La recherche sur l'embryon est un sujet sensible, oscillant entre espoirs médicaux et préoccupations éthiques. En France, cette recherche est encadrée par une législation spécifique, la loi de bioéthique, qui tente de concilier le progrès scientifique et le respect de la dignité humaine. Cet article vise à explorer les tenants et aboutissants de cette réglementation, les conditions dans lesquelles la recherche est autorisée, les débats qu'elle suscite, et les perspectives d'avenir.
Introduction : L'Embryon, un Enjeu Bioéthique Majeur
La recherche sur les embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance…. est étroitement liée aux notions bioéthique et éthique, de par ce qu’elle représente et engendre. Devenu un véritable enjeu du monde contemporain, ce qui se cache derrière cette recherche témoigne d’une volonté toujours plus accrue et lointaine de progrès et d’innovation. Mais comment parler d’un sujet sans en connaître les notions ? Provenant du grec « ethos » qui renvoie à la « manière de vivre », le terme éthique peut s’appréhender par la réflexion née autour de l’étude des comportements et des interactions humaines. Plus précis, le terme bioéthique se concentre davantage sur les enjeux naissants à l’issue des recherches et techniques biologiques ainsi que génétiques et aux différentes avancées médicales.
Avec l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, qui énonce que « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » et que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », l’embryon dispose du droit à la vie. L’embryon in vitro, quant à lui, est reconnu comme une “personne potentielle” : son statut est relativement absent car il n’a de devenir, en tant que personne, uniquement s’il est implanté dans l’utérus. Si une définition du terme « embryon » existe, le droit français n’est pourtant pas clair quant à son statut : l’embryon n’est pas reconnu comme ayant une personnalité juridique toutefois, cela ne veut pas dire qu’il ne dispose pas de protection ou de droits, l’embryon étant une personne en devenir. « La qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ; si les mots du médecin et professeur de génétique Jérôme Lejeune entendent englober des situations plus générales, il ne fait aucun doute que ces derniers soient également applicables à des questions plus particulières telles que bioéthiques et éthiques.
Le Cadre Légal Français : Une Autorisation Sous Conditions
En France, la recherche sur l’embryon est autorisée sous certaines conditions définies par la loi de bioéthique. L’Agence de la biomédecine délivre des autorisations à des programmes de recherches spécifiques.
Le Rôle de l'Agence de la Biomédecine
Toute recherche sur embryon ou cellule embryonnaire est soumise obligatoirement à une autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine, une agence publique nationale née en 2004 grâce à la loi bioéthique. Cette dernière accepte la recherche si pertinence scientifique et but médical il y a mais également s’il n’y a pas d’autres solutions alternatives et si elle respecte les principes de la bioéthique. L’Agence assure le suivi, l’évaluation et le contrôle des projets de recherche autorisés. Elle peut s’opposer à la réalisation d’un protocole de recherche, suspendre ou retirer une autorisation en cas de manquement aux obligations réglementaires.
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Les missions et le cadre légal de la recherche sur l’embryon reposent sur les articles L. 2151-5 à L.2151-9 du Code de la santé publique. Ces dispositions sont détaillées par des décrets, arrêtés et circulaires, précisant les modalités d’application.
Conditions d'Autorisation
La loi de bioéthique définit les principes fondamentaux qui régissent la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines. Elle encadre également les travaux de recherche recourant à des cellules souches pluripotentes induites humaines. Tout projet de recherche sur l’embryon doit être déclaré auprès de l’Agence de la biomédecine.
Évolution Législative : Le Projet de Loi Bioéthique de 2019
Le projet de loi bioéthique de 2019 avait prévu de « supprimer les contraintes infondées qui pèsent sur la recherche recourant à certaines cellules » et également d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. L’article 14 tendait à distinguer de manière drastique l’embryon des cellules souches embryonnaires mais aussi à modifier le régime juridique qui s’applique aux recherches sur ces cellules. Ainsi, la recherche sur les cellules souches n’est plus soumise à une autorisation préalable mais à une déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine. Par ailleurs, ce projet de loi conserve l’interdiction de l’expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance : donc pas de bébés génétiquement modifiés. Il autorise l’utilisation de techniques d’édition du génome d’un embryon uniquement à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques et sous réserve que ces techniques ne soient pas transmises à la génétique. Mais cela est limité aux embryons destinés à la recherche : la modification d’embryons destinés à une gestation demeure interdite. La France interdit également la modification d’un embryon humain par des cellules provenant d’autres espèces.
Objectifs et Applications de la Recherche Embryonnaire
Ou, étudier les cellules de l’embryon à l’origine des tissus et des organes du corps humain. Dans le cadre de la recherche sur les embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance…. La loi interdit également l’usage des embryonsPremier stade de développement après la fécondation d’un ovocyte par un spermatozoïde. On parle d’embryon dès la fusion des noyaux de l’ovocyte et du spermatozoïde. La phase embryonnaire se termine au 3e mois de grossesse. On parle ensuite de fœtus jusqu’à la naissance….
Amélioration des Techniques de PMA
Selon l’autorisation, ce protocole de recherche s’inscrivait dans un projet d’amélioration des conditions de culture d’embryons humains dans le cadre de la PMA. L’objectif affiché était de comprendre les processus du développement péri-implantatoire de l’embryon humain jusqu’à 14 jours en réalisant une analyse bio-informatique afin de fournir une cartographie dynamique du transcriptome de l’embryon de J3 à J14.
