Le Parlement des enfants est une initiative éducative d'envergure, orchestrée conjointement par l'Assemblée nationale et le ministère de l'Éducation nationale. Depuis sa création en 1994, cette opération vise à sensibiliser les jeunes citoyens aux rouages de la démocratie et à l'élaboration des lois. Initialement destiné aux classes de CM2, le dispositif s'est étendu aux classes de 6e à partir de l'année scolaire 2023-2024. Le Parlement des enfants offre aux élèves une expérience concrète de législateur, les encourageant à développer leur jugement critique et leur engagement civique.
Objectifs et Principes Fondamentaux
L'objectif principal du Parlement des enfants est d'initier les élèves au fonctionnement du système parlementaire français. En participant à cette opération, les élèves découvrent de manière active la fonction de législateur. Ils sont amenés à s'interroger sur des propositions de lois possibles en réponse à un thème donné, à débattre, argumenter et échanger sur leurs points de vue et sur les propositions de loi faites par d'autres classes. Cette démarche favorise la consolidation du jugement critique des élèves et leur capacité à argumenter.
L'apprentissage de la citoyenneté fait partie intégrante des missions de l'école, qui prend en charge l'éducation aux valeurs de la démocratie et de la République. L'Assemblée nationale contribue à cette mission fondamentale de l'école en organisant le « Parlement des enfants », opération de sensibilisation des futurs citoyens en âge scolaire à l'élaboration de règles collectives.
Déroulement de l'Opération
Le Parlement des enfants se déroule tout au long de l'année scolaire, à l'exception des années d'élections présidentielles et législatives. L'opération suit un processus rigoureux, impliquant plusieurs étapes clés :
1. Sélection des Classes Participantes
Dans chacune des 577 circonscriptions électorales, les services départementaux du ministère de l'Éducation nationale (ou les services de l'AEFE et de la MLF pour les classes des Français établis hors de France) désignent les deux classes (une de CM2 et une de 6ème à partir de 2023-2024) qui participeront à l'opération. Ce choix est effectué au vu des dossiers de candidature reçus, après consultation, si besoin est, d'une commission de sélection. Les députés sont encouragés à susciter des candidatures.
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2. Élaboration d'une Proposition de Loi
Chaque classe participante est invitée à élaborer collectivement une proposition de loi sur un thème imposé, différent chaque année. Sous la conduite des enseignants, les élèves travaillent à la rédaction d'un exposé des motifs et de quatre articles au maximum, en respectant la structure formelle d'une proposition de loi. Les classes participantes bénéficient d'un code d'accès à une interface dédiée sur le site internet www.parlementdesenfants.fr afin d'y poster des contributions.
3. Sélection des Propositions de Loi Lauréates au Plan Académique
Les travaux des classes sont ensuite soumis à des jurys académiques, composés de membres désignés par le recteur d'académie. Ces jurys se réunissent dans chaque académie pour sélectionner la meilleure proposition de loi par niveau (CM2 et 6ème à partir de 2023-2024). Les critères de sélection sont les suivants :
- La proposition répond aux critères formels.
- Elle correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression.
- Elle rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société.
- Elle a vocation à se traduire dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.
Chaque classe lauréate au niveau académique bénéficie d'un prix attribué par l'Assemblée nationale.
4. Sélection des Propositions de Loi Finalistes au Plan National
Un jury national, composé de députés et de membres de l'Éducation nationale, de l'AEFE et de la MLF, se réunit ensuite pour sélectionner les propositions de loi finalistes parmi l'ensemble des propositions retenues par les jurys académiques, ainsi que celles transmises par les classes des collectivités d'outre-mer et des circonscriptions représentant les Français établis hors de France. Les classes ayant élaboré les propositions de loi sélectionnées par le jury national bénéficient également d'un prix attribué par l'Assemblée nationale.
