
Près de onze ans après ces faits tragiques, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour n’avoir pas su protéger Marina des agissements de ses parents, avant que celle-ci ne meure. La Cour a estimé que la France a violé l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, qui interdit « les tortures et traitements dégradants » dont Marina a été victime.
Le calvaire de Marina Sabatier
Marina Sabatier est née le 27 février 2001. Les sévices qu'elle a subis ont commencé très tôt, avec un doigt tordu à l'âge d'un an, prétendument dû à une chute de sa chaise haute. La maltraitance physique a ensuite continué sans relâche : coups et blessures volontaires, douches froides, privations de nourriture sur plusieurs jours, maintien de la tête sous l’eau jusqu’à suffocation et autres sévices corporels.
Les parents de Marina, Virginie Darras et Éric Sabatier, ont infligé à leur fille un véritable supplice. Lors de leur procès, ils ont avoué avoir déménagé cinq fois en deux ans dans le but d’échapper aux services sociaux, et avoir encouragé leur enfant de 8 ans à mentir aux gendarmes sur l’origine de ses blessures.
L'affaire a mis en exergue la cécité des institutions censées la protéger ainsi que la liste des coupables défaillances qui ont, selon les associations de défense des droits de l'enfant, conduit à sa mort.
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Les signalements ignorés
Plusieurs signalements de maltraitance ont été effectués avant le décès de Marina. La directrice de l’école de l’enfant avait signalé des suspicions de maltraitance en juin 2008. Un certificat médical faisait même état de 16 lésions sur le corps de l’enfant.
La Cour européenne des droits de l’homme a souligné que ce signalement aurait dû déclencher l’obligation positive de l’État de procéder à des investigations. Elle a estimé que les mesures prises par les autorités entre le moment du signalement et le décès de l’enfant n’étaient pas suffisantes pour protéger Marina des graves abus de ses parents.
Les magistrats européens ont également estimé qu’il aurait été « utile » d’entendre les enseignantes qui ont constaté les premières blessures sur le corps de Marina. Au surplus, la Cour relève que les déménagements successifs des parents de Marina auraient dû faire l’objet d’investigations approfondies.
La condamnation de la France
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour n’avoir pas su protéger Marina Sabatier. Elle a estimé que le système a failli à protéger Marina des graves abus qu’elle a subis de la part de ses parents et qui ont abouti à son décès.
La Cour a reconnu qu’il est « difficile, pour les autorités, de trouver un équilibre entre la nécessité de ne pas passer à côté d’un danger et le souci de respecter la vie familiale », mais estime que la France aurait pu prendre des mesures supplémentaires pour éviter le décès de la fillette de 8 ans qui avait ému la France.
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L’association Innocence en danger, qui s’est constituée partie civile lors du procès des parents, a déposé plainte contre l’État en 2012 pour « faute lourde ». Bien que les recours internes français pour engager la responsabilité civile de l’État français pour faute lourde se soient révélés inefficaces, l’association a porté l’affaire devant la Grande Chambre de la Cour européenne.
Le procès des parents
Le procès des parents de Marina Sabatier a eu lieu en juin 2012 devant la cour d’assises de la Sarthe. Éric Sabatier et Virginie Darras ont été condamnés à trente ans de réclusion criminelle accompagnés d’une période de sûreté de vingt ans pour « actes de tortures ou de barbarie ayant entraîné la mort ».
Le procès a permis d’entrevoir l’étendue des sévices vécus par Marina : battue à coups de pied, de poings, ou de sangles ; affamée des jours durant ; recluse à la cave, nue et bâillonnée ; plongée dans des bains glacés ; forcée à porter de lourdes charges, sans chaussures, jusqu’à en avoir les pieds déformés.
Les dysfonctionnements du système de protection de l’enfance
L’affaire Marina Sabatier a mis en lumière les dysfonctionnements du système de protection de l’enfance en France. Malgré les nombreux signalements, les services sociaux n’ont pas su déceler le danger et protéger Marina.
Un rapport au vitriol sur l’affaire du Défenseur des droits émettait un certain nombre de recommandations, dont la mise en place se fait encore attendre. Selon Innocence en danger, c’est un dossier tristement emblématique, dans lequel de bonnes volontés cherchent à se manifester, bien vite enterrées par l’inertie des institutions.
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La Cour européenne a reconnu l’intérêt à agir de l’association requérante et a condamné la France pour de multiples violations de l’article 3 de la CEDH : carences manifestes de l’enquête pénale, inertie fautive du Parquet, décision de classement sans suite définitive, carences graves et répétées des services sociaux et médico-sociaux, absence totale de communication entre services de protection.
Les mesures prises depuis l’affaire Marina Sabatier
Depuis l’affaire Marina Sabatier, des mesures ont été prises pour améliorer le système de protection de l’enfance en France.
- La loi du 5 mars 2007 a permis la transmission d’informations entre le président du conseil départemental d’origine et celui du conseil départemental d’accueil en cas de déménagement de la famille.
- Aujourd’hui, tous les départements disposent d’une CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes).
- Depuis 2016, un médecin référent « protection de l’enfance » est désigné dans chaque département.
- La Haute autorité de santé (HAS) a été saisie en 2018 pour élaborer un référentiel de qualification et d’évaluation des informations préoccupantes relatives à l’enfance en danger.
- Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants (2020-2022) prévoit de déployer sur les territoires un kit de formation à destination des professionnels de la justice et de l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance.
- Le déploiement des unités d’accueil pédiatriques Enfants en danger (UAPED) constitue une mesure prioritaire, avec un objectif fixé de couverture de l’ensemble du territoire national d’ici 2022.
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