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Prévention et Traitement des Maladies Génétiques
Il autorise l’utilisation de techniques d’édition du génome d’un embryon uniquement à des fins de prévention et de traitement des maladies génétiques et sous réserve que ces techniques ne soient pas transmises à la génétique. Mais cela est limité aux embryons destinés à la recherche : la modification d’embryons destinés à une gestation demeure interdite.
Divergences Internationales et Réflexions sur le Progrès
Si la France reste réticente et catégorique sur le sujet du clonage, des modifications génétiques ou encore de la création d’embryons à des fins de recherches, ce n’est pas une universalité puisque d’autres pays ont adopté des positions divergentes : nous pouvons citer la Chine et les États-Unis qui autorisent, par exemple, la modification génétique en intervenant sur le génome. Aussi, la Belgique, le Royaume-Uni, la Suède ou encore la Russie autorisent la création d’embryons à des fins de recherches. Toutes ces évolutions amènent à reconsidérer et à repenser le progrès : existe-t-il de véritables limites ?
Les Débats Éthiques et les Limites de la Recherche
La recherche sur l’embryon divise. Certains énoncent qu’elle peut être bénéfique pour des parents ne pouvant pas avoir d’enfants naturellement et essayant le parcours PMA mais d’autres soulèvent des problèmes éthiques. Ce refus français marque-t-il un respect éthique et bioéthique profond de l’embryon et des recherches sur ce dernier ou souligne-t-il simplement une peur des dérives que ces recherches peuvent engendrer ?
L'Affaire de l'Annulation d'une Autorisation de Recherche en 2024
Le 12 novembre, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé une autorisation de recherche délivrée par l’Agence de la biomédecine (ABM) mettant en jeu plusieurs centaines d’embryons humains.
Le juge administratif a annulé cette autorisation considérant qu’elle ne respectait pas les conditions légales. Le protocole de recherche en cours est donc interrompu. Ce protocole de recherche, autorisé le 10 janvier 2024 par l’Agence de la biomédecine pour une durée de 4 ans, avait pour finalité l’étude du développement embryonnaire de J0 à J14. Il s’agissait de la première application de la réforme de la loi bioéthique de 2021 qui a repoussé les limites en autorisant la recherche sur l’embryon humain jusqu’à son 14ème jour de vie (contre son 7ème jour avant 2021).
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Les Motifs de l'Annulation
D’abord il faut souligner que le juge administratif a pris sa décision d’annulation contre l’avis du rapporteur public, ce qui n’est pas commun dans ces procédures. Ensuite, le juge administratif a prononcé deux motifs d’annulation de l’autorisation, ce qui est encore moins commun. Le premier motif signifie que le juge a considéré que l’ABM n’a pas vérifié, comme la loi le lui impose, « l’étendue du recours projeté par le protocole à l’embryon humain » et en cela a violé l’article L2151-5 3° CSP. C’est la deuxième fois que le juge annule une autorisation de recherche sur l’embryon humain sur ce fondement. En juillet 2023 les juridictions administratives avaient tranché définitivement à l’annulation d’une autorisation délivrée par l’ABM pour ne pas avoir priorisé le modèle murin (cf. Recherche sur l’embryon humain : une autorisation de l’ABM annulée pour ne pas avoir donné la priorité à la recherche sur l’animal). Le deuxième motif signifie que le juge a considéré que l’ABM n’a pas vérifié la méthodologie du protocole de recherche litigieux, et en cela a violé l’article L2151-5 1° CSP. En effet « il ressort […] des pièces du dossier et il n’est d’ailleurs pas contesté par l’Agence de la biomédecine que le dossier de demande d’autorisation […] comportait une ambigüité quant au nombre d’embryons utilisés dans le cadre du projet de recherche ».
Les Implications de cette Décision
Cette décision montre d’abord que le Parlement a beau repousser les limites éthiques -les fameuses « lignes rouges »- de révision en révision des lois de bioéthique, elles ne sont toujours pas respectées. Autrement dit, quand la loi sort du champ éthique, plus aucune condition, limite, ne tient. Cette décision montre ensuite combien la conscience de l’embryon humain est altérée. Il est troublant de voir que 400 embryons humains détruits pour la recherche scientifique ne provoquent aucune réaction quand le lobby de la protection animale, lui, mobilise les Français. Pour ne prendre que le dernier exemple en date : une récente dépêche AFP relative à l’élevage de singes pour la recherche scientifique souligne que 74% des Français se disent défavorables à l’expérimentation animale (sondage IPSOS 2023). L’Europe a aussi affirmé sa volonté d’abandonner progressivement l’expérimentation animale. Qu’en est-il de l’embryon humain ?
Perspectives d'Avenir : La Révision de la Loi Bioéthique
La 4ème révision de la loi de bioéthique débute en janvier prochain avec les Etats généraux. S’en suivront les travaux des sociétés savantes, l’avis du CCNE, les travaux parlementaires. Deux ans durant lesquels les citoyens avertis entendront parler de blastoïdes, de gamétogenèse, d’embryons à trois ADN (don de mitochondries), de ROPA, de DPI-A etc. Pour la plupart de ces sujets l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires vont être jetées en pâture, tels de vulgaires matériaux.
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