Introduction
En France, la prise de conscience des violences conjugales s'est accrue depuis la publication de l'enquête ENVEFF en 2003, révélant qu'une femme sur dix en est victime. Bien que les pouvoirs publics aient mis en place des plans et des lois pour lutter contre ce phénomène, la situation des enfants exposés à ces violences reste souvent négligée. Cet article examine comment les différents acteurs sociaux prennent en compte la place de l'enfant dans les situations de violences conjugales et les critères qui justifient une intervention au titre de la protection de l'enfance.
La lente reconnaissance de l'impact sur les enfants
Longtemps restée inaperçue, la question des enfants exposés aux violences conjugales a tardé à être prise en compte dans les politiques publiques et les recherches. L'absence de liens entre violences conjugales et protection de l'enfant était une réalité tant dans le champ des politiques publiques que dans celui de la recherche. En 2007, une revue critique de la littérature soulignait le manque d'études françaises sur l'impact de la violence conjugale sur les enfants, la recherche étant principalement américaine et canadienne. Ce constat demeurait d'actualité en 2011.
Il a fallu attendre le second Plan global triennal de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010) pour que les pouvoirs publics reconnaissent l'impact des violences conjugales sur les enfants, avec un axe spécifique intitulé « Protéger les femmes et leurs enfants en tous points du territoire ». Ce plan reprenait les recommandations d'un rapport de 2008 qui soulignait la nécessité de mieux sensibiliser et coordonner l'action des différents acteurs concernés.
Une recherche sur le traitement social de la question de l'enfant
Une recherche menée de 2007 à 2009 s'est intéressée au traitement social de la question de l'enfant dans les situations de violences conjugales. L'étude, réalisée à l'échelle départementale avec l'appui de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) et du Conseil général du Finistère, visait à comprendre les conditions de mise en œuvre et les freins à une action coordonnée. Il s'agissait d'identifier comment les questions de l'enfant et des violences conjugales s'articulaient pour les différents acteurs concernés, et comment ces intervenants parvenaient à concilier les intérêts et les droits des enfants et des adultes.
Logiques d'action et figures de l'enfant
Dans le champ des violences conjugales, des préconisations sont diffusées aux professionnels pour qu'ils accordent une attention particulière à la situation des enfants. Il est recommandé aux intervenants sociaux de se préoccuper des impacts des violences sur les enfants, d'évaluer la situation et de signaler les cas nécessitant une intervention de la justice. Les professionnels de santé sont invités à dépister les troubles somatiques et psychologiques chez les enfants témoins. Les policiers et gendarmes ont pour rôle d'assurer la sécurité de la victime et de ses enfants.
Lire aussi: RN et droit à l'avortement : analyse
Le traitement social de la question de l'enfant dans les violences conjugales se situe à l'articulation de la prévention et de la protection. La difficulté réside dans l'évaluation des incidences du contexte de violence pour l'enfant et dans la détermination des critères justifiant une intervention au titre de sa protection.
Deux logiques d'action principales se distinguent : l'accompagnement, basé sur le volontariat et l'adhésion des acteurs familiaux, et l'intervention, basée sur des faits et ne nécessitant pas l'adhésion des parties. Ces logiques sont influencées par le champ de compétence de l'institution et par les conditions de révélation de la situation de violences conjugales.
Différentes figures de l'enfant émergent de ces logiques d'action :
L'enfant symptôme : L'enfant est porteur de symptômes qui incitent à la mise en place d'un accompagnement ou déclenchent une intervention en son nom. L'action concerne prioritairement l'enfant et peut se combiner à une action visant les violences conjugales. Les symptômes (problèmes psychologiques, déscolarisation, etc.) peuvent être repérés par les parents ou un professionnel. Lorsque les symptômes témoignent d'une mise en danger de l'enfant, l'action prend la forme d'une intervention visant à le protéger, notamment en cas de violences physiques.
L'enfant repère : Cette figure émerge lorsque l'enfant révèle la situation de violences conjugales, souvent de manière indirecte. Les professionnels doivent alors interpréter les signes et les indices pour identifier la problématique. L'enfant devient un indicateur de la situation familiale.
Lire aussi: Évolution de la pédiatrie selon le CNPU
L'enfant trait d'union : Dans cette configuration, l'enfant est considéré comme un moyen de maintenir le lien entre les parents, même en situation de conflit ou de violence. Les intervenants peuvent chercher à impliquer les deux parents dans la prise en charge de l'enfant, malgré les violences conjugales.
Difficultés et enjeux de la coordination
La recherche a mis en évidence plusieurs difficultés et enjeux liés à la coordination des acteurs dans le traitement des situations de violences conjugales impliquant des enfants.
L'assimilation des conflits de couple et des violences conjugales : Jusqu'en 2006, l'ODAS distinguait le « conflit de couple » et les « séparations, divorces conflictuels » parmi les facteurs constitutifs d'un risque pour l'enfant, sans mentionner explicitement les violences conjugales. Même lorsque ce facteur est apparu en 2006, il existait un risque d'assimilation des deux problématiques, alors qu'elles sont distinctes. Le conflit de couple se caractérise par la réciprocité, tandis que la violence conjugale s'inscrit dans une relation asymétrique de domination et de contrôle. Assimiler ces deux situations peut conduire à travailler sur les responsabilités symétriques des parents, alors que la situation peut se caractériser par des responsabilités asymétriques des conjoints.
La complexité de l'évaluation : L'évaluation des incidences du contexte de violence pour l'enfant est une tâche complexe, car les symptômes peuvent être variés et difficiles à interpréter. De plus, les professionnels peuvent avoir des difficultés à déterminer à partir de quels éléments les adultes sont jugés inaptes à assurer la protection de l'enfant.
Les tensions entre les logiques d'accompagnement et d'intervention : Les professionnels doivent naviguer entre les logiques d'accompagnement, qui privilégient le volontariat et l'adhésion des familles, et les logiques d'intervention, qui s'imposent en situation de crise pour protéger l'enfant. Ces tensions peuvent rendre la coordination difficile et entraîner des divergences dans les approches.
Lire aussi: Comprendre les origines du Front National Historique
Le manque de formation et de sensibilisation : Le manque de formation et de sensibilisation des professionnels aux spécificités des violences conjugales et à leur impact sur les enfants constitue un frein à une prise en charge adéquate. Il est essentiel de renforcer la formation des acteurs concernés pour améliorer leur capacité à identifier les situations de risque et à mettre en œuvre des interventions adaptées.
Méthodologie de la recherche
La recherche s'est déroulée en deux phases :
Une phase exploratoire : Examen de 284 dossiers sociaux (période 2004/2007) contenant la problématique « conflits de couple, violences conjugales » au Conseil général du Finistère. L'objectif était de repérer les modes de traitement des situations et les critères qui peuvent faire varier le traitement. L'année 2007 correspond à la dernière année pleine qui a été traitée.
Une phase qualitative : Réalisation de 55 entretiens semi-directifs avec des professionnels et des bénévoles des champs des violences conjugales et de la protection de l'enfance. Les entretiens interrogeaient les pratiques des acteurs à partir de situations concrètes et permettaient d'approcher les représentations des violences conjugales, des rôles parentaux et de la place de l'enfant qui orientent leur action.
tags: #lessard #le #national #pmi #definition