La Grèce est devenue une destination de choix pour les couples et les femmes célibataires cherchant à réaliser leur rêve de parentalité grâce à la procréation médicalement assistée (PMA). Sa législation libérale, ses cliniques de fertilité de pointe et ses professionnels de la santé hautement qualifiés attirent des patients du monde entier. Cet article explore en détail la législation grecque en matière de PMA, en mettant en lumière les aspects clés, les conditions d'accès et les implications éthiques.
Un Cadre Législatif Progressiste
La Grèce a adopté sa législation sur la santé reproductive en 2005, avec la loi 3305/2005, largement considérée comme l'une des lois sur la FIV les plus libérales et les plus favorables aux patients en Europe. Cette loi a pour but principal de protéger et de garantir les droits des personnes et des couples souhaitant avoir un enfant, tout en permettant la prise en charge des problèmes médicaux et biologiques et en respectant les principes bioéthiques. La protection de l'intérêt supérieur du mineur reste sa maxime fondamentale.
Âge Limite et Conditions d'Accès
La loi grecque autorise les femmes jusqu'à 54 ans à suivre des traitements de fertilité, ce qui est l'une des limites d'âge les plus élevées en Europe. Cependant, les femmes âgées de 50 à 54 ans doivent obtenir une autorisation spéciale de l'Autorité nationale grecque de procréation assistée pour commencer un traitement de PMA et fournir des certificats médicaux supplémentaires pour assurer une grossesse sans danger pour la mère et le bébé.
Les couples hétérosexuels mariés ou non, ainsi que les femmes célibataires, ont accès aux traitements de PMA en Grèce. Les couples lesbiens doivent fournir une déclaration notariée, sur la base de laquelle l'une des patientes suit le traitement en tant que femme célibataire.
Techniques de PMA Autorisées
La législation grecque autorise un large éventail de traitements de PMA, notamment :
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- La fécondation in vitro (FIV) « standard »
- Le don d'ovocytes et de sperme
- Le don d'embryons
- Le diagnostic préimplantatoire (DPI) pour le diagnostic de malformations génétiques dans les embryons
Le choix du sexe du bébé est interdit, sauf s'il permet d'éviter la transmission de maladies héréditaires associées au sexe.
Anonymat des Donneurs et Registre National
La Grèce garantit l'anonymat des donneurs d'ovocytes et de sperme. Des réglementations strictes empêchent les cliniques de divulguer aux patients des informations personnelles sur les donneurs. Cependant, les patients peuvent avoir accès à un nombre relativement élevé de données non identificatrices, telles que le phénotype, le groupe sanguin, l'âge, l'origine ethnique, les antécédents scolaires, les compétences sportives et musicales, ainsi que les antécédents génétiques des donneurs.
Depuis une récente mise à jour de la loi, la Grèce a mis en place un registre national des donneurs.
Nombre d'Embryons Transférés
Le nombre maximal d'embryons autorisé varie en fonction de l'âge de la receveuse :
- Femmes de moins de 35 ans utilisant leurs propres ovocytes : un ou deux embryons.
- Femmes entre 36 et 39 ans utilisant leurs propres ovocytes : un ou deux embryons s'il s'agit du premier ou du deuxième cycle de traitement. Pour les cycles suivants, il est possible de transférer jusqu'à 3 embryons.
- Femmes de 40 ans utilisant leurs propres ovocytes : possibilité de transférer jusqu'à 3 embryons.
- Femmes de plus de 40 ans utilisant leurs propres ovocytes : possibilité de transférer jusqu'à 4 embryons.
- Pour toutes les femmes recevant un don d'ovocytes, seuls 2 embryons peuvent être transférés.
Gestation Pour Autrui (GPA)
La gestation pour autrui est également légale en Grèce, sous certaines conditions strictes. Seule la GPA altruiste est autorisée, ce qui signifie que la mère porteuse ne peut pas être rémunérée, mais elle peut recevoir une compensation pour les dépenses liées à la grossesse et à l'accouchement.
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L'article 1458 du Code Civil définit la GPA comme le transfert d'ovules fécondés dans le corps d'une autre femme (l'ovocyte ne doit pas être le sien). La législation affirme que seule la GPA partielle et altruiste est autorisée.
L'article 1458 du Code Civil souligne la nécessité d'une décision d'un tribunal avant l'insémination pour la reconnaissance d'un accord ainsi que la filiation des commanditaires. C'est la femme commanditaire qui fait la demande auprès du tribunal.
La décision du tribunal d'approuver l'accord dépend de plusieurs conditions établie dans l'article 1456 du Code Civil : la demande doit être faite par une femme, célibataire, marié ou en couple, qui peut prouver son incapacité de mener à terme une grossesse, pour des raisons médicale, physique ou psychologique. La commanditaire ne doit pas avoir plus de 50 ans pour éviter d'avoir des parents âgés.
La loi de 2005 spécifiait que la commanditaire doit résider de façon permanente en Grèce mais la loi 4272/2014 a modifié cette condition, permettant à des personnes résidant de manière temporaire, sans durée minimum en Grèce d'avoir accès à la GPA.
L'article 4 §1 de la loi de 2005 mentionnait l'âge maximal de la mère porteuse à 50 ans mais la décision n°73 du 24 janvier 2017 amène de nouvelle condition : il faut qu'elle est entre 25 et 45 ans, ayant déjà eu un enfant et moins de deux césariennes.
