Introduction
L'idéal de l'égalité entre les femmes et les hommes est une notion relativement récente dans l'histoire des sociétés occidentales, une notion qui continue de rencontrer des obstacles dans divers domaines et régions du monde. Cet article explore l'évolution complexe des rôles parentaux, en particulier la paternité, à travers le prisme de l'histoire, de la société et du droit, en mettant en lumière les défis et les progrès accomplis vers une plus grande égalité.
L'Inégalité Historique et la Domination Masculine
Historiquement, un héritage tenace a confiné les femmes à la sphère privée, rendant difficile la conciliation de l'égalité juridique de tous les citoyens avec la réalité des différences de sexe. En Occident, les rôles sociaux attribués aux hommes et aux femmes, ainsi que leurs droits respectifs, étaient fondamentalement différents. Cette inégalité juridique et sociale a persisté, avec quelques ajustements, jusqu'au XXe siècle et au-delà.
La Femme Athénienne : Une Éternelle Mineure
La femme athénienne était une éternelle mineure, dépourvue de droits juridiques et politiques. Sa vie était soumise à l'autorité d'un tuteur : d'abord son père, puis son époux, voire son fils (si elle était veuve) ou son plus proche parent mâle. L'existence de la femme n'avait de sens que par le mariage, un acte privé qui lui permettait d'accomplir son rôle : donner naissance à des fils légitimes, des citoyens, qui hériteraient du patrimoine familial. Les femmes de bonne famille étaient confinées au gynécée, la « pièce des femmes », entourées de leurs servantes, et ne s'aventuraient hors du domaine familial que pour des fonctions religieuses. En revanche, les femmes du peuple contribuaient aux ressources du ménage en vendant leur surplus de production agricole ou artisanale.
Le Moyen Âge et l'Ancien Régime : Un Rôle Domestique Prédominant
Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, les femmes étaient cantonnées à un rôle domestique, avec quelques exceptions notables. Les femmes commerçantes, à partir du XIIe siècle, pouvaient s'engager juridiquement et étaient responsables de leurs propres dettes (et non leur époux). Les nobles pouvaient agir et régir leur domaine au nom de leur époux ou fils en période de guerre ou de croisade, et certaines étaient à la tête de principautés territoriales en leur nom propre, comme Aliénor d'Aquitaine ou Anne de Bretagne. Cependant, en France, les Lois Fondamentales du Royaume excluaient les femmes de la succession à la couronne depuis 1316, ainsi que leurs descendants depuis 1328, une exclusion qui n'a jamais été remise en cause. En revanche, dans certains pays européens comme l'Angleterre ou l'Espagne, il y a eu des souveraines en titre (Isabelle de Castille, Élisabeth Tudor ou plus récemment Élisabeth II) qui ont régné personnellement de manière effective.
L'Adultère : Une Illustration Claire de l'Inégalité
Un exemple simple illustre clairement cette différence de statut entre homme et femme à travers les âges : l'adultère. À Athènes, une stricte fidélité était requise de la part de l'épouse. Le mari surprenant sa femme en flagrant délit d'adultère était en droit de tuer le séducteur sur-le-champ, tandis que la femme adultère pouvait être répudiée. Selon certains auteurs, l'époux bafoué était même dans l'obligation de le faire sous peine de perdre ses droits civiques. À Rome, à l'époque classique, le mari pouvait répudier l'épouse adultère après convocation du conseil de famille : c'était une affaire privée. Cependant, avec l'avènement de l'Empire, des lois comme la loi Julia ont fait de l'adultère une affaire publique sanctionnée par la loi. Dans l'optique laïque, c'était l'infidélité de la femme mariée qui seule comptait, car elle était jugée comme une menace pour l'équilibre de la famille, par l'intrusion possible d'enfants étrangers au sang de l'époux. Cette conception était celle du droit romain, qui ne réprimait généralement que l'adultère de la femme, et du droit germanique, selon lequel le mari infidèle n'encourait aucune peine, sauf la perte de quelques avantages pécuniaires. Dans les tribunaux civils du Moyen Âge, c'était uniquement l'infidélité féminine qui était réprimée. Et si le mari avait tué l'amant ou l'épouse infidèle, surpris en flagrant délit, son crime était excusable. Au XVIe siècle s'est imposée la peine de « l'authentique », fondée sur les lois romaines réinterprétées par les juristes royaux. Le code Justinien punissait l'adultère de la réclusion à perpétuité, sauf si l'époux consentait à reprendre sa femme. Sous l'Ancien Régime, l'épouse convaincue d'adultère par son mari était « authentifiée », c'est-à-dire qu'elle risquait la réclusion à vie dans un monastère et la privation de sa dot. Seul son mari pouvait l'accuser et, éventuellement, lui pardonner en reprenant la vie commune.
