L'économie française, riche de son tissu de petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI), a toujours été au cœur des préoccupations gouvernementales. Sous la présidence d'Emmanuel Macron, une série de mesures ont été mises en place pour soutenir, dynamiser et moderniser ces acteurs économiques essentiels. Cet article se propose d'examiner en détail ces mesures, en explorant leurs objectifs, leurs mécanismes et leurs impacts potentiels.
Faciliter l'Accès à la Commande Publique
Un des enjeux majeurs pour les PME et PMI est leur accès à la commande publique, un marché colossal représentant une part significative de l'activité économique.
Allègement du Code des Marchés Publics
En décembre 2014, alors ministre de l'Économie, Emmanuel Macron a annoncé un chantier d'allègement du Code des marchés publics, visant à simplifier les démarches et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. Cette initiative visait à regrouper le Code des marchés publics, les partenariats public-privé (PPP) et les délégations de service public au sein d'un Code de la commande publique unifié.
Mesures Concrètes pour les PME
Le projet d'Emmanuel Macron comprenait plusieurs mesures concrètes pour favoriser l'accès des PME à la commande publique :
- Découpage des gros contrats en lots plus petits : Généraliser la pratique du découpage des gros contrats passés par l'État en plusieurs lots, de facto plus accessibles aux PME.
- Part réservée aux PME dans les PPP : Imposer une part réservée aux PME dans les partenariats publics-privés.
Constat et Défis Persistants
Malgré ces initiatives, les PME continuent de rencontrer des difficultés pour accéder à la commande publique. En 2013, la commande publique pesait 71,5 milliards d’euros, mais les PME peinent à accéder à ce type de marché. Un constat partagé par les intervenants d’une table ronde consacrée aux PME et aux marchés publics, dans le cadre d’une journée dédiée à la « Commande publique, PME-PMI, entreprises innovantes et territoires ».
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Propositions pour Améliorer l'Accès
Plusieurs pistes ont été proposées pour améliorer l'accès des PME à la commande publique :
- Rétribution pour la participation aux appels d'offres : Proposer une sorte de rétribution pour la participation à un appel d’offre.
- Interlocuteur unique : Mettre en place « un interlocuteur unique », pour simplifier les démarches des PME qui peinent à rentrer en contact avec les bons interlocuteurs.
Initiatives Locales et Bonnes Pratiques
Certaines administrations ont entamé des démarches pour simplifier l’accès des PME à leurs marchés. Le Syntec a ainsi observé de « bonnes pratiques », dans des grandes administrations, qui ont prévu des allotissements permettant de définir des espaces accessibles aux PME. Une initiative « très positive », juge Véronique Torner. Autre tendance appréciée, la facilitation de la co-traitance sur des gros marchés.
L'Exemple de la Ville de Paris
À Paris, « l’accès aux PME à la commande publique fait partie des objectifs », explique Valérie Gonon, responsable du Pacte PME à la direction des achats de la ville de Paris. En 2013, 57 % des achats ont été effectués auprès de PME et le chiffre progresse constamment depuis 2009, date de mise en place de la direction des achats.
Mesures Fiscales pour Stimuler l'Investissement
La fiscalité est un levier important pour encourager l'investissement et la croissance des PME et PMI. Plusieurs mesures ont été mises en place pour alléger la charge fiscale des entreprises et les inciter à investir.
Baisse de l'Impôt sur les Sociétés
Emmanuel Macron a annoncé son intention de baisser l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % pour le ramener dans une moyenne européenne.
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Suramortissement Exceptionnel
Les entreprises réalisant un investissement productif éligible bénéficient d’un avantage fiscal exceptionnel qui permet de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient. Le montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement. Ce suramortissement s’ajoute à l’amortissement pratiqué par ailleurs dans les conditions de droit commun.