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La MDS commerciale est interdite par l'article 1458 du Code Civil ainsi que l'article 13 §4 de la loi 3305/2005. Selon la décision n°36 de l'Autorité nationale pour la reproduction médicalement assisté, la compensation ne peut être supérieur à 10.000€ au total.
Le processus de filiation dans le cadre d'une GPA est établie dans l'article 1464 du Code civil, en faisait référence à la décision du tribunal, qui dès son autorisation, attribue la filiation et la parenté à la personne ayant fait la demande, c'est à dire aux commanditaires.
Si il n'y a pas eu l'autorisation du tribunal, alors, d'après l'article 1463, la mère qui accouche est reconnue comme la mère légale et est responsable de l'enfant.
Autorité Nationale de Procréation Assistée
L'Agence nationale pour la procréation médicalement assistée (ACE) est l'organisme de réglementation en Grèce chargé de superviser les cliniques de fertilité et de s'assurer qu'elles respectent la législation grecque en matière de PMA. Les cliniques de fertilité sont inspectées régulièrement, parfois sans préavis, pour s'assurer que les normes sont respectées.
Cliniques de Fertilité en Grèce
La Grèce compte plus de 50 cliniques de fertilité, la plupart d'entre elles situées dans les grandes villes comme Athènes et Thessalonique. Ces cliniques offrent une gamme complète de traitements de PMA et sont équipées de technologies de pointe.
Embryolab
Embryolab est une clinique de fertilité située à Thessalonique, en Grèce, depuis 2004. Elle met en œuvre une approche de traitement holistique en trois étapes pour chaque patient : la préparation, l’individualisation de chaque traitement, et un suivi attentif jusqu’à l’obtention d’un test de grossesse positif. Embryolab propose également d’autres techniques de pointe telles que Mioxsys et ZYMOT pour répondre aux besoins individuels de chaque patient.
EmBIO
La clinique EmBIO à Athènes est une lueur d'espoir depuis sa création en 1996. Elle propose aux patients une variété de traitements de pointe, notamment la mini FIV, la FIV en cycle naturel et le rajeunissement ovarien et utérin par PRP, entre autres.
Pelargos IVF Medical Group
Pelargos IVF Medical Group est un groupe de spécialistes qui fournit aux femmes grecques et étrangères des services médicaux de qualité supérieure dans les meilleurs centres de fertilité d'Athènes.
Coûts des Traitements de PMA en Grèce
Les coûts des traitements de PMA en Grèce sont généralement considérés comme très attractifs par rapport à d'autres pays européens. En moyenne, les coûts du don d'ovocytes en Grèce oscillent entre 5,000 et 8,000 €. En cas de FIV avec ovocytes propres, les patientes peuvent payer entre et 3,200 et 6,200 €.
Taux de Réussite de la FIV en Grèce
Les taux de réussite des traitements de FIV avec ovocytes propres et dons d'ovocytes sont difficiles à comparer car il n'y a pas d'accès à des données agrégées publiées par un tiers grec indépendant. Cependant, les patients ont accès à des unités de fécondation in vitro (IVFU) et banques de cryoconservation (CB) agréées en Grèce, où sont répertoriées les cliniques accréditées par l'Autorité nationale grecque de procréation assistée.
Selon le rapport ESHRE 2014, les taux de réussite de la FIV en Grèce étaient supérieurs à la moyenne européenne. Les taux globaux de natalité pour la FIV avec ovocytes propres étaient de 43.4% (pour les patientes de moins de 35 ans), 32.6% (pour les patientes de 35-39 ans) et 15.8% (pour les patientes de plus de 40 ans).
Défis et Controverses
Malgré son cadre législatif progressiste, la PMA en Grèce n'est pas sans défis et controverses.
Exploitation et Trafic d'Êtres Humains
Récemment, des cas d'exploitation et de trafic d'êtres humains liés à la GPA et au don d'ovocytes ont été révélés en Grèce. En 2019, la police grecque, avec le soutien d'Europol, a découvert un réseau de traite d'être humain impliquant des femmes bulgares enceintes ainsi des femmes russes et géorgiennes pour le prélèvement de leurs ovocytes. En 2023, une organisation criminelle importante engagée dans la GPA illégale et le trafic de bébés a été démantelée autour d'une clinique de fertilité en Crète.
Ces affaires ont mis en lumière les risques d'abus et d'exploitation liés à la PMA, en particulier dans le contexte de la GPA et du don d'ovocytes, et ont soulevé des questions sur l'efficacité de la réglementation actuelle.
Anonymat des Donneurs et Droit à la Connaissance des Origines
L'anonymat des donneurs d'ovocytes et de sperme est un autre sujet de débat en Grèce. Si l'anonymat est censé protéger les donneurs et encourager le don, il peut également être considéré comme une violation du droit de l'enfant à connaître ses origines.
Commercialisation de la PMA
Malgré l'interdiction de la rémunération des mères porteuses et des donneurs d'ovocytes, il existe des preuves que la GPA et le don d'ovocytes sont parfois pratiqués pour des raisons financières. Des enquêtes ont montré que des femmes se proposent pour devenir des mères porteuses ou des donneuses d'ovocytes pour des raisons financières, pour elles ou des membres de leur famille.
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