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La Révolution Française et les Premiers Pas vers l'Égalité
Les femmes ont beaucoup attendu de la Révolution et ont exprimé leurs revendications par le biais de pétitions, d'adresses et de cahiers de doléances. Si les privilèges ont été abolis et si l'égalité a été affirmée, un privilège est demeuré, celui conféré au sexe masculin de représenter le genre humain dans sa totalité. Pourtant, des voix s'étaient élevées pour réclamer l'égalité, comme celle de François Poulain de la Barre qui écrit en 1673 dans De l'égalité des deux sexes : « Nous sommes remplis de préjugés. […] De tous les préjugés, on n'en a point remarqué de plus propre que celui qu'on a communément sur l'inégalité des deux sexes » ou encore celle de Condorcet qui proclame en 1787 : « Je crois que la loi ne devrait exclure les femmes d'aucune place. » La Révolution a donné aux femmes l'espoir d'un changement, et elles ont d'ailleurs participé activement à ce mouvement. Des avancées certaines ont eu lieu : les femmes ont acquis une personnalité civile, la Constituante a décrété l'égalité des droits aux successions et a aboli le privilège de masculinité. La Constitution de 1791 a défini de façon identique pour les hommes et les femmes l'accession à la majorité civile, et les jeunes filles ont été délivrées de la tutelle paternelle. Les grandes lois de septembre 1792 sur l'état civil et le divorce ont traité à égalité les deux époux, et la femme mariée a été délivrée de la tutelle maritale. La loi a disposé par ailleurs que le mariage se dissout par le divorce, y compris pour simple incompatibilité d'humeur ou par consentement mutuel. Pourtant, on était encore loin de l'égalité car si la femme avait le droit d'accomplir certains actes juridiques, le mari gardait la suprématie dans l'administration des biens. Enfin et surtout, les femmes étaient exclues des droits politiques. Seules quelques militantes, telles que Olympe de Gouges qui a rédigé la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne (et qui sera guillotinée pour avoir réclamé le droit de monter à la tribune), ou encore la Société Patriotique et de Bienfaisance des Amis de la Vérité, se sont préoccupées, en vain, des droits politiques pour les femmes. Les salons, espaces à la fois privé et public, tenus par les femmes des milieux dirigeants, tels ceux de Mme Roland et de Mme de Condorcet, ont également joué un rôle important sous la Révolution. En Angleterre, Mary Wollstonecraft a publié en 1792 A Vindication of the Rights of Woman , un des premiers ouvrages de philosophie féministe. Elle y critique le manque d’éducation des femmes et le mariage en tant qu’institution patriarcale.
Le Code Civil : Un Retour en Arrière
Le Code Civil est revenu sur certaines avancées révolutionnaires. Il a assimilé les femmes aux mineurs et a stipulé que si le mari devait protection à sa femme, celle-ci devait obéissance à son époux. Et bien sûr, les femmes ne bénéficiaient toujours pas de droits politiques.
