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Lien gestationnel et lien génétique : différences et enjeux

Depuis le milieu des années 1970, les configurations familiales ont connu une diversification notable, s'éloignant du modèle traditionnel du couple hétérosexuel marié avec enfants. L'évolution des mœurs, notamment avec la légalisation du divorce par consentement mutuel en 1975 en France, a favorisé la multiplication des recompositions familiales. Le mariage n'est plus la seule voie pour fonder une famille. En 2017, près de 60 % des enfants naissaient hors mariage en France. De plus, l'adoption est ouverte aux couples mariés et aux célibataires, hommes ou femmes, et la procréation médicalement assistée (PMA) permet à un homme d'être père sans lien génétique avec son enfant. Cette évolution a conduit à une diversification des profils de pères. La figure du père, traditionnellement perçu comme le pourvoyeur de revenus et le représentant de l'autorité, a évolué vers un modèle de « nouveau père », où la dimension relationnelle avec l'enfant devient primordiale.

Il a été démontré que les pères ont une influence sur le développement de leurs enfants similaire à celle des mères et sont tout aussi capables de percevoir et d'interpréter les signaux et les communications implicites de leur enfant, et d'y répondre de manière appropriée et rapide. Ainsi, à côté des pères « classiques », génétiquement liés à leur enfant et conjoints de la mère, on trouve des pères adoptifs, des pères seuls, des beaux-pères et des pères non génétiques. Dans cette diversité, les pères gays occupent une place particulière.

La paternité gay : un choix récent face aux défis sociaux et légaux

Choisir la paternité gay est un phénomène relativement récent qui nécessite de surmonter un environnement légal et social souvent hostile et de défier les normes de genre traditionnelles. De nombreux hommes gays, lorsqu'ils assument leur homosexualité, renoncent initialement à l'idée d'avoir des enfants, car paternité et homosexualité leur semblent incompatibles. Cependant, certains effectuent un travail identitaire pour cheminer vers la paternité gay. D'autres, après avoir rencontré des couples d'hommes devenus pères, prennent conscience que fonder une famille est possible.

Jusqu'en mai 2013, l'adoption était réservée aux célibataires et aux couples mariés hétérosexuels. Si, il y a quelques décennies, la plupart des pères gays en France avaient conçu leurs enfants dans le cadre d'une union hétérosexuelle antérieure, depuis les années 1990, de plus en plus de couples gays deviennent parents dans le cadre d'un projet conjugal homosexuel. Ces hommes se considèrent comme deux pères, avec un fort désir de prendre soin de l'enfant dès son plus jeune âge. En cela, les pères gays font partie des « nouveaux pères » pour lesquels la paternité est avant tout relationnelle.

La GPA : une voie vers la famille nucléaire pour les couples gays

Le recours à la gestation pour autrui (GPA) permet aux couples gays de fonder une famille nucléaire avec deux parents et des enfants génétiquement liés à au moins l'un des deux pères. La GPA, plutôt que l'adoption ou la coparentalité, rapproche les familles homoparentales de leurs homologues hétéroparentales.

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En France, les lois de bioéthique de 1994 interdisent le recours à la GPA. Les couples hétérosexuels et homosexuels qui souhaitent y recourir se rendent donc à l'étranger, dans des pays où cette pratique est légale ou tolérée. Selon le contexte juridique du pays choisi, les parents peuvent rencontrer des difficultés administratives pour revenir en France si l'enfant n'obtient pas la nationalité de son pays de naissance, ou se heurter à des obstacles pour faire transcrire à l'état civil français l'acte de naissance établi à l'étranger, notamment s'il mentionne les deux pères dès la naissance.

Le rôle du lien génétique dans la construction de la paternité

Selon plusieurs auteurs, les couples hétérosexuels qui choisissent la GPA sont motivés par le désir d'avoir un lien génétique avec leur enfant. Cette motivation est moins documentée dans les études sur les pères gays. Cependant, il a été constaté que la paternité génétique des pères gays reste une ressource importante pour créer et maintenir les liens entre les parents et les enfants.