Conditions d'Éligibilité
Toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition sont concernées, sans distinction de secteur ou de taille. Sont éligibles les biens d’équipement ayant fait l’objet d’une commande assortie du versement d’un acompte de 10% avant cette date. L’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, ainsi que les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (fours à pain, chaudières, chauffages…).
Accompagnement des Entreprises Face à la Crise Sanitaire
La crise sanitaire a eu un impact majeur sur l'économie française, et les PME et PMI ont été particulièrement touchées. Le gouvernement a mis en place des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises et préserver les emplois.
Activité Partielle
Pour protéger les emplois, l’activité partielle a été mobilisée de manière massive, en particulier par les secteurs les plus affectés par les mesures de restriction sanitaire. Depuis mars 2020, ce sont plus de 36 milliards d’euros qui ont été mobilisés.
Activité Partielle de Longue Durée
L’activité partielle de longue durée accompagne les entreprises des secteurs qui continuent à subir des difficultés économiques liées à la crise. Les salariés des entreprises en activité partielle ou activité partielle de longue durée peuvent bénéficier de formations financées par l’État, permettant ainsi de renforcer les compétences des entreprises.
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Dispositif "Transitions Collectives"
En complément, le dispositif « Transitions collectives », conçu avec les partenaires sociaux, est en place depuis le début d’année 2021 pour faciliter les reconversions professionnelles vers des secteurs qui recrutent. 89 plateformes territoriales d’appui aux transitions professionnelles sont présentes dans 83 départements.
Soutien à l'Embauche et à la Formation
Le gouvernement a également mis en place des mesures pour encourager l'embauche et la formation, notamment des jeunes.
Développement de l'Apprentissage
Plus de 525 000 jeunes ont signé un contrat d’apprentissage en 2020. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel combinée aux primes exceptionnelles à l’embauche d’apprentis (5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur) a permis de développer très fortement l’apprentissage.
Aides Exceptionnelles à l'Embauche d'Apprentis
Les aides exceptionnelles à l’embauche d’apprentis (5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur) sont maintenues jusqu’au 30 juin 2022.
Parcours d'Insertion pour les Jeunes
Depuis le début de l’année, ce sont également plus de 555 000 parcours d’insertion dédiés aux jeunes qui ont été engagés.
Plateforme Numérique #1jeune1solution
Enfin, la plateforme numérique #1jeune1solution lancée le 19 novembre 2020 comptabilise plus de 5,8 millions de visiteurs uniques, plus de 3,1 millions de recherches d’emploi, 640 000 candidatures.
Mesures Sociales et Égalité Professionnelle
Le gouvernement a également pris des mesures en matière sociale et d'égalité professionnelle.
Index de l'Égalité Professionnelle
L’index de l’égalité professionnelle a permis de mieux mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il fixe aux entreprises et aux partenaires sociaux une obligation de résultat en la matière avec pour objectif de réduire concrètement les écarts de rémunération.
Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat crée la prime de partage de la valeur (PPV). Reprenant le principe de la Pepa, la prime de partage de la valeur est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Il s'agit d'un dispositif pérenne, que les entreprises peuvent mettre en place chaque année, selon des conditions évolutives. La PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. un montant maximum de 3 000 eurosun maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d'un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales.
Simplification Administrative et Accès à l'Information
La simplification administrative est un enjeu majeur pour les PME et PMI, qui sont souvent confrontées à des démarches complexes et chronophages. Le gouvernement a mis en place des mesures pour simplifier les procédures et faciliter l'accès à l'information.
Simplification des Formalités de Publicité des Collectivités Territoriales
En premier lieu, le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales. Le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé, et un affichage à la mairie ou au siège de l’établissement public d’une liste des délibérations examinées en séance permettra de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales. Les modalités de tenue et de signature du registre des actes communaux sont allégées. En second lieu, en posant le principe de la publication dématérialisée sur le site des collectivités de leurs actes et de ceux de leurs groupements, l’ordonnance modernise l’accomplissement des formalités de publicité.
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