Le XIXe Siècle : Une Lente Amélioration
Au XIXe siècle, la situation des femmes s'est améliorée peu à peu et leur condition sociale et juridique a commencé à rattraper celle des hommes. Jusque-là, les jeunes Françaises qui désiraient prolonger leurs études n'avaient d'autre solution que les établissements confessionnels ou les « cours secondaires » créés à leur intention en 1867 par Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique de Napoléon III. Dans les lycées publics qui leur étaient ouverts, les cours de religion étaient remplacés par des cours de morale. L'Église n'avait plus le monopole de la formation des filles. Une éducation différenciée s'est mise en place jusqu'au développement de la mixité scolaire dans les années 1960 et jusqu'à l'obligation de la mixité en 1976 dans les établissements publics. Cette évolution ne s'est pas faite sans résistance, ainsi, lors de la soutenance de thèse en droit de Jeanne Chauvin en 1892, des étudiants ont envahi la salle, ont chanté La Marseillaise et ont déclenché un vacarme tel qu'il a fallu ajourner la soutenance. En matière politique, les mouvements féministes se sont développés comme la société « le droit des femmes », créée en 1876 par Hubertine Auclert qui revendiquait le droit de vote pour les femmes. Considérée comme la première suffragette française, elle pensait que le droit de vote, les droits politiques, étaient le préalable nécessaire à toute évolution pour les femmes. En 1878, le Congrès international du droit des femmes a été fondé, avec Victor Hugo comme président d'honneur. En 1888 a été fondé le Conseil International de la Femme (CIF). Les féministes américaines ont alors incité les Françaises à se fédérer. En 1901, la branche française du CIF a été créée, le CNFF (Conseil National des Femmes Françaises). Les états généraux du féminisme se sont tenus en 1929. À l'ordre du jour : la réunion de toutes les activités féminines en vue des réformes souhaitées, parmi lesquelles la suppression de l'incapacité civile de la femme mariée, et les droits civiques. A court terme, le principal succès des états généraux a été d'ordre symbolique : la presse a rendu abondamment compte de l'événement, et les actualités ont filmé les participantes faisant preuve de leur sérieux. Il n'y a donc pas eu d'avancées réelles, mais le mouvement féministe est devenu un mouvement reconnu.
Le Droit du Travail et la Première Guerre Mondiale
Au fil du XXe siècle, l'égalité entre les femmes et les hommes a été admise en droit, notamment dans le domaine du travail. A la fin du XIXe siècle, c'était encore l'époux qui administrait le salaire de l'épouse. Puis, en 1907, une loi d'origine parlementaire a reconnu aux femmes mariées la libre disposition de leur salaire. La Première Guerre Mondiale a démontré que les femmes étaient indispensables au bon fonctionnement de l'économie et de la société. Cependant, malgré l'évidence de la capacité des femmes à travailler, dès la fin de la guerre, il leur a été demandé de quitter leurs postes pour céder la place aux hommes. En effet, le travail des femmes était encore perçu comme un travail d'appoint, un pis-aller en raison de l'absence des hommes mobilisés. A la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, un droit du travail spécifique et protecteur s'est développé : de nombreuses lois votées au nom de la spécificité biologique et du rôle social des femmes se sont mises en place. En 1874, l'interdiction du travail des femmes dans les mines et les carrières a été adoptée, puis, en 1892, la journée de 11 heures et le repos hebdomadaire ont été instaurés.
L'Évolution de la Paternité : Du Pater Familias à la Coparentalité
De la Révolution française aux années 1960, l'histoire des pères est placée sous le signe de la complémentarité des sexes, fondée sur une séparation genrée des dimensions publique et privée et des responsabilités vis-à-vis de la production et reproduction. L'adoption du Code civil napoléonien dans plusieurs pays d'Europe à partir de 1804 a rétabli la toute-puissance du pater familias, mais son autorité et, avec elle, les symboliques royales et religieuses, ont progressivement été remises en question au XIXe siècle. L'État est intervenu de plus en plus dans la sphère familiale, notamment depuis que le mariage est devenu un acte civil. Au XIXe siècle, l'enfant est l'objet d'une attention croissante, ce qui entraîne le vote d'importantes lois sur la protection de l'enfance dont certaines visent explicitement les pères « indignes ». L'intérêt de l'enfant prime également sur celui du père en mettant sur un pied d'égalité les enfants légitimes et les enfants naturels. Cette concurrence de l'État faite aux pères se manifeste également dans la scolarisation qui, devenant universelle et obligatoire au cours du XIXe siècle, réduit considérablement l'influence paternelle sur ses enfants en termes de transmission de savoir-faire et de choix d'orientation. Cependant, ces transformations de la paternité renvoient surtout à un idéal partagé par les classes moyennes en Europe. Cette représentation de relations familiales ne correspond que partiellement aux expériences des classes ouvrières, où les femmes et mères ont, au XIXe siècle, une activité extra-domestique et participent au revenu familial. Les dynamiques au sein des familles paysannes restent également peu connues, alors que plusieurs facteurs permettent d'imaginer des relations père-enfants bien différentes de celles des classes moyennes en raison de la cohabitation de trois ou quatre générations, réalité paysanne observée jusqu'au XXe siècle. Après deux guerres mondiales, l'expérience des régimes autoritaires et celle des violences de masse, la figure du père devient un symbole des transitions démocratiques. En effet, la remise en question de l'autorité paternelle et les idées d'une paternité « douce » font partie intégrante des tentatives de démocratiser les sociétés européennes. Dans la loi, l'autorité paternelle est remplacée par l'autorité parentale.
