L'histoire de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France est une longue et sinueuse, marquée par des luttes acharnées et des avancées tardives. Si aujourd'hui l'IVG est un droit fondamental, son cheminement vers la légalisation et sa récente inscription dans la Constitution témoignent d'une évolution sociétale complexe.
Les Prémices de l'Avortement : Antiquité et Moyen Âge
L'existence de l'avortement remonte à l'Antiquité. Des moyens contraceptifs rudimentaires étaient utilisés, ainsi que des potions à base de plantes telles que les feuilles de saule, le fenouil, le persil et les graines de fougères. La magie était également parfois employée. Au Moyen Âge, l'avortement a connu une période particulière.
Un Long Combat pour la Légalisation (XIXe - XXe Siècles)
Au XIXe siècle, les politiques de répression de l'avortement se sont intensifiées. En 1810, le Code Napoléon criminalise l'avortement. En juillet 1920, une loi réprime "la provocation à l'avortement et à la propagande anticonceptionnelle". Bien que l'avortement ne soit plus considéré comme un crime mais comme un délit en 1923, le Code de la famille de 1939 crée des brigades de police chargées de traquer les "faiseuses d'ange". La loi du 15 février 1942 aggrave encore la situation, considérant l'avortement comme un crime contre la "sûreté de l'État", passible de la peine de mort.
L'ouverture des premiers centres de planning familial dans les années 1960 marque un tournant. En décembre 1967, la loi Neuwirth autorise la contraception et légalise l'usage de la pilule, ouvrant la voie à une évolution de la législation.
La Loi Veil : Une Étape Décisive (1975)
C'est dans les années 1970 que la situation évolue considérablement. Les mouvements féministes et les plannings familiaux revendiquent le droit à l'avortement, considérant qu'il s'agit d'un droit essentiel pour disposer de son corps. Fraîchement élu président de la République, Valéry Giscard d'Estaing lance une réforme sur l'avortement. Il confie le projet de loi à sa ministre de la Santé, Simone Veil, qui défend le texte devant l'Assemblée nationale puis le Sénat.
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La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi Veil, est adoptée à titre expérimental le 20 décembre 1974 et promulguée le 17 janvier 1975. Elle dépénalise l'IVG pour les femmes s'estimant en situation de détresse dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin. Cette loi est initialement mise en place pour 5 ans.
Consolidation et Élargissement du Droit à l'IVG (1979 - 2024)
En décembre 1979, la loi est reconduite définitivement, supprimant certaines entraves à la réalisation de l'IVG. Depuis 1975, des lois successives ont permis d'élargir et d'améliorer le cadre de prise en charge de l'avortement.
Les étapes clés de l'évolution législative
- 1982 : Remboursement partiel des actes d'IVG. La loi du 31 décembre 1982 instaure la prise en charge par l'État des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.
- 1993 : Création d'un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et suppression de la pénalisation de l'auto-avortement.
- 2001 : Allongement du délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplissement des conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.
- 2012 : Prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie.
- 2014 : Suppression de la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et extension du délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG.
- 2016 : Autorisation des sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et suppression du délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.
- 2020 : Mesures dérogatoires durant la crise sanitaire de la Covid-19, permettant la prolongation des IVG médicamenteuses en ville et la téléconsultation.
- 2022 : Allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse, autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé, possibilité de réaliser tout ou partie de la procédure d'IVG en téléconsultation, et suppression du délai légal minimum de réflexion.
- 2023 : Autorisation sous conditions aux sages-femmes de réaliser des IVG instrumentales en établissements de santé.
L'IVG dans la Constitution : Une Victoire Historique (2024)
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a voté l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. La France devient ainsi le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit. Le principe selon lequel « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l’IVG » est inséré dans l'article 34 de la Constitution.
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