Dans un contexte où les représentations sociales accordent plus de légitimité aux parents qui sont supposés avoir procréé ensemble leurs enfants, les liens génétiques sont souvent considérés comme ayant plus de poids que les liens juridiques ou affectifs. En France, le recours au test génétique permet de résoudre les conflits de filiation paternelle. Depuis 2005, la femme qui accouche n'a plus besoin de reconnaître son enfant, l'accouchement et l'inscription de son nom sur l'acte de naissance suffisent pour établir la filiation maternelle.

Si les liens électifs peuvent être confondus avec des liens génétiques dans les familles hétéroparentales infertiles, cela est impossible dans l'homoparentalité, où le couple de même sexe ne peut pas être considéré comme ayant procréé ensemble ses enfants. Cette réalité peut réduire la reconnaissance sociale du parent non génétique et inciter les pères à accorder plus d'importance aux liens électifs pour renforcer le statut de celui qui n'est pas le père génétique.

Bien que la parenté génétique soit souvent perçue comme la mesure de la « véritable filiation », l'analyse révèle une réalité plus complexe. Les anthropologues qui étudient la parenté contemporaine en Occident notent une oscillation entre les aspects biologiques et sociaux de la parenté. Si la référence à la dimension biologique de la parenté traverse l'histoire culturelle des sociétés occidentales, le changement contemporain le plus important réside dans le développement et la valorisation de liens parents-enfants non soutenus par le sang.

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Impact de la différence de statut génétique sur la paternité gay

Si de nombreuses études se sont penchées sur les discours et les représentations concernant le lien génétique, rares sont celles qui s'intéressent à l'impact de la différence de statut génétique sur le fonctionnement parental ou la construction de la paternité au sein des couples de pères gays. Dans un contexte social où la norme dominante attribue la qualité de « vrai » parent à celui qui peut alléguer un lien génétique avec l'enfant, comment les pères gays se représentent-ils leur paternité, notamment en l'absence d'un tel lien pour l'un des deux au sein du couple ? Se considèrent-ils tous les deux comme des pères malgré la différence de statut génétique ? Cette différence a-t-elle un impact sur les affects vécus dans le lien à l'enfant, sur la répartition des tâches parentales, sur la manière de se faire appeler ?

La paternité, et particulièrement la paternité gay, se construit à travers plusieurs étapes : l'expression du désir d'enfant, l'élaboration d'un projet parental, la mise en œuvre de ce projet avec plusieurs décisions à prendre, les relations avec les tiers de procréation que sont la femme porteuse et la donneuse d'ovocyte, l'accueil du jeune enfant, les soins quotidiens, et l'exécution de tâches parentales qui achèvent de dessiner les contours d'une identité de père. Il est important d'explorer les décisions concernant le lien génétique prises lors de la mise en œuvre du projet parental.

Étude sur la construction de la paternité chez les couples gays ayant recours à la GPA

Une étude s'inscrit dans un projet de recherche européen sur les couples gays, lesbiens et hétérosexuels ayant recours à la procréation médicalement assistée, réalisé conjointement aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France. Ce projet de recherche s'intéressait au développement socio-émotionnel du jeune enfant et aux interactions parents-bébés.

En France, l'étude s'est intéressée aux entretiens réalisés auprès des pères gays français, recrutés via des associations de familles homoparentales, des forums internet, des magazines internet généralistes ou spécialisés, ou encore par le bouche-à-oreille. Pour être inclus dans l'échantillon, les participants devaient être en couple et avoir eu recours à une GPA avec une gestatrice inconnue des pères à l'origine du projet. De plus, les deux hommes devaient être primo-parents et leurs enfants devaient être âgés de 4 mois plus ou moins 14 jours. Seuls les couples qui avaient fourni un consentement écrit ont participé au projet. Au total, l'étude a porté sur 18 couples d'hommes, soit 36 pères gays.