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La Deuxième Vague du Féminisme et le Partage des Tâches Domestiques
À partir des années 1960 et 1970 en Europe, la deuxième vague du féminisme revendique l'égalité des sexes au sein de la famille. Des mesures concrètes sont adoptées pour partager les tâches domestiques : le congé de paternité est d'abord introduit en Suède (1974) et dans les autres pays nordiques, puis suit une diversification de modèles : entre droit au congé de paternité, quotas de congés parentaux réservés aux pères ou système de « bonus » d'un ou plusieurs mois de congé bien rémunéré si les deux partenaires partagent le congé parental. À partir des années 1970, les pères entrent aussi plus facilement dans les salles d'accouchement. De nouveaux manuels de puériculture incitent les pères à prendre part aux soins apportés aux nouveau-né.e.s avec l'objectif de créer, dès la naissance, un lien fort avec l'enfant. Ce nouvel ordre familial remet en cause la naturalisation des rôles genrés et prône davantage d'égalité entre les membres de la famille. Il doit, cependant, affronter des résistances multiples : l'inertie de la division inégalitaire des tâches domestiques entre hommes et femmes, la réaffirmation d'un lien « naturellement » privilégié entre mère et enfant, l'idée d'un retour à une autorité paternelle forte, fondée sur l'activité professionnelle et le statut de l'homme dans la sphère publique. En effet, l'on observe souvent la crainte pour les pères qui s'occupent de leurs enfants de la perte d'une prétendue virilité. Ces résistances sont d'autant plus virulentes quand il s'agit de phénomènes liés à la dissociation du mariage et de la parentalité - une évolution que l'on observe notamment depuis les années 1970, entraînant une pluralisation des formes familiales. La « monoparentalité » masculine, par exemple, est en progression depuis plusieurs décennies et se situe autour de 15 % de toutes les familles monoparentales, dans les pays de l'Union européenne. L'homoparentalité devient également un enjeu politique et médiatique à partir des années 1980.
Les Politiques Familiales en France : Une Évolution Constante
Les politiques familiales en France ont connu une évolution constante au fil des ans, avec des mesures visant à soutenir les familles et à promouvoir l'égalité parentale.
Les Années 1990 : Vers une Politique Familiale Rénovée
Dans les années 1990, plusieurs rapports et lois ont marqué une volonté de rénover la politique familiale. En 1997, le gouvernement a envisagé de soumettre les allocations familiales à des conditions de ressources, une mesure qui a finalement été abandonnée en 1998. En 1998, Irène Théry a remis un rapport sur le couple, la filiation et la parenté, proposant notamment de valoriser l'autorité parentale, son exercice commun dans le cas des couples non mariés, le renforcement du principe de coparentalité en cas de séparation des parents, la prévention des conflits et le développement de la médiation familiale. La même année, Dominique Gillot a remis un rapport critiquant la réforme de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) et la décision de mettre sous conditions de ressources les allocations familiales. En 1999, Françoise Dekeuver-Defossez a remis un rapport sur la rénovation du droit de la famille, proposant un droit adapté aux réalités et aux aspirations du temps. La même année, la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) a été promulguée.
Les Années 2000 : Congé Paternité, Autorité Parentale et Accès aux Origines
Les années 2000 ont été marquées par des avancées significatives en matière de droits parentaux. En 2001, Ségolène Royal a annoncé une série de mesures destinées à réhabiliter l'autorité parentale, notamment la mention dans le code civil de nouveaux devoirs (protection, éducation, respect mutuel et exercice commun de l'autorité parentale), la revalorisation du père, et la possibilité de garde alternée des enfants pour les couples séparés. La même année, la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral a été promulguée. En 2001, la loi de financement de la Sécurité sociale a instauré le congé paternité, ouvert à l'ensemble des actifs. En 2002, la loi relative à l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et pupilles de l'État a été promulguée, ainsi que la loi relative à l'autorité parentale, qui établit des droits et des devoirs égaux entre pères et mères, développe la résidence alternée pour les enfants de parents divorcés et crée un médiateur familial. La même année, la loi relative au nom de famille a été promulguée, permettant à tout enfant de recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents. En 2003, un groupe de travail sur la réforme du droit de la famille a remis une proposition de texte de loi sur le divorce, et en 2005, la Conférence de la famille a arrêté des dispositions importantes, telles que la création d'un nouveau congé parental, le doublement du crédit d'impôt pour les frais de garde, et l'institution d'une nouvelle carte "famille nombreuse".
