La maltraitance institutionnelle en crèche est un sujet préoccupant qui a récemment gagné en visibilité en raison de plusieurs incidents et rapports alarmants. Cet article vise à définir la maltraitance institutionnelle dans le contexte des crèches et à explorer les mesures de prévention qui peuvent être mises en œuvre pour assurer la sécurité et le bien-être des jeunes enfants.
Introduction
La petite enfance est une période cruciale du développement humain. Les expériences vécues dans les premières années de la vie peuvent avoir un impact profond et durable sur la santé physique, mentale et émotionnelle d'un individu. Les crèches, en tant que lieux d'accueil collectif, jouent un rôle essentiel dans le développement des jeunes enfants. Il est donc impératif que ces établissements offrent un environnement sûr, stimulant et bienveillant.
Cependant, des incidents récents ont mis en lumière des cas de maltraitance dans les crèches, soulevant des questions sur la qualité de l'accueil et les mesures de prévention en place. Ces incidents ne sont pas toujours le résultat d'actes individuels malveillants, mais peuvent découler de problèmes systémiques et institutionnels.
Définition de la Maltraitance
L'article L. 119-1 du code de l'action sociale et des familles définit la maltraitance comme suit : « La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »
La maltraitance institutionnelle, en particulier, résulte de pratiques managériales, de l'organisation ou du mode de gestion d'un organisme, voire de dysfonctionnements au niveau des autorités de tutelle sur un territoire. Elle peut se manifester par un accueil en surnombre qui dure, des journées pédagogiques qui sautent ou de nouvelles tâches administratives qui surchargent les équipes. Des éléments conjoncturels qui entraînent des dysfonctionnements et peu à peu finissent par devenir la norme.
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Les Formes de Maltraitance en Crèche
La maltraitance en crèche peut prendre de nombreuses formes, allant de la négligence aux violences physiques et psychologiques. Selon un rapport de l'IGAS, les faits les plus fréquents concernent des négligences liées au travail à la chaîne et à la prévalence d'une logique quantitative dans les structures, entraînant un manque d'attention envers les enfants. D'autres catégories de faits sont répertoriées : les violences physiques, psychologiques et le forçage alimentaire.
Christine Schuhl, Eje et formatrice, a théorisé le concept des « douces violences » qui correspondent à des attitudes de l’adulte qui mettent l’enfant en insécurité. La professionnelle qui soupire quand un enfant s’adresse à elle, qui lui impose un mouchage de nez ou ne se met pas à sa hauteur pour lui parler. Des comportements souvent adoptés sans réfléchir quand le manque de temps, la fatigue, prennent le dessus sur l’empathie et la disponibilité.
Facteurs de Risque de Maltraitance Institutionnelle
Plusieurs facteurs peuvent contribuer à la maltraitance institutionnelle dans les crèches. Le rapport de l'IGAS met en évidence les facteurs de risques favorisant une telle maltraitance dans les structures d'accueil de jeunes enfants : dégradation des conditions de travail, formation insuffisante, manque de temps de réflexion et d'élaboration, culture insuffisante du signalement. Pour prévenir la maltraitance, pointe le rapport, il faut répondre à la pénurie des professionnels qui réduit le temps alloué au « lien individuel avec l'enfant ». Il manquerait 10 000 temps pleins au bon fonctionnement des structures actuelles, sans compter le besoin de création de places en crèche. Le taux de vacance est entre 6,5 % et 8,6 %. Les conditions de travail actuelles dans les crèches sont, elles aussi, incompatibles avec la bientraitance des enfants. Le rapport alerte sur le rythme de travail séquencé « à la chaîne », qui vide l'activité de son sens, favorise la négligence, priorise les contraintes de réalisation de l'activité vis-à-vis des besoins de la personne accueillie, le tout accompagné par un management dysfonctionnel « qui n'accueille pas les doutes et les erreurs des professionnels ». Les facteurs de stress multiples, la charge de travail importante, la fatigue et le surmenage, la perte de sens contribuent à dévaloriser les métiers pourtant essentiels de la petite enfance. À cela s'ajoute le manque de formation, souligné par l'IGAS, les syndicats et les directeurs de structure qui décrivent des professionnels souvent livrés à eux-mêmes, notamment pour l'accueil d'enfants particulièrement vulnérables ou en situation de handicap.
D'autres facteurs incluent la financiarisation de la petite enfance, qui peut entraîner une marchandisation des lieux d'accueil et une détérioration de la qualité d'accueil. La mise en place de la PSU (prestation de service unique) et l'allégement des règles d'accueil (taux d'encadrement, qualification des personnels) ont également contribué à cette détérioration.
Enfin, la culture du secret et le manque de sensibilisation à la notion de maltraitance peuvent empêcher les professionnels de signaler des faits ou des comportements inappropriés.
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Prévention de la Maltraitance Institutionnelle
La prévention de la maltraitance institutionnelle en crèche nécessite une approche globale et coordonnée, impliquant tous les acteurs du secteur de la petite enfance.
Amélioration des Conditions de Travail et de la Formation
L'amélioration des conditions de travail et de la formation des professionnels est essentielle pour prévenir la maltraitance. Cela passe par :
- Augmentation des taux d'encadrement : Rétablir des taux d'encadrement qui permettent la bientraitance dans les établissements de la petite enfance, à hauteur de 5 enfants par adulte, comme indiqué par le rapport.
- Revalorisation des métiers de la petite enfance : La revalorisation des métiers de la petite enfance, par la formation et l'amélioration des conditions de travail et d'encadrement, est une condition sine qua non à la création des nouvelles places de crèche promises par le Gouvernement.