Pour chaque famille, un instrument a permis d'identifier lequel des deux pères passait le plus de temps avec le(s) bébé(s). Cet instrument a montré son efficacité pour explorer la répartition des tâches parentales. Les deux parents ont indiqué qui était responsable de leur bébé pendant la semaine pour différentes activités.

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Les 36 hommes étaient âgés en moyenne de 37 ans, et étaient en couple en moyenne depuis 9 ans. La majorité des couples étaient mariés ou pacsés et tous avaient eu recours à la GPA à l'étranger. Une partie des couples avait un seul enfant et l'autre partie avait des jumeaux. Plus de la moitié des pères étaient reliés génétiquement à un enfant, les autres ne l'étaient pas. Dans l'ensemble, les participants avaient un niveau d'éducation élevé et des revenus annuels supérieurs à 52 000 euros pour la majorité des couples. La plupart des couples vivaient dans une grande ville ou dans une ville moyenne, et presque tous les pères travaillaient au moment de l'étude.

Dans chaque famille, les données ont été recueillies auprès des deux pères lors d'entretiens semi-structurés adaptés. Les entretiens ont été enregistrés, retranscrits et analysés thématiquement à l'aide d'un logiciel.

Cette étude a permis d'explorer l'impact du lien génétique et des représentations concernant la parenté dans la construction de la paternité des couples d'hommes rencontrés. Les décisions prises pour fonder une famille homoparentale à différentes étapes ont été explorées, notamment les décisions concernant la paternité génétique et la manière dont les pères se définissent en tant que parent.

Motivations pour le choix de la GPA

Avant de mettre en œuvre leur projet parental, les couples gays doivent anticiper et élaborer la solution qui leur permettra de devenir pères. Les pères rencontrés ont motivé leur choix de la GPA en expliquant qu'ils avaient pensé à l'adoption ou/et à la coparentalité avant d'opter pour la GPA.

Ces réponses ont permis de constater que tous n'ont pas d'emblée considéré l'option GPA, objet dans leurs représentations de réticence et de désapprobation dans la société, voire chez eux-mêmes. Certains ont également évoqué des raisons financières et des considérations éthiques concernant les pays où la GPA est moins chère, soulignant leur réticence face à l'exploitation de la misère humaine.

La ressemblance parents-enfant : un sujet sensible

La ressemblance entre parents et enfant peut être un sujet délicat. Un traitement de PMA avec don d'ovocyte ou don de sperme implique que l'enfant n'aura pas le patrimoine génétique de ses deux parents. Il en va de même pour les couples homosexuels.

Par ailleurs, il arrive qu'un enfant ne ressemble pas à ses parents biologiques, mais davantage aux grands-parents, à ses cousins ou à ses oncles et tantes. Le recours aux gamètes du père et de la mère ne garantit donc pas la ressemblance de l'enfant à ses parents, de même que le recours au don ne signifie pas dissemblance radicale.

Même s'il a été conçu avec les ovules d'une donneuse, la femme qui porte l'embryon exerce une grande influence sur l'expression génétique de ce dernier. Au cours de la grossesse se crée également un lien unique et fort entre le fœtus et la femme qui le porte, le nourrit et le transforme. L'environnement dans lequel grandit l'enfant dès sa naissance et l'éducation dont il bénéficie ont une influence majeure sur son comportement.

GPA : une action neutre ou immorale ?

La question de la moralité de la GPA est complexe et suscite de nombreux débats. En France, la GPA est souvent perçue négativement, comme une exploitation du corps de la femme et une commercialisation de l'enfant. La loi française dispose que « toute convention portant sur la gestation pour le compte d'autrui est nulle » et sanctionne « le fait de provoquer soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître ».

Cependant, certains considèrent la GPA volontaire, celle qui repose sur les consentements libres et éclairés de la gestatrice et des parents d'intention, comme une action neutre d'un point de vue moral. Dans ce cas, un État démocratique, laïque et pluraliste, ne devrait pas plus l'interdire que la promouvoir.