5. Vote Électronique et Désignation de la Classe Lauréate
Les propositions de loi finalistes sont mises en ligne sur le site internet du Parlement des enfants afin que toutes les classes participantes en débattent et choisissent celle qui leur paraît la meilleure. Chaque classe exprime son choix par un vote électronique. La classe dont la proposition de loi a recueilli le plus grand nombre de suffrages à l'issue du vote électronique est qualifiée de « classe lauréate » de l'édition en cours.
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6. Journée à l'Assemblée Nationale des Classes Finalistes
Le résultat du vote et la proclamation de la proposition de loi lauréate du Parlement des enfants sont divulgués à l'occasion de l'accueil des classes finalistes à l'Assemblée nationale. Celles-ci sont invitées à passer une journée à l'Assemblée nationale avec leurs enseignants au cours du mois de juin pour la remise de leur prix.
Impact et Reconnaissance
À plusieurs reprises, les textes lauréats du Parlement des enfants ont été repris dans de véritables propositions de loi, soumises à l'examen de l'Assemblée nationale par des députés. Cette reconnaissance témoigne de la qualité du travail réalisé par les élèves et de la pertinence de leurs propositions. Depuis 1996, une suite est fort heureusement donnée aux séances du Parlement des enfants, lui donnant plus de cohérence. La proposition de loi retenue par l’Assemblée des enfants est reprise par le député « senior » de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Elle est alors « régulièrement » examinée par les deux chambres et elle a alors une petite chance d’aboutir.
Par exemple, la loi adoptée par le 15e Parlement des enfants visait à améliorer l’accueil des SDF.
Le Parlement des Enfants et l'Éducation aux Médias et à l'Information
Le Parlement des enfants s'inscrit également dans une démarche plus large d'éducation aux médias et à l'information (EMI). Cette éducation vise à doter les élèves des compétences nécessaires pour exercer une citoyenneté numérique éclairée et protectrice. Dans un contexte marqué par la prolifération des fausses informations et des discours haineux en ligne, il est essentiel de développer l'esprit critique des jeunes et leur capacité à analyser l'information de manière rigoureuse.
L'EMI est inscrite dans les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique. Elle vise à faire naître des projets interdisciplinaires, permettant aux élèves d'acquérir des connaissances et des compétences indispensables pour naviguer dans le monde numérique de manière responsable.
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Les Dangers des Réseaux Sociaux et la Protection des Mineurs
Le Parlement des enfants est également l'occasion de sensibiliser les élèves aux dangers potentiels des réseaux sociaux. En France, la loi du 7 juillet 2023 instaure une majorité numérique à 15 ans, interdisant l'inscription des mineurs de moins de 13 ans sur les réseaux sociaux et l'autorisant entre 13 et 15 ans avec accord parental. La protection des mineurs et de leurs données personnelles est un des enjeux de cette loi. Pourtant 63 % des jeunes de moins de 13 ans sont titulaires d’au moins un compte sur un réseau social théoriquement interdit.
Il est donc crucial de développer l'esprit critique des élèves et leur capacité à agir rationnellement pour chercher, recevoir, analyser et produire des informations. Le référentiel de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires quelle que soit la discipline enseignée.
Limites et Perspectives d'Évolution
Malgré ses nombreux atouts, le Parlement des enfants n'est pas exempt de critiques. Certains observateurs soulignent que le processus de sélection des classes participantes et des propositions de loi peut être perçu comme discrétionnaire, avec une influence prépondérante des adultes. Ils plaident pour une plus grande reconnaissance politique du droit d'expression des enfants, conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et aux recommandations du Conseil de l'Europe.
Afin de renforcer la pertinence et l'impact du Parlement des enfants, il serait souhaitable d'élargir le modèle actuel à d'autres ministères et à d'autres groupes de jeunes (adolescents, handicapés, surdoués, délinquants par exemple). Il serait également important de corriger les modes de désignation et de sélection des classes et de leurs productions, en ouvrant les jurys à la représentation des enfants.
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