Les Années 2000 : Soutien aux Aidants Familiaux et Plan "Petite Enfance"
En 2006, des mesures ont été annoncées lors de la Conférence de la famille pour soutenir les aidants familiaux et faciliter la solidarité entre générations, notamment la reconnaissance du statut d'aidant familial, la création d'un "congé de soutien familial", et la création d'un "carnet de l'aidant familial". La même année, un plan "petite enfance" a été présenté, prévoyant des mesures visant à développer et diversifier l'offre d'accueil des moins de 3 ans. En 2007, un décret a été pris relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents. En 2008, un Haut Conseil de la famille a été créé, se substituant au Haut Conseil de la population et de la famille et à la Conférence nationale de la famille.
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Les Années 2010 : RSA, Réforme de la Filiation et Lutte Contre l'Absentéisme Scolaire
En 2008, la loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a été promulguée. En 2009, la loi ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation a été promulguée, abandonnant les notions de filiation naturelle et légitime, et apportant des dispositions sur la filiation maternelle, sur la recherche en maternité pour les enfants nés sous X et sur le changement de nom. En 2010, la loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux a été promulguée, ainsi que la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels. La même année, la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire a été promulguée, prévoyant notamment la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales aux parents dont les enfants seraient sujets à des manquements répétés à l'obligation d'assiduité scolaire.
Les Années 2010 : Accouchement Sous X, Aides aux Familles et Mariage Pour Tous
En 2011, un rapport sur l'accouchement sous X a été remis, préconisant notamment de supprimer l'anonymat en maintenant la possibilité d'accouchement secret, de réserver l'accès aux origines aux majeurs et d'améliorer les possibilités de reconnaissance anténatale des pères. En 2013, la loi abrogeant la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire a été promulguée, et un rapport sur les aides aux familles a été remis, analysant le système des prestations sociales et fiscales mises en œuvre dans la politique familiale. La même année, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée.
Les Congés Parentaux en France : Un Panorama Actuel et des Inégalités Persistantes
Les congés parentaux en France sont constitués du congé de maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, et du congé parental d'éducation.
Le Congé de Maternité : Protection de la Mère et de l'Enfant
Établi en 1909 et généralisé à toutes les femmes en 1947, le congé de maternité revêt une double fonction : protéger les femmes enceintes avant et après un accouchement, et protéger les nourrissons en libérant temporairement la mère de ses obligations professionnelles pour s'en occuper.
Le Congé de Paternité et d'Accueil de l'Enfant : Un Congé Encore Trop Court
Apparu au début des années 2000 et étendu en 2021, le « congé de paternité et d’accueil du jeune enfant » est accessible à presque tous les co-parents et permet à l'autre parent de passer du temps avec son bébé, de favoriser la sécurité affective de l'enfant, d'atténuer l'isolement des mères et de réduire les inégalités dans les couples par un meilleur partage des tâches parentales. Cependant, en raison de sa courte durée, il reste malheureusement un congé de parent auxiliaire.
Le Congé Parental d'Éducation : Faiblement Indemnisé et Peu Attractif
Le congé parental d'éducation, optionnel, permet aux parents de suspendre leur contrat de travail, mais n'est indemnisé que pour une durée limitée et à un faible montant, ce qui le rend peu attractif pour les familles de la classe moyenne, tout en constituant une trappe à inactivité et/ou à pauvreté pour certaines femmes.
Les Inégalités Persistantes et la Nécessité d'une Réforme
La brièveté du congé de paternité/du second parent conforte, au sein des couples hétérosexuels, un schéma familial traditionnel basé sur un parent principal et un parent secondaire. Ce modèle repose sur une paternité discrète au travail et une paternité auxiliaire au sein du foyer. La maternité continue de pénaliser économiquement les femmes, et aux inégalités professionnelles s'ajoutent les inégalités domestiques. Pour remédier à ces inégalités, il est nécessaire d'étendre le congé paternité au bénéfice de tous les seconds parents, d'instaurer un véritable service public de la petite enfance et de revaloriser le congé parental.
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