La GPA fait partie des techniques d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) et en particulier des techniques qui font intervenir une personne extérieure à un couple ou une personne célibataire qui ont un projet d'enfant : la gestatrice. Dans le cas d'une GPA, la gestatrice n'a pas de lien génétique avec le futur enfant.

Les arguments contre la GPA sont souvent basés sur le principe de respect de la dignité de la personne humaine, qui serait bafouée par la réduction de la gestatrice au statut de simple objet. Cependant, dans le cadre d'une GPA volontaire, le consentement de la gestatrice est la condition première du contrat, ce qui implique qu'elle est considérée comme une personne et non comme un objet.

Certains opposent également à la GPA le principe de l'indisponibilité du corps humain, mais il est difficile de soutenir que la gestatrice « vend son corps », car les parents d'intention n'achètent pas un utérus et n'en deviennent pas les propriétaires.

En définitive, il est important d'écouter les candidates à la GPA pour lesquelles cette technique n'est pas vécue comme une instrumentalisation. Les expériences des gestatrices et des parents d'intention sont multiples et bien plus riches et complexes que ce à quoi nous les réduisons spontanément ou idéologiquement.

Conséquences de la GPA : bien-être de l'enfant et risques potentiels

Les arguments contre la GPA s'appuient souvent sur l'existence possible de dommages physiques, psychologiques et sociaux subis par la gestatrice, sa famille, le futur enfant, voire les parents d'intention.

Cependant, les études scientifiques sur les enfants issus de PMA et de GPA ne révèlent l'existence d'aucun trouble particulier. La qualité de la relation entre le(s) parent(s) et leur enfant ainsi que le bien-être parental jouent un rôle important dans le développement de l'enfant et son bien-être.

Bien que la GPA comporte des risques, cela ne justifie pas forcément une interdiction. Il est important de faire confiance aux femmes qui ont décidé, de manière libre et éclairée, de porter un enfant pour les autres et d'évaluer avec rigueur la balance des bénéfices et des risques au cas par cas.

GPA « traditionnelle » versus GPA « gestationnelle »

Certains distinguent entre « procréation pour autrui » (PPA) et « gestation par autrui » (GPA), la différence étant que dans la « procréation pour autrui » la mère porteuse fournit également ses ovocytes. Pour ces militants de la GPA, là seulement résiderait le problème.

Cependant, cette distinction est anachronique et ne reflète pas la réalité de la GPA, qui implique toujours une gestation. En tout état de cause, ces subtilités reflètent le point de vue des adultes. Du point de vue de l'enfant, l'arrachement à sa mère reste un fait constitutif de la GPA, qu'elle soit « traditionnelle » ou non.

En France, le code civil interdit à la fois la procréation et la gestation pour le compte d'autrui. On peut aller jusqu'à affirmer que la GPA « traditionnelle » est désormais la « GPA des pauvres », car elle permet de se passer d'un grand nombre d'étapes et intermédiaires qu'il aurait fallu rémunérer.

La séparation mère-enfant reste le fondement de la GPA, quel que soit son type. Dans le premier cas, c'est de sa mère génétique et biologique/de naissance que l'enfant est séparé. Dans le deuxième cas, celui de la GPA « gestationnelle », on brise la mère en deux (mère génétique ayant fourni ses ovocytes, et mère de naissance ayant porté et accouché), voire en trois si une mère adoptive, sociale, a commandité son existence.

La GPA « gestationnelle » est une absurdité sur le plan physiologique, car elle consiste à faire porter à un mammifère femelle un fœtus qui n'est pas issu de ses gamètes. Elle représente un cache-sexe pour faire croire que la mère porteuse n'est pas la mère, mais une simple « femme porteuse » et accoucheuse.

Louer ou utiliser le corps d'une femme (ou de deux femmes !) n'est jamais éthique. La distinction entre mère porteuse et mère porteuse génétique n'est pas pertinente. « Traditionnelle » ou non, la GPA doit être tout autant combattue.

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