L'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, une promesse de campagne du Président Macron, est au cœur d'un débat passionné en France depuis plusieurs années. Bien que le projet de loi bioéthique, qui inclut cette mesure phare, soit sur le point d'être adopté, de nombreuses associations LGBT+ tirent la sonnette d'alarme concernant les lacunes et les discriminations persistantes du texte.
Un long parcours législatif semé d'embûches
Promise depuis 2012, la PMA pour toutes les femmes, qui n’est actuellement accessible qu’aux couples hétérosexuels sur indication médicale, a connu un long et sinueux parcours législatif. L'examen de la loi bioéthique a débuté le 24 juillet 2019. Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019, le projet de loi a été largement remanié par le Sénat le 4 février 2020. Le texte est ensuite passé devant les deux Chambres, en seconde lecture puis en commission paritaire, où les positions des députés et des sénateurs se sont révélées inconciliables sur la PMA et la filiation.
Le projet de loi bioéthique est de retour devant l’Assemblée nationale. Après avoir pris du retard en raison de la crise du Covid-19, l’examen du projet est entré dans sa phase définitive. Selon le ministre de la Santé Olivier Véran, le texte va arriver « au bout de son examen » au Parlement en juillet et les textes d’application doivent « sortir très rapidement ».
Des avancées saluées, mais des manquements dénoncés
Malgré le soutien de l'opinion publique, avec 67% des Français favorables à l'ouverture de la PMA selon un sondage Ifop, et le soulagement exprimé par les associations de familles homoparentales, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer les manquements du texte. Des associations LGBT ont salué le retour devant l'Assemblée nationale du projet de loi bioéthique et de sa mesure phare, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, tout en alertant "sur les trop nombreux manquements du texte".
Ces associations alertent sur les trop nombreuses personnes qui restent en dehors du champ de cette révision ou qui font l’objet de nouvelles discriminations. Elles déplorent les "trop nombreux manquements du texte tel que défendu par la majorité et le gouvernement". Elles s'inquiètent par exemple de "l'exclusion des hommes trans de l'accès à la PMA alors même que certains souhaiteraient et pourraient porter leur enfant, ceci en seule raison de l'indication du 'sexe masculin' à leur état civil".
Lire aussi: Habillage pluie Loola Bébé Confort : Test complet
Les principales critiques des associations LGBT+
Les associations LGBT+ pointent du doigt plusieurs problèmes majeurs :
L'exclusion des hommes trans : Véronique Cerasoli, porte-parole de SOS Homophobie, souligne que les hommes trans en capacité de procréer n’ont toujours pas accès à la PMA car ils ne sont juridiquement plus considérés comme des femmes. Malgré la loi de 2016 qui permet de changer d'état civil tout en conservant ses capacités reproductives, cette exclusion persiste, ce qui est perçu comme une discrimination inacceptable.
La filiation des couples lesbiens : Les associations dénoncent l'instauration d'une filiation dérogatoire pour les couples lesbiens ayant recours à la PMA. Elles estiment qu'il était tout à fait possible d'adapter le droit commun, comme cela se fait pour les couples hétérosexuels ayant recours à un tiers donneur, où la filiation est automatiquement établie même si l'homme n'a pas de lien génétique avec l'enfant.
La mention discriminante sur l'acte de naissance : L'inscription d'une mention spécifique sur l'acte de naissance des enfants nés de PMA de couples lesbiens, précisant le mode de conception, est perçue comme un "précédent inédit de stigmatisation administrative".
L'absence de protection des personnes intersexes : Les associations déplorent le refus des parlementaires de mieux protéger les personnes et les enfants intersexes. Tous les amendements interdisant expressément les opérations ou autres traitements médicaux visant à « corriger » l’intersexuation ont été rejetés.
Lire aussi: Santé veineuse et grossesse
Pénurie de donneurs et retard français
La France est également confrontée à une pénurie de donneurs de gamètes, ce qui entraîne des délais d'attente très longs pour les personnes souhaitant recourir à la PMA. Les associations militent pour qu'une campagne publique soit lancée afin d'encourager le don de gamètes, comme cela se fait avec succès dans d'autres pays européens.
Véronique Cerasoli souligne également que le taux de réussite des implantations en France est plus bas qu'en Espagne ou en Hollande, et que les délais sont plus longs. De nombreux couples de femmes et de femmes seules choisissent donc de partir à l'étranger pour bénéficier de meilleures chances de succès et de délais plus courts.
L'impact des débats sur l'homophobie
Les débats autour de la PMA ont malheureusement eu des conséquences négatives sur l'homophobie. SOS Homophobie a constaté une augmentation des violences physiques et verbales à l'égard des personnes LGBT+ depuis le début des discussions sur la loi bioéthique. L'association rappelle que l'homophobie est un délit et non une opinion.
Les actions de SOS Homophobie
SOS Homophobie continue de militer pour une loi plus égalitaire et inclusive, qui prenne en compte les droits de tous les citoyens, y compris les hommes trans et les femmes trans. L'association travaille également sur le volet éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle à l'école, en collaboration avec Aides et le Planning familial.
La GPA, un sujet toujours sensible
La gestation pour autrui (GPA), interdite en France, reste un sujet de débat. Les sénateurs ont proposé l'interdiction de la transcription en France de l'acte de naissance rédigé à l'étranger pour un enfant né de GPA.
Lire aussi: Pourquoi chanter des berceuses à votre bébé ?
tags: #manquements #loi #PMA #pour #toutes #associations