- Amélioration de la formation : Déployer des modules autour de différentes formes de maltraitance (institutionnelle, émotionnelle et pas seulement physique, douces violences, etc.) dans les formations petite enfance.
- Soutien aux professionnels : Mettre en place des dispositifs de soutien aux professionnels, tels que des séances d'analyse de pratiques professionnelles et des temps d'échange avec un psychologue de crèche.
Réforme du Financement et de la Réglementation
Une réforme du financement et de la réglementation des crèches est nécessaire pour garantir la qualité de l'accueil et prévenir la maltraitance. Cela passe par :
- Révision de la prestation de service unique : Alléger la pression résultant du financement à l'heure.
- Évolution du modèle de financement et de réglementation des micro-crèches : Rendre sous six mois des préconisations d'évolution du modèle de financement et de réglementation des micro-crèches par la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
- Renforcement des contrôles : Renforcer le système de contrôle et de suivi des suspicions de maltraitance au sein des lieux d'accueil. Les responsabilités de chaque acteur chargé du contrôle seront précisées et les acteurs seront encouragés les échanges d'informations entre eux. Ces acteurs disposeront de nouveaux leviers en matière de sanction allant jusqu'à la fermeture des établissements. Les procédures de contrôles seront clarifiées et des guides nationaux d'évaluation de la qualité seront élaborés afin de faciliter l'exercice des missions de contrôle. De plus, l'article 10 bis prévoit les modalités de publication et de transmission des résultats des contrôles. De plus, de nouveaux pouvoirs de sanctions seront accordés aux inspections générales des finances et des affaires sociales afin qu'ils puissent, notamment, contrôler les sièges des groupes de crèches privées.
Amélioration de la Sensibilisation et de la Communication
Une meilleure sensibilisation à la notion de maltraitance et une communication claire sur les procédures de signalement sont essentielles pour prévenir la maltraitance. Cela passe par :
- Définition commune de la maltraitance : S'accorder sur des définitions permettant de bien identifier les faits de maltraitance et de mieux faire partager ces notions à tous les agents.
- Communication claire sur le circuit de signalement : Sensibilisation et communication : il recommande une communication claire et accessible sur le circuit de signalement, ainsi que sur les signes de maltraitance.
- Mise en place d'outils partagés : Le rapport propose également la mise en place d’outils partagés entre les différentes institutions impliquées (Département, Préfet, CAF, communes) pour faciliter la coordination et l’échange d’informations.
- Création d'un système unifié de recension, de remontée et de suivi des signalements : Afin de créer un réflexe de vigilance et de suivi des suspiscions de maltraitance, Florence Dabin, présidente du GIP Enfance en Danger, a été missionnée par la ministre des Solidarités et des Familles afin de proposer des recommandations sur la mise en place d'un système unifié de recension, de remontée et de suivi des signalements. Réf. Cette nouvelle exigence impose donc d’identifier pour chaque structure les modalités de saisine du dispositif de protection de l’enfance. En amont de la saisine de ce protocole cela signifie que les professionnels qui encadrent et participent à l’accueil doivent comprendre les enjeux de ce dispositif. Cela devra donc être l’occasion pour la structure de penser la culture professionnelle autour de de protection de l’enfant en danger ou en risque et le repérage des enfants en risque ou danger.
Rôle du Psychologue
Le psychologue joue un rôle essentiel dans la prévention de la maltraitance en crèche. Il est en première ligne pour prévenir, observer et accompagner les effets de la séparation précoce, enjeu majeur de l’accueil de l’enfant en collectivité. Le psychologue clinicien en E.A.J.E. s’inscrit au sein d’une équipe pluridisciplinaire, dans un axe de prévention médico-psycho-sociale à l’interface entre enfants, parents et professionnels. Son positionnement particulier, « un pied dedans/un pied dehors », sa présence régulière mais non quotidienne, identifiable et repérable, sans toutefois participer directement au « care-giving » permet de développer un travail de lien avec l’équipe, les enfants et les parents, tout en conservant un certain recul sur les pratiques institutionnelles.
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Le psychologue clinicien a appris au décours de sa formation et de son expérience à « être avec » et non pas « à faire ». Ce « être avec » est inscrit dans la spécificité de sa fonction d’accompagnement de la personne : être psychologue clinicien, c’est créer une aire de partage où est accueillie la subjectivité de l’autre pour l’aider à construire de nouveaux liens à lui-même et aux autres. En crèche, ce « être avec » va s’adresser autant aux professionnels qu’aux familles, parents et enfants.
Ses missions passent notamment par l’observation des jeunes enfants en espace de vie, les entretiens avec les parents, les réunions d’équipes, les échanges individuels avec la direction, les E.J.E et les professionnels accueillants, la participation aux journées pédagogiques voire au projet pédagogique, aux cafés des parents, la diffusion de connaissances sur le développement psycho-affectif du jeune enfant au sein de l’équipe et auprès des familles… Par sa formation spécifique à l’écoute et l’observation, en psychologie individuelle et groupale précoce, il est à même de repérer les risques, les signes d’alerte, les mouvements conscients et inconscients de maltraitance dans les liens avec les tout-petits. Il autorise, au sein d’espaces, de temps d’écoute/de parole dédiés, l’expression de ressentis négatifs inexorables vis-à-vis des jeunes enfants, contribuant ainsi à la transformation de ces émotions, et à la prévention des passages à l’acte. En effet, plus cette violence intrinsèque au prendre soin des tout-petits est conscientisée, parlée, mise en mots au sein de cadres bien définis, moins elle risque de se mettre en acte.
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